10-35°) Et les lignes THT d'EDF:

Je parle beaucoup des micro-ondes radio, TV, GSM, ou radar, et certains me diront peu de la THT. Je n'ai malheureusement pas assez de temps pour traiter tous les sujets. Je répercute donc sur cette page l'E-mail de l'association Point à la Ligne, qui a fait de ce sujet son principal cheval de bataille. Il faut savoir qu'aux USA aussi il y a eu une polémique à une époque, car les lignes THT avaient été mises dans la catégorie des produits reconnus comme cancérigènes. Or là aussi la réaction de l'industrie électrique ne s'est pas faite attendre, puisque le volumineux rapport qui atteignait environ 259 pages s'est réduit à une vingtaine de pages. C'est sous la pression des associations et de la presse que le pôt-aux-roses fut découvert, et le rapport fut par la suite divulgué, malgré les tentatives d'obstruction de cette industrie. Il est à signaler qu'au sénat aussi certains s'étonnent que l'on puisse construire sous des lignes haute tension.
 
 

Question au Sénat n°14035 d'octobre 1999. A mon étonnement de voir construire des pavillons sous les lignes électriques à très haute tensions, Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’industrie répond que les règles générales d’urbanisme n’interdisent pas de tels ouvrages. Et pourtant de nombreuses études démontrent que les champs électromagnétiques peuvent présenter un danger pour la santé de l’homme.

 
 

A:         corruptn@multimania.com Sujet:   lignes à haute tension : installations classées ?  De:       PaLaLIGNE@aol.com Date:    Fri, 31 Mar 2000 16:41:02 EST   Au cours de la discussion sur la Loi intitulée Solidarité Renouvellement Urbain votée récemment à l'Assemblée Nationale  M. BLAZY Député PS du Val d'oise a proposé de faire passer les lignes à haute et très haute tension en installations classées, c'est-à-dire en installations susceptibles de provoquer des nuisances au même titre qu'une décharge, une usine etc.  L'amendement a été adopté très tard dans la nuit alors que les bancs de l'Assemblée avaient été quasiment désertés. La réaction d'EDF ne s'est fait pas fait attendre puisque dès le lendemain M.BLAZY faisait l'objet de pressions aimables. Trop tard puisque la Loi a été votée en première lecture. Ce texte a peu de chance de rester en l'état car la loi va être transmis au Sénat pour y être débattue. Le conservatisme des sénateurs et les pressions d'EDF aidant l'amendement risque bien de passer à la trappe ! Nous demandons donc aux associations, particuliers, etc. de faire pression  dès maintenant auprès des sénateurs de leur département afin que cet amendement ne soit pas retiré. L'amendement modifie l'article premier de la Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées.  Si le calendrier est respecté la LOI Solidarité Renouvellement Urbain passera en deuxième lecture à L'assemblée courant juin pour y être définitivement adoptée et là il faudra de nouveau convaincre les députés! Pour Point à La Ligne ! J.M.HIDIER

En janvier 80, lors d'un congrès pour l'Association Américaine pour la Recherche Scientifique à San Francisco, il fut déclaré publiquement, que les champs magnétiques pulsés basse fréquence de 15 à 72 Hz (cela inclut donc les lignes EDF bien que là, le signal soit sinusoïdal), affectaient les hormones parathyroïdes qui excitent la cyclase adénylate. Cette dernière est un enzyme de la membrane cellulaire qui intervient dans le renouvellement des tissus osseux.
 
 

A: corruptn@multimania.com Sujet: EDF De: PaLaLIGNE@aol.com Date: Wed, 26 Apr 2000 19:02:46 EDT   ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 14 MARS 2000 M. Blazy a présenté un amendement, no 906, ainsi rédigé : " Dans le premier alinéa de l'article 1er de la loi no 76-663 du 19 juillet  1976 relative aux installations classées pour la protection de  l'environnement, il est inséré après le mot : "chantiers," les mots : "lignes aériennes à haute tension".  La parole est à M. Jean-Pierre Blazy. M. Jean-Pierre Blazy: Je propose de modifier la loi de 1976 pour donner aux lignes à haute et très  haute tension le statut d'installations classées. Dans de nombreuses communes, des habitations se trouvent à proximité des lignes à haute et très haute tension. Les habitants subissent des  perturbations électromagnétiques, des nuisances sonores. Leurs biens risquent de se dévaloriser. Cela est tout à fait incacceptable. Enfin, et bien que ce soit controversé, les habitants mettent en avant le risque que ces lignes représentent pour leur santé et ils demandent le déplacement de celles-ci - déplacement dont le coût est exorbitant. Il convient donc de prévenir de telles situations en reconnaissant ces lignes comme installations classées. M. le président: Quel est l'avis de la commission ? M. Patrick Rimbert, rapporteur: La commission a repoussé cet amendement, qui n'entre pas dans le cadre de la loi que nous examinons. M. le président: Quel est l'avis du Gouvernement ? M. le secrétaire d'Etat au logement: Même avis. M. le président: La parole est à M. Jean-Pierre Blazy. M. Jean-Pierre Blazy: Evidemment, il entre dans le cadre de la loi sur les installations classées. Je voudrais tout de même faire remarquer la grande proximité de cette question avec les problèmes d'urbanisme que nous traitons ici. M. Michel Bouvard: C'est le moins que l'on puisse dire ! M. Jean-Pierre Blazy: Je considère donc qu'il y a un problème, qu'il faut prévenir au titre du principe de précaution. M. Michel Bouvard: Excellent amendement ! M. le président: La parole est à M. Jean-Michel Marchand. M. Jean-Michel Marchand: Notre collègue Blazy a raison. Nous avons l'occasion ici de soulever le problème particulier des lignes à haute tension, qui ne se promènent pas uniquement dans les campagnes, mais aussi en zone urbaine, en particulier, on  le sait pertinemment, dans des banlieues ou des quartiers un petit peu plus difficiles que les autres. Et c'est là qu'on met des maisons sous les lignes ! M. le président: Je mets aux voix l'amendement no 906. (L'amendement est adopté.)

En terme clair, comme on peut le constater ici, en refusant cet amendement, les membres du gouvernement violent délibérément le principe de précaution, mais aussi l'article 3 de la Déclaration Universelle.
 

Bibliothèque NIELROW

Conseil de l'Europe : Convention des Droits de l'Homme:  http://members.aol.com/norweil/convention.html

ONU : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:  http://members.aol.com/norweil/declara.html

 

A:  corruptn@multimania.com Sujet:  Communiqué de presse De: PaLaLIGNE@aol.com Date: Mon, 24 Apr 2000 03:43:14 EDT   COMMUNIQUE LIGNES A HAUTE TENSION : INSTALLATIONS CLASSÉES ! L'amendement présenté par M. BLAZY Député du Val d'Oise et voté à l'unanimité le 14 Mars dernier transforme désormais les lignes à Haute et Très Haute Tension en " installations classées ", donc potentiellement dangereuses.  L'association lPoint à la LIGNE ! approuve cette initiative qui devrait aboutir à interdire  toute construction sous ou à proximité de lignes à haute tension. L'Association lPoint à la LIGNE ! se félicite de l'adoption le 14 Mars dernier de l'amendement déposé par M. Jean-Pierre BLAZY député du Val d'Oise visant au classement des lignes à haute et très haute tension dans les installations classées au même titre que n'importe quelle exploitation industrielle générant des nuisances. Cet amendement qui vient modifier l' Article 1er de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées  est le juste prolongement de l'application du principe de précaution revendiqué à juste titre par lPoint à la LIGNE ! depuis bientôt 5 ans. Concrètement la construction de crèches, d'écoles, d'hôpitaux et bien évidemment de lotissements comme à Louvres  sous une ligne à Très Haute Tension serait enfin impossible. C'est aujourd'hui un grand pas qui vient d'être franchi vers la reconnaissance des effets des lignes à haute tension sur la santé et l'environnement immédiat des riverains qui résident en dessous ou à proximité de ces ouvrages. Mais, cet amendement ne changera en rien le sort des riverains de la ligne de 400000 volts qui surplombe 300 logements à Louvres et des 600000 personnes qui vivent en France à proximité de ces lignes à Haute et Très Haute Tension. Pour les riverains, les tempêtes de décembre 1999 ont révélé que la chute de pylônes constituait un risque supplémentaire dont il est urgent de les soustraire. C'est pourquoi l'Association lPoint à la ligne ! appelle, au nom du principe de précaution, les parlementaires, Sénateurs et Députés, à maintenir cet amendement dans leur  texte de loi. Par ailleurs  lPoint à la ligne ! réaffirme qu'à Louvres , la seule alternative viable réside dans le déplacement de la ligne au sud de la commune, dans un couloir de nuisance qui regrouperait, la future Francilienne, la ligne TGV et donc la ligne à Haute Tension.   Pour Point à la LIGNE ! Le Président :J.M.HIDIER

On a semble-t-il quelques députés socialistes qui prennent conscience des risques de certaines technologies pour la santé des habitants. Ce n'est malheureusement pas le cas pour d'autres, y compris des sénateurs et autres parlementaires européens qui soutiennent les intérêts des lobbies, comme on l'a vu avec les OGM. Or des élections vont approcher pour certains, donc la solution consistera à sanctionner les élus qui choisiront de prendre des décisions contre les intérêts des populations. Par exemple, je ne vois pas pourquoi on ne voterait pas contre les maires et autres élus, qui laissent les cultures OGM se répandre dans leur commune. On peut en faire autant pour les lignes EDF, que pour les installations de téléphonie mobiles et fixes, puisque là aussi comble de l'aberration, l'ART vient d'autoriser le démarrage de deux nouveaux réseaux radio micro-ondes, alors qu'on sait que ces dernières sont nocives pour la santé. Pour l'amendement du député socialiste Blazy sur les lignes EDF, la meilleure solution consistera à donner les noms des élus qui décideront de le faire annuler. La sanction de ces élus passent par le vote politique lors des élections à venir.
 
 

A: corruptn@multimania.com Sujet: avis de la commission des lois du Sénat De: PaLaLIGNE@aol.com Date: Wed, 26 Apr 2000 19:14:12 EDT   Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains  JARLIER (Pierre)  AVIS 307 (1999-2000) - commission des lois  Article 3 bis (nouveau) (article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976) Régime des lignes aériennes à haute tension  Adopté par l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement, sur la proposition de M. Jean-Pierre Blazy, cet article additionnel tend à modifier l'article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, afin de  soumettre les lignes à haute tension au régime des installations classées.  L'implantation des lignes électriques fait actuellement l'objet d'une réglementation spécifique prévu par la loi du 15 juin 1906 et un décret du 29 juillet 1927 modifié, complété par un arrêté ministériel du 2 avril 1991 qui fixe les conditions techniques auxquelles doit satisfaire la construction des ouvrages, notamment les distances à respecter au voisinage des bâtiments. Cette réglementation prévoit différentes procédures, notamment une étude d'impact et une enquête d'utilité publique. Elle instaure des servitudes de passage sur les terrains surplombés.  L'assimilation des lignes électriques à des installations classées soulève différentes questions qui justifient un examen approfondi.  L'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 retient, en effet, des critères relatifs aux dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments.  Cette assimilation doit donc être appréciée au regard des éventuelles effets de lignes à haute tension sur la santé et à leur incidence sur les paysages. Sur ce dernier aspect, un programme d'enfouissement a été engagé par EDF sur  la base d'un protocole signé avec l'Etat en 1992.  Elle doit également être examinée quant a ses conséquences sur le règles de  constructibilité des zones surplombées.  Pour tous ces motifs et dans l'attente d'un examen plus approfondi du régime  juridique qui leur est applicable et des aménagements qui pourraient le cas échéant lui être apportés, l'assimilation des lignes électriques à des installations classées apparaît prématurée.  C'est pourquoi, sous le bénéfice de ces observations, votre commission des Lois vous soumet un amendement de suppression de l'article 3 bis.

Que l'on nous parle des années 1900, alors que nous sommes en l'an 2000, il y a quand même un sérieux décalage et du dépoussiérage à faire. Ce qui est bizarre en France, c'est que lorsqu'on recherche des documents sur : - les normes relatives à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences, et les questions adressées aux parlementaires, elles sont introuvables. Vous pouvez faire des recherches sur Internet par exemple avec des mots-clés comme pollution électromagnétique, limitation ou norme d'exposition du public ou des professionnels, les seules informations que l'on ne trouve pas, c'est bien celles-là. J'ai fait ces recherches dans les bases de données Internet du sénat, de l'Assemblée Nationale, de la l'inspection et de la médecine du travail, au ministère de l'environnement et de la santé, il n'y a rien qui sort, ou des documents sans aucune relation avec les limites d'exposition.
 
 

Les NORMES D'EXPOSITION du PUBLIC et des PROFESSIONNELS sont VOLONTAIREMENT DISSIMULÉES.

ONU : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:
 http://members.aol.com/norweil/declara.html

Quand nous voyons ici, que des sénateurs en sont encore aux incidences sur le paysage, alors qu'aux USA il y avait eu un rapport qui classait les lignes haute tension dans la catégories des facteurs cancérigènes, on peut se dire qu'ils devraient prendre leur retraite anticipée en urgence,car visiblement leurs connaissances intellectuelles sont loin d'être à jour, à moins que les GSM aient fait leur effet......
Par leur décision, ils violent délibérément les règles fondamentales du principe de précaution, sans parler des préconisations ALARA sur les rayonnements, qui ont pour origine le Pr ROSS ADEY, ex-scientifique de la NASA, ex-consultant de la Maison Blanche, président aujourd'hui du NCRP et en charge de ses nuisances électromagnétiques, par l'EPA.
(L'EPA est l'équivalent de notre agence sur l'environnement).

Le problème est le même avec les émetteurs de téléphonie mobile et bientôt pour ceux qui apparaîtront pour la téléphonie FIXE.

Il y une solution qui consisterait à ne pas voter, à faire des campagnes de presse et à boycotter tous les élus qui font passer les intérêts de l'industrie devant la santé des populations. Or là aussi il y aurait une polémique, les industriels feront monter aux créneaux les syndicats, en agitant les cartes des licenciements et des faillites économiques. C'est donc un cercle vicieux. Aux syndicalistes de voir où sont les intérêts de leurs propres familles et des populations, avant leurs proposer intérêts, car eux aussi ils en ont, et pas toujours en phase avec ce que souhaite la base ou les populations.
 
 

A: corruptn@multimania.com Sujet: Article du Parisien Val d'Oise De: PaLaLIGNE@aol.com  Date: Thu, 27 Apr 2000 17:55:17 EDT 95 - LA VIE DES VILLES Louvres Le Parisien Val d'Oise Du 27 Avril 2000. L'amendement  qui électrise EDF L'amendement déposé par le député - maire de Gonesse inquiète EDF qui espère  que le texte sera rejeté par le Sénat.  Il pourrait empêcher que les situations comparables à celles de Louvres ne se répètent. " NOUS NE FERONS pas de commentaire sur une loi en cours d'élaboration ".  EDF n'en dira pas plus sur l'amendement récemment voté à l'Assemblée Nationale concernant " les lignes aériennes à haute tension ". Ce texte, inspiré par la situation de Louvres et voté dans le cadre du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, prévoit de faire des lignes haute et très haute tension des installations classées En clair, cet amendement induit que les pylônes et fils électriques qui enjambent parfois des habitations peuvent représenter un danger potentiel pour la santé. C'est la situation de certains habitants de Louvres qui se trouvent sous une ligne de 400.000 volts qui m'a sensibilisé au problème, souligne l'instigateur de ce texte, le député-maire PS de Gonesse, Jean-Pierre Blazy.  Dans cette commune, des lotissements ont été construits sous des lignes haute tension à l'époque où on ne s'inquiétait pas d'éventuelles répercussions sur la santé.  J'ai soumis ce texte au vote pour prévenir et éviter ce type de situation.  Point à la ligne applaudit: Pour l'association Point à la Ligne de Louvres, qui se bat en vain depuis cinq ans pour obtenir le déplacement de la ligne qui surplombe plusieurs dizaines de pavillons, la nouvelle représente une première victoire. « Cet amendement est le juste prolongement de l'application du principe de précaution se félicite son président Jean-Marc Hidier. Concrètement la construction de crèches, écoles, d'hôpitaux et bien évidemment de lotissements sous une ligne haute tension serait enfin impossible.  C'est un grand pas qui vient d'être franchi vers la reconnaissance des effets de ces installations sur la santé et l'environnement. " Outre les risques éventuels pour la santé, il y a le bruit des lignes, l'esthétique ou encore la dévalorisation du patrimoine immobilier ", appuie Jean - Pierre Blazy.  L'amendement on le devine, inquiète au plus haut point les responsables d'EDF  La reconnaissance par un texte de loi de la dangerosité des lignes haute tension et les complications à venir pour l'installation de ce type d'équipement ne ravit pas l'entreprise publique.  Dans l'entourage du député-maire de Gonesse, on croit savoir que plusieurs parlementaires « auraient déjà été approchés par EDF " pour que le texte soit rejeté par le Sénat ou  revu en seconde lecture par l'Assemblé. Une perspective qui n'alarme pas outre mesure Jean-Pierre Blazy " Ce que je souhaite avant tout c'est que des situations comme celle de Louvres ne se reproduisent pas, commente-t-il. Je n'ai rien de particulier contre EDF, mais jusqu'à présent je  n'avais pas trouvé d'écho particulier lorsque j'interrogeais ses responsables sur cette question Au moins, aujourd'hui, le  débat est en-gagé. " STEPHANE ALBOUY.

 
 

Albert DRANDOV  Article paru dans France Soir 10 avril 2000   Haute tension autour d'EDF Certaines lignes électriques pourraient être déclarées à risque   Personne ne l'a vu venir.  Et encore moins EDF. Un amendement, présenté par un député socialiste, et voté à l'unanimité le 14 mars dernier à l'Assemblée Nationale, transforme désormais "les lignes aériennes haute tension" de l'entreprise publique en "installations classées". Donc potentiellement dangereuses. Quelque 120.000 kilomètres de lignes sont concernés. Pas moins ! Un amendement qui "va relancer le débat sur les nuisances des lignes", s'enflamme certains écologistes. "Qui pourrait créer de sacrés ennuis", peste-t-on dans les couloirs d'EDF. C'est le député PS du Val-d'Oise, Jean-Pierre Blazy, qui est à l'initiative de cette "bombe", comme on le susurre à EDF. La raison : "J'ai été sensibilisé à la question après avoir constaté que certains lotissements étaient construits, en toute légalité, sous des lignes à haute tension", explique-t-il. Aussi, "outre les risques éventuels pour la santé, il y a le bruit des lignes, l'esthétique ou encore la dévalorisation du patrimoine que cela implique". Partisan du "principe de précaution", l'élu est donc allé convaincre ses collègues de modifier la loi de 1976 "relative aux installations classées pour la protection de l'environnement". Concrètement, cela signifie qu'après "un recensement très pointu de ces lignes, des commissions vont devoir définir des critères de dangerosité éventuelle selon les risques pour la santé, l'environnement, etc.", explique le Dr Lamballais, un des organisateurs d'un récent colloque à l'Assemblée Nationale sur les nuisances électromagnétiques. Pour les nouvelles installations, "les enquêtes pourront s'achever par des interdictions pures et simples ou des autorisations sous réserves, comme pas d'hôpital ou de crèche à moins de x mètres, etc. Et bien sûr, plus de lotissement sous une 400.000 volts". Du coup, des associations comme antigauss, dans les Yvelines (qui est en train de recenser les victimes de problèmes de santé liés, selon elle, à la proximité des lignes), veulent profiter de cet amendement pour "lancer un vrai débat national" sur "les risques supposés". LOBBY On l'imagine, la direction d'EDF n'a guère apprécié la nouvelle.  Même si,officiellement, l'entreprise déclare "ne pas avoir à prendre position tant que la loi n'est pas définitive", elle est déjà passée à l'offensive. Ainsi, elle tente actuellement de convaincre les parlementaires de revoir leur copie.  Et ce, avant le passage du texte au Sénat puis, en seconde lecture, à l'Assemblée.  De son côté, le ministère de l'industrie multiplie ses conseils avisés auprès de certains élus socialistes.  Quant au syndicat CGT d'EDF, il croit savoir, avant même l'arrivée du texte au Sénat, que "l'amendement est déjà enterré". Une nouvelle que devrait apprécier le député Jean-Pierre Blazy, qui compte "maintenir son objectif jusqu'au bout"… Albert DRANDOV Article paru dans France Soir du 10 avril 2000.

Comme tout le monde s'y attendait, l'amendement sur la classification des lignes a été refusé.
 

Sénat le 3 mai 2000 Les amendements n° 247 et 105. M.  LE PRÉSIDENT. - Article 3 bis (nouveau). Dans le premier alinéa de l'article premier de la loi nÔ76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, il est inséré, après le mot: " chantiers", les mots: " lignes aériennes à haute tension,". Je suis saisi de deux amendements identiques. Amendement n'247, présenté par M. Althapé au nom de la commission des Affaires économiques et amendement n'105, présenté par M. Jarlier au nom de la commission des Lois. Supprimer cet article. M.  JARLIER, rapporteur pour avis. - L'assimilation des lignes électriques à des installations classées soulève des difficultés. L'article premier de la loi du 19 juillet 1976 retient des critères relatifs  aux dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conser-vation des sites et des monuments. Cette assimilation doit donc être appréciée au regard des éventuelles effets des ligues à haute tension sur la santé et à leur incidence sur les paysages. Sur ce dernier aspect, un programme d'enfouissement a été engagé par E.D.F. sur la base d'un protocole signé avec l' État en 1992. Pour tous ces motifs et sans examen approfondi du régime juridique applicable, et des aménagements qui pourraient être apportés, l'assimilation des lignes électriques à des installations classées apparaît prématurée. M.ALTHAPÉ, rapporteur.   Même motivation! M.BESSON, secrétaire d'État. -Nous sommes conscients des difficultés. À  l'Assemblée nationale, nous avions indiqué que nous ne pouvions être favorables à ces dispositions: nous sommes, logiquement, favorables à leur suppression. Mme Marie-Claude BEAUDEAU.(1) - Doit-on appliquer aux lignes électriques les critères relatifs aux dangers ou aux inconvénients qui valent pour les installations classées ? Oui, parce que les champs magnétiques induits existent bien et sont  préjudiciables aux êtres vivants. L'enfouissement n'est du reste pas possible au-delà de 90 000 volts, si bien que des lignes en hauteur traversent les zones pavillonnaires et l'on a vu le peu de résistance des pylônes lors de la dernière tempête.  Songez que l'on construit encore des pavillons sous des lignes de 400000 volts! il y a là une atteinte à la protection de la nature, à l'environnement, à la conservation des sites. Ainsi le château d'Ecouen qui abrite le musée de la Renaissance, dans le Val-d'Oise, domine un site où a été construit un centre de distribution d'EDF qui dessert le quart de Paris et de la grande couronne, en plein milieu de la Plaine de France. Ce sont 18 lignes de 90 000 à 400000 volts qui irradient divers points de l'lle-de-France.  Or, on y construit un ensemble pavillonnaire.  Le paysage, la sécurité et la santé sont touchés par les lignes à haute tension.  L'urbanisation et la réglementation de la construction doivent tenir compte de cette situation. M.BESSON, secrétaire d'État. -Le sujet est sensible, complexe, délicat.  J'ai donné un avis favorable aux amendements de suppression  mais je tiens à préciser que si le problème posé est bien réel, la solution  retenue par l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisante et je vais vous expliquer pourquoi. L'Assemblée a considéré qu'en soumettant les lignes électriques à haute tension au régime des installations classées, on allait éviter les constructions sous les lignes.  Ce n'est vrai que pour les lignes nouvelles qui font l'objet de l'enquête et de la procédure applicable aux installations classées. L'amendement ne s'applique pas aux lignes existantes.  Il ne résout donc pas le problème. Il y a une autre difficulté, qui n'est pas mince.  Les constructions existant sous ces lignes seront dévalorisées, sans raison légitime puisque le débat sur les naissances des champs électriques n'est pas clos et que deux thèses contraires s'opposent. Je prends l'engagement, dans la mesure où mon collègue de l'industrie y est disposé, à rechercher une meilleure solution, si elle existe. Les amendements n° 247 et 105 sont adoptés et l'article 3 bis est supprimé. (1) M. C.  BEAUDEAU est Sénateur PC du Val d'Oise. Sénat le 3 mai 2000

 
 

A: corruptn@multimania.com Sujet: Communiqué de Point à La Ligne De: PaLaLIGNE@aol.com  Date: 14/05/2000   COMMUNIQUE DE PRESSE: Sans surprises le 3 mai dernier, le Sénat a rejeté l’article 3 bis de la Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain qui transformait les lignes à haute tension en installations classées donc créant des nuisances ! En rejetant cet amendement, le Sénat, avec la caution du gouvernement en la personne de M. BESSON Secrétaire d’Etat au Logement, a fait preuve d’un courage politique à l’image de son conservatisme. Pire, c’est le principe de précaution, pourtant inscrit dans la Loi française et le traité de la Communauté Européenne qui se trouve à nouveau bafouée alors que la Commission Européenne a adopté une communication sur le Principe de Précaution le 2 février 2000. DANS LE DOUTE ABSTIENS-TOI ! Les arguments de M. le sénateur JARLIER rapporteur de la commission des lois, qui reconnaît dans sa présentation  « les éventuels effets des lignes à haute tension sur la santé » admet donc qu’un doute existe ! Par ailleurs, le protocole de 1992 auquel il  fait référence dans son intervention ne concerne pas la Très Haute Tension n’est plus valide depuis 1996. RETOUR A LA CASE DEPART ! L’intervention de M. BESSON ressemble plus à une pirouette qu’à une réelle explication! S’il est vrai que l’Article 3 bis ne pouvait pas s’appliquer aux lignes existantes, il n’en reste pas moins qu’il constituait une réelle avancée pour empêcher toute urbanisation sous ou à proximité de ce type d’infrastructures. Sa suppression crée à nouveau un vide juridique et permet d’exposer toujours plus de population au risque en laissant les maires accorder les permis de construire. De plus, avancer que la transformation des lignes à haute tension en installations classées dévaloriseraient les constructions existant sous ces lignes n’est pas crédible pour la bonne raison qu’elles le sont déjà ! A l’heure actuelle, il n’y a qu’EDF qui puisse racheter ces maisons au prix de revient pour les revendre avec une décote importante (Coutiches). ET DEMAIN ?  Devra-t-on attendre qu’un pylône nous tombe sur la tête lors de la prochaine tempête dite du siècle ou, qu’une personne atteinte d’une leucémie obtienne gain de cause en justice pour que les politiques prennent leur responsabilité ? Nous estimons quant à nous que la santé et la sécurité des populations exposées passent avant toute considération d’ordre économique ! Comme le stipule le Communauté Européenne le 2 février dernier concernant le Principe de Précaution «  … il faudrait tenir compte… de la jurisprudence de la Cour qui donnent la priorité à la protection de la santé par rapport aux considérations économiques . » La balle est dorénavant dans le camp des Députés qui devront statuer sur ce texte en deuxième lecture. Nous appelons donc toutes les associations et tous les riverains qui luttent aujourd’hui contre les nuisances des lignes à haute tension à saisir les députés de leur département afin que l’article 3 bis soit réintroduit et voté !

Le débat repart de plus belle. L'épidémiologiste Edwin Van Wijngaarden de l'Université de Caroline du Nord, vient d'établir un lien réel entre l'exposition aux champs électriques et les taux des suicides et dépressions nerveuses. Cette étude a porté sur la période de 1950 à 1986, et sur 139.000 électriciens de 5 compagnies d'électricité américaines. C'est la réduction du taux de mélatonine qui sert à réguler les cycles d'éveil et de sommeil qui serait la cause des dépression ou irritabilité des individus. Je dirai que ce n'est pas une découverte, puisque d'autres études ont établit le même lien, mais jamais aucune autorité n'a jamais voulu en tenir compte. Il est pourtant aussi connu dans le renseignement, que le KGB soumettait les agents adverses lors des interrogatoires, à des champs de très basse fréquence dans le but de les faire craquer en les stressant, pour provoquer des angoisses, et les faire parler. Mais évidemment c'est ici une étude de plus que tout le monde refuse de reconnaître malgré les résultats.