06°) La justice française et la fuite des capitaux:

Tout le monde voit comment se passe la justice en France. Beaucoup de français en sont très mécontents. C'est ce qui m'a incité à écrire ce livre et dévoiler des facettes méconnues. Je n'ai pas hésité non plus à écrire en très haut lieu, ce que je pensais en décembre 96. A la mi-janvier 97, le Président de la République Jacques CHIRAC annonçait une réforme en profondeur de la justice. Il reconnaissait courageusement, que dans notre pays nous avions une justice à deux vitesses, ce qui est une première pour un politicien, un Président en exercice de surcroît. Dans notre démocratie, la seule corporation qu'on nous interdit de critiquer, c'est la justice et ses jugements. Est-ce bien normal? Je ne le pense pas, parce que si on interdit toute autocritique, les risques de déviance, de dérapage, d'inégalité sont inévitables. Quand on écoute les gens, on constate qu'ils ne croient plus en la justice de ce pays et encore moins à la bonne foi et à l'intégrité de nos administrations. Mieux, un témoin qui veut dénoncer des pratiques douteuses, des malversations, des appels d'offres truqués, pourra lui-même se retrouver poursuivi par ces cols blancs mafieux. C'est le monde à l'envers. On donne toutes les armes juridiques nécessaires pour permettre à ces truands d'attaquer les témoins. Un salarié devant un groupe, ne peut faire valoir ses droits. La première règle à respecter est:
Refusez toujours d'exécuter les ordres d'un PDG, d'un responsable, qui exige que vous commettiez une infraction à la législation en vigueur sur le plan, financier, de la construction, des règles d'installation de systèmes lourds. C'est de la désobéissance civique et morale. Ce genre de responsable tombera un jour ou l'autre.

Prenons comme exemple la catastrophe de Toul. Rappelons les faits. Une grue est tombée sur une école tuant six élèves et handicapant le grutier. Ce dernier est pourtant descendu pour signaler à son chef qu'il y avait du danger avec les bourrasques de vent. L'ordre lui avait été donné de continuer son travail. La défense de sa hiérarchie s'est retournée contre le grutier en arguant d'une faute de conduite, donc d'une faute professionnelle. Déjà si on manoeuvre une grue avec une charge ou pour aller en chercher une, elle ne peut être en girouette libre, c'est contradictoire. Le résultat en ce qui le concerne s'est traduit quand même par une condamnation avec une peine de principe en juin 97, puis en final, il a été relaxé. On peut prendre un autre exemple. Quand on demande le délai d'installation pour des ensembles onduleur et batteries approchant les cinq tonnes chacun, il faut compter trois mois. La résistance sol dans les immeuble oscille entre 250 kg et 350 kg/m², une étude sérieuse est donc obligatoire. Il faut savoir que des dirigeants ne verront pas pourquoi vous devrez contacter l'architecte et le propriétaire de l'immeuble pour réaliser une telle installation. On doit refuser d'exécuter les ordres de ce type de PDG sans consulter un architecte et demander l'autorisation au propriétaire. Si ce type de PDG explose littéralement, vous avez intérêt à répondre, que vous refusez de commettre des infractions, et que dans ce cas, vous préférez être muté ailleurs dans le groupe. Quand une infraction est commise, un propriétaire peut déposer une plainte contre un PDG sur le plan pénal, « pour destruction de patrimoine immobilier ». Le PDG dans ce cas se retourne contre le salarié qui a autorisé les travaux. Souvent sur de tel chantier, il y a aussi parfois des accidents du travail sérieux. Mais dans ce cas, il est toujours surprenant de ne pas voir d'inspecteur du travail mener d'enquêtes, et venir questionner le salarié qui s'est occupé du blessé. Quand il se contente de rencontrer seulement le DRH dans son bureau, on peut se poser des questions. Un PDG n'aime pas que vous répondiez que vous voulez partir, il répondra que c'est lui qui vous licencie en faute professionnelle. Ce qui est grave dans ce pays, c'est de voir que des lettres recommandées ne sont même pas prises en compte par un conseil des prud'hommes ou des magistrats, et déboutent les victimes. A côté de cela dans le même temps, ils tiendront compte d'une attestation faite par un directeur, mais qui se gardera bien de mentionner les motifs d'une  altercation. On peut voit les successeurs s'empressés d'exécuter les ordres des dirigeants, après le départ d'un gêneur qui refusait d'exécuter des infractions. Quand on sait que des photos ont été prises par le propriétaire d'un immeuble, afin de démontrer que l'étayage sous une charge n'a pas été réalisé en plus dans les règles, cela démontre le niveau d'incompétence et surtout d'inconscience, auquel ou nous sommes arrivés dans ce pays. Les étais n'avaient pas de semelles. Si en plus on a des surchauffes sur les câbles, qui nécessitent un remplacement en urgence, on peut deviner quel est l'avenir de la France de la haute technologie. Dans le cas où les victimes se retrouve poursuivi en justice, une information judiciaire peut permettre de confirmer et vérifier ces faits. Dans le cas où un accident serait arrivé, les ingénieurs qui ont quitté ce style d'institution, dégagent leur responsabilité. Dans ce cas on ne pouvait pas les poursuivre en justice, normalement. S'ils restaient, en cas d'accident, tout le monde devine ce qui leur arriveraient. Dans ce cas précis, on aurait trouvé un coupable, un bouc émissaire et on ne pouvait pas dire que la justice n'avait pas fait son travail.

Par contre, une société forte d'avoir gagné des procès peut continuer à demander l'exécution d'ordres délictueux qui conduiront un jour ou l'autre à des catastrophes graves ou mortels, forte de l'impunité que leur garantissent certains juges, et surtout une législation faite en faveur des grands groupes. Comment se fait-il que les prud'hommes ne prennent pas en compte les lettres recommandées d'un salarié qui signale des faits précis? Mais dans ce cas, l'inspection du travail et la justice ne sont-ils pas en défaut? Ne seront-ils pas responsables eux aussi, sinon plus, le jour où un accident arrivera?
Quand la magistrature s'interdit et interdit aux simples citoyens, victimes ou même à la presse de critiquer les jugements, on ouvre automatiquement la porte à tous les abus. Cette interdiction de toute autocritique, permet à certains de rendre des jugements de complaisance en faveur comme par hasard des grands groupes, voire même des institutions de l'état, car ils savent qu'ils bénéficient d'une immunité totale. Quant aux corporatisme criminel qui règnent en France, celui-ci fait le reste, et garantit cette immunité, et cela dans tous les domaines, toutes les castes, toutes les professions qui ont un lien avec l'état
Maintenant en justice, nous sommes obligés de constater que les groupes sont les rois, dirigés par des roitelets tous puissants, et que quelque soit la position adopté par un citoyen ou un salarié, ce dernier aura toujours tort. Alors Monsieur le Président de la République, est-cela que l'on appelle justice et égalité dans notre pays? On m'a dit à plusieurs reprises qu'aucun salarié ne peut gagner face à un groupe, car il y a deux justices, celle des riches et puissants et, celle des citoyens moyens. Pour eux, n'importe quel trust arrose ou fait des pressions pour gagner à n'importe quel prix un procès. L'obligation de réserve et l'interdiction de critiquer la justice et les décisions de justice, ne sont là que pour permettre la délivrance de jugements de complaisance en faveur des groupes ou des amis des pouvoirs politiques en place, d'où la dissimulation obligatoire de ces carences.La démocratie républicaine s'arrête où commence l'interdiction qui est faite à la presse de commenter des faits véridiques en opposition à un rendu de jugement, qui peuvent déclencher le mécontentement de l'opinion publique. Derrière la justice, c'est en réalité la chancellerie, et donc l'état, le gouvernement qui serait visé. Les lois sont présentes aujourd'hui pour étouffer la vérité, et poursuivre les témoins qui permettraient une transparence trop évidente et gênante mettant en cause des personnalités. Il est aussi nécessaire de souligner qu'il existe dans certaines affaires politico-financières douteuses, une collusion entre les différentes corporations ce qui est gravissime pour une république. On voit en effet parfois des affaires ou des personnes qui ont été ruinées parce qu'il existait une collusion entre des avocats surtout des grandes compagnies d'assurance, notaires, procureurs, huissiers, liquidateurs judiciaires et banques, dans le cas de mise en faillite. Ces corporations ne s'attaquent pas entre elles, mais elles se soutiennent mutuellement pour faire payer les victimes. On l'a vu lors d'émissions de télé, aussi bien chez Julien Courbet, Cavada, Dechavanne, et beaucoup d'autres.

On voit aujourd'hui des affaires où même l'absurdité prime sur les lois, comme avec Internet, sous prétexte de vide juridique. Un crime qu'il soit commis par une cassette vidéo, une disquette ou par un serveur, reste un crime, car quelque part, il y a toujours à la base l'enregistrement d'une information illégale. Quant au secret de l'instruction, elle ne sert qu'à camoufler la vérité. Quand un jury évite de rentrer dans les détails et de poser des questions à une des deux parties, on est en droit de se demander dans quel pays nous sommes. Il est trop facile de venir dire que l'on ne peut critiquer une décision de justice ou de prud'homme. Il est trop facile de parler d'égalité pour tous, car ce n'est pas vrai. Les journaux à scandale s'intéressent plus aux agissements des grandes vedettes de la chanson, du cinéma, de la noblesse, qu'aux turpitudes de tous types des politiciens ou grands capitaines de l'industrie. On peut penser que la législation sur la vie privée a été faite pour protéger ces deux dernières catégories en priorité. On peut en effet croire qu'il existe un deal tacite, qui consiste à punir faiblement en justice la presse à scandale lors d'atteinte à la vie privée des vedettes, mais très lourdement pour les autres cas. Pour s'en convaincre, il serait intéressant de comptabiliser le nombre de procès, de condamnations, de dommages et intérêts qu'il y a eu entre ces diverses catégories de personnalités. Les lois d'amnisties sous le gouvernement socialiste, ont été faites pour blanchir un grand nombre de politiciens, aussi bien à droite, qu'à gauche. Mon opinion, c'est que l'amendement MARSAUD (RPR) de novembre 94 qui concernait le secret de l'instruction, n'avait qu'un seul but, empêcher la vérité, les affaires de transpirer, la citation dans la presse, des noms des personnalités impliquées, et surtout celui des sociétés. La deuxième tentative a été réalisée avec la loi MAZEAUD, sur les abus de bien sociaux. Ces deux tentatives ne sont ni plus ni moins que des avertissements, des coups de semonce contre les juges et les journalistes trop zélés. Ces méthodes auraient permis d'obtenir des jugements de complaisance ou de classer des affaires discrètement sans déclencher de scandale. N'est ce pas le procureur de MONTGOLFIER qui a déclaré dans une émission de «La Marche du Siècle», qu'il avait été obligé de classer huit affaires, tout simplement parce qu'il n'y avait eu aucun écho dans la presse. Le député européen THIERRY Jean-Pierre (ex-juge) a mentionné  lors de cette émission, un sondage publié dans le monde, où 64% des patrons français, PDG ou DG, avouaient être obligés d'arroser, pour pouvoir travailler et avoir des marchés. Vous avez donc aussi 64% des directeurs financiers susceptibles d'être poursuivis par les juges, car vous avez obligatoirement 64% au minimum de doubles comptabilités, des comptabilités totalement truquées, avec des fausses factures, ou des sorties d'argent en liquide pour se payer des élus, des politiques et aussi des fonctionnaires des services de répression, voire des magistrats. Un inspecteur du fisc ne verra jamais inscrit en clair dans un livre que des bakchichs ont été donnés à un maire, un ministre, un député, des inspecteurs du travail, des juges, avocats adversaires, un dirigeant ou PDG des services publics, ou à un représentant de l'administration. Il y a donc toute une industrie de la fausse facture de plusieurs milliards de francs chaque année dissimulée dans les méandres, dont on peut découvrir seulement 0,5% des circuits.

Une PME perdra systématiquement la majorité sinon la totalité de ses procès contre ses salariés dans ce pays ou même dans d'autres cas. On a vu ce qu'a donné cette commission d'enquête sur les tribunaux de commerce, qui prononcent des liquidations judiciaires. Finalement il n'y a aucun résultat concret, aucune sanction. Les groupes font déraper les affaires sur les côtés afin d'empêcher un jugement sur le fond. Quand on constate qu'un salarié ne peut obtenir la présentation des pièces qu'il demande et que par contre un groupe, peut présenter les pièces qu'il veut contre un salarié, nous pouvons appeler cela une parodie de justice. Nous reconnaissons bien ici les méthodes utilisées dans les dictatures. Alors qu'on ne vienne pas nous parler d'égalité. Les défenseurs de ces groupes peuvent aller jusqu'à traiter en justice, les salariés d'individus procéduriers en considérant leurs demandes comme illégitimes. Je ne savais pas qu'il était anormal dans ce pays d'obliger des patrons de groupes à respecter les lois, et les demandes légitimes des salariés, qui veulent faire valoir leurs droits, ou qui demandent réparation en cas de licenciement abusif. Si la loi est du côté d'un particulier ou d'un salarié, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas faire 10 ou 20 procédures pour obtenir réparation ou ses droits. Les groupes que l'on sache, ne reculent devant rien, pour arriver à leurs fins eux, par des pressions, intimidations, écoutes téléphoniques illégales, corruptions, menaces de mort, voire même assassinats. Pourquoi a-t-on instauré une prescription sur les meurtres après une période de 10 ans? La réponse qui vient tout de suite à l'esprit, c'est que des personnalités ont à un moment ou à un autre ont été impliquées dans ces crimes. Si on considère que des associations au nom des droits de l'homme ont permis la suppression de la peine de mort, elles ont rendu un énorme service aux hauts dirigeants des divers pays européens, qui n'ont plus aucune inquiétude à se faire, quand ils commanditent des assassinats au nom de la raison d'état. On peut se demander légitimement si ces mêmes associations n'ont pas été abusées et manipulées en toute bonne foi, croyant agir pour le bien, alors que d'autres voulaient faire tomber ce couperet, dans le but d'assassiner sans être inquiété par la suite. Aujourd'hui, par le biais des vices de procédure, des prescriptions, de la durée des affaires en justice, ou les suicides déguisés qui sont devenus très à la mode, ces crimes de haute volée pouvant être ordonnées par les hautes sphères ou des patrons de groupes, restent impunis ou sont classés sans suite. Quand on dépose une plainte justifiée pour vol, abus de pouvoir ou autre, contre un élu ou des personnalités marrons, on voit les dossiers classer sans suite parce que le délai de prescription sont atteints. Non content de voir la plainte classée, on voit ensuite ces mafieux poursuivre et déposer une plainte contre le plaignant pour dénonciation calomnieuse. Les prescriptions comme les classements sans suite, ne devraient pas exister, c'est un non sens, un abus de pouvoir et surtout une atteinte au droit de l'homme, quand un citoyen ne peut obtenir justice contre un autre individu. C'est la preuve que l'égalité n'est pas respectée dans notre pays. Il serait donc logique, de déposer une plainte contre la justice française et même l'état, pour atteinte au droit de l'homme dans des cas pareils. Des enquêtes administratives poussées, permettraient de découvrir, que les puissants font aussi le nécessaire pour faire introduire volontairement des vices de procédures dans des dossiers ou jugement, en graissant la patte à un greffier sans scrupule ou autres. Toute une série de mesures ont été faites pour cautionner les malversations politiciennes et industrielles. Des lois on été crées pour museler la vérité afin limiter les scandales et empêcher l'éradication des corrompus. Ces procédés permettent le classement d'un dossier ou son blocage, jusqu'à l'obtention de la date de prescription. Les disparitions devraient être aussi instruites comme des crimes, on limiterait le nombre de disparition dont un grand nombre ne sont pas volontaires. On mettrait ainsi un terme à une immunité que certains pensent avoir. Est-il normal aussi d'exiger que les journalistes ne citent pas dans la presse, les noms des personnalités ou des sociétés mises en examen? S'il n'y avait eu que des citoyens moyens, et non pas plus de la moitié des personnalités impliqués dans des affaires, ce genre de question ne se serait jamais posée. Les juges, les magistrats, sont obligés de respecter les ordres du parquet. Ceux qui pensent que la justice est égale ou indépendante pour tout le monde, sont de moins en moins nombreux. Cependant, la nouvelle réforme pouvait laisser entrevoir une possibilité d'amélioration. Mais il est de plus en plus probable que notre république aura le temps de s'effondrer avant. Les textes ou amnisties qui permettent de ne pas rappeler, de mentionner les malversations passées d'escrocs, de dirigeants douteux, de personnalités, les encouragent automatiquement à récidiver et à commettre des faits encore plus graves. C'est ce qui permet à certaines sociétés de déposer leur bilan tous les trois ans, et de rechanger de statut en laissant des ardoises importantes à leurs fournisseurs, au risque de les mettre en faillite. Ils recommencent indéfiniment puisque les lois le leur permettent, en mettant à chaque fois un gérant différent à la direction de l'entreprise. Ces méthodes sont connues du monde politique qui ne fait rien.

Un jour, un magistrat disait à la télé, que les salariés qui ne dénonçaient pas les malversations de leur employeur devenaient des complices. Mais encore faudrait-il que la loi de ce pays leur en donne la possibilité. Il est évident que cette petite phrase a donné des idées à certains, qui se sont empressés de déposer des plaintes pour abus de biens sociaux. Le petit problème, c'est que la justice, les juges croulent déjà sous le poids des affaires. Alors, si les salariés ont pris au mot ce juge, qu'ils ont décidé d'écrire en nombre aux procureurs pour des abus de biens sociaux, croyez-vous vraiment que le parquet laissera instruire toutes ces nouvelles affaires (C'est ce qui explique peut-être la tentative qui a été faite début 97 pour faire passer la loi MARSAUD)? La réponse est évidente, c'est non, tout simplement parce que de trop grands noms se retrouveraient impliqués de tous bords. Mais l'autre raison, c'est que la justice ne dispose pas des moyens matériels et encore moins du personnel nécessaire. Même le fait de doubler les greffiers ne suffirait pas, parce qu'il faudrait des bureaux supplémentaires donc de la surface. Et puis croyez vous vraiment que l'on donnera tous les moyens pour s'attaquer à des affaires impliquants même des administrations de l'état, des groupes, des politiciens, des dirigeants? Peut-on nous dire combien de plaintes ont été déposées et, combien sont déjà classées sans suite par le parquet avec des risques de retour de bâton pour les plaignants? Quand vous présentez tel ou tel aspect d'une affaire à un avocat, il vous répond systématiquement par une autre loi, que votre employeur peut se retourner contre vous et vous faire même jeter en prison, pour dénonciation calomnieuse. Quand en plus l'avocat d'un groupe vient dire à la barre que vos propos sont diffamatoires parce qu'un salarié écrit, je cite: « moi en ce qui me concerne, je ne choisis pas mes fournisseurs en fonction des cadeaux » ... Vous n'avez donc pas le droit en France d'écrire que vous êtes intègre parce que cela sous-entend que les autres sont malhonnêtes? Doit on comprendre que les malversations sont plus légitimes que l'intégrité dans ce pays? Si c'est le cas, la situation est encore plus grave qu'on ne le pense dans ce pays. Par contre, un avocat laisse entendre à la barre que l'horodatage des fichiers de l'ordinateur a pu être falsifié par le salarié, alors qu'il affirmait, dès le départ leur incompétence en la matière. Quand en plus malgré la présentation d'un listing de contrôle d'accès l'avocat affirme: « le salarié vient là pour pianoter... s'amuser le week-end à l'entreprise » les limites sont dépassées. Cela veut dire que dans ce pays on interdit à un salarié de relater des faits exacts sous peine de poursuite,mais que par contre un groupe ne semble pas être soumis aux mêmes restrictions et peut affirmer n'importe quoi. En clair, un groupe peut dire ce qu'il veut, mais un salarié qui utiliserait les mêmes arguments serait poursuivi. Vive l'égalité. Nous sommes retournés au moyen âge. La diffamation est à sens unique. Où cela devient encore plus grave et où on atteint le paroxysme, c'est quand un avocat d'un groupe vient vous traiter de malade et pourquoi pas de demeuré. La défense de tels avocats n'a d'équivalant que la médiocrité de l'employeur qu'il défende, qui pour argumenter se doivent d'agir avec des arguments indignes et douteux qui ne sont nullement des preuves. Et les limites sont encore dépassées quand vous constatez que des prud'hommes laisse faire et choisissent de ne pas vous laisser parler. Une question se pose dans un cas pareil. Quand des juges refusent de prendre en compte volontairement toutes les preuves fournies par un salarié, n'est ce pas une atteinte à la dignité humaine et au droit de l'homme. Eh bien si, à partir du moment où en plus la justice laisse dire n'importe quoi par la défense d'un groupe et empêche le salarié ou son avocat de répondre, ou refuse la nomination d'un rapporteur qui permettrait la production de preuves très gênantes. Un jugement partial est une violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme. Ces groupes sont tellement puissants qu'ils savent qu'ils bénéficieront de jugements de complaisance et c'est ce qui les encouragent à commettre des délits de plus en plus graves. Ils peuvent en effet faire pression sur les membres des jury qui sont eux-mêmes salariés et chef d'entreprises. J'ai assez exposé les méthodes dans un chapitre précédent. En voyant ces agissements, vous pouvez vous faire une idée par avance de la partie qui gagnera un procès dès le départ. Comment se fait-il que pour les juges, il n'existe aucune commission de contrôle sur les jugements rendus? Pour les notaires, il existe la chambre des notaires dont on peut se poser des questions sur son activité à la suite de diverses émissions télévisées, pour les médecins on a le conseil de l'ordre, pour la police nous avons l'IGS, les avocats nous avons le bâtonnier. Est-il normal qu'il n'y ai rien pour les juges? Qui peut affirmer que dans cette profession il n'y a aucune brebis galeuse, que la corruption est inexistante à 100% et qu'il n'y a pas de jugement de complaisance envers les groupes ou les institutions de l'état? Ce serait bien la seule profession, ne croyez-vous pas. Si une telle commission existait, et que si l'on mettait un terme au corporatisme, certains juges (une minorité) feraient mieux leur travail en sachant qu'il existe un conseil supérieur.  Mais il faut aussi donner à ces juges les outils de travail nécessaires. Vous comprendrez maintenant Messieurs les politiciens, les ministres et monsieur le Président de la République, pourquoi les français choisissent le blocage en masse de la France quand ils ont des revendications. Si on a des acquis, des droits, il est impossible de les faire respecter dans ce pays avec ces groupes mafieux, et même les administrations.