Pour le droit au pastiche comme moyen d'expression

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Azul, Salam, Bonjour

 

Bienvenue sur le site d'information de l'affaire de censure du site pastiche du MAOL (www.anp.org) par Chez.com (www.chez.com)

 

Vous trouverez ici régulièrement les dernières informations concernant cette affaire de censure.

Merci à MULTIMANIA d'héberger ces pages

- Le 7 juillet 2000 ultimatum de chez.com pour censurer le site www.chez.com/maol avec expiration le 14 juillet (sic) , pauvres descendants de la révolution française.

- Le 21juillet 2000 chez.com met à execution sa menace et ferme le site.

- Le 21 juillet le réseau voltaire décide d'héberger gratuitement et en l'état le site pastiche du MAOL

 

 


Pour le droit au pastiche comme moyen d'expression

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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Article L211-3

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :

[...]

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre

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Le Maol et Internet 24/07/2000

Le Maol, ce mouvement algérien des officiers libres, serait un site d'islamistes, révèle, preuves à l'appui, un internaute algérien hébergé par « le réseau Voltaire pour la liberté d'expression ». Il émettrait non à partir de Madrid ses communiqués mais à partir de Londres où est il hébergé par Webstar, un provider qui héberge moult sites islamistes, Al-Quds Al-Arabi, Islamic College et qui a eu une adresse au Pakistan. Son administrative contact est un certain Abdul-Wahid Patterson, un converti à l'islam, qui héberge un mouvement terroriste islamiste, Jihad.

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Vent de censure sur le Web français 24/07/2000

par Edgar Pansu

L'article

 

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mardi 25 juillet 2000, 17h12

Loi sur la responsabilité des hébergeurs: mobilisation contre les "dérives"

 

Loi sur la responsabilité des hébergeurs: mobilisation contre les "dérives"

 

29 juillet 2000

La loi sur la liberté de la communication inconstitutionnelle

 

3 août 2000

Atteinte à la liberté d'expression


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Je propose aussi aux personnes qui soutiennent cette action de boycoter chez.com et d'aller chez un autre hébergeur

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