La lutte contre le travail clandestin
Le rapport 1999 de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale et la lutte contre le travail illégal (extraits)
- Dernière mise à jour le 1er mars 2000
Ce site a pour objectif d'aider ceux qui pourraient etre intéressés
par la lutte contre le travail illégal à se repérer
parmi les informations, notamment celles contenues dans le site du ministère
de l'emploi et de la solidarité.
1Ne prenez pas le risque d'etre poursuivi
1.1 Les formalités à respecter lorsque vous créez votre entreprise
- Déclarer votre activité (attention tout le monde est concerné)
1.2. Les formalités à respecter lorsque vous employez un salarié
1.2.1 Les règles à respecter dans tous les cas
- La déclaration préalable à l'embauche un site très bien fait pour une déclaration obligatoire et essentielle
- ATTENTION depuis le 1er avril 1998 un
décret a instauré la déclaration
unique d'embauche ;
La Déclaration unique d'embauche peut maintenant être réalisée directement sur Internet ; une vrai mesure de simplification
1.2.2 Les règles du cumul à connaitre
- Le cumul d'un emploi avec une indemnisation pour chomage
- site du ministère du travail (le minimum)
- site de l'UNEDIC (plus complet et plus complexe)
1.2 Eléments du droit de l'emploi d'un étranger
1.2.4 Les règles pour une entreprise étrangère intervenant en France
2 Pour en savoir plus sur la lutte contre le travail illégal
La Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal diffuse depuis le 8 septembre un guide pratique à l'usage des professionnels. Rédigé en partenariat avec les syndicats professionnels il apporte des réponses concrètesaux questions de ceux qui veulent lutter contre le travail illégal : comment se constituer partie civile, les commissions départementales, le paracommercialisme.......
Le rapport 1999 de la Cour des comptes sur le financement
de la sécurité sociale et la lutte contre le travail illégal
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