Nom du site     :  SCANDALES FRANÇAIS.

Chapitre          :  IX°) Les protections à mettre en oeuvre.
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***COMMUNIQUÉ  DE  PRESSE***
***Guerre climatique ? *** Publication d'un livre EXPLOSIF

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12°) Malversations en toute impunité pour les opérateurs: (En développement)

Visiblement il existe des abus en nombre particulièrement conséquents sur les abonnements, tarifs, contrats que les opérateurs font signer à leurs abonnés, à prix d'or. C'est ainsi qu'une enquête est en cours sur les clauses abusives qui figurent dans les contrats des téléphones mobiles. La commission des clauses abusives du ministère des finances a donc été saisie par le même ministère. Un premier rapport sera donc rendu fin juin au gouvernement par la Direction Générale de la concurrence et de la consommation (Source L'évènement du 18-24/02/99 p23).

Il existe un autre scandale qui concerne les factures téléphoniques. France Télécom à fait de la publicité à une époque en prétendant facturer ses abonnés à la seconde près. Je suis particulièrement bien placé pour savoir que cela était impossible sur la majorité du réseau. L'ensemble des PABX ne disposaient pas des moyens techniques nécessaires. Je me suis occupé déjà de dispositif de taxation téléphonique, et je connais les problèmes qui existent pour  obtenir ne serait-ce qu'une synchronisation entre un système de France Télécom et le système privé d'une société. Sur aucune facture vous ne trouverez l'heure de relevé ni même la seconde. Dans ces conditions, il n'existe aucun moyen de vérifier l'exactitude d'une facturation, l'opérateur a donc la possibilité de tricher s'il le désire, en facturant quelques secondes supplémentaires à chaque abonné, sur plusieurs mois et plusieurs centaines de communications cela fait en fin d'année plusieurs centaines de millions de francs lourds. Personne ne va faire un procès pour une surfacturation de quelques francs. Reste à savoir si le Premier Ministre demandera un complément d'enquête sur ces procédés. On peut en douter puisque l'état y prélèvera sa part par le biais de la TVA. L'impunité est donc garantie.

En outre, il est devenu nécessaire de mettre en garde certaines PME/PMI efficaces contre les risques d'écoute dont elles peuvent faire l'objet, car elles sont devenues des concurrentes gênantes pour les filiales des grands groupes. Il est absolument anormal que ces groupes en plus de leurs activités initiales, soient devenus des opérateurs mais aussi des groupes de presse. Leur puissance leur permet de commettre des actes totalement illégaux (avec la complicité du monde politique en raison du financement occulte de ses campagnes électorales), non répréhensibles par la justice, pour cause d'inexistence de moyens de contrôle et de répression. Il n'y a en effet dans ce pays aucun organisme, aucune commission qui soit capable de vérifier si nos opérateurs ne se livrent pas à des écoutes téléphoniques illégales comme je l'écrivais à l'ensemble des députés dans une lettre du 20 avril 1998 (voir 04-18.htm). Le journal Le Parisien publiait un article 10 jours plus tard, dans lequel, ont pouvait lire le passage suivant: "une insuffisante coopération institutionnelle avec les opérateurs de télécommunications et les industriels conduise à la multiplication d'initiatives en marge de la légalité". On y mentionne que "fin 1997, plusieurs entreprises dont il est apparu que les dirigeants ne présentaient pas de garanties de moralité suffisantes se sont vu retirer leur autorisation", révèle le rapport. D'autres ont fait l'objet de poursuites pénales pour avoir violé la réglementation, mais le CNCIS regrette la légèreté des condamnations. C'est d'ailleurs le cas de l'opérateur France Télécom sur Lyon, dont on ignore le résultat d'un procès, puisqu'une bretelle destinée à une écoute avait été dans un de leur coffret pourtant fermé avec une clef.

Autre affaire qui n'a pas été révélée. Les lignes du ministère de la justice avait été piratées, par le biais de l'installation de bretelles, pour y raccorder des minitels. La plaisanterie à quand même durée de 1989 à 1996. Devinez par qui, je vous le donne en mille, par deux techniciens de maintenance de France Télécom. Voilà où passe l'argent de nos impôts. Il y avait eu aussi un cas similaire au sénat où un serveur kiosque clandestin avait été installé. Les techniciens s'octroyaient royalement les UT de reversement. Cette affaire est passée devant la justice et les coupables ont été condamnés. A quand une commission d'enquête pour mettre à jour toutes affaires qui n'ont pas encore été découvertes? (Source Virus Informatique N°1).

J'ai moi-même été amené à déposer une plainte sur le plan pénal, qui bien entendu a été classée sans suite. Si vous souhaitez continuer votre procédure, vous devez redéposer une autre plainte avec constitution de partie civile, mais qui a peu de chance d'aboutir, surtout si vous mettez en cause des personnalités ou des groupes importants. Des magistrats ont d'ailleurs dénoncé récemment sur une radio, les classements sans suite, et cela pour 80% des plaintes déposées chaque année en France, ce qui constitue un dysfonctionnement grave de notre justice républicaine. N'étant pas décidé à en rester là, il est nécessaire de préciser que j'ai saisi la commission européenne, pour violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et de plusieurs autres articles. J'en appelle aux associations et victimes intéressées par ce type de démarche,à s'unir pour engager une action concertée contre l'état français, en raison de l'inexistence de moyen de contrôle contre les opérateurs, et contre les dysfonctionnements de la justice. Chacun a en effet droit à ce que sa cause soit entendue, ce qui n'est pas le cas avec le classement systématique des plaintes sans suite. C'est en effet une violation des droits des citoyens. On tente par un tas d'artifices, d'empêcher les victimes de saisir la justice, en allant même jusqu'à les menacer de poursuites. Actuellement on ne peut mettre les installateurs, constructeurs ou opérateurs en cause pour facturations abusives, à moins d'être un expert, et encore. C'est l'inexistence des moyens de contrôle et de répression, le silence du monde politique, et le classement sans suite des plaintes qui permettent tous ces abus et dérapages.
 

Résiliations Internet:

Un examen attentif sur le comportement des opérateurs Internet, permettrait d'en mettre plus d'un dans le collimateur, mais ici pour des résiliations non effectuées. S'il est très facile de s'abonner à Internet avec une carte de crédit bancaire, il est en revanche très difficile de se désabonner et de résilier son contrat, surtout si on a autorisé un prélèvement automatique. Cela était le cas pour Compuserve, AOL, HOL ou MSN et d'autres. Plusieurs abonnés ont continué a être débité sur leur compte bancaire, malgré leur demande de résiliation. Les offres alléchantes avec les CDrom distribuées gratuitement en nombre dans chaque magazine, avec un ou deux mois d'abonnement gratuit, ressemblent dans certains cas à des attrapes couillons, surtout quand on est obligé de donner son numéro de carte bancaire pour bénéficier du mois d'essai gratuit. Conclusion, il vaut mieux éviter de donner son numéro de carte bancaire sur Internet, qui risque en plus d'être intercepté par on ne sait quel malandrin en mal de faire fortune, pour des abonnements avec débit automatique même s'il y a des mois gratuits à la clé. Pour résilier rien ne vaut une lettre recommandée avec accusée de réception, généralement la proposition de résiliation sur simple appel téléphonique ou même e-mail, est une arnaque utilisée dans tous les types de contrat.
 

Facturations abusives ou surfacturations Internet:

Un chef d'entreprise abonné à Wanadoo, a détecté des anomalies sur sa facture téléphonique, début 98. Il l'a donc recalculée l'ensemble de ses communications, et découvert une surfacturation de 100 F. L'unité de base était en effet taxée à 0,87 F au lieu de 0,74 F. Le problème est de savoir combien d'abonné se sont fait avoir, tout simplement simplement parce qu'il ne dispose pas des moyens de contrôle nécessaire pour détecter ce type d'escroquerie, car qu'on le veuille ou non, c'est de cela dont il s'agit. Question, que font les services de répression de l'état, comme la répression des fraudes, contre les abus des opérateurs? Rien, car plus ils sont gros, moins il risque d'être inquiété.
Les facturations aléatoires de France Télécom lui ont permis de s'octroyer illicitement 3 milliards de francs annuel, en pratiquant des arrondis au niveau supérieur sur le coût de chaque communication téléphonique. Il faut en effet savoir que les facturations à la seconde était impossible à une époque encore récente, car seuls les PABX de France Télécom du type Alcatel 1000S12, permettent de suivre les communications au millième de seconde, ce qui à des répercussions bien évidemment sur le systèmes de facturation. Il y a donc eu à un moment donné une fausse publicité. Aujourd'hui encore, j'ignore si sur tout le territoire en est équipé pour garantir cette facturation à la seconde.
 

Nombre de connexion Internet:

Quant au nombre de connexion que prétende avoir chaque opérateur c'est du bidonnage total. Il suffit de faire l'expérience suivante ou de faire le bilan sur le nombre de connexion qu'effectue chaque internaute, dans le tas, vous avez combien d'accès qui se font sans problème, et combien qui avorte. Ce qui veut dire que si un opérateur prétend avoir 1000.000 d'accès, vous pouvez déjà diviser ce nombre par deux. Il m'est arrivé fréquemment de ne pas aboutir au moins une fois sur deux sinon sur trois, et pourtant en essayant de me connecter la nuit où il y a pourtant moins de monde sur les réseaux. Cela n'empêche pas la communication téléphonique d'être facturée, que dis-je surfacturée, puisque je n'ai pu obtenir la liaison qu'une fois sur deux. Conclusion, chacun dit n'importe quoi et voit midi à sa porte, question comment la DGPT, pardon l'ART, peut nous donnez des chiffres fiables, puisque c'est les opérateurs, qui leur communique les résultats. Dans une même revue, on a déjà vu chaque opérateur prétendre être le premier fournisseur d'accès.
 

Fraudes téléphoniques à qui vous adresser:

Comité de défense,  factures abusives de France Télécom: 02-96-28-94-90
M. Hosine Michel - 6 rue des Mimosa - 22600 Saint- Barnabet.
Union centrale des consommateurs - 129 rue Tour - 75116 PARIS.
Organisation Générale des consommateurs - 48 rue Max Dormoy 75018
Union Fédérale des consommateurs 11 rue Guerot - 75011 PARIS
Brigade centrale de la répression et du crime informatique:
11 rue des Saussales, 75008 PARIS.
Le Virus Informatique, qui est toujours accroc de bons gags.
14/30 rue de Mantes, 92700 Colombes -Tél: 01-47-81-04-45
Fax: 01-47-81-03-72  WEB: http://ww.acbm.com
Direction Générale de la concurrence et de la consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Source: 01 Réseaux du 05/98 N°50-p76.
Source: Ordinateur Individuel du 06/98, N°96-p84.
Source: L'évènement du 18-24/02/99 p23
Source: Virus Informatique N°1.
JT  FR3 du 07/07/99

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Les téléphones mobiles épinglés par les services des fraudes: (08/07/99)

J'affirmais lors de l'ouverture de cette page que la DGCCRF ne réagissait pas contre les abus des opérateurs. Or depuis, devant l'afflu des plaintes sur les clauses abusives de la téléphonie mobile, les opérateurs sont contraints de revoir leur copie.

FR3 a annoncé le 07/07/99 que SFR et France Télécom Mobile pour son produit Itinéris, viennent de se faire épingler par la Direction Générale de la Répression des Fraudes. Ce dernier dénonce l'existence dans les contrats de 37 clauses abusives. 15% des plaintes représentent des surfacturations de services, 15% concernent l'impossibilité de résiliation d'abonnement même en cas de force majeure.... France Télécom Mobile a déclaré qu'ils allaient revoir leurs copies, il serait temps. Il est évident que la plupart des abonnés qui ont été arnaqués, ne retrouveront jamais leurs billes. Qui va aller en justice pour 2000 ou 5000 F. Il n'y a que si ces abonnés font parti d'une association, qu'ils pourraient espérer obtenir gain de cause et un remboursement, dans le cas contraire...
Il y a ici aussi un inventaire à faire, mais je n'ai malheureusement pas le temps de le réaliser.

(Développement en cours: certaines méthodes de facturation abusive des opérateurs seront prochainement dévoilées sur cette page)

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