1 La délégation à la lutte contre le travail illégal
2 Les statistiques
La
verbalisation 1994
Les statistiques provenant d'autres ministères
3 Les textes
Articles L 324-9, L 324-10 et L 324-11 du code du
travail
Décret du 11 mars 1997 (format word)
4 La prévention :