En 1791, Lakanal, - surtout connu aujourd'hui en tant que lycée - déclarait solennellement à l'Assemblée Constituante : « La propriété de toutes les propriétés la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner ombrage à la liberté, c'est sans contredit celle des productions du génie, et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice, par une loi positive. »

Eh oui, cher Lakanal, c'était là parler d'or, mais le bon sens qui vous avait dicté ces quelques mots simples et sublimes avait jusqu'alors bien manqué aux hommes et elle avait encore bien des étapes à parcourir, « la longue marche du droit d'auteur » !

I. Platon se plaignait déjà !

Pensez ! Quatre siècles avant Jésus christ, Platon se plaignait déjà que l'on fît circuler sans son autorisation des transcriptions de ses discours en Sicile…

Deux cents ans plus tard, si Terence (190/159 AV JC, inventeur de la comédie dramatique bourgeoise) emploie l'expression « plus voleur qu'un poète », c'est que ceux-ci se pillent allégrement les uns les autres, aucune législation ne les en empêchant. Quant au poète Martial (inventeur des épigrammes, ancêtres de nos « Guignols »), qui n'a pas créé de loi lui non plus, il compare un de ses poèmes, qu'un autre écrivain s'est approprié sans vergogne, à un enfant tombé aux mains d'un ravisseur : « plagiarus » (voleur des esclaves d'autrui). De là naîtra notre mot « plagiat ».

II. Une histoire de vol d'esclaves…

Dans la Rome antique, l'auteur n'a donc de droit de propriété que sur l'exemplaire original de l'œuvre, qu'il négocie en fonction de sa réputation : Terence vend par exemple sa pièce « L'Eunuque » 8000 sesterces, c'est-à-dire l'équivalent de… huit esclaves ordinaires. Pour les exploitations ultérieures, le créateur et sa toge font ceinture ! Jusqu'à la fin du Moyen Âge, le développement de l'alphabétisation, des technologies et du marché des œuvres ont permis à celles-ci d'être exploitées après leur première mise à disposition du public, mais toujours sans profit pour leurs auteurs.

Après l'invention de l'imprimerie au XVè siècle, c'est à l'imprimeur et à l'éditeur que revient le monopole d'utilisation de l'œuvre sous forme de brevets d'impression et de privilège, délivrés, conformément au droit public, par le souverain. Le créateur, quant à lui, vit des libéralités d'un mécène. Il fallait donc mettre un terme à ce vide juridique, insulte permanente au talent et à l'imagination des artisans de la création.

III. Anne Stuart et Beaumarchais

Premier pas timide en Angleterre, en 1710, où Anne Stuart fit reconnaître le rôle de l'auteur afin de promouvoir une exclusivité d'impression autre que celle dont bénéficiait la compagnie des Imprimeurs. Désormais, l'éditeur ne pourrait obtenir le droit exclusif de publier un ouvrage qu'en vertu d'une cession de l'auteur, et ceci pour deux périodes de 14 ans à l'issue desquelles le livre deviendrait publiable par n'importe qui. C'était certes un progrès, mais qui donnait naissance au copyright. Celui-ci nécessite la fixation de l'œuvre pour qu'elle soit protégée, et favorise ipso facto celui qui la fixe. En France, avec le Siècle des Lumières, l'idée de la propriété intellectuelle faisait son chemin. C'est à Beaumarchais, écrivain et aventurier, créateur et trafiquant, que revient le mérite d'avoir créé la première société d'auteurs du monde.

L'événement eut lieu le 3 juillet 1777 (une bonne date, anniversaire également de la loi Lang 208 années plus tard !). Dans son appartement du Marais, rue Vieille du Temple, l'auteur du « Barbier de Séville » réunit vingt-deux de ses confrères, amateurs de bonne chère et de libations. C'était une véritable révolte des créateurs contre un système où la production et la circulation d'images, d'idées, de formes, de sons était si étroitement contrôlée par le Roi que celui-ci déléguait à l'éditeur le bénéfice de ses privilèges et laissait l'auteur à la merci des comédiens, eux-mêmes attachés aux personnes royales ou princières.

La nouvelle Société ainsi créée, et dont Beaumarchais, à l'initiative du projet, fut élu président, permettait aux auteurs et aux compositeurs dramatiques de négocier, en en gardant le contrôle, le droit d'usage de leurs pièces dans les théâtres.

Ainsi se trouvait fondé le principe du droit d'auteur dans ses éléments moraux et patrimoniaux. Restait à confirmer ce principe par une législation adéquate. C'est la Révolution qui devait s'honorer en reconnaissant officiellement ce qui est un des plus incontestables « Droits de l'homme ».

Le 19 janvier 1791 est votée la loi sur « le droit de représentation » (notre actuel droit d'exécution) au sujet de laquelle le rapporteur, Le Chapelier, déclare : « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est le fruit de la pensée d'un écrivain. » Cette loi conduit à la création du Bureau Dramatique.

IV. En 1793 : première reconnaissance du droit de reproduction

La loi Le Chapelier - signée par Louis XVI, Roi des Français - fut complétée en 1793 par la création du droit de reproduction, droit pour un auteur d'autoriser la reproduction de son œuvre ce que l'on appellerait maintenant un « support », notion juridique qui servirait, un siècle plus tard, pour l'enregistrement phonographique.

Voici quelques extraits de cette loi :

- Article 3 : « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public sans le consentement de l'auteur. »

- Article 5 : « Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires des ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. »

A la suite de Beaumarchais, c'est Nicolas-Etienne Framery, littérateur, compositeur et musicographe français (1745-1810) qui étendait le champ d'activité du Bureau Dramatique en créant une agence de perception avec représentants et succursales en province. L'Empereur (Napoléon Bonaparte) adorait Talma à la scène, et ne détestait pas Melle George à la ville ! Il eut avec le théâtre une relation étrange, spectateur assidu, mais déclarant le 18 avril 1806 en séance plénière du conseil d'État : « Douze théâtres doivent suffire à Paris ». On distribuera entre eux les pièces des auteurs morts ; une libre concurrence leur sera laissée pour recevoir les pièces nouvelles. Il faut répartir ces douze théâtres dans les différents quartiers de manière à ce qu'ils ne se nuisent pas. Un an plus tard, le 29 Juillet 1807, un décret plus brutal encore ramenait le nombre de théâtres parisiens à huit. Pauvres auteurs !

V. Une concurrence néfaste

Sous la Restauration, en 1829, voilà que se crée une agence rivale du Bureau Dramatique. On a mainte fois vérifié, depuis, que ce genre de concurrence ne profite pas aux créateurs. Ce fut déjà le cas. C'est alors qu'Eugène Scribe (1791-1861), auteur incroyablement prolifique au nom prédestiné, tenta la réunification que son professionnalisme et son réalisme ne pouvaient que le pousser à mener. D'abord suivi timidement par quatre-vingt cinq de ses confrères associés, mais libres de se retirer à tout moment, il parvint enfin à faire naître en 1837 la Dramatique (SACD) qui couvrait les deux agences générales sous forme d'une société civile de perception des droits, la première au monde.

Mais les écrivains, me direz-vous ? Eh bien, ce que Beaumarchais avait fait avec les auteurs dramatiques, Balzac tenta de le faire avec ses confrères. Voilà ce qu'il écrivait en 1836 dans sa Lettre aux écrivains français : « Notre salut est en nous mêmes. Il est dans une entente de nos droits, dans une reconnaissance mutuelle de notre force. Il est donc du plus haut intérêt que nous nous assemblions, que nous formions une société, comme les auteurs dramatiques ont formé la leur ! »

Il faut dire que journaux et périodiques ne se gênaient pas pour reproduire les œuvres du cher Honoré, au mépris de ses droits moraux et patrimoniaux.

Sanguin (et sans gain !), le grand homme lance donc le 30 Octobre 1836 dans un article de la Chronique de Paris l'idée d'une société d'écrivains. Le 10 Décembre 1837, 60 ans et 6 mois après la mémorable soirée de la rue Vieille du Temple, Louis Desnoyers (1802-1868), journaliste et romancier, directeur du Siècle, quotidien politique de tendance monarchiste constitutionnel, réunit chez lui cinquante quatre prosateurs pour approuver la constitution de la Société des Gens de Lettres (SGDL), dont la première assemblée générale se tint quatre mois plus tard, le 16 avril 1838. Et les auteurs et compositeurs de musique, me direz-vous ? Eh bien, nous y voilà !

Nous sommes en mars 1847. Louis - Philippe qui en a déjà pris plein la poire1, va bientôt devoir refermer son légendaire parapluie. Le compositeur Ernest Bourget, accompagné de ses deux amis et confrères Victor Parizot et Paul Henrion, s'attable au café concert « Les Ambassadeurs » pour applaudir une de ses jeunes interprètes. Les trois compères consomment, bien sûr, en écoutant leurs chansons distillées par différents artistes.

VI. Grivèlerie

Or, incident inouï, quand le garçon vient présenter la note, ils refusent de la payer pour la bonne et simple raison que l'on ne rémunère pas les leurs. Le propriétaire des Ambassadeurs ne l'entend pas de cette oreille, qu'il a d'ailleurs moins affûtée que les trois énergumènes coupables de grivèlerie. Il reste sourd aux arguments de ces derniers, qui disent que l'on fait « fi de leurs droits et de leurs rétributions ».

L'affaire est donc traitée en justice et celle-ci, à la surprise générale, donne raison aux trois créateurs. Ainsi naît, en 1850, alors que Louis napoléon Bonaparte est Président de la République Française, un Syndicat des auteurs qui deviendra un an plus tard la Sacem, Sociétés des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique. Celle-ci comptera rapidement 2000 adhérents, et grâce à elle beaucoup de créateurs vont pouvoir enfin vivre de leurs plumes.

Pour la petite histoire, notons qu'Ernest Bourget devait être récompensé très vite de son acharnement à défendre les droits de ses confrères en écrivant en 1855 un très gros succès, « Le Sire de Franc Boisy » qui lui rapporta de quoi régler beaucoup de consommations !

VII. Une reconnaissance internationale

Mais si notre marche a commencé sur des routes françaises, il fallait bien que le réseau s'organisât. Cela fut fait en 1886, un an après la mort de l'immense Victor Hugo. Cette année là fut conclue à Berne une Convention internationale relative à la propriété littéraire, scientifique et artistique. Elle concernait la protection des œuvres des auteurs ressortissant à un des pays signataires et de celles des auteurs non ressortissants publiées pour la première fois dans un des pays signataires, ou simultanément dans un pays étranger à la Convention et dans un pays qui en faisait partie (ouf ! C'est compliqué, mais il faut être précis…). Pour ce qui concerne la Convention de Genève, signée en 1952 et entrée en vigueur en 1955, ses dispositions en matière de protection des œuvres et des auteurs sont moins exigeantes que celles de la Convention de Berne. Mais elle n'est pas applicable dans les pays déjà liés par cette dernière quand il s'agit de la protection des œuvres qui ont comme pays d'origine l'un des pays signataires de ladite convention. Il existe d'ailleurs une clause de sauvegarde - mais qui ne s'applique pas aux rapports entre pays développés et pays en voie de développement - qui interdit à tout pays lié par la Convention de Berne de quitter cette union pour adhérer à la Convention de Genève (refrain : « Ouf ! C'est compliqué, mais il faut être précis »).

Sachez en tous cas qu'en 1985 (nous retrouverons cette date !) 79 pays avaient signé l'accord conclu quelque 99 années auparavant. Mais rebroussons chemin un instant (en pays de copyright, on appellerait cela un flash-back !). Nous sommes en 1889, trois ans après la signature bernoise. La troisième République veut fêter dignement le centenaire de la Révolution Française en organisant une mémorable Exposition Universelle. Le clou en est, bien sûr, la tour construite par Gustave Eiffel, inaugurée le 31 mars à 13h30. Or il se trouve qu'au pied du monument un stand a été spécialement aménagé pour permettre à Thomas Edison de présenter sa nouvelle invention : le phonographe. Il se trouve aussi qu'un jeune poète français, Charles Cros, a eu exactement la même idée, au début des années 1880 : le parlophone, un bec de plume fixé à une membrane vibrante qui creuse une plaque de cire vierge actionnée par un mouvement d'horlogerie ! Mais Monsieur Edison qui, lui, n'est pas poète, réalise et exploite sa découverte de façon beaucoup plus pragmatique… C'est une révolution, bien sûr, de bon aloi pour fêter dignement celle de la Bastille, mais qui va aussi engendrer de nouveaux droits pour les créateurs, puisque leurs œuvres vont être reproduites sur des supports sonores.

VIII. Un procès haut en couleurs

C'est ce que pense, en tout cas, Philippe Marquet, qui, à la fin du siècle dernier, au nom de la Chambre syndicale des éditeurs de musique, attaque plusieurs fabricants de cylindres sonores afin que les ayants droit puissent tirer profit de la reproduction de leurs œuvres. Eh bien, le croirez-vous, la Cour débouta le courageux demandeur en assimilant la duplication sonore aux boîtes à musique et autres limonaires. En 1901, un certain Viviés, retraité des contributions directes, mit cependant son énergie à contribution et reprit le dossier, estimant cet arrêt injuste. Il fut suivi par l'éditeur Célestin Joubert et attaqua la firme Pathé. Perdu en première instance, le procès fut gagné en appel, en 1903, après que Viviès eut engagé comme avocat Poincaré, et fait écouter aux juges un enregistrement de sa propre voix leur demandant s'il fallait les insulter afin qu'ils soient enfin persuadés qu'il ne s'agissait pas là d'une simple mélopée automatique jouée par un limonaire. Le droit de reproduction mécanique était né. Viviès en établit le bureau, ancêtre de la SDRM créée par Alphonse Tournier, père de notre Président du Directoire, en 1935.

D'autres dates vont jalonner notre « longue marche » tout au long du dernier siècle du millénaire. Celle, d'abord, du 11 mars 1957, où est votée une loi sur le droit d'auteur qui traite avec une sollicitude particulière les intérêts pécuniaires et moraux des créateurs. Toutefois, contrairement à la conception traditionnelle qui confère la perpétuité à la propriété, les droits patrimoniaux d'auteur s'éteignent, selon cette loi, 50 ans après la mort de l'ayant droit, réserve faite des prorogations de guerre. Cependant, malgré cette limitation dans le temps, le terme « propriété littéraire et artistique » est maintenu et le droit moral du créateur expressément réservé, l'œuvre étant considérée comme « le miroir de la personnalité » de celui qui l'a créée. Le droit moral est perpétuel et transmissible. Et la loi, d'autre part, dispose que l'auteur a droit au respect de son nom, de sa personnalité et de son œuvre.

Autre date importante, celle du 31 juillet 1985, où la précédente loi est modifiée : extension de la protection à 70 ans pour les œuvres musicales, protection des logiciels 25 ans après la mort de l'auteur, reconnaissance des droits voisins et création de la redevance pour copie privée. Le 3 février 1995, enfin, voit le vote de la loi sur la reprographie, qui vise à compenser pour les créateurs et les éditeurs le manque à gagner engendré par le « photocopillage ».

Vous voilà sans doute bien fatigués, vous qui avez eu la patience de m'accompagner dans cette « longue marche ». Pourtant, elle est loin d'être terminée. Bien des embûches guettent encore les chemineaux de la création : la volonté de suprématie des tenants du copyright, les appétits des producteurs, l'ascension irrésistible du multimédia qui va faire de nos œuvres un kaléidoscope infini. Et pourtant, malgré tous ces obstacles, nous irons notre « petit bonhomme de chemin », chers pèlerins du droit. C'est notre droit de pèlerin ! Et personne ne nous fera marcher ! Et nous ferons nôtre la devise d'Hugo dans « Les Burgraves » : « Ad augusta per angusta 2 » !

(1) Les caricaturistes de l'époque et notamment Daumier, représentaient souvent les traits de Louis-Philippe sous la forme de ce fruit.

(2) « Vers les sommets, par des voies difficiles ».

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