19-A°) Note sur les questions au gouvernement:

Extrait de la lettre ouverte du 20 avril 98, adressée au Monde Politique et à la presse.

A la suite de l'extrait de cette lettre transmise au Premier Ministre, Ministre de la Justice, à la presse radiotélévisée, et à l'ensemble des députés français, certains ont exprimé leur inquiétude sur la possibilité d'effets néfastes sur la santé, ayant comme origine les réseaux cellulaires GSM, qui comme tout le monde le sait, utilisent des micro-ondes.  Il est évident qu'elle a déclenché beaucoup de questions, et qu'elle n'a pas non plus été sans déranger, en soulignant certains faits véridiques.

19-B°) Extrait de ma lettre ouverte du 20/04/98:

 

Objet: Lettre ouverte à la presse, et aux parlementaires. A PARIS, le 20 avril 1998.  Messieurs et Mesdames les députés. Actuellement, l'état et les écologistes, ne se préoccupent pas de vérifier, s'il y a innocuité des ondes venant des téléphones cellulaires, des sites émetteurs, ou systèmes à la norme IEEE802.11, sur la santé des individus. Ces études sont sous les contrôles des constructeurs et opérateurs, comme pour les lignes EDF. Or la note 40 de 1995 (9 octobre) diffusée dans les hôpitaux, adresse une mise en garde à certaines catégories de personnes. Il y a eu des débats télévisés en Angleterre et des associations aux USA se préoccupent de ce problème, mais il n'y a rien en France. La Suède et d'autres pays nordiques, sont à la pointe de cette recherche, et ont d'ailleurs adressé des mises en garde, sur les distances à respecter entre les lignes THT et les habitations. Des études n'auraient-elles pas dû être faites sur les fréquences à utiliser, avant de mettre en place et diffuser des systèmes utilisant les micro-ondes? Le Pr Ross Adey (ex-chercheur de la NASA), spécialiste mondial des effets des mirco-ondes sur la santé, avait souligné depuis longtemps les risques possibles sur la santé. Les spécialistes prennent soin de préciser que l'on utilise un cellulaire, pendant une heure en moyenne par jour au maximum. Par contre, ils oublient de parler des gens qui sont exposés en permanence sur leur lieu de travail ou chez eux, aux lobes principaux des antennes d'un site émetteur, qui rayonnent obligatoirement du sommet des immeubles vers le bas. De plus, les normes définies sur les micro-ondes, le sont pour des lésions thermiques, et non pas moléculaires, car les effets sont encore inconnus à ce jour, ce qui n'a empêché personne, ni même l'état, d'autoriser cette pollution micro-ondes. * Est-il normal d'avoir autorisé, l'utilisation de ces systèmes, avant d'avoir vérifié et réalisé les tests d'innocuité sur la santé? * Comment se fait-il que ces recherches ne soient pas sous le contrôle de l'état, pour des raisons évidentes? Un opérateur ne diffusera pas des résultats gênants. Nous avons pu constater que les effets ne sont détectés qu'à long terme, comme dans le cas de l'amiante, le sang contaminé, la cigarette, l'EBS... * Comment des chercheurs peuvent-ils reconnaître dans la presse, qu'il y a des modifications sur l'ADN, mais refuser en même temps de reconnaître, que ces lésions peuvent-être à l'origine de certains cancers? C'est contradictoire. * Ne faut-il pas se poser des questions, avant de se retrouver avec des effets sur la santé, qui ne pourront être détectés que d'ici 5 ans, et qui auront obligatoirement des impacts financiers sur la sécurité sociale, pouvant aggraver son déficit?  Estimant que les éléments ci-dessus méritent que l'on s'y intéresse, je souhaite que votre assemblée médite sur ces feuillets, et vous prie d'agréer en cette attente, Mesdames et Messieurs les députés, mes salutations distinguées.                                                                                                                         GLN.

Deux documents sur le GSM, ayant comme origine le site TESLABEL en Belgique, qui a l'avantage d'être en français, sont à consulter à l'adresse:  http://www.multimania.com/teslabel/gsm.htm
ou        http://club.euronet.be/claude.herion/gsm.htm

6- Dossiers G.S.M. - Sont-ils dangereux pour la santé?

7- L'IRRADIATION HERTZIENNE - Télécommunication, Radio-fréquences et
Micro-Ondes comment le GSM prend subrepticement votre santé en otage!
 

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19-C°) Question du député André GERIN au gouvernement:

 

Question écrite au gouvernement, posée par le Député André GERIN, 17 septembre 98.                Monsieur André GERIN attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques pour la santé publique induits par les nouvelles technologies utilisant les micro-ondes.                 Les sources de rayonnements électromagnétiques se multiplient depuis ces 30 dernières années. Les téléphones cellulaires (GSM) et les téléphones mobiles se sont particulièrement développés. Des études mondiales ont fait état des effets néfastes sur la santé humaine en raison de l'utilisation de ces appareils.                 Ces effets sont divers: altération des cellules nerveuses, influence sur l'immunité. Il a été constaté des troubles du sommeil bloquant notamment l'action naturelle de la mélatonine pour les habitants demeurant près d'émetteurs. Sans entrer dans les détails, les conclusions de ces rapports tirent la sonnette d'alarme sur les multiples conséquences. Un fait est à souligner: le rayonnement naturel vaut 0,000.000.000.5 microwatt/cm². Le seuil d'une exposition à des micro-ondes à partir duquel des effets néfastes ont été constatés sur le cerveau est à peine supérieur à 0,002 microwatt/cm². Or, un utilisateur d'un téléphone cellulaire, par exemple, est exposé à 2000 microwatt/cm².                 Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement, éventuellement en collaboration avec d'autres pays européens, pour, d'une part, approfondir les études menées jusqu'à ce jour et, d'autre part, informer des risques la population, en toute transparence et objectivité. Il est nécessaire également en ce domaine d'agir en vertu du principe de précaution et de faire prévaloir les raisons de santé publique sur les raisons exclusivement économiques.

Cette lettre est aussi diffusée sur le journal Info Activité N°25 de novembre 98.

Cette Question est aussi visible sur le site INTERNET de M. le député A. GERIN à l'adresse:
http://www.andre-gerin-depute.net/Questions/MICRONDE.html
 

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M. le Député A. GERIN me communique ce 18 janvier 99 la réponse du gouvernement qui avait été adressée à Mme Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarité.
 
 

Réponse du gouvernement du 18 janvier 99, par Mme Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarité. Les réseaux de téléphones mobiles se sont largement développés au cours des dernières années, mais leur existence n'est pas récente puisqu'elle date des années 70. La situation a évolué récemment avec le développement des réseaux numériques, mais nous ne disposons pas d'assez de recul pour identifier l'existence d'un risque lié à de telles installations. C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a réalisé en 1996 une synthèse de l'ensemble des données scientifiques disponibles à ce sujet. Il ressort de cette étude que rien à l'heure actuelle ne permet de postuler l'existence d'un risque pour la population générale lié à ce type d'équipement, mais que l'état des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque. S'il existe, celui-ci est vraisemblablement très faible. Une réponse définitive à cette question ne pourra probablement être apportée que dans plusieurs années. Certaines publications ont évoqué le risque d'augmentation de certaines pathologies, liés aux téléphones et stations de base. Mais les études sur animaux, à partir desquelles l'existences d'effets identiques chez l'homme a été extrapolée, conduisent à des résultats contradictoires dépendant manifestement des conditions expérimentales. Le seul risque sanitaire lié à l'utilisation des téléphones portables, actuellement démontré, réside dans une importante augmentation du risque d'accident de la circulation lors d'une utilisation de ces appareils à l'occasion de la conduite automobile, en raison du détournement d'attention qu'ils entraînent. Le 30 septembre 1997, la commission de la sécurité des consommateurs, dans un avis sur les téléphones cellulaires, fondé sur l'étude de toutes les données disponibles, estimes que les études épidémiologiques n'ont pas été en mesure de mettre en évidence un risque sanitaire lié à l'utilisation de téléphones portables. Un groupe de travail spécialisé du Conseil supérieur d'hygiène publique de France évalue de manière continue l'état des connaissances scientifiques en ce domaine et devrait rendre fin 1999 un rapport plus particulièrement orienté vers l'étude de ce type de risques. Ce groupe de travail s'est également fixé comme objectif la réalisation de documents d'information pour le grand public. Au niveau français le programme de recherche Comobio visant à améliorer des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiotéléphones est en phase de démarrage. Au niveau international, une étude sur les effets sanitaires des radiotéléphones, impliquant les chercheurs de dix pays et piloté par le Centre international de recherche sur le cancer, commencera en 1999.

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La réponse du ministre français est identique dans la forme à celle du Ministre belge COLLA faite au député Michel WAUTHIER le 09 juin 1998, visible sur le site de Teslabel..
Il est relativement grave que les pouvoirs politiques ne tiennent compte que des études commandée par les opérateurs, et qui ne trouvent jamais rien, bien évidemment.
On peut cependant s'étonner que les autorités australiennes et de San Francisco aient décidé d'interdire l'implantation des sites émetteur sur le toit des écoles.
S'il n'y a aucun risque, on peut s'étonner de l'existence de la circulaire N°40 du ministère de la santé 09 octobre 1995 qui interdit l'utilisation des GSM dans les hôpitaux, et de la norme française n°C18-610 de novembre 1995, qui ne fait que recopier une autre américaine qui existe depuis 1988. Voici les limites fixées mais attention par période de 6 minutes:
        A°) 0450 µW/cm² en 0900 MHz
        B°) 0900 µW/cm² en 1800 MHz
        C°) 1000 µW/cm² en 2000 MHz
Avec un GSM portable on subit une irradiation de 2000 µW/cm² au niveau de la tête.
Cette explication se passe de commentaire.

Ces normes sont faites par les opérateurs et les constructeurs. Nous nageons ici en pleine contradiction. Les pouvoirs politiques de divers pays affirment qu'il n'existe aucune étude qui prouve l'existence de risque pour la santé, ce qui est totalement faux. Ces dernières ne sont pas prises en compte, elles ne sont pas citées, et il est tout simplement interdit de les prendre en référence. Les comités d'hygiène ne tiennent compte que des études qui ne trouvent rien.
 Il y a eu une émission sur la BBC en Angleterre en 1996, qui a fait beaucoup de bruit et mentionnait pourtant l'existence de risques sérieux et précis. On peut s'étonner que dans notre démocratie française, on ne trouve aucune émission télévisée pour organiser ce type de débat. La presse française est-elle sous contrôle? Il faut préciser que les réseaux d'émetteurs français sont loués aux grandes chaînes de télévision et de radio par TDF (Télédiffusion de France), qui fait parti du groupe France Télécom.

Le Pr John Holt a constaté sur plusieurs de ses patients que le taux de progression d'un cancer se retrouvait multiplié par un facteur de 20 lors d'une exposition à un cellulaire. Toujours en Australie, une étude officielle révèle que certaines pathologies sont plus importantes à proximité des tours hertziennes. On peut se demander ce qu'attendent nos ministères pour exiger que les médecins vérifient si les cancéreux qui se présentent, n'habitent à proximité de relais hertziens ou de lignes haute tension. Si personne n'ordonne ce dépistage ou cette étude en France et dans d'autres pays, c'est tout simplement parce que les autorités connaissent le résultat. On peut se demander jusqu'à quel point un jour on n'assistera pas à une avalanche de procès en France et à l'étranger pour empoisonnement volontaire comme dans l'affaire du sang contaminé, car des études qui prouvent qu'il y a des effets nocifs ne sont pas prises en compte volontairement. Ceux qui courent les plus gros risques de poursuites judiciaires, ces précisément les chercheurs qui auront minimiser les risques, car les opérateurs, constructeurs et politiques en dernier recours se retournerons contre eux. Les Télécom Suisses doivent faire face à des procès, et en plus des expertises complémentaires faites par Hans U. JAKOB, indiquent que les résultats communiqués par les pouvoirs public étaient faux.
J'ai trouvé une autre petite phrase sibylline dans une revue française, l'Entreprise n°149 de février 98, destinée aux industriels en rapport avec les tumeurs sur le cerveau qui disait:
« S'il est vrai que ce type de cancer est en augmentation depuis 20 ans dans le monde entier, aucun lien de cause a effet n'a pu être établi avec l'utilisation du mobile. Il en existe un, en revanche, avec le sida. »
Bien que l'auteur fasse la part belle aux portables en minimisant les risques, on signale aussi:
« La principale variation observée a été une diminution de 25% de l'hormone de stimulation thyroïdienne, mais une telle différence peut s'expliquer, par exemple, par une différence de sécrétion entre le samedi et le lundi due à la fatigue. »
Cette explication est fournie par l'expert René SEZE du CHU de Nîmes qui fait cette étude pour Motorola et les opérateurs. On y spécifie que les tests ont été réalisés avec une exposition de 2 heures par jour  pendant un mois et il est dit:. « Au-delà les contraintes de présence deviendraient plus perturbatrices pour l'organisme des volontaires que les ondes. »

Et au bout de 2 mois d'exposition à un portable ou mieux encore, face à un site émetteur GSM ou DCS, que découvrirait-on? Comment se fait-il que toutes les recherches soient orientés sur les portables mais pas aussi sur les sites émetteurs GSM ou DCS, qui émettent en permanence sur des lieux d'habitation ou de travail.

L'autre étude est menée par Bernard VEYRET à l'école de physique chimie de Bordeaux. On y reconnaît dans tous les articles scientifiques que j'ai consulté, la cassure des brins d'ADN, mais ce qui est surprenant, c'est que ces mêmes chercheurs refusent de reconnaître un lien possible avec la naissance de tumeur cancéreuse. C'est tout juste si on accepte de reconnaître un facteur de croissance légèrement supérieur à la vitesse de progression d'un cancer quand celui-ci existait déjà. Or tout le monde dans le monde médical et même public, a entendu dire qu'une lésion de l'ADN, provoquait une modification de la retranscription de l'ADN. Le Dr MAES de l'hôpital universitaire de Gand à aussi constaté une augmentation des aberrations chromosomiques, dont l'étude a été publiée en 93 dans la revue n°14 de Bioelectromagnetics.

En conclusion on ignore volontairement toutes les études qui précisent qu'il existe des risques pour la santé. On ignore les recherches du Pr Neil CHERRY et beaucoup d'autres. Il y a ceux du Pr Ross ADEY, consultant permanent de la Maison Blanche et Président du NCRP, qui a pourtant réalisé des travaux non négligeables aussi bien dans le domaine spatiale que militaire, qui ont poussé ce dernier à préconiser les normes ALARA même dans le cadre européen. Il est parfaitement clair, que le pouvoir de l'argent prime sur celui de la santé.
Il faut savoir que dans certains cas, il arrive que des opérateurs abandonnent prudemment le projet d'implantation d'un site émetteur dans les immeubles d'habitat, surtout quand ils tombent sur quelqu'un qui connaît parfaitement bien le double sujet du médical et du fonctionnement du GSM. Une publicité négative reposant sur des études précises serait particulièrement gênante lors d'une réunion de plusieurs dizaines de propriétaires, et risquerait d'amplifier la rumeur très rapidement.

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Le monde des politiques et des télécommunications risque de se retrouver dans la tourmente.
Des scientifiques rompent leur collaboration avec les grands des communications, car ces derniers avaient demandé à ce qu'ils rectifient les conclusions de leurs études, qui mentionnaient que les téléphones cellulaires avaient des effets nocifs sur la santé. Ces chercheurs, et pas les moindre, ont décidé de claquer la porte et refusé de modifier leur conclusion. L'un de ces grands noms est le Pr Henry Lai de l'université de Washington, ainsi que le Pr Ross Adey, qui lui a été un des grands scientifiques de la NASA qui avait travaillé à l'élaboration des projets médicaux pour les programmes Apolo. Les politiques peuvent donc s'inquiéter, car des grands cabinets d'avocats, notamment londoniens, s'attaque à l'édifice des télécoms.

Verra-t-on un grand procès émerger pour crime contre l'humanité?

Rien n'est moins sûr pour l'instant, surtout en France, car 'linformation est bloquée.
Car en effet tout le monde en prend plein la gueule, et la convention européenne précise que l'on ne doit pas porter atteinte à autrui, alors pourquoi dans ce cas précis, il y aurait une exception? J'ignore si le ministre acceptera de rectifier cette réponse en faveur des télécoms.
Toujours est-il que tout le monde attend de voir, le résultat des procès à l'étranger. Dans certains états américains, en Australie et quelques autres pays, le monde des télécoms a été obligé de courber l'échine, et interdit d'installer des émetteurs GSM sur le toit des écoles par exemple. Il faut dire que des études affirment que l'on peut provoquer des altérations de la mémoire. Ce qui est logique, puisque une basse fréquence de récurrence comme c'est le cas sur le GSM, peut interférer avec les membranes cellulaire, donc en toute logique, influencer les d'ions de calcium, de potassium et de sodium. Le pire est avenir, puisqu'on annonce l'arrivée d'un deuxième réseau, utilisant le système UMTS, dont la fréquence sera autour de 2400 MHz. Question, à quoi sert la réglementation contraignante sur les four à micro-ondes utilisant le 2450 MHz, si de l'autre côté on émet plein pot en 2400, sans oublier de parler des système radioinformatiques à la norme IEEE.802.11 utilisant aussi la même bande. Quelque part on se fou du monde, et il y a bien atteinte à la santé d'autrui, bien qu'une certaines élite refuse de l'admettre. Un jour ou l'autre il y a donc  un nouveau procès qui va se préparer pour empoisonnement, mais par le biais d'une exposition permanente à des émissions radioélectriques.

Il ne faut pas oublier qu'il n'y pas si longtemps un rapport de l'EPA en 1990 a fait scandale, car un paragraphe avait été effacé sous la pression des industriels, parce qu'il mentionnait que les lignes électriques devaient être classées en catégorie B1, car elles étaient considérée comme un facteur déclencheur ou promoteur des cancers. Le rapport se réduisit ensuite à un document de 22 pages. Finalement sous la pression des associations américaines et de la presse l'intégralité du rapport de 367 pages fut rendu public. Bizarre qu'en france nos journalistes, industriels, opérateurs et politiques ignorent les conclusions de ce rapport, et encore plus bizarre qu'il n'y ai aucune émission débat sur ces sujets. Au ministère de la santé il y a pourtant eu une investigation, puisqu'on apprend que 90 % des cancers se situe au niveau de l'encéphale et qu'ils ont doublé entre 1975 et 1995. Or l'explosion des GSM n'a commencé qu'en 94. Alors questions, pourquoi ne nous a-t-on pas communiqué les chiffres pour 98?

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39127: Monsieur André Gérin attire l'attention de Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les antennes relais GSM. Parmi les pays européens, nos voisins comme les Anglais, les Italiens les Suisses et Belges appliquent un principe de précaution et de la protection sur le choix d'implantation de ces antennes. Ces mesures visent à minimiser l'exposition des habitants et donc des populations aux ondes électromagnétiques dégagées par ces relais. Il lui demande quelle mesure similaire envisage de prendre le gouvernement par précaution vis à vis de la santé de nos concitoyens.

Réponse de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité communiquée le 17 mai par le député André GERIN:
 

Le caractère récent du développement des réseaux de téléphones portables numériques et les études scientifiques toujours en cours relatives à un risque éventuel pour la santé lié à ces équipements, n'ont pas encore conduit à une harmonisation des réglementations nationales européennes relatives à l'installation des stations de base. Actuellement l'état des réglementations est comparable au Royaume Uni, en Belgique, en France et dans la plupart des autres pays européens, c'est à dire qu'il n'existe pas de réglementation nationale (1) mais des autorisations données au cas par cas lors de chaque implantation par les autorités locales. En Italie, il existe une réglementation nationale fixant à 6 V/m (2) le niveau de champ électrique dans les zones accessibles de manière permanente au public. Ce qui peut conduire à établir un périmètre de sécurité dans le plan du faisceau, variant de 10 à 25 mètres (3) en champ libre autour des antennes selon le nombre de canaux. L'application de cette réglementation est cependant laissée à l'appréciation des autorités locales, ce qui conduit aux situations les plus diverses. En Suisse, un projet de décret fédéral, qui devrait être publié prochainement, prévoit de fixer à 4 V/m le niveau de champ électrique dans les zones accessibles en permanence au public, ce qui conduirait à créer autour des stations de base des zones de sécurité de l'ordre de 20 à 30 m en champ libre dans le plan du faisceau. En France, un groupe interministériel sur les radiofréquences a été créé. Il a pour mission de suivre l'état des connaissances scientifiques, tant au niveau français qu'international, relatives à un risque éventuel pour la santé lié à l'exposition aux radiofréquences, de proposer des orientations pour de nouvelles recherches, de nouvelles réglementations ou règles techniques, ainsi que d'élaborer des documents d'information pour le public. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999.

(1) FAUX: il existe une norme AFNOR C18-610 de novembre 1995.

(2) Le décret n° 381 du 10 septembre 1998 publié au Journal officiel du 4 novembre 1998, "Règlement portant dispositions pour la détermination des plafonds de fréquence radio compatibles avec la santé humaine" qui entrera en vigueur le 2 janvier 1999, prévoit une limite d'exposition pour les répéteurs radio-télévisuels et cellulaires de 6 V/m dans les immeubles habités ou occupés à des fins professionnelles pendant plus de 4 heures par jour.

(3) Extrait de la RECOMMANDATION  DU  CONSEIL relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz, le 11.06.1998, COM(1998) 268:)
" L'inclinaison vers le bas des antennes étant inférieur à 10°, l'exposition du public au faisceau principal est généralement impossible à des distances inférieures à plus ou moins 60 m et les niveaux d'exposition humaine sont très faibles dans la plupart des cas. "
Déduction, 60 m est une distance critique pour ceux qui habite à l'intérieur de cette zone, mais on se ménage une échappatoire
 

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La lettre ci-dessous a été adressée à tous les présidents des divers groupes politiques de l'assemblée Nationale. Elle pose des questions notamment sur l'implantation des nouveaux réseaux d'émetteurs micro-ondes, qui fonctionneront dans la même bande de fréquence que celle qui était utilisée contre l'ambassade des USA à Moscou, affaire connus sous le nom du Signal de Moscou. Le personnel diplomatique de l'époque avait eu de sérieux problème de santé, malgré la faiblesse des niveaux relevée.
 
 

Le 22 février 2000. Destinataires:                                        A l'attention de Monsieur le Président,                                                            du groupe Communiste, Alain Bocquet,                                                            du groupe DL, José Rossi,                                                            du groupe RPR, Jean-Louis Debré,                                                            du groupe Socialiste, Jean-Marc Ayrault,                                                            du groupe UDF, Philippe Douste-Blazy,                                                            du groupe RCV Roger-Gérard Schwartzenberg                                                            Assemblée Nationale.                                                            126 rue de l'Université.                                                            75355 PARIS  SP07. Objet: GSM/santé.                   Monsieur le Président,                  Dans une lettre du 20/04/98 à tous les députés, j'avais évoqué les les risques de la téléphonie mobile pour la santé. De plus en plus d'études que l'on a tenté d'étouffer révèlent la nocivité des micro-ondes. Il est surprenant que nos administrations ne tiennent pas compte du fait que l'on risque de tous attraper des cancers, à la vitesse où cette nouvelle pollution se développe.                 Devant intervenir sur une radio, je serai confronté aux questions d'auditeurs sur le GSM. J'ai appris que depuis ma lettre du 20/04/98, des députés se sont informés sur la nocivité des portables pour la santé, mais personne ne parle des émetteurs fixes. Ce qui est incroyable, c'est que l'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) vient d'autoriser le déploiement de deux nouveaux réseaux, l'un en 3,6 gigahertz d'une portée de 10 km et l'autre en 26 GHz pour 3 km, pour faire de la téléphonie fixe en boucle radio. L'appel à candidature a été lancé en novembre pour une mise en service en juillet 2000. Je rappellerai pour information que malgré le faible niveau d'irradiation de l'ambassade des USA à Moscou, trois ambassadeurs successifs sont décédés, et que la moitié des diplomates ont été atteint par des cancers, leucémies, et avortements. Selon le Pr Cyril Smith les niveaux étaient de l'ordre de 5 µW/cm² (microwatt par centimètre carré) dans la bande de fréquence de 2 à 4 GHz pour 40 heures d'exposition par semaine. Pour donner un ordre d'idée, un portable GSM fait 2 Watt maximum en émission, ce qui équivaut à 2000 µW/cm², alors que la norme C18-610 de novembre 95, dit que l'on ne doit pas dépasser 450 µW/cm² pour 6 minutes d'exposition. Pour les émetteurs fixes, silence absolu, alors que les puissances sont plus élevées, et en France ils sont carrément installés sur la tête des gens, ou en face de chez eux, ce qui est encore plus dangereux, puisque les antennes sont directives et pointées de 10 degrés vers le bas. En Angleterre les émetteurs sont interdits à moins de 500 mètres d'une habitation. Quant à Colin Blakemore qui enseigne la physiologie à l'université d'Oxford, qui appartient en plus à la commission gouvernementale sur les téléphones cellulaires, il a arrêté d'utiliser son GSM après avoir constaté des problèmes de concentration, mémorisation au cours de ses communications. Si on me demande si les micro-ondes GSM présentent un risque, je serai obligé de répondre oui en cas d'exposition permanente à des émetteurs fixes, n'en déplaise à certains. J'ai un fax du Dr Carlo qui était le grand patron de la recherche au service du lobby des mobiles, qui affirme qu'il y a des effets sur la santé, mais aussi que ce lobby a exercé des pressions sur les chercheurs. Les recherches sont inutiles puisqu'on sait depuis longtemps que les effets sont nocifs. Une nouvelle génération d'armes utilisent des micro-ondes pour neutraliser ou manipuler des individus avec de faibles niveaux. Lors d'une conférence à Los Alamos, on a appris que certaines avaient été utilisées contre des activistes de Greenpeace en Angleterre. Des recherches ont été faites sur 120.000 soldats polonais et 880.000 au USA, montrant des effets sur leur santé, ce que j'expliquerai lors de l'émission, s'il n'y a pas d'interventions des opérateurs pour la faire annuler. On sait qu'une exposition permanente rend les individus irritables, augmente le stress affaiblissant le système immunitaire, d'où l'augmentation de la virulence des maladies, voire des effets secondaires des vaccins. J'ai écrit dans une lettre adressée à des chercheurs et que j'ai mise sur Internet, qu'il était possible que des virus mutent à la suite d'une exposition à des micro-ondes, ainsi que ceux des armes bactériologiques, rendant les antidotes inefficaces. Cela n'a pas été sans inquiéter certains qui m'ont posé des questions, et il est clair qu'ils étaient liés au monde militaire. Il y a aussi des tomographies du Pr Gandhi de l'Utha qui montrent que le cerveau d'un enfant de 5 et 10 ans est traversé par les micro-ondes d'un portable, et que selon le Pr Beale d'Auckland et d'autres, ils provoquent des trous de mémoire  Question: 1) Comment se fait-il que l'ART et l'état autorisent le déploiement de 2 nouveaux réseaux sachant que les micro-ondes ont des effets sur la santé? 2) N'est il pas criminel d'inciter les enfants à utiliser les portables, quand on connaît les effets nocifs des micro-ondes sur le cerveau et les résultats des recherches existantes, niées par les opérateurs et fabricants ? 3) Que fait on de la protection des populations face à des émetteurs fixes, et n'y a-t-il pas une violation du code de Nuremberg? 4) N'y a-t-il pas un risque de voir des associations ou des copropriétés saisir la justice ou la Commission Européenne des Droits de l'Homme contre le gouvernement français, pour atteinte à la santé d'autrui ? 5) Les membres du gouvernements ne risquent-ils pas d'être confrontés à une autre affaire beaucoup plus grave qu'avec le sang contaminé, la cigarette, l'amiante, puisque là les études existent depuis longtemps et prouvent que des effets nocifs existent ?  6) Comment se fait-il qu'à l'ère d'Internet, nos administrations soient aussi ignorantes de l'existence des études civiles mais aussi militaires déclassifées, que l'on peut trouver sur ce réseau ? 7) Quel est impact de l'augmentation de la pollution électromagnétique sur les dépenses de la sécurité sociale, puisqu'on sait que cela augmente le stress, donc la consommation d'antidépresseurs sans parler des suicides, les délais des réflexes, modifie les phases du sommeil, influence le système nerveux, ce qui peut se traduire en plus par une augmentation des accidents du travail. 8) Quelle forme d'intervention envisage votre parti, ou le gouvernement, puisque la réponse de Mme la ministre M. Aubry du 18/01/99, est dépassée depuis par les résultats des nombreuses études réalisées, et avec les révélations faites dans des articles, ou lors de l'émission Envoyé Spéciale du 21/10/99. 9) Le gouvernement a-t-il enfin l'intention de mettre en place une norme stricte? Imposera-t-on une puissance maximum, une distance minimum, une direction de rayonnement par rapport à une habitation ?  10) Comment se fait-il qu'il y a un silence absolu de toute la classe politique, sur le sujet de la pollution électromagnétique (il n'y a qu'un député et sénateur qui a posé une question sur ce sujet) ?  11) Comment se fait-il qu'en France il n'y ai pas de norme pour les émetteurs fixes, alors que 39 états américains ont réagi en bloquant les déploiements des réseaux, ou en imposant des normes draconiennes ? C'est le cas en Angleterre, en Australie, et en Allemagne c'est 200 associations qui réagissent. 12) Comment se fait-il qu'il n'y ait aucun débat parlementaire, puisque tout le monde, y compris les politiques et leur famille, sont ou seront pour ceux qui ne le sont pas encore, exposés à des émetteurs fixes. Il n'y a que dans ce domaine là au moins, que l'égalité est respectée entre la population et les politiques.  13) A cela il faut rajouter les émetteurs télés numériques, dont on se demande si ce mode modulation n'est pas plus mauvais pour la santé que l'analogique. Personne ne semble s'inquiéter, alors qu'une étude australienne révélait que les taux de cancer était déjà plus élevés même, à côté d'émetteurs conventionnels.                   Je ne demanderai pas pourquoi le public n'est pas informé des risques. Ma connaissance du sujet peut surprendre, mais j'ai fait 10 ans de recherche sur les radars et étudié depuis 86 les recherches US et russes sur la guerre psychotronique. J'ai en plus écrit un livre sur les armes micro-ondes destinées aux futurs conflits. J'ai un document du parlement européen qui s'inquiète depuis seulement 98, de l'existence de nouveaux systèmes pouvant causer certains risques pour les démocraties et l'environnement. Je sais qu'il vous sera impossible de me répondre rapidement, d'autant que l'émission est début mars. Venant d'être contacté, je ne pouvais vous faire part de mes questions plus tôt. Quant aux journalistes, je leur demanderai de patienter, en attendant d'obtenir des réponses s'il y en a. Pour celles qui sont du style les recherches sont en cours, il est évident qu'il vaut mieux les éviter, en raison des révélations récentes, où même des chercheurs qui ont dénoncé les pressions ou menaces. Le refus de reconnaître les effets nocifs des GSM, pourrait se traduire par un autre scandale à une époque ou de plus en plus de monde navigue sur Internet, et trouve des études sur ce sujet. Le déploiement de nouveaux réseaux dans les conditions actuelles est incompatible avec ce que l'on sait et les impératifs de santé publique, ce qui risque de se retourner un jour ou l'autre contre le monde politique et l'état. Ce sujet a été adressé à tous les présidents de groupe.                    Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Cette lettre a en outre été adressée aux quelques autres députés, qui ont daigné s'intéresser à ce sujet.

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Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du groupes RPR à l'Assemblée Nationale, a été le premier à me répondre très rapidement, et a bien voulu me communiquer les questions sur les risques possibles de la téléphonie mobile qui ont été adressées au gouvernement de M. JOSPIN. Je dois préciser que j'ai été agréablement surpris par la rapidité de la réponse. Un député met en effet 15 jours généralement pour vous répondre, ce qui est normal, étant donné qu'ils sont très sollicités, et souvent amenés à se déplacer. Quand au bout d'un mois on n'a pas eu de réponse, c'est que généralement la lettre est partie à la poubelle, car dérangeant certains intérêts. Si un homme politique ne daigne pas répondre sur des sujets importants à des questions qui lui sont adressées, dans ce cas on peut se demander pourquoi on devrait voté pour lui.

Réponse de M. le Député Jean-Louis Debré:
 

Groupement du Rassemblement pour la République.   Le Président                                                                                Paris, le 25 février 2000                    Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les études d'impact des téléphones portables sur la santé.                Des études intéressantes, mais prudentes, mettent en gardes sur les éventuels risques liés à l'utilisation abusive de ce type d'appareil.                Il conviendrait en effet d'approfondir nos connaissances actuelles en ce domaine afin d'apprécier la dangerosité des effets liés aux rayonnements des micro-ondes émis par les stations de téléphonie.                Plusieurs députés du groupe RPR se sont intéressés à ce problème et ont interpellé le gouvernement à ce sujet.                Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les questions écrites de mes collègues M. Pierre Lellouche, député RPR de Paris, et M. Jacques Kossowski, député RPR des Hauts-de-Seine.                Je ne manquerai pas de vous informer de la réponse qui sera apportée à M. Kossowski.                Nous suivrons ce dossier avec la plus grande vigilance.                Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.                                                                                                        Jean Louis Debré.

 

19-Ib°) Question écrite N°31795 du Député Jacques KOSSOWSKI des Hauts-de-Seine du RPR, adressée au Ministère de la santé publiée au JOAN du 21/06/1999.
 

Jacques KOSSOWSKI souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'état à la santé et à l'action sociale sur l'éventuelle nocivité du téléphone cellulaire pour l'organisme humain. En effet, récemment des articles de presse font état d'études médicales attribuant l'apparition de certains cancers - notamment du cerveau - ou de troubles cognitifs à une utilisation intensive du " portable ". Compte tenu du nombre de personne détenant en France et dans le monde ce type d'appareil, il s'avère indispensable réellement les conséquences négatives que pourraient avoir les ondes électromagnétiques sur la santé. Il lui demande donc si des recherches médicales sérieuses ont été faites sur ce sujet et quelles en sont les conclusions. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait que notre pays prenne une initiative sur ce sujet concernant la santé de millions de personnes ? Enfin, les pouvoirs public ne devraient-ils pas exiger que soient notifiés sur les emballages de téléphone les éventuels risques encourus - s'ils sont démontrés de façon probante - par les utilisateurs et les précautions à prendre pour diminuer ces risques?

Cette question n'a toujours pas eu de réponse à ce jour.
En Angleterre et en Israël il a été demandé qu'une mention soit mise sur ces appareils, au même titre que celle sui figure sur les paquets de cigarette.

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19-Ic°) Question écrite N°25849 du député Pierre LELLOUCHE de PARIS 4 du RPR, adressée au Ministère de l'industrie publiée au JOAN du 01/03/1999.
 

M. Pierre LELLOUCHE attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les effets nocifs potentiels des rayonnements radio-fréquences micro-ondes des stations de téléphones cellulaires. En effet, si l'irradiation naturelle atteint à peine 1/4 de microwatt/centimètre carré, il est aujourd'hui prouvé que l'utilisateur d'un téléphone portable subit pendant une communication, une densité de puissance entre 1000 et 2000 microwatts/centimètre carré. Selon de nombreux chercheurs (M. Ivan L. Beale de l'université d'Auckland OEUAa et M. John R. Goldsmith de l'université de Ben Gourion, Berr-Sheva Israël), les effets sur l'organisme de ces rayonnement subis à haute dose peuvent être désastreux: aggravation de la prolifération cancéreuse, spécialement de la leucémie, du cancer du sein, des testicules et des tumeurs au cerveau, dégénérescence tissulaire de la rétine, de la cornée et de l'iris (spécialement pour les personnes souffrant de glaucome), modifications de la chimie du cerveau, du degré d'efficacité des traitements médicamenteux et altération des fonctions d'apprentissage de la mémoire. Le rapport du CSIRO (Commonwealth Scientific & Industrial Research Organisation) met lui aussi en cause l'utilisation des téléphones cellulaires et des antennes-relais car une irradiation pulsée même à des niveaux très bas affecte, des niveaux de la mélatonine, une hormone ayant un puissant effet de protection contre certaines formes de cancer. Par ailleurs les docteurs Klauss Mann et Joachim Roschke, de l'université de Mayence (Allemagne), ont démontré qu'une exposition aux micro-ondes émises en signaux digitaux par un téléphone cellulaire réduit le temps nécessaire à un individu pour s'endormir (en moyenne de 12,25 à 9,5 minutes), qu'elle raccourcit la durée du sommeil dit " REM " ("Rapid Eye Movement ": mouvements oculaires rapides) et modifie les ondes cérébrales durant celui-ci. Sachant, d'après les recherches conduites par M. Henson, à l'UCLA (University of California, Los Angeles), que 48 % à 68 % de la puissance rayonnée par l'antenne d'un téléphone cellulaire est absorbée par la tête et la main de l'utilisateur, il lui demande si des recherches similaires ont été effectuées en France à la demande du Gouvernement et s'il envisage, comme le suggèrent de nombreux travaux, que soit éventuellement exigée des fabricants de téléphones cellulaires la pose d'une plaque isolante dans leurs appareils (qui protège la tête et les mains de l'utilisateur et divise le champ émis par un facteur de 10).  Enfin, parce que l'on doit suspecter toute invention nouvelle de receler un danger potentiel pour la santé tant que la preuve du contraire n'a pas été apportée, il lui demande, à l'instar des conclusions de l'étude de M. Neil Cherry, de l'université de Lincoln, Christchurch (Nouvelle-Zélande) - déjà adoptées par la municipalité de San Francisco (Californie EUA) - s'il n'est pas judicieux d'interdire, ou bien de fortement limiter, la pose d'antennes-relais près des établissements scolaires, hôpitaux et maternités.

Réponse du gouvernement à la question du député Pierre LELLOUCHE du 01/03/1999.
 

Le gouvernement se préoccupe des effets nocifs potentiels des rayonnements électro- magnétiques engendrés par le radiotéléphone. Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Conseil général des technologies de l'information a été chargé, dans le cadre de son programme de travail, de faire un bilan des connaissances actuelles sur ce sujet. Un rapport est en cours de rédaction. L'enquête a conduit à recueillir des informations sur les travaux menés sur ce sujet par des équipes de recherche françaises et étrangères, afin de disposer d'éléments fiables d'appréciation. En France, des travaux ont été menés depuis plusieurs années, certains à l'initiative du CNET, centre de recherche de France Télécom, et en recherche scientifique (CNRS) ou à l'institut national de la recherche médicale (INSERM). Des résultats ont été publiés et évalués, notamment par l'Académie de médecine, la commission de sécurité des consommateurs (CSC) et le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Des représentants de ces équipes participent activement aux programmes européens COST 244 puis COST 244 bis, ce qui leur permet, s'il en était besoin, des échanges fructueux de connaissances au niveau européen. Des recherches analogues sont menées dans de nombreux pays, et l'organisation mondiale pour la santé (OMS) a de son côté lancé un programme EMF. L'international Commission On Non Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) effectue un suivi des connaissances acquises et émet des recommandations. En l'état d'avancement des études effectuées par ces organismes, on constate un consensus général sur les points suivants: 1) Si les effets thermiques des champs électromagnétiques sur la santé sont connus, les effets non thermiques sont encore mal connus, qu'il s'agisse des champs d'origine industrielle ou des champs dus au radiotéléphone. Il est donc nécessaire de poursuivre des études en ce domaine. 2) Si les champs électromagnétiques ont des effets non thermiques nocifs, ils sont de faible amplitude, et ne se manifeste pas à court terme. 3) La remarque précédente explique pourquoi des études épidémiologiques n'ont pas donné à ce jour de résultats significatifs. Plus particulièrement, le radiotéléphone est un produit encore récent, pour lequel on ne dispose pas d'un recul suffisant pour pouvoir détecter d'éventuels effets. 4) Les travaux effectués en laboratoire, soit sur des cultures de tissus biologiques soit sur des animaux, sont prometteurs malgré deux difficultés: jusqu'ici, il n'a pas été possible de reproduire à l'identique des expériences de ce type effectuées dans un autre laboratoire. Il est difficile de déterminer à quelles conditions ces travaux in vitro et in vivo sont transposables aux êtres humains. 5) S'agissant plus particulièrement de la radiotéléphonie, la décroissance rapide de  l'intensité du champ électromagnétique avec la distance fait que les éventuels effets nocifs sur la santé résultent des terminaux portables, du fait de leur proximité immédiate du corps et non des stations de base. Par ailleurs les risques liés aux perturbations radioélectriques de ces terminaux ont amené à interdire leur usage à l'intérieur des aéronefs et dans l'enceinte des établissements hospitaliers. 6) Pour mesurer quantativement l'importance de l'exposition d'un individu à un champ électromagnétique, il est jugé plus significatif d'utiliser la notion de débit d'absorption spécifique (DAS ou SAR chez les Anglo-Saxon pour Specific Absorption Rate), qui s'exprime en watts par centimètre carré (W/cm²). Des valeurs limites de débit d'absorption spécifique ont été normalisé au niveau international. On définit, d'une part, des valeurs moyennes d'absorption pour l'ensemble du corps humain et, d'autre part, des valeurs limites plus ponctuelles pour tenir compte des pouvoirs d'absorption variables des différents tissus. De plus des valeurs différentes sont adoptées pour le grand public et pour les milieux professionnels, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous. (Voir tableau dans le J.O. correspondant) A titre indicatif, un débit absorbé de 4 W/kg. entraîne une élévation de température du corps de 1/C. L'apparition dans l'oeil ne se produit que lorsque le cristallin absorbe un DAS de 140 W/kg, ce qui ne peut pas se produite dans des conditions normales d'utilisation. Les radiotéléphones de type GSM (900 MHz) ou DCS (1800 MHz) respectent ces limites. Pour mieux connaître les effets du radiotéléphone sur la santé, le Réseau national de recherche en télécommunication (RNRT) coordonne un programme de recherche (Comobio) réparti sur deux ans, auquel vont participer les principaux acteurs français concernés par le radiotéléphone (opérateur de télécommunications, industriels, organisme de recherches liés au CNRS et à l'INSERM). Ce programme comporte des études de dosimétrie, des études sur l'être humain et des études sur des animaux. Il est en partie financé sur des crédits de l'Etat, fera l'objet d'une évaluation par le Conseil pour les applications de l'Académie des sciences (CADAS) et positionne la France comme un des acteurs de la recherche européenne envisagée dans le cadre du 5e programme civil de recherche et développement (PCRD). Tous ces travaux de recherches font l'objet d'un suivi très attentif au sein des administrations compétentes.

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A ce jour, il n'y a pas eu d'autres réponses à cette lettre du 22 février 2000 adressée aux Présidents des divers groupes parlementaires. Cela n'est en rien surprenant, car il faut compter un minimum de 2 à 4 semaines pour obtenir une réponse quand on écrit à un député, et en admettant qu'il daigne répondre pour certain. Quant aux députés qui souhaitent poser une question aux membres du gouvernement à l'Assemblée Nationale, ils sont eux aussi tributaires du temps de parole que l'on veut bien leur accorder. S'ils ont la possibilité d'adresser leurs questions, il faut attendre ensuite de 6 à 10 mois avant d'obtenir une réponse, en admettant que le gouvernement veuille bien répondre. Donc patience.

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Cette question et réponse m'ont été communiquées par le député J-F MATTEI de Démocratie Libérale le 30/05/2000.

 

M. le Président. La parole est à M. Jean Pontier M. Jean PONTIER. Mme le secrétaire d'Etat à la santé, je souhaite appeler votre attention sur les dangers que peut présenter, notamment sur le plan neurologique, l'usage du téléphone mobile qui, en zone de montagne, en Ardèche par exemple, a besoin d'un grand nombre de relais émettant des ondes ultracourtes de forte puissance. M. Bernard ACCOYER. Le téléphone et les relais, cela n'a rien à voir ! M. Jean PONTIER. L'installation de tels émetteurs à proximité de lieux d'habitation ne fait pas encore l'objet, dans notre pays, d'une demande d'autorisation préalable soumise à une obligation de publicité. D'autres pays, en revanche, l'Angleterre, l'Australie, et les Etats-Unis notamment, ont imposé une distance de sécurité de 300 à 500 mètres entre l'émetteur et toute maison habitée. Autres exemples, des arrêts rendus par les juridictions belges ont contraint des opérateurs un émetteur jugé dangereux pour le réinstaller à une plus grande distance de l'habitation considérée. Quelle position juridique le gouvernement compte-t-il adopter ? Il ne s'agit pas bien évidemment, de remettre en cause l'ensemble du fulgurant équipement de téléphonie mobile, mais simplement d'éviter que des émetteurs aux ondes vraisemblablement nocives, comme l'affirment des scientifiques internationaux de renoms, soient installés à trop grande proximité des habitations. Cela vaut d'ailleurs non seulement pour la France rurale, mais aussi pour les grandes villes. (Applaudissement sur divers bancs du groupe radical, Citoyen et Verts et sur quelques bancs du groupe Socialiste.)

A la question du Député RCV Jean Pontier par le secrétaire d'Etat à la santé, communiqué par le Député MATTEI.
DANGERS DU TÉLÉPHONE MOBILE
 

M. Le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique GILLOT, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, le gouvernement va prochainement définir les valeurs limites d'exposition au rayonnement des antennes-relais de téléphone, et ces valeurs seront fondées sur les recommandations internationales. Depuis les années 60, vous le savez, les effets sur la santé des champs électromagnétiques ont fait l'objet d'un certains nombre d'études. A l'exception d'effets clairement individualisés lors d'exposition aiguës à des installations de fortes puissance, ces études n'ont permis d'établir aucun effet sanitaire avéré. Cependant, on peut affirmer de façon certaine l'inexistence, à long terme, d'un risque potentiel. Les recherches doivent donc être poursuivies.  A cet effet, la France, s'associant aux effets menés au niveau international, participe à l'étude épidémiologique engagée dans treize pays par l'OMS et le centre internationale de recherche contre le cancer. L'an dernier, le Gouvernement a lancé le programme COMOBIO, qui associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones mobiles. La commission de sécurité des consommateurs s'attache aussi à étudier cette question. Pour ma part, en compléments de ces recherches, j'ai chargé un groupe d'experts d'évaluer les risques éventuels en fonction des recherches engagées et de l'évolution de leurs résultats. Pour l'instant, la France retient comme base de sa réglementation la recommandation européenne publiée le 12 juillet dernier et s'appuie sur l'état actuel des connaissances. Nous avons demandé au centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues dans cette recommandation en prescriptions techniques pour l'implantation des antennes relais, comportant des périmètres de sécurité en fonction des types d'antenne et des réseaux. Ce travail sera achevé le mois prochain. Le gouvernement lui donnera alors les suite réglementaires appropriées. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

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Le député GERIN revient à la charge avec une autre question sur ce sujet.
 

Monsieur André GERIN attire l'attention de madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les lacunes actuelles de l'information en France, des utilisateurs de téléphonie mobile. Le député avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur l'absence de prise en compte d'études internationales sur les dangers des micro-ondes et de l'implantation des téléphones cellulaires (GSM) sur la santé des personnes. Il est à noter dans ce domaine, que les Etats-Unis utilisent une norme appelée C18-610 instituée en novembre 1995. L'exposition cumulée aux micro-ondes comporte de nombreux risques; le seuil a été fixé à 450 µW/cm². Il est légitime que notre pays entreprenne des études complémentaires et indépendantes des différents opérateurs en télécommunications dans le cadre de l'Europe, au nom du principe de précaution et de la préservation. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement.

 

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Je profite de la nouvelle mise à jour de cette page, pour remercier tous les députés des divers partis politiques, qui ont l'amabilité de me retransmettre systématiquement toutes les questions posées au gouvernement sur les risques de la téléphonie mobile pour la santé.