10-70°) Rapport Zmirou de la DGS du 16/01/2001 des experts officiels :

En Bleu: Ce rappport de la DGS a été commenté dans cette couleur par les propos de Marc Filterman plus spécialisé dans le domaine militaire.

LES TELEPHONES MOBILES, LEURS STATIONS DE BASE ET LA SANTE Etat des connaissances et recommandations Rapport au Directeur Général de la Santé 16 janvier 2001

 

SOMMAIRE 005 008 Résumé du rapport Summary 011 013 013 014 015 017 Introduction I - La démarche suivie par le groupe de travail La nécessaire expertise collective de la littérature scientifique Effets biologiques et effets sanitaires Faut-il appliquer le principe de précaution en matière de CEM-RF et de santé ? Critères de sélection et méthode d'analyse des rapports et documents récents  concernant les téléphones mobiles et la santé 020 020 020 023 023 024 024 028 037 038 038 039 II - Radiofréquences et santé : éléments de physique et de biologie Introduction Bases physiques des champs électromagnétiques Effets biologiques des champs électromagnétiques radiofréquences Effets thermiques Effets non thermiques Téléphonie mobile : aspects technologiques Implantation des stations de base et exposition des personnes Mise au point sur la question des réflexions et amplifications des ondes Au sujet de la co-localisation des stations de base Résultats des mesures de champs avec kits mains libres Règles techniques relatives au équipements 040   042 042 042 048 057 065 073 073 084 085 087 088 090 096 100 100 106 111 III- Valeurs limites d'exposition des personnes aux champs liés aux radiofréquences les principes actuels de la gestion des risques L'état des connaissances scientifiques : analyse des rapports et des documents récents concernant les téléphones mobiles et la santé Les rapports de base Analyse du rapport de l'ARCS Analyse du rapport Stewart Analyse des rapports McKinlay et COST 244bis Analyse du rapport de la Société Royale du Canada Les rapports additionnels Analyse du rapport de l'Académie des Sciences Analyse du rapport de Essor-Europe Analyse du rapport COMAR Analyse du rapport au gouvernement Suédois Analyse des documents du colloque de l'Assemblée Nationale Analyse du rapport de C. Sage Analyse de l'article de JM. Elwood - Les articles scientifiques récents Articles expérimentaux et généraux Articles épidémiologiques Les enfants et l'exposition aux RF associées à la téléphonie mobile 113 113 117 123 127 132 136 139 139 146 166 170 173 176 183 184 185 Les auditions (dans l'ordre chronologique) M. Joe WIART M. Jean-Claude CARBALLES Mme Yvette SEGALA Mme Élisabeth CARDIS M. Jean Pierre CHEVILLOT Mme Madeleine BASTIDE M. Jean Marie ARAN M. Pierre BUSER M. Philippe HUBERT M. Jean Paul VAUTRIN Mme Michèle RIVASI Mme Gaëlle PATETTA M. Jacques FOURCADE M. George CARLO M. Marc SEGUINOT M. Laurent BONTOUX 187   187 189 193 V Conclusions du groupe d'experts sur les risques sanitaires et recommandations relatives à la réduction des expositions de la population. Rappel bref des recommandations formulées dans les rapports récents p.187 Recommandations du groupe d'experts  p.189 Conclusions et recommandations en Anglais p. 193 199 199 204 206 206 209 212 213 VI Recommandations prioritaires pour  la recherche Les programmes actuels de recherche au plan international Recommandations du groupe de travail Étude des interactions biophysiques Étude des effets biologiques Études épidémiologiques Surveillance épidémiologique  Organisation et financement de la recherche 215  Bibliographie 257 258 259 259 260 261 264 266 268 270 272 Annexes Lettre de saisine du groupe d'experts Composition du groupe d'experts Réunions du groupe d'experts Personnes sollicitées et auditionnées Présentation et interprétation des faits: illustration d'un exercice critique délicat Liste des documents utilisés par le groupe de travail Glossaire, sigles et abréviations Sites internet où trouver de l'information Références de la contribution de Ph Hubert (auditions) Biographies des membres du groupe d'experts Remerciements : Le groupe d'experts tient à remercier Michèle le Diraison (PIOM, CNRS-Bordeaux), Yvette Lacoste (Laboratoire de Santé Publique de l'UJF), et Isabelle Lagroye (PIOM, CNRS- Bordeaux), qui ont contribué à la préparation du rapport. Les éditeurs des revues scientifiques qui ont accepté de communiquer au groupe d'experts les articles à paraître sont également remerciés.

Première remarque, tous les services cités dépendent du gouvernement qui est majoritaire dans France Télécom.

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RESUME DU RAPPORT : « Les conclusions des rapports récents dressant l'état des connaissances sur les risques pour la santé liés à l'usage des téléphones mobiles et à leurs équipements, justifient-elles une adaptation des règles de gestion des risques (1) adoptées récemment par les instances françaises et européennes ? ». Telle est, en substance, la question centrale posée au groupe d'experts réuni par la Direction Générale de la Santé.  (1) Il est surprenant pour un organisme de santé de réaliser un rapport sur la santé en commençant par se demander s'il est justifié d'adapter les règles sur les risques, avant même de se préoccuper des risques pour la santé. La gamme de fréquence exploitée pour la téléphonie mobile se situe, selon les opérateurs et les technologies, entre 850 (GSM) et 1900 MHz (DCS de Bouygues), et s'étendra jusqu'à 2200 MHz (destinée à l'UMTS), avec le développement de la nouvelle technologie UMTS (2), et dans la bande 400 MHz avec le système TETRA (3) en cours de développement. Elle s'inscrit dans l'ensemble, plus vaste, des radio-fréquences, si présentes dans notre environnement à domicile (cuisson à micro-ondes…),  au travail (systèmes de chauffage industriels…) , ou dans l'espace public (émetteurs radio ou télévision, systèmes antivols ou de télécommandes …), particulièrement en milieu urbain.  (2) L'UMTS fonctionnera d'abord sur 2200 MHz mais il est question de le faire évoluer vers le 2400 MHz. C'est une décision surprenante quand on sait que le four à micro-ondes fonctionnents sur 2450 MHz et que les fuites admises selon la norme sont fixés à 5 mW/cm² à 5 centimètres de la porte. Question, quelle puissance feront les stations de base ? (3) Le système TETRA présente un risque plus important que les autres systèmes car il est pulsé sur une fréquence qui fait parti du spectre cérébral. Le développement des télécommunications a été suivi par celui de la recherche sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences (RF) sur les systèmes biologiques. Les premiers travaux ont débuté après la deuxième guerre mondiale. Cette recherche s'est particulièrement intéressée aux mécanismes qui pourraient relier l'exposition des cellules humaines au développement de cancers. Le recul est encore limité, cependant, pour apprécier d'éventuels effets à long terme. Les phénomènes physiques et biologiques fort complexes qui opèrent appellent la mise au point de procédures d'expérimentation, de mesure et d'observation qui n'avaient pas toujours, dans les premiers travaux, été parfaitement contrôlées. D'où, malgré le volume important des travaux scientifiques, la difficulté à dégager, encore aujourd'hui, des conclusions claires (4). Des modifications, à court terme, de certains paramètres physiologiques ou biochimiques, ou encore de fonctions neuro-sensorielles fines,sont mises en évidence dans certains travaux, alors que d'autres contredisent certains de ces résultats. La signification de ces observations pour prédire la survenue d'effets à long terme est sujette à des discussions. (4) Affirmations surprenantes, quand les armes non létales font leur apparition dans diverses armées. Elles utilisent en effet des radioféquences micro-ondes pulsées en très basse fréquence, ce qui implique que les effets des CEM sur le biologique sont connus depuis très longtemps. Cette difficulté à trancher (5) préoccupe naturellement le public. L'interrogation sur la réalité de risques pour la santé résultant de l'exposition aux RF revêt une dimension particulière, alors que déjà près de 30 millions de personnes sont des usagers des téléphones mobiles en France et que le marché prévisible s'élève à plus de 44 millions dans 4 ans. Un risque, aussi faible soit-il au plan individuel, pèserait alors d'un poids très lourd en termes de santé publique, du fait même de cette étendue de l'exposition(6). (5) C'est le lobby GSM qui entretient volontairement le doute. La multiplication des sites émetteurs, des réseaux sur différentes fréquences, va contribuer à accroître les risques sur la santé sur toutes les populations. Quand des scientifiques reconnaissent définitivement les risques pour la santé, le lobby des télécoms les discrédite et leurs affirmations ont force de loi par le matraquage des médias et le trafic d'influence auprès des politiques.  (7) Les experts reconnaissent que les risques peuvent être très lourds pour la santé publique, mais pourtant, les services officiels n'ont commandé aucune enquête épidémiologique, ce qui est contradictoire, au point ou les autorités gouvernementales risquent un jour de se retrouver mise en cause. C'est un dysfonctionnement avéré, d'autant qu'il n'existe dans ce rapport aucune enquête de ce type, ce qui est une preuve. Mais la téléphonie mobile est aussi un facteur de sécurité sanitaire. La rapidité des alertes en cas d'accidents, de feux ou d'autres dangers, et l'efficacité des secours, sont considérablement améliorées par la large diffusion de cette technologie, qui a déjà sauvé de nombreuses vies dans le monde (8). Cette appréciation de la balance des risques, s'il sont réels, et des avantages, n'est pas dans la mission confiée au groupe d'experts, qui elle relève de l'évaluation des risques, laquelle procède de l'analyse des seules données scientifiques. (8) On commence par vanter les bienfaits de la téléphonie mobile avant même de parler des effets sur la santé. N'aurait-il pas été plus logique pour des experts en charge de la santé d'autrui de commencer par s'inquiéter des risques pour la santé ? Les experts se préoccupent moins des risques pour la santé à long terme, qui peuvent être tout aussi importants par le nombre de personne touchées du fait des relais GSM, que des avantages que cela apporte et surtout rapporte au lobbi et à l'état. Ce rapport expose de manière détaillée, dans un premier chapitre, la démarche de synthèse critique suivie pour fonder le jugement du groupe d'experts et ses recommandations. Le second chapitre présente les sources et caractères des champs électro-magnétiques associés à la téléphonie mobile, et les mécanismes, connus ou explorés, par lesquels ils interagissent avec la matière vivante. Dans le troisième chapitre, les valeurs limites d'exposition du public aux RF associées à la téléphonie mobile sont rappelées, et leurs fondements scientifiques expliqués. Le chapitre le plus volumineux est le quatrième, qui synthétise les résultats du travail du groupe d'experts sur l'état des connaissances scientifiques. Plusieurs instances scientifiques ont produit, au cours de la période récente, des rapports visant à appréhender les effets biologiques et sanitaires des RF. Réunissant de nombreux experts de très haut niveau dans les diverses disciplines scientifiques concernées, ces instances ont analysé l'ensemble des travaux scientifiques disponibles alors. Le groupe d'experts s'est appuyé sur ces documents de synthèse pour répondre à la mission qui lui a été confiée ; ils sont au nombre de cinq, et rassemblent plusieurs centaines d'articles publiés dans la littérature scientifique. En plus de ces 'rapports de base', sept 'documents additionnels' ont été pris en considération, actes de colloques ou articles de synthèse apportant d'autres informations intéressantes. Le groupe d'experts a aussi veillé à prendre en considération les travaux publiés les plus récents, et ce jusqu'à la rédaction de ce rapport. Il a enfin sollicité l'avis, à l'occasion de séances d'auditions, de près de vingt personnalités des milieux scientifiques, administratifs, industriels, associatifs et politiques, à la fois pour compléter ses informations et pour mieux prendre en compte les préoccupations qui parcourent le corps social sur le sujet(9). (9) Il me semblait que c'était apporter des réponses sur le plan de la santé sanitaire qui était le plus important et non pas ce que l'on dénomme isi des préoccupations sociales. En conduisant cette mission d'évaluation des connaissances scientifiques, le groupe d'experts avait un double objectif : délimiter les domaines pour lesquels existent des données scientifiques convaincantes de l'existence ou, a contrario, de l'inexistence de conséquences biologiques et sanitaires de l'exposition aux RF liée à l'usage des téléphones mobiles et au fonctionnement de leurs stations de base ('ce que l'on sait'), souligner les domaines pour lesquels les données scientifiques actuelles ne permettent pas d'exclure des effets biologiques et sanitaires, sans pour autant autoriser l'affirmation de leur existence ('ce qui demeure incertain'). Les conclusions du groupe d'experts et ses préconisations sont exposées dans le cinquième chapitre. Elles sont fondées sur les considérations suivantes : L'exposition des personnes est considérablement moindre au voisinage des stations de base – en dehors des zones d'exclusion – qu'au cours d'une communication avec un mobile(10). (10) Faux, des habitants se trouvent dans les zones proches ou dans les lobes de rayonnement primaire, et de simples visites chez plusieurs particulier peuvent le prouver. Certains sont à moins de 40 mètres de ces relais pointés sur leur lieu d'habitation. Les effets de céphalés apparaissent dès les premières 10 minutes chez certains habitants exposés. Des relais peuvent faire de 5 à  40 W et même plus dans certains pays. Lors de l'exposition aux RF d'un mobile, les données scientifiques indiquent de manière peu contestable (11) l'existence d'effets biologiques variés (profil de l'électro- encéphalogramme, temps de réaction,…) pour des niveaux d'énergie n'occasionnant pas d'accroissement de la température locale ; cependant, en l'état actuel des connaissances sur ces effets non thermiques, il n'est pas possible de dire aujourd'hui qu'ils représentent des menaces pour la santé. *Bien qu'il y ait peu d'arguments scientifiques pour l'étayer*(12), l'hypothèse d'effets sanitaires associés aux champs RF de faible niveau associés aux téléphones n'est pas exclue, en l'état actuel des connaissances. Des travaux expérimentaux ou épidémiologiques se poursuivent ou sont engagés sur différents problèmes de santé, parmi lesquels certains cancers de la tête ou des  maux de tête. Le rôle de l'exposition aux RF sur ces manifestations ou maladies n'est pas établi à ce jour (13). En revanche, compte tenu des niveaux d'exposition constatés, *le groupe d'experts ne retient pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base* (14). (11) Pourquoi ne pas écrire "incontestable"  au lieu de "peu contestable " ? Les effets des téléphones mobiles sont donc incontestables sur l'EEG du cerveau et surtout sur les temps de réaction, d'où un DANGER pour les utlisateurs de portables, non pas par distraction, mais en réalité par perturbation des réflexes et donc du système nerveux, et cela avec des puissances inférieures à ce qui est nécessaire pour déclencher une perception thermique chez l'utilisateur. (12) FAUX, le lobby GSM exerce des pressions en exigeant : que les études compromettantes soient interdites de publication,  que les chercheurs faussents leurs études quand les résultats sont mauvais,  que ces dernières études ne soient pas reproduites, que les chercheurs récalcitrants soient mis aux chômage. Ce sont des actes criminels délibérés. (13) FAUX, étude du Pr Hyland qui constate un taux de tumeur plus élevé chez les utilisateurs de portables, mais le lobby GSM s'empresse de dire qu'il n'y a aucun lien avec le cancer. Bizarre, car j'ai toujours appris qu'un cancer commençait par une tumeur bénine. (14) Sur quoi les experts se base pour affirmer qu'il n'y a aucun risque à proximité des relais GSM, alors que l'un des experts reconnaît lors d'une émission de radio que les installateurs doivent prendre des précaution pour une intervention de courte durée. D'un côté ils déclarent qu'il y a peu d'études concluantes et de l'autres ils affirment qu'il y a peu de chance qu'il y ait des risques.  PROPOS CONTRADICTOIRES avec le point 12. Elle rappelle par sa méthode une contradiction similaire qui eu lieu lors d'une enquête  américaine(241) sur les effets des ELF des écrans d'ordinateur, avec Albert Gore Junior député en mai 1981, où le lobby informatique affirmait que les normes étaient respectées, alors qu'il n'existait aucune norme pour les très basses fréquences. Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c'est-à-dire à montrer l'existence de risques pour la santé, leur probabilité, au niveau individuel, serait sans doute faible(15), car il est rassurant de constater que cette démonstration n'a pu être faite malgré, dans certains domaines, des travaux nourris depuis plusieurs années. Pourtant, dans ce cas de figure, le nombre très élevé d'utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce que l'impact sanitaire collectif de ce risque individuel faible soit élevé(16). (15) Il me semblait que les institutions exigeaient des preuves et non pas des doutes et des hypothèses. Or nous constatons que dans le cas présent nos experts officiels sont peu exigeants. Ils ne se basent que sur du vent pour affirmer que les effets s'ils existaient seraient probablement faible. Question, est-ce qu'une chimiothérapie contre un cancer est quelque chose de lourd ou faible pour la santé d'autrui ? Y a-il un impact financier faible ou lourd en fonction du nombre de personnes qui sera atteint par des cancers ? (16) Je ne vois que l'installation de coupes feux juridiques et discrets, qui permettraient de déclarer en justice le jour où des poursuites venaient à être déclenchées, qu'ils avaient notifiés que les risques étaient possibles, en raison du nombre d'utilisateurs. Le risque accidentel, et notamment mortel, lié à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile est parfaitement établi ; il s'agit, en l'état actuel des connaissances, du seul risque sanitaire avéré, et il est grave. (17) Ce risque est surtout lié à une modification des temps de réaction, en raison de la perturbation du système nerveux et du spectre cérébral, voir point (11) Pour l'ensemble de ces raisons, et compte tenu de la mission qui lui a été confiée, le groupe d'expert recommande une approche de gestion des risques s'inspirant du principe de précaution, et visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux RF associées à la téléphonie mobile(17) , qui soit compatible avec la qualité du service rendu et justifié par les données scientifiques actuelles. Les différentes mesures préconisées sont détaillées dans le rapport complet ; elles ont aussi pour objectif de garantir aux utilisateurs et au public une information complète et accessible sur leur exposition(17). Le groupe d'experts considère que la mise en oeuvre de ces recommandations permettrait d'appliquer le principe de précaution de manière éclairée, c'est à dire fondée sur une démarche rationnelle. (16) Si les experts recommandent la mise en application de ce qui semble être les préconisations ALARA, il paraît de plus en plus évident que ce conseil est émis dans le but de se protéger de poursuites juridiques éventuelles. (17) FAUX, les normes sont inaccessibles au public, de même que les questions des députés posées aux ministres. Elles sont censurées sur le site de l'Assemblée Nnationale. Il y a une violation caractérisée au droit de l'information selon l'article 10 de la Commission Européenne des Droits de l'Homme. Il y a donc eu des interventions du lobby pour bloquer toute information du public. Le sixième et dernier chapitre est consacré aux recommandations de recherche avancées pour réduire les incertitudes qui persistent à l'heure actuelle, sur les sujets jugés prioritaires. Des formes de financement de la recherche garantissant son indépendance vis à vis des divers intérêts en jeu sont proposées(18). Au terme de son mandat, le groupe d'experts souligne qu'il a pu mener à bien son travail en toute indépendance(18), tant par rapport aux acteurs industriels que vis à vis des pouvoirs publics, la Direction Générale de la Santé ayant apporté un appui efficace et effacé à l'accomplissement de cette mission. (18) CONTRADICTOIRE. Si les experts déclarent que les étudent actuelles sont faites en toute indépendance, alors pourquoi réclamer un mode de financement indépendant des recherches. Cela prouve l'existence d'une dépendance. En effet, même des experts de ce comité et qui ont participé à ce rapport avaient des liens avec le lobbi GSM, ce qui n'est pas dit dans ce rapport.

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SUMMARY OF THE REPORT "Do the conclusions of recent reports summarizing our current knowledge of the health hazards related to the use of mobile telephones and their accessories justify the adaptation of the risk management regulations recently adopted by the French and European authorities?". This was the main thrust of the question submitted to the group of experts brought together by the Direction Générale de la Santé (Health General Directorate). The frequency range used for mobile telephony varies according to companies and their technologies, ranging from 850 to 1900 MHz. The range will be extended to 2200 MHz with the new UMTS technology, and to the 400 MHz waveband with the TETRA system, currently under development. These are part of the much wider range of radio frequencies present everywhere in our environment, at home (microwave cooking, etc.), at work (industrial heating systems, etc.), or in public places (radio and television transmitters, burglar alarm systems and remote-control devices, etc.), especially in urban areas. The development of telecommunications has been followed by research into the effects of radio-frequency electromagnetic fields (RF) on biological systems. Work first started in this field after the Second World War. This research focused particularly on mechanisms that could link exposure of human cells to the development of cancers. It is still too soon, however, to assess any long-term effects. The highly-complex physical and biological phenomena involved necessitated the development of new experimental, measuring, and observation procedures that were not always completely controlled in the early research projects. This is why it is still difficult to draw clear conclusions, in spite of the enormous volume of scientific work on the subject. Some research evidenced short-term modifications in certain physiological or biochemical parameters, or even fine neuro-sensory functions, while other work contradicted these results. The significance of these observations in predicting the occurrence of long-term effects is debatable. The public are naturally concerned by this difficulty in drawing conclusions. The issue of potential health hazards resulting from exposure to RF takes on a very special importance when it is considered that 30 million people are users of mobile telephone in France and that the expected market is 44 million within 4 years. Even if the individual risk were very small, the very number of people involved would produce a considerable impact in terms of public health. On the other hand, mobile telephones are also a health safety factor. The speed with which the alert can be given in case of accident, fire, or other dangerous situations, and the effectiveness of emergency services have been considerably improved by the widespread availability of this technology, which has already saved many lives, worldwide. An evaluation of the trade-off between risks, if there are any, and potential advantages, was not part of the expert group's brief, which focused solely on risk assessment, based on the analysis of scientific data alone. The first chapter of this report describes, in detail, the critical synthesis approach used to develop the group of experts' opinion and recommendations. The second chapter presents the sources and characteristics of the electromagnetic fields associated with mobile telephony, and the known or investigated mechanisms by which they interact with living matter. The third chapter gives the threshold limit values for public exposure to RF associated with mobile telephony and explains the scientific basis for the figures. The fourth chapter is the longest. It summarises the group of experts' analysis of the current state of scientific knowledge. Several scientific bodies have recently produced reports containing comprehensive analyses of the biological and medical effects of RF. These bodies, consisting of top-level experts in the various scientific fields involved, have analysed all the scientific data available at the time. The group of experts used five summary documents, covering several hundreds of articles published in the scientific literature, to carry out their mission. In addition to these 'basic reports', seven 'additional documents' were taken into consideration: symposium proceedings and summary articles providing interesting information. The group of experts also made sure to take the most recent published work into consideration, right up to the day this report was completed. Finally, the group interviewed about twenty people from scientific organisations, administrations, industry, associations, and politics, both to obtain further information and identify society's concerns on this issue more fully. The group of experts had two main objectives in carrying out this assessment of scientific knowledge: To define the areas in which there were convincing scientific data proving the existence or, a contrario, the absence of biological and medical consequences following exposure to RF related to the use of mobile telephones and the operation of base stations (i.e. 'what we know'), To highlight the areas in which currently-available scientific data does not exclude the possibility of biological and medical effects, without necessarily confirming their existence (i.e. 'what is uncertain'). The group of experts' conclusions and recommendations are presented in the fifth chapter. They are based on the following considerations: There is considerably less personal exposure in the vicinity of base stations – with the exception of exclusion areas – than there is when making a call with a mobile phone. Scientific data indicate, with relative certainty, that, during exposure to RF from a mobile phone, a variety of biological effects occur (eg. electroencephalogram profile, reaction time, etc.) at energy levels that do not cause any local increase in temperature. However, in the current state of knowledge of these non-thermal effects, it is not yet possible to determine whether they represent a health hazard. Although this assertion is backed up by little scientific argument, the hypothesis that certain medical effects are caused by the low-level RF fields associated with mobile telephones cannot be completely excluded, in the current state of knowledge. Experimental and epidemiological research into a range of health problems, including brain cancers and headaches, is currently in progress; the role of exposure to RF in these symptoms or diseases has not yet been clarified. However, in view of the exposure levels observed, the group of experts does not back the hypothesis that there is a health risk for populations living in the vicinity of base stations. If future research were to validate this hypothesis, i.e. demonstrate the existence of health hazards, the risk, at an individual level, would probably be very low. Indeed, it is reassuring to note that it has not yet been demonstrated, in spite of the considerable amount of work done over the past several years. However, if mobile phone radiofrequency fields were hazardous , the very high number of mobile telephone users could mean that, even if the individual risk were very low, the impact on public health could be considerable. The risk of accident and fatality associated with the use of mobile telephones when driving has definitely been established. In the current state of knowledge, this is the only known health risk, albeit a very serious one. For all of these reasons, and in view of the brief they were given, the group of experts recommend a risk management approach based on the precautionary principle, aimed at reducing public exposure to RF associated with mobile telephony to the lowest possible level compatible with service quality and justified by current scientific data. The various measures recommended are described in the full report. The objective is also to ensure that users and the public have access to comprehensive information on their exposure. The group of experts consider that these recommendations would make it possible to apply the precautionary principle in an enlightened way, i.e. on the basis of a rational approach. The sixth and last chapter is devoted to recommendations for advanced research to elucidate the remaining uncertainties in priority areas. Proposals are made concerning ways of funding research that would guarantee the scientists' independence from the various interests involved.   At the end of their mission, the group of experts would like to emphasise that they have been able to work completely independently, both from industry and public authorities. The Direction Générale de la Santé (Health General Directorate) provided them with the effective, discreet support necessary to complete their task. « Tout travail scientifique est incomplet - qu'il soit d'observation ou d'expérimentation. Tout travail scientifique est susceptible d'être questionné ou modifié par un savoir qui change. Cela ne nous confère pas le droit d'ignorer le savoir que nous avons déjà, ni celui de différer une action que celui-ci semble requérir à un certain moment. » Sir Austin Bradford Hill, The environment and disease : Association or causation ? 1965

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INTRODUCTION « Les conclusions des rapports récents dressant l'état des connaissances sur les risques pour la santé liés à l'usage des téléphones mobiles et à leurs équipements justifient-elles une adaptation des règles de gestion des risques adoptées récemment par les instances françaises et européennes ? ». Telle est, en substance, la question centrale posée au groupe d'experts réuni par la Direction générale de la santé. C'est une question incongrue pour ce qui touche à la santé des populations. En effet, les industriels oublient trop souvent que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme protège les individus, contre tous les types d'agression. Les champs électromagnétiques associés à la téléphonie mobile s'inscrivent dans un environnement physique déjà très largement marqué par cette gamme de fréquences électromagnétiques, les radio-fréquences (RF, de 30 kHz à 300 GHz)(1), tant dans l'environnement domiciliaire (cuisson à micro-ondes, ondes radio ou télévision), l'environnement professionnel (systèmes de chauffage industriels, équipements de diathermie médicale…), que dans l'espace public (émetteurs radio ou télévision,  radars, communications entre personnels de sécurité ou taxis, systèmes antivols ou de télécommandes …), particulièrement en milieu urbain. La gamme de fréquence exploitée pour la téléphonie mobile se situe, selon les opérateurs et les technologies, entre 850 (GSM) et 1900 MHz (UMTS), et s'étendra jusqu'à 2200 MHz (UMTS futur), avec le développement de la nouvelle technologie UMTS, et dans la bande 400 MHz avec le système TETRA (2) en cours de développement. Deux traits donnent un caractère particulier aux RF associées à la téléphonie mobile, suscitant une interrogation légitime du public : pour les téléphones mobiles, c'est la proximité immédiate de l'antenne et du crâne, lors de la conversation ; pour les stations de base, c'est la multiplication des antennes relais dans notre environnement proche. L'explosion du nombre d'usagers nécessite l'installation d'un nombre croissant de cellules, surtout en milieu urbain dense, afin de garantir une couverture optimale dans un environnement riche en obstacles physiques. En toiture, sur pylône, pour les 'macrocellules', ou installées en façade d'immeuble, voire à l'intérieur de locaux ou d'espaces publics, pour les 'micro' ou 'picocellules', les antennes sont ainsi des repères visibles (3). Au 28 décembre 2000, 29 416  stations de base étaient installées sur le territoire (antennes de macrocellules, de micro et de picocellules). Au cours des trois derniers mois de l'année 2000, plus de 1664 nouvelles stations ont été installées et 589 ont été modifiées ; 403 ont été abandonnées(4). (1) Pourquoi nos experts ne tiennent compte que du spectre de 30 KHz à 300 GHz ? Y a-til quelque chose à cacher en-dessous de 30 KHz ? La réponse est évidente. Les interférences sur le spectre cérébral et le système nerveux peuvent être produit avec des fréquences de récurrence situées dans ce spectre. C'est celui qui est utilisé en guerre psychoronique ou dans les machines de LIDA destinées à la manipulation du comportement, dans le but de provoquer des états dépressifs. (2) Des systèmes TETRA sont déjà en service, et ils utilisent une fréquence de récurrence de trame de 10 Hz, fréquence que l'on retrouve dans le spectre cérébral du cerveau. En présence de ce type d'installation à moins de 50 mètres, on s'expose à des céphalés dans un délai inférieur à 10 minutes, comme j'ai pu le constater. Le site comportait d'autres émetteurs GSM. Le rayonnement croisé semble augmenter les effets nocifs, et une installation de ce type a été démontée à Ratingen, après avois constaté de sérieux troubles de santé chez les habitants. (3) tout le monde ne sait pas à quoi ressemble une antenne GSM, y compris chez les énarques et les parlementaires. Ils ont commencé à essayer de savoir à quoi elles ressemblaient, du jour où ils ont découvert qu'ils seraient exposés aux mêmes risques que la population. (4) On ne nous explique pas pourquoi 589 relais ont été modifiés, ni pourquoi 403 sites d'antennes relais GSM ont été abandonnés, et tout cela au cours des 3 derniers mois de l'année 2000. Le développement des télécommunications a été suivi par celui de la recherche sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences sur les systèmes biologiques. Les premiers travaux ont débuté après la deuxième guerre mondiale (5). Depuis, la littérature scientifique est restée abondante. Relancée aux Etats-Unis, puis dans le monde entier, par l'écho médiatique d'une procédure judiciaire engagée en 1992 par un citoyen accusant les RF d'être responsables du cancer du cerveau dont sa femme (6) est décédée, la recherche s'est particulièrement intéressée à ce type de pathologie, et a exploré les mécanismes biologiques qui pourraient relier l'exposition à ces champs des cellules humaines, au développement des processus de cancerogenèse. L'expérimentation animale ou sur cellules isolées a produit de nombreux résultats, publiés dans une littérature scientifique riche et diversifiée. Le recul est encore limité, cependant, pour apprécier d'éventuels effets à long terme. Quelques auteurs ont  rapporté un lien possible entre certaines formes de cancers du cerveau et l'usage d'un téléphone mobile, alors que des publications très récentes montrent le contraire ; tous recommandent la poursuite de tels travaux avant de conclure sur des manifestations dont on sait, comme pour les substances chimiques et les rayonnements ionisants, qu'elles n'apparaissent qu'après de nombreuses années d'exposition. Les phénomènes physiques et biologiques fort complexes qui opèrent appellent la mise au point de procédures d'expérimentation, de mesure et d'observation, qui n'avaient pas toujours, dans les premiers travaux, été parfaitement contrôlées. La nécessaire réplication des résultats, tout particulièrement par la réalisation des plans d'expérience et d'étude dans les mêmes conditions, en est rendue plus délicate. D'où, malgré le volume important des travaux scientifiques, la difficulté à dégager encore aujourd'hui des conclusions claires. Des modifications, à court terme, de certains paramètres physiologiques ou biochimiques, ou encore de fonctions neuro-sensorielles fines, sont mises en évidence ou suggérées dans certains travaux, alors que d'autres contredisent certains de ces résultats. La signification de ces observations pour prédire la survenue d'effets à long terme est, de toute façon, sujette à des discussions. (5) Faux, elles ont commencé pendant la seconde guerre mondiale, dont une étude appelée Murphy Camp Operation, classifiée SECRET en 1944. Si je ne m'abuse, la guerre s'est bien terminée en 1945. (6) Après un retentissant procès contre MOTOROLA en 1991 à la suite du décès d'une utilisatrice d'un portable du même nom, le fabricant a été contraint d'étudier si le GSM avait des effets nocifs sur la santé. Gerry Phillips, biochimiste et chercheur au Pettis VA Medical Center à côté de Los Angeles, a été chargé par MOTOROLA de réaliser une expérience avec un portable. Elle a aussi démontré que le signal de leur téléphone numérique augmente les ruptures d'ADN du code génétique des cellules humaines en laboratoire. Il révèle les résultats au directeur scientifique, qui demande au patron de Gerry Phillips de changer les résultats. Il déclare:  " Ils m'ont carrément demandé de modifier le protocole de mon expérience et de réécrire mes résultats en fonction de conclure que les ondes du cellulaire n'augmentent pas les bris ADN ". C'est la consternation dans l'équipe. Des membres quittent le bateau, la compagnie se retire et Gerry Phillips publie finalement ses résultats sans les modifier (source Radio TV Canada). Le Dr H. LAI a aussi révélé que le WTR lui avait demandé de modifier ses résultats (R TV C).  Cette situation de débat scientifique n'étonne pas le spécialiste familier de l'étude des risques liés à l'environnement, qui sait combien la démonstration de la nocivité d'une substance chimique ou d'un agent physique ou microbiologique peut être difficile, dans les conditions d'exposition de la vie courante. Mais cette difficulté à trancher préoccupe naturellement le public. N'est-ce pas précisément dans cette situation d'incertitude sur des risques de conséquences graves qu'il faut recourir au 'principe de précaution' ? Sans doute, si les éléments scientifiques relatifs à de possibles effets «graves et irréversibles » sont suffisants pour établir un « doute raisonnable »; mais alors, où situer le curseur de la précaution ? Sur quels caractères de l'exposition aux RF peser ? La pression du public et des médias se focalise sur les antennes des stations de base, alors que le champ reçu est beaucoup plus faible (7) que lors d'une conversation avec l'aide d'un téléphone mobile. (7) Que font les experts d'une exposition permanente aux effets des champs électromagnétiques. L'affirmation des experts est totalement fausse, que font-ils des habitants situés en champ proche et dans le lobe de rayonnement ? Pourtant Monsieur Veyret du CNRS a bien reconnu qu'il y avait danger même pour une intervention de courte durée, et que les installateurs devaient prendre certaines précautions. Alors comment se fait-il que l'on puisse affirmer qu'il n'y a aucun risque pour des habitants qui habitent en permanence dans la zone de rayonnement. L'interrogation sur la réalité de risques pour la santé résultant de l'exposition aux -RF revêt une dimension particulière, alors que déjà près de 30 millions de personnes sont des usagers des téléphones mobiles en France (29.681.300 abonnés au 31 décembre 2000), et que le marché prévisible s'élève à plus de 44 millions dans 4 ans. Ce phénomène est planétaire (8), avec aussi plus de 27 millions d'utilisateurs en Grande Bretagne, de l'ordre de 80 millions aux Etats-Unis, par exemple. Un risque, aussi faible soit-il au plan individuel, pèserait alors d'un poids très lourd en termes de santé publique, du fait même de cette étendue de l'exposition. La quête d'une réponse à cette interrogation est donc pressante. Mais le nombre de personnes concernées ne suffit pas à établir  une menace (9), si les RF ne sont pas dangereuses, dans les conditions actuelles d'exposition. Réponse pressante, mais réponse conditionnée donc à l'état d'avancement des connaissances. Car la téléphonie mobile est aussi un facteur de sécurité sanitaire. La rapidité des alertes en cas d'accidents, de feux ou d'autres dangers, et l'efficacité des secours, sont considérablement améliorées par la large diffusion de cette technologie qui a déjà sauvé de nombreuses vies dans le monde  (10). (8) Ce n'est pas parce qu'un phénomène est planétaire, qu'il n'y a aucun risque. Les problèmes pour la santé des individus pourraient eux aussi devenir planétaire dans les années à venir. Déjà on constate une augmentation des cancers du cerveau de l'ordre de 30% par an. Le Professeur Hyland a découvert un lien entre la présence de tumeurs et des utilisateurs de portable, mais pour les experts des opérateurs il n'y a aucun lien avec le cancer. Je me pose dons une question. Qu'est ce qu'une tumeur pour ces experts ? (9) A partir de combien de personne atteinte par des tumeurs ou autres symptômes, les experts qui sont pourtant de la santé, estiment-ils qu'il y a un risque ? Il paraît que pour l'ESB il n'y a eu que quelques dizaines de personnes atteintes par la maladie, mais là on a pourtant massacrer des millions de bovins. Ils semblent que le coefficient de risque soit moins élevé, alors qu'ici seul du matériel est concerné, mais par contre les problèmes de santé prolifaire. Chaque année ont détecte désormais 235.000 cas de nouveaux cancer, alors qu'une note du ministère de la santé en 1999 déclarait que la situation sanitaire était bonne. Ou alors on nous a menti, ou la situation s'est fortement dégradée depuis. (10) Cela ne signifie pas même si la rapidité des comunications permet de sauver des vie, qu'à long terme les dangers pour le métabolisme humain ne seront pas beaucoup plus dangereux, en raison de la multiplication inconsidérée des sources d'émission radio. Cela ne signifie pas non plus que ces sources en raison de leur multiplication, n'auront aucun effet sur le climat, autre problème non pris en compte. Par son champ de compétence, le groupe d'experts  réuni par la Direction générale de la santé (11) n'a pas à considérer les autres aspects du développement de cette technologie de communication, dans le registre de la vie économique ou de la facilitation des échanges entre personnes, mais les instances autorisées, au plan national ou international, seront sans doute soucieuses aussi de ces dimensions. La gestion des risques, s'ils sont avérés ou solidement suspectés, s'inscrit ainsi dans une balance des risques et avantages (12), car aucune technologie qui serait susceptible d'induire un risque, si faible soit-il, ne saurait trouver justification si elle n'apportait pas des avantages substantiels. (11) Ce groupe d'experts, a-t-il des compétences en électronique, radio, radar, physique, guerre psychotronique, et quelques autres sujets sensibles. Je ne le pense pas. (12) Remarque qui peut passer inapperçu pour un non expert, mais qui avoue que si une MENACE existe réellement, il faudra comparer celle-ci aux avantages que cela rapporte. Ces avantages sont ils liés aux financiers, secourisme, on ne le précise pas. C'est donc un aveu très intéressant. Cette appréciation de la balance des risques et avantages n'est pas dans la mission confiée au groupe d'experts qui, elle, relève de l'évaluation des risques; elle concerne l'usage des téléphones mobiles et de leurs équipements. Ne seront pas considérés les travaux scientifiques relatifs aux  champs de faible ou extrêmement faible fréquence (ELF) (13); ceux relatifs aux autres technologies utilisant les radiofréquences :  radio, télévision, radars... ne seront évoqués que comme traçant des voies sur les effets sanitaires devant être explorés. (13) Les études sont délibérément faussées, car ce rapport donne le ton dès la première page, en spécifiant que les ELF ne seront pas étudiées. C'est ce que M. Veyret appelle les sous produits de la Téléphonie mobile, qui elles sont pourtant étudiées par les militaires dans le but d'être utilisée dans les armes de nouvelles générations. Ces précisément ces ondes qui dans les expériences de Madeleine Bastide avec pourtant un simple téléphone portable de 2 watt, provoque le taux de mortalité le plus élevé sur les embryons de poulet. On le sait là aussi depuis plus de 20 ans grace à des expériences du même type avec Delgado, dont les travaux intéressaient fortement la CIA. Il faut aussi préciser que l'US Army a déclaré à Washington au 1er mars 2001 avoir mis au point une arme micro-ondes bas niveau antipersonnelle. Plusieurs instances scientifiques ont produit, au cours de la période récente, des rapports visant à appréhender l'état des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des RF. Réunissant pendant plusieurs mois de nombreux experts de très haut niveau dans les diverses disciplines scientifiques concernées, certaines de ces instances ont rassemblé et synthétisé l'ensemble des travaux scientifiques disponibles alors. C'est le cas, parmi d'autres, des volumineux documents de la commission réunie autour du Professeur W. Stewart en Grande Bretagne (mai 2000) ou de la 'Société Royale' du Canada (mars 1999). Le groupe d'experts s'est appuyé sur ces documents, et maints autres - dont la liste est présentée en annexe – pour répondre à la mission qui lui a été confiée. Il a veillé aussi à actualiser ce corpus de connaissance, en prenant en considération les travaux publiés postérieurement à l'achèvement du travail de ces commissions, et ce jusqu'à la rédaction de son propre rapport. Il a enfin sollicité l'avis de diverses personnalités des milieux scientifiques, administratifs, industriels, associatif et politique, à la fois pour compléter ses informations et pour comprendre plus pleinement les préoccupations qui parcourent le corps social sur le sujet (14). (14) Il semble que la santé et les risques d'avortement liés à des micro-ondes pulsés sont assez significatif, pour que ce sujet préoccupe pleinement la population. En conduisant cette mission d'évaluation, le groupe d'experts s'est fixé un double objectif : (1) délimiter les domaines pour lesquels existent des données scientifiques convaincantes de l'existence ou, a contrario, de l'inexistence de conséquences biologiques et sanitaires de l'exposition aux RF liée à l'usage des téléphones mobiles et au fonctionnement de leurs stations de base (ce que l'on sait), et (2) souligner les domaines pour lesquels les données scientifiques actuelles ne permettent pas d'exclure des effets biologiques et sanitaires, sans pour autant autoriser l'affirmation de leur existence (ce qui demeure incertain)(15). (15) Cette affirmation qui minimise les risques dès le départ, dès la première page est incongrue. Sur ces bases, des recommandations de recherche sont formulées, visant à réduire les incertitudes qui persistent à l'heure actuelle (16), sur les sujets jugés prioritaires. Enfin, des préconisations sont avancées, qui ont pour objet d'assurer aux utilisateurs et au public le plus haut  niveau de protection de la santé qui apparaît justifié par les données scientifiques actuelles, et à encourager les industriels et opérateurs, ainsi que, pour ce qui les concerne, les utilisateurs, à réduire les niveaux d'exposition autant que possible. (16) Tous les rapports actuels visent à entretenir le doute, dans le but de permettre l'exploitation des systèmes actuels, en attandant l'apparition d'un autre système fonctionnant sur une autre féquence. Cette solution permettra aux opérateurs d'affirmer que les études antérieures ne sont pas valables et qu'il faut recommancer les études, pour les nouveaux systèmes. Le groupe d'experts souligne qu'il a pu mener à bien son travail en toute indépendance, tant par rapport aux acteurs industriels, que vis à vis des pouvoirs publics, la Direction générale de la santé ayant apporté un appui efficace et effacé à l'accomplissement de cette mission. (17) Ces experts ne peuvent être indépendants, ayant déjà des liens avec les opérateurs, ou l'Etat qui est majoritaire dans France Télécom. Reconnaître des risques, c'est exposer les ministres de tutelle à des poursuites juridiques possibles.

Je précise qu'à aucun moment, dans aucun chapitre de ce rapport, on ne parle des durées d'exposition du public face aux champs électromagnétiques, qui sont pourtant mentionnées dans les formules de calcul du document européen du 12/07/1999. Omettre ce type d'information dans un autre domaine, cela s'appellerait une fraude, et pour de petits industriels, la sanction serait lourde de conséquence. Mais là encore, les autorités de répression, curieusement, font preuve d'une passivité extrême.