COMMENT FINANCER
SON PROJET ASSOCIATIF ?
I. Aides financières individuelles
B. Les autres sources possibles de financement
II. Cofinancements publics français
A. Cofinancements octroyés par l’Etat
B. Financements octroyés par les collectivités locales
C. Partenariat du Groupe Agence française de Développement
III. Cofinancements publics internationaux
IV. Financements octroyés par des structures privées
A. Fondations
B. Entreprises
Trouver des financements est toujours une entreprise complexe et souvent problématique pour les ONG. Les pistes de recherche qui sont proposées ci-après ne sont ni exclusives, ni exhaustives. Aussi faut-il avant tout s’armer de courage et de persévérance, sans négliger la piste de l’autofinancement qui peut apporter à vos projets, par le moyen de collectes, d’appels à la générosité ou d’opération événementielles, une base préalable et souvent indispensable de financement.
I. Aides financières individuelles
La liste des bourses ci-après n’est pas exhaustive : il existe en particulier de nombreux systèmes de bourses mis en place par les mairies, les conseils généraux, les conseils régionaux... Renseignez-vous directement auprès des de ceux auxquels se rattache votre lieu d’habitation.
- Les bourses de l’aventure de la Mairie de Paris
- ouvertes aux jeunes de 18 à 26 ans, pouvant justifier d’un domicile ou d’un lieu de travail parisien (au moins le chef de projet). L’objectif proposé peut être sportif, culturel, scientifique, humanitaire ou documentaire.
- Les bourses des solidarités Nord-Sud
Ces bourses sont remises dans le cadre du forum des solidarités Nord-Sud à Agen (qui se tient en général fin octobre).
Pour tout renseignement concernant ces bourses, contacter la Guilde européenne du Raid, 11 rue de Vaugirard, 75006 Paris, Tel 01 43 26 97 52.
- Les bourses Défi-Jeunes
Ouvertes aux jeunes de 15 à 25 ans ayant déjà 30% du projet financé par un parrain.
La sélection est régionale puis nationale; les jurys se réunissent trois fois par an (mars-avril, mai-juin, octobre-novembre)
Contacter la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de votre département, consulter le minitel 36 15 Défi Jeunes ou écrire à Défi Jeunes, 62 rue Saint Lazare, 75 009 Paris, Tel : 01 40 82 97 97
- Le prix ISTOM du développement (PID)
Lancé en 1995 par les étudiants de l’école d’agronomie de Cergy Pontoise, le prix Istom du développement récompense un projet de développement (souvent lié au secteur agricole) réalisé dans un pays du Sud.
Contacter l’école d’Agronomie, 32 bd du Port, 95054 Cergy Pontoise, Tel 01 30 75 62 70.
B. Les autres sources possibles de financement
Au delà des bourses existantes, il existe d’autres sources possibles de financement, qui n’accordent pas systématiquement des fonds et ne sont pas non plus nécessairement officiellement reconnues comme telles. En fait, en ce domaine, le candidat doit faire preuve avant tout d’ingéniosité, d’esprit d’initiative, et ne négliger aucune piste dans cette chasse aux sponsors ou aux parrains.
Ainsi, il peut proposer un partenariat à sa ville d’origine, à des entreprises choisies par exemple selon leur domaine d’activité s’il est lié au projet (qui peuvent alors accepter de " sponsoriser " son action, en nature ou en argent), etc. Quant aux collectivités locales, elles ont leurs propres critères d’allocation de fonds ; il ne faut donc pas hésiter à les contacter pour tenter sa chance.
II. Cofinancements publics français
A. Cofinancements octroyés par l’Etat
1. Ministère des Affaires étrangères
Service de l’Action Humanitaire (SAH).
Le SAH cofinance des interventions humanitaires et d’urgence stricto sensu.
Pour tout renseignement, contacter le Service de l'action humanitaire, 34 rue La Pérouse, 75 775 Paris Cédex 16, Tel 01 43 17 66 99.
Services techniques ou géographiques
Basés à Paris, au Ministère des Affaires étrangères, ces services peuvent accorder des financements à des ONG qui leur présentent des projets liés à leur domaine ou leur zone géographique, après instruction et acceptation du dossier.
Pour tout renseignement, contacter le service géographique chargé du pays dans lequel vous réalisez votre projet ou le service technique correspondant à votre domaine d'intervention (Tél : 01 53 69 30 00 ou 01 43 17 66 99 standarts du ministère des Affaires étrangères)
Représentations locales de l’Etat français
Les ambassades de France ou les Missions de coopération et d’action culturelle (MCAC) représentent le ministère des Affaires étrangères et la Coopération, à l’étranger. Elles sont en mesure de conseiller et d'orienter les associations des pays dans lesquels elles opèrent, ainsi que les associations de ressortissants de ces pays vivant en France. Par ailleurs, elles disposent de crédits déconcentrés pour financer les opérations locales de développement.
Pour tout renseignement, contacter les représentations locales de l'Etat français dans le pays dans lequel vous réalisez votre projet. Les coordonnées sont accesssibles sur demande auprès du service des renseignements du ministère des Affaires étrangères.
Mission pour la Coopération non-gouvernementale (MCNG)
La Mission pour la Coopération non-gouvernementale gère les enveloppes budgétaires du ministère destinées aux ONG et aux collectivités locales françaises engagées dans des actions de coopération décentralisée. Ses financements peuvent prendre la forme de cofinancements " classiques ", ou relever d’un dispositif particulier : programme prioritaire, convention d’objectif, dotation au partenariat... Ne sont éligibles que les associations ayant plus de trois ans d’existence juridique. A titre indicatif, en 1996, l'ensemble des moyens affectés aux s'élevait à 250 millions de francs.
Dresser une liste exhaustive des ministères qui sont susceptibles d’accorder un financement reviendrait à citer tous les ministères du gouvernement français. En effet, en fonction du thème du projet demandeur, plusieurs ministères, à travers leur service chargé de la vie associative, peuvent accorder un financement pour des projets se déroulant sur le terrain ou en France, par exemple s’il s’agit de projets d’éducation au développement. C’est ainsi par exemple que le ministère de la Justice pourra contribuer de manière ponctuelle au financement d’associations oeuvrant pour la défense des droits de l’homme, que celui de l’Environnement pourra être intéressé par des projets à visée écologique, etc.
Il convient toutefois de préciser que les enveloppes disponibles dans ce cadre, lorsqu’elles existent, sont généralement réduites et ne sont pas réservées aux associations de solidarité internationale mais réparties entre tous types d'organisations.
Ci après figurent les coordonnées des ministères les plus habitués à financer des associations de solidarité internationale :
- Ministère de l’Agriculture, 78 quai de Varenne, 75349 Paris 07 SP, 01 49 55 49 55.
- Ministère de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, 01 49 55 10 10. L’essentiel des fonds alloués par le ministère de l’Education nationale concernent des projets incluant des établissements scolaires, à travers un dispositif de partenariat Nord-Sud (dit partenariat éducatif).
Contacter la Délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC), et selon le pays bénéficiaire son bureau Afrique-Maghreb-Moyen Orient, son bureau Amériques, son bureau Europe ou son bureau Asie.
- Ministère de l’Environnement, 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP, 01 42 19 20 21. Contacter le Bureau des partenariats ou éventuellement le Bureau de la Vie associative pour les projets d’éducation au développement mis en oeuvre en France.
- Ministère de la Jeunesse et des Sports, 78 rue Olivier de Serres, 75739 Paris Cédex 15, 01 40 45 90 00. Contacter, au département Partenariat et relations internationales, le bureau Missions partenariats associatifs.
B. Financements octroyés par les collectivités locales
Deux sortes de financement peuvent être octroyés par les collectivités locales, villes, départements ou régions :
- les subventions à des acteurs du territoire de la collectivité locale (ONG, écoles, entreprises...).
Les collectivités de taille relativement importante disposent souvent d’une ligne budgétaire spécifiquement destinée à ces actions de solidarité ou aux actions culturelles et associatives. Les critères d’éligibilité sont variables. Un compte-rendu précis, une comptabilité rigoureuse et une sensibilisation du public français aux problèmes de développement sont toutefois régulièrement sollicités.
- les cofinancements attribués à des ONG dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre de projets inscrits dans la coopération menée par la collectivité locale.
Il est toutefois impossible de fournir plus de précisions sur les procédures et critères d’éligibilité relatifs à ces financements puisque ceux-ci dépendent la politique menée par chaque collectivité en matière de solidarité internationale.
Pour toute information, contacter votre conseil régional, conseil général ou mairie
C. Partenariat du Groupe Agence française de Développement
Dans le cadre de leurs modes d’intervention respectifs, le Groupe Agence française de Développement (AFD) et les ONG ont trouvé et trouvent des formes de partenariat. Le Groupe AFD n’a pas vocation à financer des projets présentés par des ONG et encore moins couvrir leurs frais de fonctionnement . En revanche, à la demande des bénéficiaires locaux, ces dernières peuvent jouer un rôle de maître d'oeuvre et/ou d’opérateur dans les projets financés par le Groupe AFD. Le Groupe AFD peut aussi venir en appui à la coopération décentralisée en cofinancement de certains projets aux côtés de collectivités locales françaises.
La vocation du Groupe AFD est de financer des projets de développement économique à la demande des autorités ou des entreprises locales. Il dispose pour cela d’une gamme complète de concours financiers, adaptée à la diversité de ses partenaires locaux, allant des subventions aux prêts aux conditions de marché. Le choix du maître d’oeuvre et des opérateurs relève du maître d’ouvrage local, l'AFD vérifiant la transparence des procédures et des contrats.
Les actions du Groupe AFD mobilisant l’appui des ONG sont essentiellement concentrées dans le domaine du développement participatif :
- Dans le secteur du développement rural, les projets réalisés sur financement AFD avec l’appui d’ONG françaises ou d’associations locales concernent généralement des opérations de promotion du petit crédit rural, de financement de projets d’élevage, d’appui à l’agriculture familiale et de développement de cultures maraîchères et vivrières.
- Dans le secteur de la micro-finance, les systèmes financiers décentralisés reposent sur les principes suivants : répondre aux besoins des populations cibles, faire appel à la solidarité et responsabiliser la clientèle dans la gestion de ces systèmes. Les femmes sont les principaux bénéficiaires de ces projets. L’AFD travaille en étroite collaboration avec les ONG françaises spécialisées en la matière, dans plus de quarante projets en Afrique et en Asie.
- Dans le secteur du développement urbain, l’AFD vise à conférer aux villes un rôle de moteur du développement économique, en totale cohérence avec les appuis donnés par ailleurs par la coopération française pour renforcer la démocratie locale à travers la décentralisation. Pour atteindre cet objectif, les actions consistent, outre d’importants projets d’équipement urbains (eau potable et assainissement, transport, marchés, gares routières, voirie...), à soutenir les démarches participatives permettant d’aménager des quartiers et des zones d’extension urbaine. Dans ce secteur, l’AFD privilégie les collectivités locales et le secteur privé comme partenaire pour la mise en oeuvre de ces projets ; elle cherche également à s’appuyer, dans le cadre de la coopération décentralisée, sur la réalisation des collectivités locales françaises et des ONG afin de favoriser l’appropriation de ces projets.
De plus, depuis la réforme de la coopération au développement de février 1998, l'AFD a été désignée comme l'opérateur principal pour les projets d'infrastructures en matière d'éducation et de santé.
Pour tout renseignement, contacter la Division des politiques et études, Agence française de développement, 5 rue Roland Barthes, 75 012 Paris, Tel 01 53 44 33 46, Fax 01 53 44 38 69.
III. Cofinancements publics internationaux
En théorie, l’Union européenne offre la possibilité aux ONG françaises de solliciter un financement à n’importe lequel de ses Etats-membres. Toutefois, en pratique, les Etats tendent naturellement à privilégier les associations de solidarité internationale qui sont implantées sur leur territoire, le volume des enveloppes budgétaires affectées à la coopération internationale les obligeant généralement à faire des choix et établir des priorités.
Cependant, il faut savoir qu’il n’est pas du tout impossible d’obtenir des aides bilatérales étrangères en faisant appel directement aux représentations (ambassades, instances homologues des missions de coopération françaises) des gouvernements sollicités présentes dans les pays d’intervention des projets.
1. Union européenne : DG VIII et ECHO et autres
Au sein de l’Union européenne, trois systèmes de financement coexistent :
- Le financement de projet, se caractérise par un pilotage pointu des activités des ONG du Sud et par un engagement financier à court terme du bailleur de fonds.
- Le financement de programme, choisi lorsque le partenaire du Sud est suffisamment solide et bien structuré, se caractérise principalement par un financement à long terme, davantage de liberté, d’autonomie et de responsabilité pour les dirigeants de l’ONG du Sud.
- Dans certains cas, les relations entre partenaires du Nord et du Sud peuvent évoluer vers un financement d’organisation. Le partenaire du Nord abandonne alors tout le contrôle des activités et des processus à son partenaire du Sud, ce qui renforce considérablement l’autonomie de ce dernier
La DG VIII-Développement cofinance essentiellement des projets de développement et d’éducation au développement élaborés par les ONG, tandis que, de manière complémentaire, l’Office humanitaire de l’Union européenne, ECHO, finance leurs interventions humanitaires.
- DG VIII-Développement
Le ligne du budget de fonctionnement de l’Union européenne (UE) B7-6000 cofinance la participation communautaire à des actions en faveur des pays en développement exécutées par les ONG. La dotation budgétaire est de 200 millions d’écus pour l'exercice 1998.
La ligne B7-6000 est exclusivement réservée aux ONG européennes de développement. Environ 90% des fonds sont destinés à des projets entrepris dans les pays en développement et visant à l’amélioration des conditions de vie et à la promotion des possibilités de développement des bénéficiaires ; les crédits restants permettent de financer des actions d’éducation au développement, d’information et de sensibilisation du public européen aux problèmes de développement.
La qualité de la relation entre le partenaire européen et le partenaire du pays bénéficiaire est un élément important dans l’appréciation des projets. Outre les projets présentés par des ONG individuelles, la Commission encourage la création de groupements d’ONG européennes pour le financement et la réalisation de programmes communs.
Conditions de financement
Cofinancement : la contribution de l’UE ne dépasse en principe pas 50 %. A titre exceptionnel, elle peut atteindre 75% du coût total. L’ong doit fournir un minimum de 15% en fonds propres d'origine privée européenne. Les frais administratifs de l'ONG sont couverts à concurrence de 6% des coûts directs. La durée maximale des projets est de 5 ans. Le montant des contributions de l'UE varie de 12 000 à 500 000 écus et ne peut dépasser 150 000 écus par an. Toutefois, des petits projets avec une contribution de l'Union européenne comprise entre 1 000 et 15 000 écus peuvent être pris en compte dans le cadre de " donations globales " pour les ONG bénéficiant d’une expérience positive d’au moins trois projets de cofinancement dans les cinq dernières années.
Pour introduire une demande auprès de la Commission européenne, les ONG de développement doivent s'assurer qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité des ONG et des demandes. Pour cela, il peut être utile de contacter le comité de liaison des ONG de développement auprès de l’Union européenne (Square Ambiorix 10, 1000 Bruxelles, Belgique, Tel 32 2 743 87 60) ou l’unité VIII/ A /4 ( Commission européenne, 200 rue de la loi, 1049 Bruxelles, Belgique, Tel 32 2 299 3 0 26, Fax 32 2 299 28 47).
Un nouveau mécanisme de cofinancement serait prévu dans les nouvelles conditions générales qui se trouvent dans la dernière phase d'élaboration, consistant en des " contrats-programmes pluriannuels " s’inspirant des expériences d’accords-cadres de cofinancement avec les ONG dans plusieurs Etats. L'éligibilité des ONG à ce nouveau système serait soumis à l’avis d’un conseil consultatif d’experts indépendants. Il convient d’élargir prudemment le concept des 15% minimum en cas d’apports de contribution de collectivités locales et non des gouvernements des Etats-membres, pour renforcer la collaboration souhaitable entre pouvoirs locaux et ONG. Enfin, les contrats seront prudemment ouverts à des réseaux ou groupes d’ONG, et non plus uniquement à des ONG individuelles.
Mis en place à l’initiative conjointe du CLONG/UE et de la DG VIII/A/4, le Programme d’Appui au Cofinancement des ONG (PACO) a été créé en 1997 afin de remédier à la saturation progressive des circuits d’instruction des dossiers de demande de cofinancement. Il est destiné à responsabiliser les ONG européennes sur la conformité administrative des dossiers qu’elles soumettent à la DG VIII / A/4. Ce programme, conçu comme un service aux ONG, comporte principalement un volet d’information et de formation du personnel des ONG sur les modalités de cofinancement et un volet de vérification de la conformité administrative des dossiers soumis. Ce programme est ouvert et gratuit pour toute ONG européenne, que l’association soit membre ou non de la plate-forme Europe.
Vous pouvez vous adresser à la Plate-forme Europe,c/o Coordination SUD, 14 passage Dubail, 75 010 PARIS, Tel 01 44 72 92 53, Fax 01 44 72 92 61.
- ECHO
Les fonds d’aide humanitaire d’urgence sont gérés au sein de la Commission par l’Office d’aide humanitaire , ECHO. Les aides humanitaires d’urgence, regroupées dans la ligne de budget B7-21, sont destinées à couvrir le financement des actions d’assistance, de secours, de protection et d’aide alimentaire d’urgence aux populations des différentes régions concernées ainsi qu’aux populations réfugiées. Les types d’actions couvertes comprennent l’envoi d’équipes médicales, de médicaments, de matériel de secours, le pré-positionnement de secours et de prévention, l’acheminement et la distribution logistique d’équipes de supervision, de mesures de reconstruction et de réhabilitation ainsi que de mesures en vue du renforcement de la coordination internationale. Des dépenses d’études (notamment d’études scientifiques pour améliorer la prévention) , de réunions d’experts, d’information et de publications directement liées à la réalisation des objectifs de l’action peuvent également être couvertes. L’aide alimentaire et les aides aux réfugiés, hors urgence, sont gérés par d’autres services à la DG VIII et la DG I.
La structure VOICE mise en place au sein du Comité de liaison ONGD-UE a pour tâche de faciliter les démarches des ONG et de promouvoir l’échange d’information et la concertation entre les ONG et l’UE sur les question d’aide d’urgence.
Conditions de financement
Elles sont variables, et le financement peut parfois être intégral.
Pour toute information, contacter le service information d’ECHO (Tel 32 2 295 44 00) ou le secrétariat de VOICE (Tel 32 2 743 87 75).
- DG I
L’ensemble des lignes budgétaires pour le financement de projets en matière de démocratie et de droits de l’homme est administré de façon coordonnée, sous la responsabilité de la DG IA. Des priorités thématiques, des groupes cibles et des critères d’admission communs pour l’ensemble des lignes budgétaires, chacune gardant une spécificité géographique ou thématique précise.
Pour toute information, un document intitulé " Marche à suivre pour les candidats - 1997, chapitre B7-70 " est disponible auprès de l’Unité Droits de l’homme et démocratisation de la DG IA, Commission européenne, 200 rue de la loin 1049 Bruxelles, Belgique,Tel 32 2 295 55 01.
2. Organisations des Nations Unies et institutions financières internationales
Il est très difficile de donner des indications sur les financements octroyés par les Nations unies ou les institutions financières internationales, pour deux raisons.
D’abord, ces organisations n’ont pas de "guichet" en tant que tel, ni d’enveloppe budgétaire destinés aux associations de solidarité internationale. Aucune information n’est donc valable pour toutes les organisations et généralisable. A titre d’exemple est proposé ci-dessous le cas de l’UNICEF.
Ensuite, lorsqu’il leur arrive de financer des ONG, elles ne le font généralement que dans le cadre de leurs propres programmes, en lançant des appels d’offre pour en attribuer la maîtrise d’oeuvre à des structures externes, qui peuvent selon les cas être des entreprises, des ONG...
Aussi, pour espérer bénéficier d’un financement de ce type, le plus judicieux est généralement d’étudier sur le terrain quelles sont les organisations internationales présentes et actives dans la région concernée, et de prendre contact avec leurs représentations diplomatiques locales en cherchant à s’intégrer à un de leurs programmes existants ou en élaboration.
Toutefois, il est bon aussi de savoir que les Organisations internationales préfèrent s’associer à des ONG d’une certaine taille, afin de pouvoir travailler un minimum à parité avec elles. De plus, elles préfèrent aussi généralement les coopérations avec des ONG du Sud. Aussi est-il essentiel pour les ONG françaises intéressées de pouvoir témoigner d’un partenariat avec une ONG locale.
Pour tout renseignement sur les démarches à adopter, et plus particulièrement concernant la Banque Mondiale, vous pouvez contacter l’Association Conseil pour le Développement et l’Environnement (ACDE), 6 rue de Talleyrand, 75 007 Paris, 01 45 50 46 78 ou les organisations internationales qui vous intéressent.
IV. Financements octroyés par des structures privées
Les fondations constituent une source de financement qui ne doit pas être négligée. Chacune a sa propre politique en matière de financement, qui peut être articulée autour d’un thème d’intervention ou d’une zone géographique. Rares sont celles qui se consacrent exclusivement à la solidarité internationale ; en revanche, beaucoup possèdent parmi d’autres un volet pour ce type d’actions. Comme il semble assez difficile de pouvoir généraliser en la matière, nous avons préféré vous exposer ci-après les lignes de conduite des principales fondations françaises qui allouent des fonds pour des projets de solidarité internationale.
- Fondation de France : A travers son dispositif " Solidarités internationales ", la Fondation de France choisit chaque année les champs thématiques d’intervention à privilégier. Ainsi par exemple, Démocratie et participation, Famille et socialisation et Urgences sont les trois priorités de 1998.
A noter : la Fondation de France n’apporte pas d’aide individuelle et n’intervient pas pour les projets d’initiatives locales et les micro-projets de développement.
Il faut aussi savoir que sous l’égide de la Fondation de France sont regroupées plus de 420 fondations qui peuvent aussi déterminer quel type de projets elles souhaitent financer.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le responsable de l’axe " Solidarités internationales ", Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, Tel : 01 44 21 31 67, E mail : international@fdf.org.
- La Fondation Energies pour le monde, agissant " pour permettre à tous les habitants de la planète d’accéder à l’énergie et au développement dans le respect de l’environnement ", finance des projets associatifs qui servent ce dessein.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Fondation Energies pour le monde, 146 rue de l’Université, 75007 Paris, Tel : 01 44 18 00 80, E-mail : Fondem@wanadoo.fr.
Les consignes pour le financement de projets associatifs de solidarité internationale sont également très variables selon la politique générale de chaque entreprise. On peut retenir, de manière naturelle, que les budgets consacrés au mécénat sont plus importants dans les grandes voire très grandes entreprises que dans les PME. Parfois, ces entreprises, ou leurs salariés, ont même créé leur propre association ou fondation.
Il s’agit donc, pour l’association en quête de financement pour son projet, de prospecter en ayant déterminé quelles sont les entreprises qui peuvent trouver un intérêt à leur projet parce qu’il est lié par exemple à leur domaine d’activité (ex : projet d'adduction d’eau : les grandes compagnies d’eau, les constructeurs de matériel hydraulique, projet d'énergie électrique...). Auquel cas, leur soutien pourra se matérialiser par des dons en nature, de matériel ou de main d’oeuvre, etc.
Ainsi, les sources de financement peuvent être de diverse nature. De manière générale, il vous revient donc de définir quelles sont celles que votre projet pourrait intéresser, soit de par le domaine d'intervention, soit de par la zone géographique qu'il concerne ; vous pourrez ensuite vous orienter selon les voies indiquées précédemment, en ayant ciblé vos demandes.
Vous avez encore une interrogation sur les financements de projet ? N'hésitez pas à nous en faire part
