01°) Introduction:

Le texte de cette page a été transformé par son auteur initial pour être expédié à plusieurs hommes politiques par courrier mais aussi par e-mail. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'entre les impôts en tout genre, la CGS, la TVA, les taxes, si vous voulez gagner correctement votre vie, il faut quitter la France, car ce pays est devenu une vraie dictature au service des privilégié des 35 heures. D'ailleurs la preuve, nous allons avoir des caméras et radars à tous les coins de rue, et bientôt avec les cartes sans contact, étdude lancée et réalisée je le rappelle par le ministre des transports de Jospin, on saura quel métro vous prenez. De toute façon on peut déjà vous suivre à la trace avec votre carte de crédit et votre téléphone GSM. Mais il ne faudra pas que les syndicats viennent nous emmerder et se plaindre des licenciements des guichetiers de la RATP, parce que moi je rappellerai de façon virulente qui a été à l'initiative à l'époque de cette connerie de carte passe sans contact et de Navigo, c'est précisément le gouvernement Jospin. Il faut dire que pour surveiller les déplacements des gens, c'est une méthode flicage idéale, mais là, personne n'a manisfesté.

Pour info: Le 16 février 2005 de 16h05 à 16h11, un nouveau branchement illégal a été détecté sur la ligne téléphonique de M. Filterman qui a immédiatement prévenu France Télécom et informé d'autres autorités.

Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

DUDH - Article 12 Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes

Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

DUDH - Article 19  Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

 

Le 14 février 2005 Destinataires, presse, députés, Matignon. Objet : justice au service de l'esclavage  dans l'édition des livres.   ............................................... Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin Hôtel Matignon 75007 Paris Monsieur le Président  du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud Monsieur le Premier Ministre         A l'origine, ce texte était une page destinée uniquement à un site Internet, mais j'ai jugé utile de l'adapter pour l'expédier à vos services, à quelques députés, Présidents de groupes politiques, et quelques journalistes. (Texte publié à l'origine sur le site "Scandales Français" - www.multimania.com/corruptn/04-66.htm ) Introduction. Déjà pour commencer, certains dans mon entourage juge qu'il est inutile d'écrire aux politiques, car je cite, « ils s'en foutent, les lettres partent à la poubelles, ils ne répondent jamais aux questions posées, ou répondent à côté de la plaque parce qu'ils ne savent pas lire, ils pratiquent la langue de bois, ils sont tous là pour tirer les marrons du feu aussi bien à gauche qu'à droite  ». C'est la petite phrase synthétisée qui revient le plus souvent. Je ne partage pas cet avis. Cette phrase est vraie si on adresse sa lettre à un politique sans évoquer les problèmes publiquement. Par contre depuis Internet (on ne peut compter sur les grand médias, radios ou télés), il en va tout autrement et dès qu'un sujet compromettant est public, le monde politique n'a plus le choix, il est obligé de réagir pour ne pas se retrouver un jour ou l'autre accusé de laxisme. Voici donc mes opinions sur l'édition et le fonctionnement de la justice française, émises dans le cadre de l'article 10 de la CEDH.   Français, françaises, SURTOUT,  ne travaillez pas en FRANCE. Quittez ce pays.   Telle pourrait être la DEVISE à diffuser dans tous les médias pour tous les français. Il est impossible de défendre ses droits face à l'administration, face à des corporations d'état, ou de travailler en France pour obtenir un salaire décent, surtout quand en plus la justice et l'état se rendent complice d'esclavage. On comprend mieux pourquoi celle-ci a besoin d'une loi pour la protéger de façon abusive, surtout quand des décisions INIQUES sont rendues et qu'elles violent l'article 6 de la CEDH, et qui peuvent parfois même mettre en danger la vie d'autrui. Mais si les victimes n'ont droit à aucune protection, contre les abus de la justice, les jugements de complaisance, les magistrats eux en revanche, bénéficient de multiples protections. D'ailleurs vous ne trouverez aucun rapport statistique sur le nombre des SDF et suicides qu'a provoqué la justice, l'URSSAF, l'administration, ou même par rapport au retrait de points sur les permis de conduire. On ignore combien cette dernière mesure a provoqué de chômeurs qui ont fini SDF ou se sont suicidés. 1) Déjà pour commencer, la loi qui est opposée à la presse sur « l'interdiction de critiquer toutes décisions de justice », constituent une violation de l'article 10 de la CEDH sur la liberté d'expression et d'opinion. Ensuite, cette loi et interdiction autorise tous les débordements, et tous les excès en toute impunité, puisque le garde-fou de la presse n'existe plus en France.  2) Ensuite, ils peuvent compter sur l'appui et la protection de leur corporation, surtout en province. 3) Ensuite, ces magistrats disposent de la protection du Conseil Supérieur de la Magistrature. 4) Et pour finir, ils disposent aussi de la protection du Syndicat de la Magistrature.  5) Les avocats disposent aussi d'un bâtonnier, mais comme ils sont tous bâtonnier à tour de rôle, on peut s'étonner que même quand ils commettent des fautes, ils puissent devenir bâtonnier. 6) Quant aux notaires ils disposent de la Chambre des notaires, et là aussi, ils peuvent devenir Président de chambre même quand ils commettent des fautes. 7) Les huissiers n'en parlons pas, ils ont aussi leur chambre, et les problèmes sont les mêmes. Le 18 juillet 2003, Monsieur le Premier Ministre,  je vous écrivais que le Service d'Inspection de la Magistrature avait tout à fait raison quand il déclarait que la justice ne dysfonctionnait pas plus à Nice qu'ailleurs, puisqu'en réalité, votre justice dysfonctionne à l'échelon National. Rappel: Une phrase du journal télévisé du 26/06/2003 avait alors retenu toute mon attention:  « Dès son arrivée à Nice, le procureur de Montgolfier avait notamment dénoncé, une connivence entre des magistrats et certains réseaux francs maçons et affairistes. » Mais aussi la conclusion du 27/06, qui émane de l'inspection des services judiciaires: « En d'autres mots, à Nice la situation n'est pas si dramatique que cela. » Je vous rappelle mes propos: « Votre service d'inspection judiciaire à tout à fait raison de faire cette déclaration, puisqu'en effet, Monsieur le Premier Ministre, en réalité c'est toute le justice française qui dysfonctionne à l'échelon national, dans tous les départements de France, surtout à travers des cellules de réseaux occultes qui ont infiltré les institutions locales et tribunaux de diverses villes, qui fonctionnent comme des électrons libres, des féodalités autono-mes avec leurs propres codes, leurs propres lois, leurs propres réseaux de trafic d'influence, qui vont bien souvent à l'encontre de la législation républicaine en vigueur. Il est toutefois intéressant de noter que M. Perben avait déclaré, « que d'abord le rapport, il faut le lire entièrement ». A ce jour rien n'a changé et je vais prendre un exemple très simple pour le prouver. Dans une affaire de droits d'auteur, je signale que les chiffres sur les ventes de 2002 et 2003 ne m'ont pas été communiqués. Une erreur est commise dès le départ par le premier cabinet d'avocat qui fait référence à l'année 2001, et je signale immédiatement l'erreur pour qu'elle soit rectifiée, et qu'il soit précisé que se sont les chiffres des ventes de 2002 et 2003 qui me manquent. Résultat des courses, arrivé en appel à Versailles, on se base sur 2001 alors que l'erreur a été rectifiée, mais le tribunal juge cette affaire sur la base de l'année 2001 et en profite pour rejeter les demandes. L'affaire est pourtant simple, et c'est le BORDEL le plus complet. Ce tribunal ne condamnera même pas cet éditeur, Carnot pour ne pas le citer (qui à tant fait parler de lui, « il n'y a pas eu d'avion sur le Pentagone »), à communiquer à ses auteurs les chiffres des ventes ce qui est pourtant obligatoire, ne serait-ce que pour le fisc, et encore moins à demander une expertise, ni même les bons à tirer sur le nombre d'exemplaires imprimés, ce qui est là aussi pourtant obligatoire. Le tribunal de Versailles délivre en quelque sorte une décision, qui permet aux entreprises du monde de l'édition, de se livrer à un véritable ESCLAVAGE à l'encontre de leurs auteurs. Deux ans pour arriver à une décision aussi INIQUE est particulièrement incroyable, puisque malgré le non respect des termes du contrat, celui-ci n'est pas rompu, et il est impossible tirer profit du fruit d'un travail long et fastidieux sur les nouvelles formes de guerre non conventionnelles américaines, qui ne peux être exploités pour cause de non restitution des droits du livre, bien que l'éditeur ne respecte pas les clauses du contrat.  Cette censure arrange d'ailleurs le lobby des télécoms. Cet inventaire qui est loin d'être de la fiction, fait sur la base de documents officiels, a été repris par un sénateur américain qui en a fait une proposition de loi sur l'interdiction des armes non conventionnelles. Ceux qui tentent de me discréditer, sont généralement des industriels impliqués dans ces recherches, ou même les experts officiels de votre ministère de la santé et du lobby des télécoms, qui mentent même publiquement sur le contenu du rapport de la DGS sur les effets de la nocivité des micro-ondes GSM sur la santé. Il n'est pas plaisant pour ce lobby d'entendre dire que le Pentagone a mis au point et réalisé des armes micro-ondes anti-personnelles, dont j'ai publié les photos, qui peuvent être en plus mortelles lorsque la durée des impulsions dépassent 3 secondes. Si pour une affaire aussi simple, il est impossible d'obtenir un jugement correct et impartial, alors - - a) soit votre justice est totalement incompétente et défaillante. Dans une entreprise privée de telles erreurs ne seraient pas tolérées et les salariés seraient renvoyés pour faute lourde sans indemnité,  - b) soit elle est infiltrée par des réseaux occultes,  - c) soit les avocats pourrissent volontairement les dossiers pour les faire durer et payer les clients, - d) soit vos lois et/ou procédures sont contradictoires, inadaptées, ou vos lois sont dégénérescentes pour reprendre les termes de M. Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel, - e) soit la justice est dans un tel état de surcharge avancée, que les magistrats lisent les dossiers en diagonales par manque de temps, et ne peuvent délivrer dans ce cas que des décisions aberrantes pour une démocratie.  Dans les cas présents dénoncés et l'affaire de droits d'auteur citée en exemple, nous sommes dans une situation caractérisée sur la violation de l'article 6 de la CEDH, et dans ce cas l'état français que vous représentez doit être poursuivi et condamné par la Cour Européen, pour ne pas avoir mis assez de moyens et de magistrats compétents à la disposition des tribunaux. Dans le cas présent je considère comme étant obligatoire de déposer une plainte devant la Cour Européenne, ce qui a été fait dès aujourd'hui, car si pour une affaire aussi simple, nous arrivons à un résultat aussi scandaleux, qu'en est-il des autres affaires plus complexes et plus graves. Si vous prenez n'importe quel salarié normal dans n'importe quelle entreprise privée, il serait lourdé sans indemnités s'ils commettait une faute lourde, avec d'ailleurs la bénédiction de la justice. Même maintenant vous pouvez être lourdés sans raison, ou plutôt si vous refusez de magouiller dans certains groupes. Or dans vos administrations, c'est tout le contraire, même en cas de faute lourde il n'y a pas ou que peu de sanction, ou à la limite ils sont mutés, voire même promus pour étouffer les dossiers quand ils sont ennuyeux. Comme quoi, certains sont plus égaux que d'autres en République. Quant au radiation, elle n'existe pas en France, elles sont remplacées par des suspensions pour permettre au magistrats ou notaires fautifs de toucher leur retraite. En revanche pour ce qui est des victimes qui ont été flouées, elles par contre, elles n'ont droit à rien. De nombreuses affaires démontrent que les lois ne sont ni appliquées, ni respectées, que la justice n'est pas impartiale mais plutôt à géométrie variable comme les lois. D'ailleurs les critiques de Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel, publiées dans « Valeur Actuelle » du 21/01/2005 sont là pour le confirmer et le prouver s'il le fallait, je cite :  « La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des drois. En allant au-delà, elle se discrédite. La dégénérescence de loi en politique spectacle, la loi d'affichage, nous en avons eu des illustrations récentes, et pas seulement dans des amendements parlementaires, pas seulement dans des propositions de loi adoptées au creux propice de niches parlementaires... » Pour ce qui est du monde de l'édition, après enquête, j'ai constaté que du plus petit au plus gros éditeurs, beaucoup ne payaient pas leurs auteurs, et donc avaient des fausses et double comptabilités, et fraudent obligatoirement le fisc. Même Stéphane Bern déclarera un soir à 19h00 sur Canal + en 2004 qu'il n'a pas touché un radis pour son livre sur la Princesse Diana vendu pourtant à 40.000 exemplaires. Même des journalistes professionnels sont concernés et n'arrivent pas à obtenir les vrais chiffres.  Mais il n'est pas le seul dans ce cas. Les auteurs en France sont nombreux à ne rien toucher, et certains se sont retrouvés dans des situations critiques. Il y a donc là aussi un sacré coup de balai à donner dans le monde de l'édition, qui ressemble plus à de un monde ESCLAVAGISTE, qui échappe à tout contrôle et à toutes règles éthiques avec la bénédiction de votre justice. Une entreprise donne en effet un bulletin de salaire, alors qu'un éditeur, même les plus gros qui ont pignon sur rue, délivre les chiffres de vente qu'il veulent bien, et encore en vous faisant une retenue systématique de 20% (provision sur retour) sur ce qu'il vous doivent, au nom de prétendus retours invendus, dont on ne voit jamais la couleur d'ailleurs. Cette clause abusive qu'on trouve dans les contrats est une arnaque de plus pour ne pas payer les auteurs, qui sont payés en plus à 5% ou 10% maximum sur prix HT en plus du livre, même pas le SMIC, si on tient compte du temps passé pour la rédaction du livre, du coût des recherches, si en plus vous payer des impôts, il ne reste plus rien pour l'auteur. Ceux qui s'engraissent, ce sont une fois de plus les circuits de distribution qui encaisse 50% du montant de la vente, l'éditeur 40% et l'auteur rarement 5 à 10% du prix HT du livre, et en plus quand il est payé. Les délit constatés le plus souvent sont : * Impossibilité de savoir le nombre de livres imprimés. * Impossibilité d'obtenir les bons à tirer. * Impossibilité de savoir le nombre de rééditions * Impossibilité de savoir le nombre de livres vendus * Impossibilité de savoir si le livre a été traduit. * Impossibilité de savoir si le livre a été vendu à l'étranger * Fausse déclaration systématique sur les ventes effectuées par la plus grosse majorité des éditeurs, qui se traduit pour les auteurs par une impossibilité de le prouver. Et évidemment, double comptabilité et fraude fiscale.  * Rétention de 20% (provision sur retour) systématiquement sur de prétendus invendus ce qui est une escroquerie, car en réalité les auteur ne voient jamais ces retours. C'est comme si on retenait 20% sur le salaire d'un salarié, en prévision d'un travail qu'on suppose qu'il ne fera ou n'a pas fait pas. Je trouve bizarre que le MEDEF n'est pas eu l'idée d'intégrer cette clause dans tous ses contrats de travail. Si vous voulez une révolution en France, proposez cette mesure, mais alors moi dans ce cas je me demande pourquoi les auteurs sont soumis à une telle règle qu'on trouve dans tous les contrats même des plus gros éditeurs, alors qu'on reconnaît que les ventes ont été faites, et que les auteurs ne voient jamais la couleur de ces retours. Il y a donc ESCROQUERIE caractérisée. On se demande d'ailleurs pourquoi personne ne réagit contre de tels abus. Il est d'ailleurs aussi bizarre de constater que sur des livres qui dérangent l'industrie ou certaines institutions, certains éditeurs évitent d'en faire une promotion trop voyante. D'ailleurs on ne trouve pas ces livres là dans les rayons des grandes surfaces. En outre, il est particulièrement intolérable que des avocats se permettent de dire devant la barre que les chiffres des ventes sont confidentielles, alors que leur communication aux auteurs est une obligation légale. Déjà c'est une faute grave qu'un tribunal devrait sanctionner et qu'il ne fait pas, est-ce par méconnaissance de la législation, je l'ignore. De même que les bons à tirer devraient être systématiquement exigé, ce qui là non plus n'est pas fait par bon nombre de juges. Sans parler des livres qui ont été détournés pour servir de support à la réalisation d'émission de télé qui sont évidemment vendue au chaîne de télé, mais l'auteur ne touchera rien, puisque cela aura été fait à son insu. Et quand on va en justice, celle-ci ne demande même pas que les règles minimums qui sont pourtant en vigueurs, soient appliquées. Que dire de l'industrie du DISQUE, qui pratique les mêmes ABUS que le monde de l'EDITION. Sauf que Johnny Hollyday à lui réussi a récupérer ses droits sur ses chansons, ainsi que ses matrices. Il est bien le seul, alors que les auteurs eux, la justice ne leur redonne même pas leur droit, et ne demande même pas la rupture du contrat, alors que celui-ci a été violé. Il y a donc bien deux poids et de mesures en matière de justice en France.  L'industrie du disque met en cause le piratage alors que le pouvoir d'achat s'est cassé la figure d'au moins 10 % depuis 2000, avec des augmentations de prix qui vont du simple au double sur certains produits de grande consommation. L'industrie du disque est très mal venue pour émettre des protestations, surtout quand on sait que que si ce piratage a aussi explosé, c'est parce qu'elle vend ces mêmes galettes à 20 euros l'unité et même plus au public, alors que son coût de fabrication est inférieur à 1 euros et que les chanteurs ne touchent pas plus de 0,8 euros sur la galette. Il serait d'ailleurs plus qu'intéressant de savoir où sont fabriquées ces galettes. On peut parier que galettes originales et contrefaçons viennent le plus souvent des mêmes pays auxquels cette industrie sous-traite la fabrication. L'industrie du disque accuse le piratage d'être à l'origine d'une perte de 20%, sauf que les médias oublient de préciser, qu'une majorité des commerçants dans divers domaines subit une perte qui va de 15 à 30 %, alors comment croire que les pertes dénoncées par cette industrie, ne sont pas dues elles aussi à la crise économique. Quant à l'artisanat, il n'existe pratiquement plus. Ils seraient bien l'exception qui confirme la règle. Il faut en effet savoir que 50% de la population française a été mise au SMIC, pendant que 10 autres %  sont au chômage ou au travail au noir. Si on retranche les SDF, les enfants en bas âge et les retraités d'un âge avancé, nous dirons qu'il ne reste plus qu'un potentiel de 30% de personnes maximum qui ont les moyens de dépenser et de se payer des livres, cédéroms et autres technologies, sans parler des dealers de snouf. Pour ce qui est des livres, de l'édition, depuis septembre je constate qu'il y a moins de monde devant les rayons. Est-ce parce qu'on ne trouve plus que des livre qui ne dérange plus l'industrie et les politiques, c'est possible, mais c'est surtout par ce que la population n'a plus les moyens. La loi LEN est un véritable scandale et un prétexte pour d'autres abus liés à la censure.  Quant à la grande distribution, s'il y a moins d'articles vendus, cela est compensé de toute façon par l'augmentation des prix sur les produits de grande consommation comme la nourriture. Ce qui fait qu'avec l'augmentation des prix, des délocalisations à l'étranger qui provoquent l'augmentation du chômage et la baisse des salaires en raison de l'augmentation de la CGS, la population achète de moins en moins de livres ou de disques, produits de luxe qui paraissent facultatifs devant la nécessité des budgets réservés pour payer le logement et les impôts en tout genre. Il est donc scandaleux d'entendre encore France Info venir dire comme la semaine dernière  que les français ont un bas de laine formidable, puisqu'ils sont obligés de bloquer tout cet argent pour payer des impôts ou les charges de leur habitat, voir leurs avocats. Les parlementaires  sont payés pour faire des rapports, ils n'ont qu'à enquêter sur le monde de l'édition et ses excès.  De plus si les chanteurs on la SACEM pour le contrôle des ventes de disques, en revanche les auteurs n'ont aucun outil de contrôle pour la vente réelle des livres. Alors à quand une SACEM des auteurs ? Il faut savoir que beaucoup d'auteurs ne vont pas devant la justice, parce qu'elle est aujourd'hui devenue un produit de luxe qui peut être facturée de 50 à 300 euros de l'heure pour un avocat. L'autre raison, c'est parce qu'un auteur part du principe qu'il ne pourra plus éditer un seul livre, car il sera grillé. Enfin la dernière, c'est que les chiffres des ventes donnés, sont tellement bas, qu'un auteur pense tout de suite que c'est inutile d'aller en justice, parce qu'il ne pourra jamais prouver que les chiffres sont faux et que l'éditeur à une double comptabilité, ce qui est vrai d'ailleurs. Comment savoir combien de livres ont été imprimés et vendus ? Ce sont les raisons principales pour lesquelles même de gros éditeurs, se permettent de multiples malversations, parce qu'ils savent qu'ils n'ont rien à craindre, que la justice déjà pour commencer est surchargée, et que les magistrats ne vont donc pas se prendre la tête avec des colonnes de chiffres. Certains peuvent  donc se permettre de réaliser tous les délits en toute impunité, y compris de traduire et vendre les livres à l'étranger à l'insu des auteurs. C'est ainsi que certains ont découvert par hasard leurs livres vendus à l'étranger. Alors quand en plus votre justice incite par de telles décisions les éditeurs à ne même pas respecter les règles normales, ce type d'attitude n'est pas faite pour inciter les gens à travailler et les éditeurs à respecter la loi, et incite plutôt  ces éditeurs à pratiquer l'esclavage. Quand on a la prétention de vouloir remettre la France au travail, encore faudrait-il que la justice respecte et fasse appliquer les droits minimums des victimes.  Que dire de ceux qui sont à la base de la production, et qui ne touche pas plus de 5 %, et encore quand ils sont payés comme pour les auteurs, ou même l'agriculture. Cette profession travaillent aussi à perte, en raison des réseaux de la grande distribution qui exercent un chantage en menaçant de se ravitailler à l'étranger, quand ils n'incitent pas en plus les producteurs ou constructeurs à délocaliser en Chine, pour exiger des prix toujours de plus plus bas à l'achat, alors qu'ils multiplient les prix par 10 ou même par 20 à la vente. Pourtant, même quand les produits viennent de Chine, les prix ne baissent pas dans les rayons, au contraire, ils augmentent. En conclusion, si vous travaillez en France, vous devez travailler à perte. Dans d'autres pays nous appellerions cela de l'ESCLAVAGE. Pourtant si je me rappelle bien il existe un article dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) ?  -Article 25-   Article 25 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son  bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte    de ses moyens de subsistance par suite de circonstances  indépendantes de sa volonté. Pourquoi travailler à perte, pourquoi travailler plus en France, quand on est obligé de payer plus d'impôts (CGS et autres taxes), pour gagner moins et finir SDF ? (violation de l'article 25) Non seulement l'état pourrait être poursuivi en raison d'impôts toujours plus élevés, mais aussi les réseaux de la grande distribution, qui font en sorte de ne pas payer tous ceux qui sont à la base de la production, que ce soit dans l'édition ou dans l'agroalimentaire. Quand en plus la justice se rend complice d'esclavage, j'estime que les magistrats qui ont violé de façon flagrante l'article 6 de la CEDH, en ne lisant pas les pièces d'un dossier, doivent faire l'objet systématiquement de sanctions, pour atteinte aux droits d'autrui. Maintenant cela pose aussi un problème quand on sait que les magistrats sont en nombre insuffisant, et que les tribunaux sont surchargés. Il est aussi à craindre, que cette menace soit utilisé contre des magistrats du pôle financier, pour les dissuader de continuer des enquêtes sur des hommes politiques impliqués dans des malversations. Cependant, il n'est pas normal que dans un état de droit, une profession échappe à toutes sanctions. C'est à l'état de mettre aussi à disposition les moyens en homme et matériel, afin que la justice soit rendue dans les termes et le respect de l'article 6 (CEDH) et article 25 (DUDH) Les motifs sont donc nombreux pour ne plus travailler en France, et pour une augmentation de la fuite des cerveaux. Une justice et le droit des citoyens défaillant, des charges et impôts toujours plus élevés qui font les entreprises s'écrouler ou délocaliser à l'étranger, sans parler des 35 heures. Cela fait déjà plusieurs fois que je dénonce les carences et dysfonctionnements de votre justice et je constate que la situation se détériore sérieusement, même pour des affaires relativement simples.  Téléphonie mobile : Quant aux effets NOCIFS de la téléphonie mobile sur la santé, n'en parlons pas. Alors qu'en Angleterre les autorités réagissent pour la protection des cerveaux des enfants, de façon coupables vos experts persistent à étouffer cette nocivité des micro-ondes. Comme je viens de le dire sur une radio parisienne, même vos prétendus experts du lobby des télécoms pratiquent une désinformation honteuse, et ce qui est encore plus grave, sous le patronage en plus de votre ministre de la santé, M. Douste-Blazy, comme je l'ai vu au cours d'une conférence. Je suis d'ailleurs intervenu pour rappeler le tout dernier bulletin de l'AFSSE. Dans ces condition on comprendra que cela arrange le lobby des télécoms que je ne puisse continuer à exploiter mon livre qui évoque ces armes micro-ondes. Dans les années à venir, le successeur de M. Chirac va se retrouver avec une catastrophe sanitaire sur les bras. On peut estimer que dans les 5 ans à venir, 2 % des grands utilisateurs de la téléphonie mobile vont se retrouver avec une tumeur du cerveau surtout dans les jeunes générations. On ignore le coût réel d'une opération de neurochirurgie (même les médecins) pour enlever une tumeur, mais si on prend une base de 10.000 euros, qu'on estime par extrapolation à 100.000 le nombre de personnes qui pourraient être atteintes par une tumeur qu'il faudra opérer un jour ou l'autre, on peut estimer que la sécurité sociale se retrouvera avec un autre trou qui pourrait atteindre un montant de 10.000.000.000 euros, sans parler du nombre de mort par leucémie et cancer. A l'heure actuelle, vous avez eu plus de morts par les tumeurs du cerveau que par le prion de la vache folle, raison pour laquelle personne ne veut réaliser une enquête épidémiologique. C'est aussi la raison pour laquelle l'institut de veille sanitaire (France Info du 11/02) s'oriente vers une enquête sur la nocivité provoquée par des substances chimiques, mais curieusement, elle n'intégrera pas les effets des ondes radios, alors qu'on constate déjà un taux de mortalité plus élevé dans certaines maisons de retraite qui sont proches d'antennes de téléphonie mobile.   QUESTIONS : Comptez vous charger un député d'une mission pour examiner la situation et les abus dont sont victimes les auteurs, par le monde de l'édition qui ne fait l'objet d'aucun contrôle ? Votre gouvernement aura-t-il la volonté de mettre un terme à bon nombre d'escroqueries, doubles comptabilités, qui règnent dans ce milieu ? Pourquoi les chanteurs ont la SACEM qui permet de contrôler la diffusion de leur musique, alors que les écrivains n'ont droit et aucun moyen de contrôle ? Ne faut-il pas mettre en place l'équivalent d'une « SACEM », pour contrôler le nombre livre réellement imprimés et réellement vendus par les éditeurs ? Autres questions sur la magistrature. Elles s'adressent plutôt à M. Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Supérieur de la Magistrature dans un avis du 02/10/2003 sur sa "contribution à la réflexion sur la déontologie des magistrats", déclarait s'opposer à la mise en place d'un code de déontologie, et la mise en place "d'un code fixant une liste de devoirs".  Est-ce que toute institution qui s'oppose à la mise en place de règles éthiques comme le CSM, ne doit pas être considérée comme anti-républicaine et dans ce cas là dissoute ? C'est aussi valable pour le syndicat de la magistrature. Par exemple, suite à de nombreuses dérives constatées chez des éducateurs, une loi a été passée pour leur interdire d'exercer leur profession dans un établissement où il y a des enfants. Comment se fait-il donc que pour les magistrats qui commettent des fautes lourdes ou qui rendent des décisions qui sont contraire à la loi, ceux-ci ne soient pas définitivement radiés ? Les décisions rendues contraire à la loi peuvent en effet mettre en danger autrui dans certains cas. Nul n'est censé ignoré la loi paraît-il, encore moins les magistrats, qui visiblement souhaitent faire appliquer à d'autres des lois ou décisions qu'ils ne souhaitent pas s'appliquer à eux-mêmes. Dans ce cas, est-ce que ce comportement ne correspond pas à la doctrine en vigueur dans certaines dictatures et la France peut elle être encore considérée comme une démocratie.  Les magistrats qui violent l'article 6 (CEDH) et l'article 25 (DUDH), ne doivent-ils pas faire l'objet de sanctions ? La France, ne doit-elle pas mettre sa législation en conformité avec l'article 10 de la CEDH ? La Loi interdisant d'émettre une opinion et de la diffuser librement sur un jugement, est en effet contraire au Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Conclusion évidente. Sans harmonisation des charges et des impôts dans les pays d'Europe, sans une magistrature éthique, l'emploi en France est condamné, mais aussi la survie des fonctionnaires des administrations et des fonctionnaires à terme, qui auront bien profité des avantages des 35 heures.                Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.                                                             Marc Filterman

En plus de l'article 6 de la CEDH, on peut aussi rajouter

Article 8 de la DUDH : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Dès avril 1998, une lettre avait été expédiée aux 577 députés pour signaler les risques des micro-ondes GSM. Quant à la presse à l'époque qui avait reçu cette lettre, elle est restée de façon très suspecte, très silencieuse sur ce sujet. Un animateur radio précisera au cours d'une émission, que interdiction avait été faite à ses collègues d'aborder ce sujet au cours d'une émission. Voilà pour la liberté de la presse en France.
Pour les scandales des risques de la téléphonie mobile voir
le chapitre 10 de ce site http://membres.lycos.fr/corruptn/10.htm
et le site de Marc Filterman: http://membres.lycos.fr/filterman/

Concernant la demande d'application des sanctions contre des magistrats, un problème sérieux se pose pour les juges qui sont en charge d'enquêtes sur les élus et les personnalités du monde politique. Il serait en effet tentant aussi bien pour des hommes politiques de gauche que de droite, de faire passer une loi qui menacerait de sanctions des juges du pôle financier. Tout le monde se rappelle de l'affaire DSK et du juge Anne-Marie José Fulgéras, qui a été contrainte de quitter son poste. On ne dérange pas des politiques. Cependant il n'est pas non plus normal que des magistrats puissent faire appliquer des sanctions à des victimes, qui vont à l'encontre des lois en vigueur. Dans ce type de cas, nous ne sommes plus en République, mais dans ce que nous appellerions dans d'autres pays, une dictature.

La Société des Gens de Lettres prend conscience dans son bulletin du mois de février 2005, des difficultés rencontrés par de nombreux auteurs de livres. Il est aussi précisé que le montant des aides a plus que doublé, preuve s'il le fallait que tout n'est pas rose dans le monde de l'édition. Des professionnels et juristes pourront être consultés en avril.
Voir aussi la page du site de Marc Filterman :
http://membres.lycos.fr/filterman/acdl-droits-auteurs.htm

Passons maintenant aux 35 heures de l'administration. Il faut savoir qu'en France qu'il y a une catégorie qui travaille toujours de moins en moins, alors que dans le privé vous être obligés de travailler de plus en plus, jusqu'à 60 heures par semaine et plus, mais de ceux là, les syndicats et les députés de gauche oublient d'en parler. C'est ce que nous appellerons l'égalité républicaine à géométrie variable. Il faut bien que certains travaillent deux fois plus, pour payer les retraites de ceux qui travaillent de fois moins. Des couples de commerçants retraités touchent même pas le SMIC à deux après 50, voire 60 ans d'activité. Quant aux auteurs qui ne sont même pas payés par leurs éditeurs, n'en parlons pas, je ne sais même pas s'ils ont une retraite. Beaucoup de journalistes rament et louvoient entre la censure des groupes en tout genre, mais de cela, personne ne sais rien des méthodes en vigueur au pays dit des "libertés".
 

Marc FILTERMAN                            Le 11 février 2005 Destinataires, Premier Ministre, presse, députés, Objet : Lettre ouverte - 35 heures   ..................................... Madame Martine Aubry Lettre expédiée au Président du groupe socialiste, qui je  n'en doute pas lui fera suivre           Madame           Vous avez tout à fait raison sur le dossier des 35 heures. C'est vraiment scandaleux de les supprimer. D'ailleurs pour enfoncer encore un peu plus le gouvernement Raffarin dans son délire, vous pourriez démontrer aux français que vous avez tout à fait raison. Cela est très simple pour une spécialiste comme vous qui avez aussi fait les grandes écoles.   Pour nous montrer que le gouvernement Raffarin ment et raconte des histoires à la population française, je vous suggère de communiquer au public, l'ensemble des rapports et des budgets prévisionnels, études que vous avez certainement demandé à Bercy de réaliser sur les coûts de votre loi sur les 35 heures, avant de la faire mettre en application. Comme pour une étude marketing produit dans une entreprise privée, je n'imagine pas en effet qu'une telle mesure aie pu être mise en place, sans une étude financière pointue, capable de démontrer les prévisions sur: - les emplois supplémentaires créés, - les entreprises supplémentaires créées, - les fonctionnaires supplémentaires à embaucher, - les personnes supplémentaires à embaucher pour les services de santé, - les bénéfices réalisés et la preuve que les surcoûts et déficits sont impossibles, - les risques chiffrés d'éventuelles délocalisations.   Je présume en effet en raisons de vos grandes compétences, ainsi que des membres de votre cabinet tous sortis des grandes écoles, que vous avez demandé obligatoirement une évaluation chiffrée très précise auprès de Bercy pour avoir une vision claire sur les coûts réels des 35 heures. Je suppose donc que des budgets prévisionnels, ainsi que des plans prévisionnels d'embauches ont été établis pour les administrations, et autres milieux hospitaliers. D'ailleurs je suis de tout coeur avec vous, je vous le dis, c'est un vrai scandale de supprimer les 35 heures, à une époque où dans les autres pays on travaille deux fois plus, pour deux fois moins de charge comme en Espagne ou en Pologne, ou quatre fois moins comme au Portugal, et encore moins en Roumanie ou en Chine. A titre indicatif, quand j'ai travaillé sous les ordres d'un PDG qui a été ex-conseiller de ministre, je ne travaillais pas moins, mais plus, mais visiblement ce n'était pas assez. La justice précisera que j'avais fait l'objet d'un harcèlement injustifié. Il est d'ailleurs scandaleux que les professions libérales et commerçants fassent eux de 50 à 70 heures. Pourquoi là, personne ne manifeste dans votre parti et dans les syndicats contre cet esclavage ?    D'ailleurs les commerçants et PME/PMI qui sont ruinés et minés par des charges et impôts excessifs en tout genre au profit d'une minorité, pourraient poursuivre l'état français au titre de la violation de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et donc indirectement tous les partis politiques et même les syndicats, qui ont toujours poussé à l'augmentation des charges et frais de fonctionnement de l'état.   Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Madame, l'expression de mes salutations distinguées.                                                                                    Marc Filterman

M. Christian Jacob du secrétariat d'état au PME/PMI, a déclaré le 16/02/2005 au cours d'une séance à l'Assemblée Nationale, que 45.000 entreprises par an se retrouvaient en procédure, ce qui représentaient plus de 120.000 salariés, ou licenciement. Si les entreprises crèvent en France, cela veut dire que les procédures administratives sont mauvaises. Dans ce cas, on peut se demander pourquoi ici on ne détruit pas le système qui détruit tissus économique ? C'est parce que peut être la minorité qui contrôle ce système est lié à des syndicats.

Comme avant chaque printemps, il y aura un CASSAGE de citoyens, pour tenter de faire baisser les chiffres du chômage qui sont catastrophiques.
Pourquoi toujours avant le printemps, parce qu'il faut absolument faire baisser les chiffres, avant l'arrivées de la sortie des nouveaux étudiants qui vont pointer au chômage, qui sera d'ailleurs plus élevé en raison de la fuite des centres d'appel vers l'ASIE et l'Afrique. D'ailleurs les administrations française et les syndicats ne le savent pas, certaines activités sont sous traitées, et cela va augmenté.

Que les fonctionnaires zélés des ANPE ne s'inquiètent pas, parce qu'un jour ou l'autre, leur outil sera privatisé qui le veuille ou non. C'est un peu comme France Télécom sous Jospin, on sait ce qui l'en est aujourd'hui. De toute façon le but est de privatiser toute les administrations à terme. D'ailleurs c'est la gauche qui a commencé, comme je vous le ferez remarquer.

Les Syndicats ont eu les 35 heures, ils ont eu aussi la peau du peuple, qui les remerciera d'avoir fait progresser les délocalisations en venant grossir les rangs des chômeurs. Les gens qui ne sont pas cons, ne se mettront même pas à leur compte, parce que quand ils font des simulations charge pour une création d'entreprise, ils découvrent que c'est un baise con qui va finir de les ruiner avec des taux de charge qui vont dépasser les 40 et même 50 % dans certains cas. D'ailleurs les systèmes sont tellement bien fait qu'ils déconnent à plein tube, comme celui de l'URSSAF qui a généré bon nombre de courriers en direction des députés et ministres concernés, ce qui a provoqué sa fermeture début janvier.

Vous trouverez en France beaucoup de fonctionnaire et de syndicat pour vous dire que vous ne savez pas gérer, mais en revanche vous ne verrez jamais aucun de ces individus se mettre à son compte, si sauf dans des réseaux, qui leur permette de faire des double comptabilité, ou encore d'avoir des avantages par leurs "copains".  Mieux vaut faire fonctionnaire en France, avantages assurés, 35 heures, retraite sur le dos de ceux qui en font 70 heures, et cassage de citoyens en toute impunité, de rien c'est gratuit, circulé il n'y a rien à voir.
En plus la fonction de fonctionnaire vous autorise, à pratiquer le mensonge, et même si vous aller un peu loin, ce n'est pas grave, vous serez couvert par votre hiérarchie, et vos syndicats, qui se feront le plaisir de casser les victimes un peu plus.

Il faut savoir qu'en France, quand il y a un problème de découvert avec une administration et qu'il y a faute d'un fonctionnaire, ce n'est pas lui qui va être sanctionné, en réalité tout va être mis en oeuvre pour éliminer la victime ou le gêneur qui a mis à jour le problème, voire même en pratiquant des faux en écriture. C'est vrai à partir du fonctionnaire de base, jusqu'au ministre.

De toute façon vous avez en France, un ensemble de réseaux occultes, adeptes de la corruption, aussi bien des hommes politiques de gauche que de droite, qui fait échec volontairement à la baisse du chômage. La reprise économique passe par la DESTRUCTION, de ces réseaux qui sont adeptes des captations d'argent public, au premier rang duquel nous trouvons les d'ailleurs les syndicats, avec pas loin de 100 milliards de francs par an de capté. Personne ne dénonces ces ABUS de BIENS SOCIAUX.
 

Date : 15/02/2005 Objet : Emplois -  Destinataires : Premier Ministre, Ministre de l'emploi, députés. Cette petite synthèse a été rédigée à la suite de l'obtention de certaines informations que je qualifierai de très intéressantes. Elles ne manqueront pas de faire sourire les nombreux demandeurs d'emplois qui n'ont pas fait les grandes écoles, mais qui eux semblent avoir la tête sur les épaules, plus que les fonctionnaires de nos administrations. Vous allez comprendre pourquoi : 1) Les emplois administratifs ne sont pas des métiers, donc les ANPE ne les affichent pas. On a donc surtout l'impression que ces emplois sont réservés : - pour les fonctionnaires qui cherchent à se recaser ou à se faire muter, - pour les cabinets de recrutement qui sont payant comme chacun le sait, - pour les syndicalistes qui ont leur carte ou celle du parti, - pour les personnes qui appartiennent à certaines « sectes » de l'élite. 2) Vous serez également intéressés d'apprendre que l'ANPE a aussi déclaré que ceux qui sont à la recherche d'un emploi, ne doivent pas mettre leur âge sur un CV. Elle devrait pourtant savoir que c'est le premier critère de sélection qui fait qu'un CV est mis à la poubelle par un DRH quand cette mention ne figure pas dessus. 3) Vous apprendrez aussi avec intérêt que certaines spécialités sont sectorisées par ville. C'est ainsi que nous trouverons les emplois pour le bâtiment dans la ville A, les métiers de la santé la ville B, les métiers du transport et du stockage dans la ville C, l'hôtellerie dans la ville D, l'informatique et les télécoms dans la ville E. En gros, si vous habitez dans la ville B et que vous êtes informaticiens, vous ne trouverez jamais de travail. Et si vous allez dans l'ANPE de la ville E pour chercher un emploi en informatique, vous serez renvoyés et on vous dira d'aller voir l'ANPE de votre ville. Alors question, est-ce une idée de dirigeants pro-gauches, destinée à faire échec à la politique de la baisse du chômage de la droite en prenant en otage aussi les demandeurs d'emplois ?  On comprend dans ce cas pourquoi certaines sociétés déclarent à la télé ne jamais trouver de salariés pour les postes qu'elles proposent.  Question, y a-t-il un deal entre certains cabinets de recrutement et certains fonctionnaires de certaines ANPE, ou même syndicats ? Un cadre contraint à des objectifs qui mettrait en oeuvre un tel processus dans une entreprise privée serait immédiatement licencié pour faute lourde. On ne fait pas baisser la chômage avec une telle organisation, c'est aberrant. 0 sur 20 pour celui qui a pondu cette méthode. 4) Les employeurs sont selon elle cette agence sont des gens humains. Humanité et rentabilité sont cependant incompatibles. C'est pour cela que depuis l'arrivée des 35 heures, tous ces employeurs humains délocalisent à l'étranger, comme France Télécom qui a été le premier à licencier sous Jospin/Aubry 40.000 personnes, et à montrer la voie en installant des liaisons haut débit en Asie, pour mieux délocaliser les sociétés de télé-saisie, ensuite les centres d'appels et depuis 2004, la recherche en Chine. Il en est de même pour les sociétés de services informatiques et télécoms qui ont mis leurs call centers en Indes, Alsthom qui incitaient à des montages exotiques, la grande distribution qui encourage ses fabricants à partir en Chine. Je ne rappellerai pas les propos des députés Madelin et Devillier qui déclaraient en 2004, que désormais 7 logiciels sur 10 étaient réalisés en Asie. Je dois aussi préciser qu'il existe en France des réseaux de dirigeants mafieux qui se retrouvent à travers des associations de loi de 1901. Elles servent de réseaux de renseignement pour éliminer tous cadres qui refusent de marcher dans les sales combines de fausses factures, de surfacturation et de blanchiment d'argent, de réseaux occultes. Les gens intègres sont éliminés du marché de travail par ces réseaux mafieux au profit des corrompus. Toutes ces explication sont données d'ailleurs depuis 1998 sur le site Internet « Scandales Français ». C'est aussi la raison pour laquelle la fuite des cerveaux s'amplifie en France. Vous refusez de magouiller, vous n'avez pas d'autres choix que de partir pour l'étranger, point précis qui n'a d'ailleurs pas été stipulé dans un rapport du sénat de 2001.  - Cadres deux fois plus imposés qu'à l'étranger - loi anti-cadres Aubry - humiliation et sarcasme venant le plus souvent de l'élite pour masquer sa propre incompétence sur les sujets traités (voir Vivendi, Crédit Lyonnais, France Télécom). - Cadre coincé entre la direction et la base, les syndicats, etc... Quant aux charges et impôts excessifs de tous les genres, qui ruinent  les commerçants et PME/PMI au profit d'une minorité, ceux-ci pourraient poursuivre l'état français au titre de la violation de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et donc indirectement l'UNEDIC, tous les partis politiques et même les syndicats qui ont toujours pousser à l'augmentation des charges et frais de fonctionnement de l'état à leur profit. 5) Le grand principe de l'ANPE, c'est la remise en question des compétences de chaque individu, ce qui est vrai dans certains cas, n'est pas vrai dans d'autres. Surtout ne pas remettre en cause la politique d'état et de l'administration. On constate que certaines administrations de l'état utilisent systématiquement des méthodes de déstabilisation contre les citoyens pour leur faire douter de leur capacités et compétences intellectuelles, pour les obliger à se remettre en cause. Cela ressemble beaucoup aux méthodes utilisées par des sectes. D'ailleurs certains organismes de formation surtout dans le domaine des DRH se sont révélés par le passé être liés à des sectes. Je rappellerai que depuis les 35 heures, les fermetures et les délocalisations ont fortement progressé. Il y a en réalité 9 millions de chômeurs ou de demandeurs d'emplois, pour 70.000 postes proposés. Il faut signaler et rappeler en plus comme cela a été fait à quelques députés de droite et de gauche, que certaines offres récurrentes sont en réalité BIDONS, et que certaines sont en réalité des doublons. Une grande partie de la population survit grâce à l'économie souterraine surtout dans les banlieues, qui repose sur les trafics en tout genre, notamment le hasch ou dorénavant le trafic de cigarettes. 6) Manipulation psychologique : Lors de réunions, des fonctionnaires, des cadres, des DRH, des dirigeants de l'élite, mettent en application des langages stéréotypés, qui sortent tout droit d'organismes de formation (dont il est arrivé que certains étaient, ou sont liés à des sectes). On leur enseigne à avoir toujours raison contre leurs interlocuteurs qui doit toujours avoir tort. Objectif de ces personnes, ne jamais montrer qu'elles n'ont pas de réponse au questions posées. Lors de questions gênantes si l'interlocuteur insiste, répondre que ce n'est pas le sujet du jour, que vous lui répondrez plus tard, le temps de trouver une réponse. Certains fonctionnaires parlent comme dans les scénaris qui sont présentés aux téléopérateurs des call centers. Ces types de manipulation peuvent faire l'objet de condamnation et poursuite même dans le cadre de la loi française. 7) Propositions de formations subventionnées par l'état, à quoi, à qui elles profitent et surtout à qui elles rapportent, quand les entreprises ferment ou délocalisent, et qu'aucun audit sur les besoins réels des entreprises n'a été réalisé. 8) Il est aussi intéressant de constater que des stages non payés, sont proposés à la charge de ceux qui recherchent des emplois, quitte à les ruiner un peu plus. Objectif, pour certains réseaux, avoir des esclaves à l'oeil. Un certain nombre d'association, voire même des ANPE, pourraient tomber sous le coup de l'Article 4 de la DUDH: « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ». 9) Autre objectif, proposer des « solutions » à des demandeurs, dont on sait qu'ils seront obligés de refuser l'offre, pour cause de manque de moyens financiers. Ces procédés sont uniquement utilisés dans le but de procéder à des radiations pour faire baisser les chiffres afin d'améliorer les résultats des chefs d'agences, en cassant des individus au passage au passage, sans tenir compte évidemment des conséquences. Ces incidents nombreux ont valu de sérieuses critiques par le passé à Mme Aubry du temps où elle était ministre (se référer aux JT de l'époque). Les surcoûts d'une minorité au pouvoir, le  syndicalisme national. Pourquoi les syndicats en France ne réclament pas la baisse des charges au titre de la violation de la violation de l'article 25, parce qu'ils sont les premiers à en tirer profit. Le syndicalisme ne représente en réalité que 4 ou 5 % de la masse salariale totale soit moins de 1,5 millions d'adhérents, dont une majorité sont apparentés à des élus et politiques de la gauche. Mais cependant il détourne à son profit au moins 68 milliards de francs à travers 38.000 comités d'entreprise, capte au moins 0,5 milliards d'euros de subventions publiques, et ont peut estimer qu'il y a encore 40 milliards de francs de subventions captées à travers des organismes de formation subventionnées par les impôts des contribuables, sans parler des multitudes d'associations qui se sont faites pour certaines une spécialité de la captation d'argent public, au niveau local, municipal, départemental, régional ou même national. Une commission d'enquête devrait être nommée pour faire un chiffrage précis de tous ces subventions aux organismes de formation et leurs associations, de « détournement » pour certaines, sans parler des conflits d'intérêts, avec des membre de la familles d'élus. Discrimination. Actuellement il faut savoir que pour accéder à certaines professions, un poste de cadre, de responsable, voire même de dirigeant, il faut sa carte syndicale, celle d'un parti, ou être le plus souvent à des élus ou politiques, notamment pour des postes de dirigeants dans certaines entreprises. Là aussi on travaille en quelque sorte en famille (Se référer aux articles du Nouvel Obs et du Point de 2004). Conclusion. Un salarié dans une entreprise qui proposerait un tel mode de fonctionnement pour faire diminuer le chômage, serait immédiatement licencié. Le constat est déplorable, car sans harmonisation et baisse des charges, la création d'emplois et d'entreprises durables est impossible en France. La méthode de la gauche qui consiste à conserver ses acquis et à les faire augmenter, s'apparente à celles sous les monarchies, dans lesquelles les rois empruntaient à des usuriers sans compter. Certaines villes dont les dirigeants politiques de gauche ou même de droite ont continué à vivre et à s'enrichir sur un seul filon, se sont effondrées économiquement. Je prends pour preuve une dont le port de commerce fonctionnait avec l'économie des farines contaminées, qui ressemble plus aujourd'hui à un port soviétique, qu'à un port français. D'autres hébergeait l'industrie de l'amiante, du tabac, du textile, les mines, la pêche, etc, on voit le résultat aujourd'hui. Ce sont des pans complets de l'économie qui se sont effondrés à chaque fois. Dernière remarque, un branchement illégal a été effectué sur ma ligne téléphonique le 16 février entre 16h05 et 16h11, information publiée sur les sites internet. Ce n'est pas le première fois que je détecte des branchements illégaux.     Documents à consulter : Rapport Besson sur la création d'entreprises : http://membres.lycos.fr/corruptn/05-32-00.htm Rapport du Député Jean-Marie Bokel - Site à consulter : Scandales à l'Emplois Rapport du sénat du 14/06/2001sur l'Evasion Fiscale et la fuite des cerveaux

Sauf qu'on a oublié de compter les emplois précaires qui sont des faux emplois, de l'esclavage, dont certains sous contrôle d'associations de captation d'argent public, sous contrôle parfois même de syndicats. D'ailleurs tout un dossier sur un département a fini à la Brigade Financière. Ces associations font même dans certains cas de la concurrence déloyale face à des artisans, car eux ils ne payent pas de charges, mais en plus ils font de l'esclavage sous prétexte de formations qui n'en sont pas. Quand vous rénovez une ferme par exemple avec des adhérents qui payent une adhésion, vous faites bien du tort aux artisans, qui se font massacrer, par les fonctionnaires de nos administrations qui sont d'ailleurs tous syndicalistes. Alors quand certains viennent nous parler d'humanité, nous, on rigole. Demandez aux commerçants et artisans, si l'URSSAF et les caisses pourtant sous contrôle des syndicats sont humains. C'est une véritable DICTARUE ADMINISTRATIVE que vous êtes obligés d'affronter. Toutes les micro entreprises qui se sont créées à partir de 2003, vont la sentir passer d'ici 3 à 5 ans, et ils seront nombeux à finir SDF. C'est là qu'on va mesurer la plus forte progression des SDF. Quand un système administratif et donc d'imposition est mauvais en France, on ne le modifie pas sous la pression des syndicats, bien au contraire, on persiste et on le reforce. Quand un malade est en fin de vie, on peut mettre toutes les perfusions qu'on veut, cela ne sert à rien.
 

J.O n° 179 du 5 août 2003 page 13449 LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)  NOR: ECOX0200174L TITRE IV ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS Article 35 I. - L'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux quatrième et sixième alinéas, et sans préjudice de l'article L. 131-6-1, les travailleurs non salariés imposés suivant le régime visé à l'article 50-0 ou à l'article 102 ter du code général des impôts peuvent demander à ce que leurs cotisations soient, dès l'année au titre de laquelle elles sont dues, calculées sur la base du revenu effectivement réalisé. » II. - L'article L. 136-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas, la contribution est, dès l'année au titre de laquelle elle est due, calculée sur la base du revenu effectivement réalisé lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a exercé l'option prévue au septième alinéa de l'article L. 131-6. » III. - Les dispositions des I et II sont applicables aux cotisations et contributions afférentes aux années 2004 et suivantes.

SCANDALES À L'EMPLOI - les aides à la création d'entreprises
Adresse du Site: http://perso.libertysurf.fr/creaentrep/
Ce site créé le 15/05/2000, dénonce les charges des PME et faux emplois, les détournements au nom du social, les avantages des syndicats, les aides à la création d'entrepFrises bidons...

Des administrations sont opposées à l'application de ce texte, et comme par hasard, les syndicats aussi. Pourquoi, parce qu'il ne permet pas de spolier ceux qui créent leur emploi et leur entreprise de leurs biens ?
On finira par avoir l'explication, c'est tout simplement par ce que les syndicats et donc la gauche, ne veulent pas d'un guichet unique, car il n'y aurait qu'un seul tarif pour tous, et donc aussi moins de fonctionnaire, voilà la réalité.
Comment se fait-il qu'il y ait 36 bases de calcul différentes pour le montant des charges ?
Si vous avez x volumes de règles tarifaires, vous aurez autant de fonctionnaire qu'il y a de règles, que vous pouvez en plus faire appliquer à la tête du client.
Peu après le passage de cette loi, des circulaires ont été émises discrètement pour en annuler ses avantages, et imposer des charges forfétaires. Il faut supprimer l'assemblée nationale car elle ne sert plus à rien, si n'importe quel fonctionnaire peut sortir une connerie pour annuler une loi. On ne sait qui dans cette administration, quelqu'un a décider de pondre des circulaires, qui en réalité n'ont aucune bases légales. Comment une circulaire qui n'est pas votée, peut-elle être supérieure à une loi  ? Il faut qu'on m'explique. On ne voit ça que dans les dictatures. Il y a donc un sacré ménage par le vide à faire dans les administrations. Quand vous allez acheter quelque chose dans un magasin, on doit vous communiquer son prix. Il n'y a que pour le montant de vos charges que cela ne marche pas dans la démocratie, pardon, dans la dictature française.
La France déconne à plein tube.
Comment expliquer que les simulateurs informatiques de l'administration à dix minutes d'interval donnent des montants de charge différents ?
Il y a plus d'un milliers d'aides à la création d'entreprise, toutes aussi bidons les unes que les autres, puisqu'en effet, au bout de 5 ans, plus de 90 % des entreprises déposent le bilan. (voir le rapport Besson en 05-32-00.htm)
 

Intervention radio du 20/09/2002: Jean François, site: Scandale à l'emploi - les aides à la création d'entreprises.  Non, c'est à la législation française, et notamment aux inspecteurs du travail et la DDT qui ne fait pas son travail, et là j'avais demandé au directeur national de l'ANPE de me donner la liste des demandes exprimées par les employeurs pour la mise en place de formations des demandeurs d'emplois, la liste des entreprises ayant respecté cet article L311-2 du code du travail, et la liste, où le nombre de rappels à l'ordre pour manquement à ce texte, et la liste des emplois offerts accompagnée des types de contrats liés. En réponse à la demande qui m'a été adressée, le directeur général de l'ANPE a informé la commission de la CADA, que j'avais saisi, qu'il ne détenait aucun document demandé. Alors, ce qui veut dire...

Email expédié le 22 février à tous les députés et au Président de la république.
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Abus et arnaques des 35 heures, du travail, de la république Le 22/02/2005 M. Oliver Gyr Madame, Monsieur le Député, Vous trouverez une lettre ouverte qui a été expédiée par la Poste au Premier Ministre Pésident du Conseil Constitutionnel à quelques Présidents de groupe et quelques journalistes. Voire la lettre sur le site Scandales Français Chapitre 4 et sujet 66 http://www.multimania.com/corruptn/04-66.htm à consulter aussi le le chapitre 4 sujet 67  http://www.multimania.com/corruptn/04-67.htm Je demande en effet si l'hôtesse qui est décédée à Orly compte  pour du beurre. Je trouve particulièrement scandaleuse l'attitude  des syndicats dans cette affaire. Pour le 10 mars je constate que c'est toujours les mêmse qui font grève Je ferai donc grève contre les grèves et je manifesterai contre les manifestations, parce qu'il y en a ras le bol, c'est toujours les mêmes qui emmerdent le monde, et se sont toujours les mêmes qui sont pris en otage par les transports. Je demande donc par dessus le marché, une enquête parlementaire sur les avantages des syndicats et leurs subventions en tout genre, ainsi qu'un inventaire des subventions de leurs organismes de formations et de leurs associations, que les salaires des patrons de l'UNEDIC soient communiqués au public, le nombre de faillites, chômeurs, suicides, que provoque ces grèves à répétition. Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées. Oliver Gyr

 

A consulter aussi sur les abus de la magistrature les pages du site de Marc Filterman :
72°) Demande au Premier Ministre de création d'une Commission d'Enquête Parlementaire sur les Internements Abusifs, la Profession NOTARIALE, la collusion de notables ayant pour objet des Opérations de Spoliation et d'Extorsion (19/07/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/internement-abusif.htm

73°) Rapport du Ministère de la santé sur les Internements abusifs (31/07/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/internements-abusifs.htm

74°) Atteinte à l'intégrité des personnes par utilisation de substances, à des fins criminelles et d'extorsion. (17/08/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/internement-justice.htm

75°) Consultation de dossier médical, internement abusif, recel successoral, spoliation, extorsion. (10/10/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/internement-dossier-medical.htm

76°) Création d'une Force Spéciale Anti-Corruption, ou d'une Brigade de Choc Anti-Corruption, Anti-Elite Mafieuse et Anti-Collusion de Notables Mafieux, proposée aux ministres. (16/09/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/brigade-anti-corruption.htm

79°) La légitimité des juges, dans une République illégitime, avec pour Alain Madelin un état doté d'une vision floue. (17/10/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/justice.htm

82°) La France mise en cause pour les internements abusifs par la CEDH.  (08/12/2003)
http://membres.lycos.fr/filterman/internements-abusifs-cedh.htm

87°) Certains magistrats ou médecins ont préféré jurer sur le serment d'hypocrite au lieu du serment judiciaire ou d'Hippocrate, et des incinérations pour dissimuler les assassinats. (16/03/2004-MAJ 10/04/2004-27/04/2004)
http://membres.lycos.fr/filterman/justice-serment.htm

90°) La dissolution de la CNIL à envisager, pour cause de protection des réseaux mafieux, et de certains notaires mafieux. (23/07/2004)
http://membres.lycos.fr/filterman/cnil-dissolution-notaire.htm