ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 19 septembre 2000

- M. Hervé Le Bras, Directeur des études à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;

- M. Michel Didier, Directeur du Centre de recherches sur l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode).

Mercredi 20 septembre 2000

- M. Christian de Perthuis, « Chief economist » au Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE).

Jeudi 28 septembre 2000

- M. Jean-Paul Betbèze, Directeur des études économiques et financières du Crédit Lyonnais ;

- M. Lionel Fontagné, Directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).

Vendredi 29 septembre 2000

- M. Hervé-Antoine Couderc, Avocat associé, responsable du département patrimoine du cabinet Andersen Legal.

Mercredi 18 octobre 2000

- M. Frédéric Donnedieu, Avocat associé, responsable du cabinet et des activités fiscales Andersen Legal.

Jeudi 19 octobre 2000

- M. Claude Allègre, Ancien ministre, Professeur à l'Université Paris VII - Denis Diderot.

Lundi 23 octobre 2000

- M. Jacques Lévy, Directeur de l'Ecole des mines de Paris.

Mardi 24 octobre 2000

- M. Bernard Monassier, Notaire ;

-M. Bernard Ramanantsoa, Directeur général du groupe HEC.

Mercredi 25 octobre 2000

- M. Maurice de Kervenoael, Président et Mme Isabelle Grevez, Déléguée générale de l'Association des anciens élèves du groupe HEC ;

- M. Jean-Pierre Millot, Délégué de l'Association des anciens élèves de Sciences Po ;

- M. Eric Chaney, Directeur de la recherche économique de la banque Morgan Stanley Dean Witter.

Jeudi 9 novembre

- M. Jean-Pierre Thomas, Associé gérant de Lazard Frères - gestion ;

- M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France ;

- Mme Claire Pike, Secrétaire générale de l'Institution européenne d'administration des affaires (INSEAD) ;

- M. Richard Descoings, Directeur de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) ;

- M. Christian Vulliez, Directeur général adjoint, chargé de la formation à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).

Mercredi 15 novembre 2000

- M. Michael Jaffe, Associé fiscaliste du Cabinet d'avocats Landwell & Partners ;

- M. Gérard de Bartillat, Président du directoire de la Banque Eurofin ;

- M. Jean-Luc Dubois, Directeur et M. François Raynaud, Directeur adjoint de l'Espace emploi international de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), accompagnés de M. Nicolas Delsalle et Mme Bernadette Fouquet.

Jeudi 16 novembre 2000

- M. Jean-Paul Fitoussi, Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;

- M. André Grandjean, Délégué général de l'Association des anciens élèves de l'école des mines ;

- M. Daniel Gourisse, Directeur et M. Daniel Grimm, Directeur-adjointde l'Ecole centrale ;

- M. Didier Vuchot, Vice Chairman Europe du Cabinet Korn Ferry.

Jeudi 30 novembre 2000

- M. Rémi Barré, Directeur de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST) ;

- M. Alain Py, Directeur des ressources humaines de la Société générale, et M. Olivier Robert de Massy, Directeur général adjoint et Directeur des affaires sociales de l'Association française des banques (AFB) ;

- M. Artur Marcinkiewicz, Consultant à l'international au Cabinet Alexandre TIC ;

- M. Marc-Antoine Autheman, Directeur général du Crédit agricole - Indosuez.

Mercredi 6 décembre 2000

- M. Jean François-Poncet, Président de la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat, Président du groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français.

Jeudi 7 décembre 2000

- M. Jack Anderson, Directeur GEMS France au Cabinet Ernst & Young ;

- M. Yann Kergall, avocat chez UGCC & associés, secrétaire général du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France;

- M. Bernard Lemée, Directeur des ressources humaines de BNP-Paribas.

Mardi 19 décembre 2000

- M. Jean-Pierre Lafon, Directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères, et M. Frédéric Journès, conseiller des affaires étrangères.

Mercredi 20 décembre 2000

- M. Jean Lemerle, Président de l'Université Paris VI (Pierre et Marie Curie).

Vendredi 5 janvier 2001

- M. Mark Wells, Directeur des ressources humaines de OTIS France.

Mercredi 10 janvier 2001

- M. Jean-Pierre Cossin, Secrétaire général du Conseil des impôts ;

- M. Michel Lacombe, Chairman de Microsoft Europe, Moyen Orient et Afrique.

Jeudi 11 janvier 2001

- Mme Concetta Lanciaux, Vice-présidente chargée des ressources humaines du Groupe LVMH ;

- M. Gilles Garin, Président de DHL-France ;

- M. Patrick Mermilliod, Président de Bosch-France ;

- Mme Brigitte Chassagnon, Directeur de la gestion individuelle de Renault ;

- M. Didier Lombard, Ambassadeur délégué aux investissements internationaux .

Jeudi 1er février 2001

- MM. Alexandre Joubert-Bompard et Claude Wendling, Inspecteurs des finances, coauteurs avec M. Frédéric Lavenir du rapport « L'entreprise et l'Hexagone ».

Vendredi 2 février 2001

- M. Emmanuel Quidet, Associé Ernst and Young Moscou.

Jeudi 8 février 2001

- M. Jean Arthuis, Sénateur ;

- M. Michel Pébereau, Président de BNP-Paribas ;

- Mme Dominique Calman, Directeur des Ressources Humaines d'IBM France accompagnée de Mme Annie Thezier ;

- M. Edouard Salustro, président du conseil de surveillance du cabinet d'experts-comptables RSM Salustro-Reydel, Conseiller du commerce extérieur ;

- M. Hubert Testard, Chef du Service des affaires multilatérales et de l'information économique à la Direction des relations économiques extérieures (DREE).

Lundi 5 mars 2001

- M. Vincent Courtillot, Directeur de la recherche au ministère de la Recherche ;

- M. Guillaume Sarkozy, Président de l'Union des industries textiles ;

- M. Jacky Lesueur, Secrétaire général de la Fédération des finances CGTFO, accompagné de Mme Michèle Macron, M. Bernard Boidin et M. Marc Héritier.

Mardi 27 mars 2001

- M. Jacques Verva, Avocat ;

- Mme Elisabeth Hervier, Présidente de la Commission du commerce international de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), et M. Hugues du Rouret, membre de la CCIP.

Mercredi 28 mars 2001

- M. Bruno Durieux, Président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) ;

- M. Jean-Claude Larue, Président d'Infogrames-Europe ;

- M. Bernard Gentil, direction des Français de l'étranger du ministère des Affaires étrangères.

Vendredi 30 mars 2001

- MM. Yves Robin, Directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), et Pierre Gervois, chargé de mission au service des relations économiques internationales de l'ACFCI ;

- M. Bernard Larrouturou, Président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Mardi 10 avril 2001

- M. Bruno Delaye, Directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des Affaires étrangères.

Mercredi 11 avril 2001

- M. Hilman Khat, Ministre conseiller, chef du service économique à l'Ambassade d'Allemagne.

Jeudi 12 avril 2001

- M. Serge Bellanger, Président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE).

Mardi 24 avril 2001

- M. Guy Penne, Sénateur, Président de l'Association démocratique des Français de l'étranger (ADFE) ;

- M. Gérard Pélisson, Président de l'Union des Français de l'étranger (UFE).

Mercredi 25 avril 2001

- M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, Directeur de la législation fiscale au ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie.

Jeudi 26 avril 2001

- M. Michel Guillou, Directeur de l'Institut d'étude de la mondialisation et de la francophonie de l'Université Jean Moulin de Lyon III ;

- M. Jean-Daniel Gardère, Directeur général du Centre français du commerce extérieur (CFCE) ;

- M. Alain Carpentier, Chef du service de cardiologie de l'hôpital européen Georges Pompidou.

Vendredi 4 mai 2001

- MM. Gérard de la Martinière membre du conseil et Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace

- M. Arnaud de Bresson, Délégué général de Paris Europlace ;

- M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, Directeur de la législation fiscale au Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie.

Mercredi 9 mai 2001

- Mme Valeria Spinelli, Premier conseiller aux affaires économiques et commerciales de l'ambassade d'Italie, accompagnée de M. Massimo Mamberti.

- Table ronde sur l'expatriation des joueurs de football :

· M. Jean-Jacques Amorfini, Vice-Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels et M. Denis Provost, conseiller fiscal ;

 

 
 
 
 
 

· M. Philippe Diallo, Directeur de l'Union des clubs professionnels de football ;

· M. Jacques Donzel, Conseiller technique auprès de Mme la Ministre de la jeunesse et des sports ;

· M. André Bodji, Secrétaire général de l'Union nationale des entraîneurs et cadres techniques du football et M. Bernard Simondi, Secrétaire général adjoint ;

· M. Laurent Perpère, Président délégué du Paris-Saint-Germain ;

· M. Frédéric Potet, Journaliste au service des sports du Monde ;

· M. Jacky Soulard, Directeur du Centre de formation du FC Nantes.

Jeudi 10 mai 2001

- M. François Huwart, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;

- M. Jacques Creyssel, Directeur délégué au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Jean-Pierre Philibert, Directeur des relations avec les pouvoirs publics ;

- M. Jean-Pierre Philippe, Conseiller auprès de M. le Ministre de l'éducation nationale ;

- M. François Villeroy de Galhau, Directeur général des impôts au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie ;

- M. Roger Fauroux, Président du Haut Conseil à l'Intégration.

Mercredi 16 mai 2001

- Mme Florence Parly, Secrétaire d'Etat chargée du budget.

Jeudi 17 mai 2001

- M. Luc Montagnier, Président de la Fondation mondiale Recherche et prévention SIDA.

Lundi 21 mai 2001

- M. Ronald Soriano, Premier secrétaire aux affaires commerciales à l'Ambassade des Etats-Unis à Paris.

Mardi 22 mai 2001

- M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie.

Mercredi 30 mai 2001

- M. Roger-Gérard Schwarzenberg, Ministre de la recherche.

Jeudi 31 mai 2001

- M. Nasser Mansouri-Guilani, Responsable du secteur économique de la Confédération Générale du Travail (CGT), accompagné de MM. Denis Durand et Pierre-Yves Chanu.

ANNEXE II

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS

DE LA MISSION D'INFORMATION CHARGÉE D'ÉTUDIER LES QUESTIONS LIÉES À L'EXPATRIATION DES COMPÉTENCES, DES CAPITAUX ET DES ENTREPRISES

I. ÉTATS-UNIS - 15-22 JANVIER 2001

1. Washington

Le 15 janvier 2001

Soir :

· Réception pour la Communauté française offerte par le consul général M. Gilles Montagnier

Le16 janvier 2001

Matin

· Petit-déjeuner de travail offert par M. François Barry-Delongchamps Ministre-Conseiller,

· Réunion avec des industriels français du secteur des biotechnologies : M. Patrick Hervy (président, diabetex), M. Jacques Besnainou (directeur général bionet inc), M. Jean Paul Hofmann (large scale biology corp.)

· Entretiens avec M. James Earl (Directeur International, COVAD) et M. Richard R. Saul, Vice-président International de "Pharma" (association des industries pharmaceutiques).

Déjeuner :

· Déjeuner offert par M. Jean-François Boittin, avec des directeurs français d'entreprises du secteur des nouvelles technologies de l'information (et e-business) :

M. Jean-Luc Alarcon (vice-président META Media),

M. Guillaume Girard (vice-président mercator capital),

M. Jean-Luc Abaziou (président ericsson IP),

M. Didier Vergamini (directeur eB2X),

M. Philippe Jouanneau (directeur excub inc)

Après-midi :

· Entretien avec Mme Katherine Shaw, membre du Council of Economic Advisors, spécialiste de l'immigration.

· Entretien avec M. Jean-François Large, conseiller scientifique

2. - Boston

Le17 janvier 2001

Matin

· Petit déjeuner de travail avec M. Stephane Chmelewsky, consul général

· Entretien avec des Universitaires français de Harvard University : M. Claude Lechêne, Professeur, Département de Biologie, Harvard; M. Jean-Pierre Kinet, Senior Scientist, Département de Pathologie, Harvard;

· Entretien avec M. Olivier Blanchard, Professeur d'Économie, MIT

Déjeuner :

· Déjeuner avec des universitaires français offert par le Consul Général M. Stephane Chmelewsky, en présence de M. André Maman, sénateur, ainsi que de :

M. Philippe Leboulch, Genetix Pharmaceuticals;

M. Christian Leguern, Professeur, Harvard Medical School, Biotransplant;

M. Christophe Chamley, Professeur d'Economie, Boston University

· Rencontre avec des chercheurs français de Millennium Pharmaceuticals:

M. Jean-Luc Villeval, Senior Scientist;

M. Chris Clément, Business Manager,

· Rencontre au MIT avec les post-docs français de la région de Boston

Le 18 janvier2001 - Boston

Matin

· Entretien avec un entrepreneur français installé autour de la Route 128 (Biotechnologies) : M. Bernard Malfroy, fondateur et PDG, Eukarion

Déjeuner

· Déjeuner au Consulat Scientifique de Suisse en présence de M. Xavier Contesse, Consul de Suisse, ainsi que d'entrepreneurs français et des représentants du Forum 128 :

M. Jean Rauscher, Président My French Store;

Mme Anne Ertlé, Idiom ;

Mme Marie Landel, Landel Associates;

M. Michel Cormon, Worldwide Technology Consulting ;

M. Maurice Gervais, Président de la Chambre de commerce Franco-Américaine de Boston,

Mme Elise Dembele, Chambre de commerce Franco-Américaine de Boston ;

M. Didier Mascarelli, SLP Infoware;

M. Claude Ranoux, Président, Biofertec;

M. Alain Marbach, Président, Schneider Automation ;

M. Georges Puravet, poste d'expansion économique
 

3. New York

Le 18 janvier2001

Dîner offert par M. Richard Duqué, consul général, présence de :

Mme Nicole Hirsh, Déléguée au Conseil supérieur des Français de l'étranger

M. Renaud Granel, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Mme Bénédicte Contamin, Consule générale adjointe

M. Jean-Raphael Peytregnet, consul chef du service de presse

M. Pierre Bulher, conseiller culturel

M. Jean-Christophe Donnelier conseiller commercial

M. Rémi Girardot Représentant de la DATAR invest in France

M. Sébastien Cochard, attaché financier

M. Jean Jacques de Saint-Andrieu, Président du comité des association française de New-York

M. Bernard Frélat président de rail Europe

M. Jean Louis Turlin, directeur de France Amérique

Le 19 janvier 2001

Matin

· Réunion de travail au PEE avec la DATAR/Invest in France et l'Agence financière en présence de :

Mme Nicole Lawson, Manager International Saint Gobain ; Mme Laurence Teinturier, Président France Ligne;

M. Christian Louis, Vice Président Human Resources Air France; M. Jean Wiart, Vice Président Les Metalliers Champenois ;

M. Grégoire Sentilhes, Président Next Stage Ventures ;

M. Paul Chatelus, Président Du Parc, Lyons & Associates

Déjeuner

· Déjeuner offert par le Conseiller Commercial M. Jean-ChristopheDonnelier, en présence de

M. Michel Avenas, President Vivendi North America;

M. Guy Peyrelongue, President L'Oreal;

M. Jean Rosanvallon, President Dassault Falcon Jet Corp

· Réunion avec M. Jérôme Brunel, président de la filiale américaine du Crédit Lyonnais

· Point de presse (française) au Consulat Général

4. Chicago

Le 22 janvier 2001

Matin

· Petit déjeuner de travail avec des cadres français d'entreprises américaines offert par M. M. Jean-René Gehan, consul général en présence de M. Olivier Vasserot, conseiller commercial ainsi que de :

M. Jean-Pierre Rosso, président directeur général de Case-New Holland,

M. Didier Varlet, président directeur général de Carr Future et président du Crédit agricole - Indosuez US,

M. Hervé de La Vauvre, président directeur général de Griffith Laboratories,

M. Jean-Marie Grouard, président directeur général de Hilton international,

· Rencontre avec M. Pierre-André Chiappori de l'Université de Chicago

· Visite du fonds d'investissement William Blair& Company

Déjeuner

· Déjeuner offert par M. Olivier Vasserot, conseiller commercial avec les conseillers du commerce extérieur de la France, en présence de M. Philippe Martin délégué au Conseil supérieur des français de l'étranger

II. SOPHIA-ANTIPOLIS - 22 FÉVRIER 2001

11h30

Visite de l'Institut EURECOM, Institut d'enseignement supérieur et de recherche en systèmes de communication, avec :

- M. Christian Wellekens, professeur.

12h30

Déjeuner de travail avec :

- M. Ahmet Aykac,directeur de l'Institut Theseus

- M. Philippe Bardey, président du Club des Dirigeants

- M. Pierre Laffitte, président de la Foundation Sophia Antipolis

- M. Claude Giafferri, directeur product management Amadeus

- M. Sam Jabbour, directeur systems planning Amadeus

- M. Denis Lacroix, développement distributed systems Amadeus

- M. Günter Schmidt-Taube, directeur exécutif de Castify Networks.

14h30 - 18h00

Réunion de travail à la Fondation Sophia Antipolis, avec :

- M. André Denis, président du Club High Tech

- M. Jean Pierre Faurie, directeur du CRHEA

- M. Jamel Gafsi, Castify Networks

- M. Jacques Gros, président de Telecom Valley

- M. François Helt, président directeur géneral DUST

- M. Pierre Laffitte, président de la Foundation Sophia Antipolis

- M. Philippe Mariani, assistant parlementaire

- M. Jörk Nonnenmacher, Castify Networks

- M. Günter Schmidt-Taube, directeur exécutif de Castify Networks

- M. Carlo Tarantola, président de ACM

- M. Athanese Vafeas, Technofi

- Mme Pauline Weber, responsable du développement des entreprises - Chambre de commerce Nice Côte d'Azur.

18h00

Point presse

III. TOULOUSE - 29 MARS 2001

10h00

Réunion au laboratoire mixte CNRS - Pierre Fabre :

Accueil de la délégation par le M. Jean Cros, directeur de IPBS,

Présentation de l'IPBS : politique de valorisation.

Débat en présence de :

- M. Bernard Salles, Directeur de l'Ecole doctorale "Biologie Santé" de Toulouse

- M. Jean-Philippe Girard, Chargé de recherche INSERM

- Mme Anne Sophie Gourves, doctorante

- M. Sébastien Careno, doctorant.

11h30

Entretien à l'Institut d'économie industrielle (IDEI) avec MM. Jean-Jacques Laffont, directeur, et Jean Tirole, directeur scientifique.

13h00

Déjeuner de travail avec des personnalités du monde de la recherche de la région :

- Mme Armelle Barelli (directrice-adjointe du CNRS)

- M. Alain Beneteau (Premier Vice-Président du Conseil régional Midi-Pyrénées)

- Mme Mireille Blanc (directrice de l'INSERM)

- M. Jean Cros (directeur du laboratoire IPBS)

- M. Jean-Jacques Favier (directeur adjoint du CNES)

- M. Jean-Jacques Laffont (directeur de l'IDEI)

- M. Jean Tirole (directeur scientifique de l'IDEI).

15h00 - 17h00

Réunion de travail, organisée par Midi-Pyrénées Expansion, conduite par M. Claude Ducert, président, sur les thèmes suivants :

1. Les facteurs d'attractivité / non attractivité de la France pour l'implantation d'entreprises ;

 

 
 
 
 
 

2. Les Français expatriés de retour à Toulouse : leurs analyse et point de vue.

Participants :

M. Guy Boy, directeur de l'Institut européen de l'ingénierie et des sciences cognitives (EURISCO)

M. Cyrille Cocchi, directeur de BITS Corporation France (GB)

Mme Laurie Farris, Consul des Etats-Unis

M. Christophe Furger, Novaleads

M. Jean Tirole, directeur scientifique de l'Institut d'économie industrielle

M. Jean-Philippe Hanff, directeur de Midi-Pyrénées Expansion.

17h00

Point presse

IV. LONDRES - 4 ET 5 AVRIL 2001

Le 4 avril 2001

10h30

Thème 1 : Eléments de comparaisons économiques, financiers et fiscaux

Réunion de travail avec

- M. Jean-Pierre Landau, ministre conseiller pour les affaires financières

- M. Philippe O'Quin, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

- Mme Chantal Marchand, attachée fiscale près l'ambassade de France à Londres.

13h00

Thème 2 : L'attrait du Royaume-Uni pour les cadres, les entreprises et les hommes d'affaires français se renforce-t-il aujourd'hui ?

Déjeuner de travail avec des chefs d'entreprise et des banquiers :

- M.Nègre, SLE-UK

- M.Godec, ex Elf-UK

- M. Gilles Avenel, Norman Sun Consulting

- M. Bataille, Société Générale

- M. Boris, BNP-Paribas

- M.Gérard Ocquidant, Mazars Neville Rusell

- M. Pascal D'Hont, Ernst&Young

- M.David Azema, président d'Eurostar

- M.Stéphane Boujnah, Technology Group, CSFB

- M. Jean-Pierre Landau, ministre conseiller pour les affaires financières

- M. Philippe O'Quin, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

- Mme Nathalie Tournyol du Clos, attachée financière

15h30 - 20h00

Thème 3 : La Cité de Londres, l'effet de place sur l'expatriation des compétences

1) 15h30 - Le point de vue d'une grande banque française implantée à Londres (types de recrutement, salaires, fiscalité, coûts, etc...)

Réunion de travail, avec :

- M. Christophe Nigond, directeur financier du Crédit Lyonnais

2) 18h30 - Témoignages de Traders français basés à Londres

- M.Marek Musiela, Head of Quantitative Research, interest rates

- M.Frédéric Dumas, Essec, Bond Trader

- M.Gael Lledo, Market risk

- M.Luc Cardyn, Head of Emerging Market Syndication.

Le 5 avril 2001

8h00-12h00

Thème 4 : La City de Londres, l'effet de place sur l'expatriation des compétences

1) 8h00 - Entretien avec M. Marc Odendall, Head of M&A, Technology Group,CSFB

2) 10h00 - Entretien avec M. Jean François Marchal, Chief Executive Crédit Agricole/Indosuez, et visite de la salle de marché

13h00

Thème 5 : Expatriation après la formation initiale

Déjeuner de travail avec

- M. Jean-Michel Fouquet, proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres

- M. Ludovic Bessière, responsable du bureau Emploi du centre Charles Péguy

- Mme Stéphanie Villemagne, directrice du CEI

- Mme Françoise Bourolleau, consul général de France

- M. Charles Tombarel, délégué du Conseil supérieur des Français de l'étranger

- M. Daniel Coccoli, délégué du Conseil supérieur des Français de l'étranger

- Mme Isabelle Lauzeral, présidente de la jeune chambre de commerce francobritannique

- M. Philippe O'Quin, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

- M. Nicolas de Moucheron, conseiller commercial.

14h15

Point Presse avec les journalistes correspondants de la presse française à Londres

14h45 - 17h15

Thème 6 : Expatriation et internationalisation des grandes entreprises françaises

1)14h45 - 15h45 - Entretien avec

- M. P-A de Chalendar, délégué UK de St Gobain

- M. Philippe O'Quin, ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

2) 16h15 à 17hl5, entretien avec

- M. Pascal d'Hont, Ernst&Young, French Tax Desk.

1. Bruxelles - 9 avril 2001

9h45

Réunion de travail avec les chefs de service à la résidence de 1'ambassadcur

Participants :

- M.Francis Hurtut, ministre-conseiller

- M.0livier Mauvisseau, consul général de France

- M.Dominique Frachon, délégué de la DATAR

- M.Philippe Malo, conseiller commercial

- M. Michel Dupont, attaché fiscal

Exposés : 1) Présence économique française en Belgique (Ambassadeur)

2) Le système fiscal belge (M. Dupont)

3) Cadre juridique de l'implantation en Belgique (PEE).

11h00

Réunion de travail avec les représentants du secteur économique :

- M. Pierre de Waziers, administrateur délégué de la Société SIBS

- M. Bruno Dupont, associé-gérant d'Euralia-Guerin

- M. Roland Lastenouse, PDG d'Europool

- M. Jérôme Le Roy, gérant de Le Roy & Cie

- M. Marc Debailleul, administrateur délégué de Bailleul Products.

13h00

Déjeuner de travail avec :

- M. Benoît Nibelle, cabinet Deloitte & Touch

- M. Fabrice de Boissieu,. directeur « Grandes entreprises et Institutionnels » - Crédit commercial de France.

- M. Pierre de Waziers, administrateur délégué de la Société SIBS

- M. Bruno Dupont, associé-gérant d'Euralia-Guerin

- M. Paul-François Gauvin, directeur général de BNP-Paribas

- M. Jacques Le Ster, directeur général de Rail Europe Benelux, président de la section Belgique des conseillers du commerce extérieur de la France

- Mme Christine Morin-Postel, présidente de la Chambre française de commerce et d'industrie de Belgique

- M. Guy Jorion, Cabinet Fidex

- M.Francis Hurtut, ministre-conseiller

- M.0livier Mauvisseau, consul général de France

- M.Dominique Frachon, délégué de la DATAR

- M.Philippe Malo, conseiller commercial

- M. Michel Dupont, attaché fiscal

15h00

Entretien avec M. Lofti Belhassine, administrateur de Liberty Surf Croup et de Event Network

16h00

Réunion au consulat général, avec les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger :

-Mme Gabrielle Théry-Monseu,

-Mme Marie-Claire Simon,

-M. Alexandre Laurent

-Mme Catherine de Vallois

16h45

Conférence de presse

2. Bruxelles - 3 mai 2001

10h45

Entretien avec M. Philippe Etienne, représentant permanent adjoint de la France près de l'Union européenne.

11h30

Entretien avec M. Vanden Abeele, directeur général « Fiscalité et union douanière » de la Commission européenne.

13h15

Déjeuner de travail avec des conseillers à la Représentation permanente :

- Mme Jeanne Monfret, recherche

- M. Antoine de Salins, responsable de la cellule financière)

- M. Emmanuel Gabla, société de l'information.

15h30

Entretien avec M. Robert Verrue, directeur général de la « société de l'information » de la Commission européenne.

17h00

Entretien avec M. Raffaele Liberali, directeur « Espace européen de la recherche : facteur humain » à la direction générale «  Recherche » de la Commission européenne.
 
 

ANNEXE III

COMPTES-RENDUS D'AUDITIONS

PUBLIÉS AU BULLETIN DES COMMISSIONS

Audition de
Monsieur Claude ALLEGRE
Ancien Ministre

Professeur à l'Université Paris VII Denis Diderot

Jeudi 19 octobre

M. Denis Badré, président, après avoir accueilli M. Claude Allègre, lui a indiqué que la mission commune d'information souhaitait connaître son appréciation sur l'étendue et la signification du phénomène de l'expatriation de chercheurs français à l'étranger, sur les politiques publiques en la matière et sur la situation dans les pays étrangers.

M. Claude Allègre a tout d'abord estimé que la fuite des cerveaux dans la recherche française constituait un phénomène bien réel, qui avait pu être temporairement stabilisé, mais qui risquait de se poursuivre à l'avenir.

Il a évoqué, en premier lieu, l'abaissement de l'âge de la retraite à 65 ans pour les directeurs de recherche et à 68 ans pour les professeurs d'université, qui a pour effet d'entraîner le départ de scientifiques français de renommée mondiale, comme le professeur Luc Montagnier. Il a considéré que le statut de professeur émérite n'offrait pas un cadre adapté à la poursuite des recherches pour des scientifiques, dont certains sont encore au sommet de leur capacité de production. Cette situation paraît d'autant plus inquiétante, selon M. Claude Allègre, que la relève de ces chercheurs de stature internationale n'est pas garantie et que la perte de ces « leaders », dont beaucoup pourraient poursuivre leur carrière aux Etats-Unis, se ressentira nécessairement sur le niveau de la recherche française.

Il a évoqué, en premier lieu, l'abaissement de l'âge de la retraite à 65 ans pour les directeurs de recherche et à 68 ans pour les professeurs d'université, qui a pour effet d'entraîner le départ de scientifiques français de renommée mondiale, comme le professeur Luc Montagnier. Il a considéré que le statut de professeur émérite n'offrait pas un cadre adapté à la poursuite des recherches pour des scientifiques, dont certains sont encore au sommet de leur capacité de production. Cette situation paraît d'autant plus inquiétante, selon M. Claude Allègre, que la relève de ces chercheurs de stature internationale n'est pas garantie et que la perte de ces « leaders », dont beaucoup pourraient poursuivre leur carrière aux Etats-Unis, se ressentira nécessairement sur le niveau de la recherche française.

M. Claude Allègre a ensuite abordé le problème de l'exode des jeunes chercheurs.

Il a rappelé qu'à son arrivée au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il avait décidé de procéder à des recrutements très importants de chercheurs afin de résorber le goulet d'étranglement qui avait été créé par la forte réduction du nombre de postes, ces derniers n'étant en outre pas toujours pourvus du fait de procédures très complexes. Alors que le manque de débouchés avait provoqué le départ de nombreux jeunes chercheurs à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, cette politique de création de postes a pu stopper le phénomène sans toutefois l'inverser : en fait une part importante des chercheurs qui effectuent un stage postdoctoral aux Etats-Unis, après leur thèse, y sont recrutés par des centres de recherche et y demeurent.

M. Claude Allègre a alors évoqué le cas particulier des jeunes créateurs d'entreprises, en soulignant que la loi sur l'innovation et la recherche, que le Sénat avait d'ailleurs approuvée à l'unanimité, avait apporté de nombreuses améliorations, autorisant les chercheurs à mener des activités de consultants d'entreprises, à siéger au sein de conseils d'administration ou à valoriser l'exploitation de leurs recherches. En revanche, les multiples obstacles administratifs qui entravent la création de jeunes entreprises demeurent, alors même que la France est en mesure de mobiliser des capitaux suffisants pour financer les « start up ».

Revenant sur l'exode des jeunes chercheurs, M. Claude Allègre a jugé que le niveau du financement de la recherche était en France satisfaisant. En revanche, le très grand nombre de chercheurs, relativement bien supérieur à celui des Etats-Unis, limite les moyens alloués à chaque équipe de recherche, d'autant que le financement de gros équipements est privilégié au détriment des ressources des laboratoires. M. Claude Allègre a estimé à ce propos que la décision de construire un synchrotron en Ile-de-France pénalisait les universités de la région qui obtiendront moins de crédits, alors même que l'Europe se dotait déjà de capacités supérieures à celles des Etats-Unis dans ce domaine.

M. Claude Allègre a alors relevé un certain nombre de handicaps qui pénalisent la compétitivité de la recherche française. Il a déploré que l'innovation et l'excellence soient insuffisamment reconnues, estimant, notamment, que les projets novateurs ne sont pas toujours soutenus, les grands établissements de recherche fonctionnant sur la base de commissions élues qui ne favorisent pas le renouvellement et les recherches originales. Regrettant ce contexte institutionnel, il a souligné qu'il jouait pour beaucoup dans le départ de jeunes chercheurs, citant l'exemple de l'un d'entre eux qui, après avoir effectué un stage postdoctoral en Grande-Bretagne, n'a pas été recruté par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), mais a, en revanche, été nommé professeur à Cambridge. Il a considéré que la qualité de la vie en France, comme l'obstacle de la langue, atténuaient légèrement un phénomène d'exode qui pourrait être beaucoup plus important.

Evoquant la situation des autres pays européens, M. Claude Allègre a observé que la Grande-Bretagne était parvenue à enrayer la fuite de ses chercheurs, alors qu'en revanche, l'émigration de scientifiques allemands aux Etats-Unis s'accélère notablement, sous l'effet notamment de certains obstacles administratifs qui ont été imposés dans la gestion des laboratoires. Dans ce contexte, les Etats-Unis poursuivent leur politique d'accueil très large de jeunes diplômés pour des stages postdoctoraux, ces stages étant accordés à hauteur de 50 % à des chercheurs étrangers, essentiellement européens et asiatiques, la recherche postdoctorale représentant elle-même environ la moitié de la recherche américaine. Cet afflux de jeunes docteurs permet un écrémage des meilleurs, qui se voient offrir des postes intéressants et de véritables responsabilités de direction d'équipe de recherche.

En conclusion, M. Claude Allègre s'est déclaré pessimiste sur l'évolution de la recherche française et européenne. Seuls les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient, à ses yeux, une volonté véritable de reconnaître l'excellence, alors que l'évaluation de la recherche demeure encore peu répandue en France, comme en témoignent les obstacles posés à la publication d'indicateurs tels que les « index de citations ». M. Claude Allègre a appelé de ses voeux une profonde réforme de la recherche publique, en soulignant les nombreux écueils politiques auxquels elle risquerait de se heurter, ce qui pourrait justifier le recours à un référendum.

A la suite de cet exposé, M. André Ferrand, rapporteur, a interrogé M. Claude Allègre sur les mesures concrètes qui permettraient d'améliorer la compétitivité de la recherche française et de freiner l'exode des chercheurs, sur les liens entre le monde de l'industrie et celui de la recherche et sur l'accueil en France de chercheurs étrangers.

M. Philippe Adnot a souligné les effets positifs de la loi sur l'innovation et la recherche, tout en regrettant qu'elle s'avère difficile à mettre en oeuvre. Citant l'exemple du Canada, où bien des obstacles à la valorisation de la recherche ont été levés, il a souhaité que la législation française soit encore assouplie.

M. Robert Del Picchia s'est interrogé sur la politique d'accueil en France d'étudiants et de chercheurs étrangers et a évoqué à ce propos le rôle d'Edufrance.

En réponse à ces différentes interventions, M. Claude Allègre a apporté les précisions suivantes :

- le rétablissement à 70 ans de l'âge de la retraite des professeurs d'université serait de nature à enrayer le départ prévisible de scientifiques de stature internationale ;

- la puissance de la recherche américaine repose sur les universités et sur les liens que celle-ci entretient avec l'industrie ; alors que les industriels américains se concentrent sur le développement technologique, ils sous-traitent une large part de la recherche aux équipes universitaires ;

- le financement direct de la recherche par l'industrie est très marginal en France, comme d'ailleurs en Italie ou en Allemagne, alors qu'il s'est développé aux Pays-Bas, par exemple à l'université de Delft ;

- l'insuffisance de liens avec l'université est un handicap pour la recherche française, car l'université permet un effet multiplicateur extrêmement rapide des fruits de la recherche, tant par la stimulation permanente entre étudiants et professeurs que par la restitution immédiate dans l'enseignement des résultats des recherches nouvelles ;

- l'appel à des informaticiens étrangers en Allemagne ne constitue pas un bon palliatif à l'exode des scientifiques, car les pays européens ont besoin de conserver leurs propres capacités intellectuelles ;

- l'accueil en France de chercheurs étrangers ne sera profitable que si ces derniers améliorent le niveau de nos équipes de recherche ;

- Edufrance a permis une augmentation de 20 % en deux ans de flux d'étudiants étrangers accueillis en France, tout en parvenant à porter à 30 millions de francs, sur un budget de 50 millions de francs, la part de son autofinancement ;

- la loi sur l'innovation et la recherche constitue un progrès important, même si certaines dispositions, comme le plafonnement des rémunérations susceptibles d'être tirées de la valorisation de ses recherches, par un professeur d'université, paraissent trop détaillées et rigides ;

- il est regrettable qu'un grand débat sur la recherche n'ait pu être organisé au Parlement ces dernières années ;

- il serait souhaitable que l'Union européenne utilise les fonds qu'elle consacre à des programmes de recherche, pas toujours justifiés, à l'édification d'un système européen de stages postdoctoraux, afin de favoriser une circulation des chercheurs en Europe, qui est aujourd'hui beaucoup trop faible, et qui favorise l'exode aux Etats-Unis ;

- la mondialisation impose plus que jamais une exigence d'excellence dans la recherche.

Audition de

Monsieur Jean-Pierre THOMAS

Associé-gérant de Lazard Frères Gestion

Jeudi 9 novembre 2000

Après avoir rappelé la dimension internationale de la banque Lazard et ses activités dans le domaine des fusions-acquisitions, des fonds d'investissement et de la gestion de capitaux, M. Jean-Pierre Thomas a présenté les principales observations tirées de son expérience professionnelle au sujet du phénomène d'expatriation des compétences, des entreprises et des capitaux.

S'agissant de l'expatriation des personnes physiques, il a estimé que la France souffrait de plusieurs handicaps. Le premier tient au poids considérable que représente, en matière d'imposition du capital, le cumul de l'impôt sur la fortune (ISF) et de droits de succession élevés. Ce niveau de prélèvement avoisine, voire dépasse celui des rendements que peut procurer une gestion active des capitaux. Il aboutit à créer chez les détenteurs d'actifs un sentiment d'incompréhension sur la finalité d'un système fiscal susceptible d'entamer progressivement leur capital.

Evoquant les catégories de cadres ou d'entrepreneurs qui, au fil de leur réussite, commencent à se constituer un capital, M. Jean-Pierre Thomas a souligné l'insuffisance du plafond des plans d'épargne en actions, qui devrait être au moins porté de 600.000 à 1 million de francs. Il a également considéré que l'obligation de constituer ces plans de plus de 50 % d'actions françaises ne se justifiait plus, la diversification des marchés étant facteur de moindre risque et de rendement plus élevé.

Il a ensuite abordé la question du niveau de l'impôt sur le revenu, estimant que le taux élevé d'imposition pour les tranches supérieures était de moins en moins supporté par les jeunes cadres ou créateurs d'entreprise. Il a préconisé la mise en place du prélèvement à la source pour diminuer cette sensibilité à l'impôt sur le revenu et la réduction du taux d'imposition maximal, qui se situe au moins 10 points au-dessus de celui de nos principaux partenaires. Il a considéré que l'instauration des stock-options avait constitué pour les sociétés un moyen de contourner, au profit de leurs cadres supérieurs, l'effet de l'imposition marginale à 54 %. Il a enfin souhaité qu'à défaut de réduction notable de ce taux d'imposition supérieur, des moyens soient trouvés afin d'en rendre l'application moins douloureuse. Parmi les types de solutions possibles, il a cité la transformation de l'imposition de la tranche supérieure en emprunt à long terme destiné à réduire la dette publique. Une telle solution aurait l'avantage de redonner un sens à l'imposition, tout en offrant aux contribuables concernés une perspective de retour sur leur contribution.

M. Jean-Pierre Thomas a ensuite déploré que le système fiscal français décourage l'installation de ressortissants étrangers fortunés, puisqu'après 6 mois de séjour en France au cours desquels aucun impôt ne leur est demandé, ils se trouvent imposés sur la totalité de leur patrimoine, y compris pour la partie située hors de France. Il a suggéré l'instauration d'une imposition forfaitaire de ces résidents, à l'instar des pratiques en vigueur dans plusieurs pays européens, et a évoqué le cas du Maroc qui applique, pour sa part, un système dégressif particulièrement avantageux pour les gros patrimoines.

M. Jean-Pierre Thomas a estimé qu'outre le niveau de rémunération après impôt, les systèmes de rémunération différée jouaient un rôle important dans la capacité des entreprises à attirer des cadres dirigeants ou à conserver les leurs. De ce point de vue, a-t-il poursuivi, la France ne possède ni fonds de pension, ni système d'intéressement véritablement compétitif. Jugeant positives les mesures prévues par le projet de loi sur l'épargne salariale, il les a néanmoins trouvées très insuffisantes, en particulier du fait du plafonnement à 30.000 francs de la participation de l'entreprise. Il a regretté la complexité des formules d'épargne salariale relevant de la législation des assurances, appelant de ses voeux un système simple et universel capable de mobiliser l'épargne sur le long terme. Il a rappelé qu'à niveau de rémunération sensiblement équivalent à celui proposé en France, les entreprises américaines offraient en outre à leurs cadres la perspective de revenus de remplacement garantis par les fonds de pension.

En conclusion, M. Jean-Pierre Thomas a souligné le risque de voir des pans entiers d'activité quitter la France, comme cela est déjà le cas pour l'analyse financière, les professionnels français ayant rejoint Londres ou les Etats-Unis. Il a insisté sur l'avantage considérable qu'il y aurait à généraliser l'actionnariat salarié et le système des stock-options, afin de renforcer une motivation qui n'est pas aujourd'hui suffisamment encouragée.

A la suite de cet exposé, M. André Ferrand, rapporteur, a interrogé M. Jean-Pierre Thomas sur l'imposition des plus-values, sur les moyens d'attirer en France des détenteurs de patrimoines importants et sur ses propositions relatives à l'imposition des tranches supérieures de revenus.

M. Marcel-Pierre Cléach a évoqué l'incidence du niveau d'imposition des plus-values sur les décisions d'expatriation prises par les chefs d'entreprises ayant vendu leur société.

M. Jean-Pierre Thomas a alors apporté les précisions suivantes :

- c'est moins le niveau de tel ou tel impôt que le cumul de l'impôt sur la fortune et des droits de succession qui constitue un facteur décisif de l'expatriation des patrimoines, le déplafonnement de l'ISF ayant fortement contribué à amplifier le mouvement ;

- les étrangers résidents en France au-delà de 6 mois sont imposés sur leur patrimoine mondial ; il faudrait substituer à ce système de « tout ou rien » une imposition forfaitaire moins dissuasive ;

- la progressivité de l'impôt sur le revenu est beaucoup trop rapide, les revenus « moyens-supérieurs » étant lourdement imposés ; le taux maximal d'imposition devrait se situer aux alentours de 40 % pour s'accorder avec le régime pratiqué par nos principaux partenaires ;

- notre système fiscal est extrêmement dissuasif pour les jeunes créateurs d'entreprises : soumis à l'ISF si, du fait de l'appel à des investisseurs extérieurs, ils ne sont propriétaires que de moins de 25 % de leur société, ils peuvent être très lourdement imposés à la vente de leurs parts de société s'ils conservent plus de 25 % du capital.

Audition de

Monsieur Jean-Claude TRICHET

Gouverneur de la Banque de France

Jeudi 9 novembre 2000

En introduction, M. Jean-Claude Trichet a constaté l'augmentation des investissements industriels directs français à l'étranger : alors qu'ils s'élevaient à 40,9 milliards d'euros en 1998, ils se montaient à 101,4 milliards d'euros en 1999 et atteignaient déjà 52,5 milliards d'euros pour les sept premiers mois de l'année 2000. Au total, sur les deux dernières années, le montant des investissements directs à l'étranger pourrait être équivalent aux montants cumulés sur les sept années précédentes.

Il a ensuite comparé ces chiffres avec l'évolution des investissements directs étrangers en France qui se sont élevés à 26,5 milliards d'euros en 1998, 36,7 milliards d'euros en 1999 et 25 milliards d'euros pour les sept premiers mois de l'année 2000. Tout en remarquant que ces derniers augmentaient moins rapidement que les investissements français à l'étranger, il a jugé la situation globalement positive parce qu'elle témoigne de la montée en puissance de l'économie française et de son internationalisation croissante. Il a ajouté que ce phénomène était loin d'être achevé.

Toutefois, M. Jean-Claude Trichet a insisté sur la nécessité d'une évolution parallèle des flux d'investissements sortants et entrants afin que l'épargne française ne se contente pas de financer les économies étrangères.

Puis, M. Jean-Claude Trichet a souligné l'urgence de développer d'une manière générale l'attractivité de la France au regard des capitaux étrangers. Il a rappelé que la libéralisation totale des mouvements de capitaux avait imposé des contraintes d'égalisation des conditions en matière fiscale auxquelles la France ne pouvait déroger sous peine d'être sanctionnée par les investisseurs.

Il a alors relevé certaines anomalies typiquement françaises. D'abord, il s'est inquiété du fait que de nombreux emplois de très haut niveau exercés dans les services financiers ne soient pas nécessairement créés spontanément en France et à Paris mais à l'étranger. Cette observation était aussi valable pour les emplois de haut niveau dans le secteur de la communication, du conseil, des quartiers généraux des entreprises.

M. Jean-Claude Trichet a alors essayé de comprendre les raisons de cette relative désaffection pour la création en France d'activités et d'emplois extrêmement importants économiquement. Il a estimé que le déplafonnement de la cotisation de l'impôt de solidarité sur la fortune avait joué dans ce domaine un rôle négatif. Il a également évoqué les distorsions existant entre la France et d'autres pays européens au sujet du coût, pour l'employeur, des salariés qui ont une valeur internationale de marché et qui peuvent donc imposer à leur entreprise leur niveau de salaire net d'impôts et taxes. Ainsi, selon une étude menée par l'association Paris-Europlace, pour assurer un revenu net, après impôt et cotisations, de 450.000 francs à un résident non marié, un employeur français devrait dépenser 1,450 million de francs contre respectivement 740.000 francs, 820.000 francs et 963.000 francs dans trois pays voisins qui constituent autant d'implantations alternatives éventuelles. Il a précisé que le surcoût s'atténuait lorsque le résident était marié et avait deux enfants mais qu'il était encore supérieur de 45 % par rapport à la moyenne des trois pays mentionnés précédemment. Si le revenu net après impôt se monte à 900.000 francs, le coût total pour l'employeur français s'élèverait à 3,660 millions de francs, soit plus de quatre fois le revenu net du salarié après taxes et cotisations. Il serait 2,3 fois moins élevé pour un employeur dans le pays d'implantation le plus « compétitif ». Il a déclaré que cette distorsion n'était absolument pas tenable et allait directement à l'encontre des intérêts de l'économie française, de la croissance française et de la création d'emplois en France.

M. Jean-Claude Trichet s'est alors inquiété de l'information de l'opinion publique sur la question de l'attractivité économique de la France. Il a rappelé que la libéralisation des capitaux au début des années 1990 avait été précédée en France par la publication d'un rapport -confié à l'époque à M. Daniel Lebègue- qui s'interrogeait sur les mesures à prendre pour éviter les délocalisations. On avait ensuite, tout au long des années 1990, perdu de vue dans une large mesure les contraintes imposées par les libéralisations de mouvements de capitaux intervenues dans les années 1980 et en 1990.

Un large débat s'est alors instauré.

M. André Ferrand, rapporteur, a souligné la difficulté d'obtenir des chiffres précis sur les expatriations et a insisté sur le besoin de faire de la pédagogie auprès de tous les acteurs économiques pour les sensibiliser à la nécessité de rendre notre pays attractif pour les investisseurs étrangers et les entrepreneurs.

M. Philippe Adnot s'est demandé s'il ne fallait pas distinguer les investissements physiques des simples prises de contrôle d'entreprises déjà existantes. Il a également regretté que trop peu de jeunes Français aillent à l'étranger.

M. Marcel-Pierre Cléach a jugé accablant le coût de revient pour une entreprise française d'un salarié ayant une valeur internationale. Il a alors estimé que l'analyse de la direction générale des impôts relative à l'impact des mesures fiscales sur l'expatriation sous-évaluait le phénomène et s'est inquiété de la montée en puissance d'une « révolte » fiscale.

En réponse, M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de la France, a insisté sur la difficulté culturelle pour la France à prendre pleinement conscience de l'européanisation et de l'internationalisation de son économie qui s'étaient formidablement accélérées au cours des vingt dernières années. Il a rappelé que dans les années 80 un consensus multipartisan s'était dégagé sur la nécessité d'adapter la France à son environnement économique. Cette stratégie avait alors permis d'obtenir de grands succès et a permis de donner à notre économie aujourd'hui un niveau de compétitivité exceptionnel qui explique largement notre niveau actuel de croissance et nos surplus externes. Il a regretté un certain affaiblissement apparent de ce consensus.

Puis M. Jean-Claude Trichet a tenu à relativiser la différence entre les investissements physiques et les prises de contrôle. Il a, par ailleurs, constaté que les services à haute valeur ajoutée seront prédominants dans les économies pour les années à venir et a souhaité que la France ne passe pas à côté de cette évolution essentielle en raison notamment de sa politique fiscale.

En conclusion, il a cependant fait preuve d'optimisme en rappelant les succès économiques français et en notant que si le Parlement français pouvait légitimement s'inquiéter du phénomène d'expatriation et du relatif manque d'attractivité de la France pour les cadres supérieurs étrangers ayant une valeur internationale de marché, ce mouvement n'était pas irréversible, et qu'il ne dépendrait que de nous de créer un environnement plus favorable.

Audition de

Monsieur Jean-Paul FITOUSSI

Président de l'Observatoire français
des conjonctures économiques
 

Jeudi 16 novembre 2000

En introduction, M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques a indiqué que l'étude des mouvements d'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises était d'autant plus complexe qu'il était difficile d'identifier en les isolant, parmi les motivations de ces expatriations, raisons fiscales, raisons culturelles, raisons tenant à la spécificité des postes proposés à l'étranger.

Il a considéré qu'une expatriation importante et généralisée des hommes et des entreprises pouvait, en effet, être une source de déséquilibre économique, mais qu'en l'état actuel des connaissances, ce phénomène apparaissait très limité. Il a indiqué que l'expatriation des agents économiques restait marginale et ne concernait qu'une minorité de hauts revenus ou de personnes très qualifiées. Il a souligné que le nombre de ressortissants français à l'étranger ne représentait que 2 % de la population française, contre 11,3 % en Italie, 5 % en Allemagne ou 12 % en Suisse. Evoquant les mouvements de capitaux, il a précisé que les investissements directs français à l'étranger atteignaient 543 milliards de francs, soit 6,1 % du PIB en 1999.

M. Jean-Paul Fitoussi, a ensuite exposé les principales conclusions d'une étude effectuée par le ministère de l'économie et des finances sur l'expatriation fiscale des agents économiques. Il a indiqué que, selon cette étude, le nombre de contribuables redevables de l'impôt sur le revenu partis à l'étranger était évalué à 25.000 en 1997 et à 24.000 en 1998, précisant que ces contribuables étaient en moyenne plus jeunes, que leur revenu était supérieur et que la proportion de traitements et salaires était plus forte que pour la moyenne des contribuables français.

Il a estimé que la principale motivation de ces contribuables était la recherche d'opportunités d'emplois plus intéressantes à l'étranger qu'en France. Il a fait observer que la destination de ces contribuables était variée, 61 % d'entre eux ayant comme destination l'Europe, 15 % l'Amérique du Nord, dont 11 % les Etats-Unis. Il a souligné que la proportion de contribuables expatriés en 1997 ne représentait qu'un pour 1000, la perte induite de rendement de l'impôt sur le revenu pouvant être estimée à un peu moins de 550 millions de francs. Il a jugé que, seul, le taux d'expatriation des contribuables ayant des revenus supérieurs à 1 million de francs apparaissait significatif puisqu'il atteignait, en 1998, 0,3 % des contribuables, relevant que cette catégorie ne représentait cependant que 325 contribuables.

Evoquant les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) partis à l'étranger en 1997 et 1998, il a indiqué que leur nombre était, selon cette même étude, de l'ordre de 350 contribuables, soit 0,2 % des redevables de l'ISF. Il a estimé que la perte en capital pour la France pouvait être estimée à 13 milliards de francs et la perte d'impôt qui en résultait, à environ 140 millions de francs par an. Il a considéré que pour évaluer l'impact économique de ce phénomène, il faudrait également apprécier le nombre de patrimoines étrangers qui se délocalisent en France. Il a indiqué que les redevables de l'ISF partis à l'étranger en 1997 et 1998 étaient plus jeunes et plus riches que la moyenne des assujettis à l'ISF et pouvaient être répartis en deux catégories : un petit groupe, représentant 20 % d'entre eux, détenant un patrimoine supérieur à 100 millions de francs, pour lequel la délocalisation résulte vraisemblablement de raisons essentiellement fiscales et, le reste, représentant 80 % d'entre eux pour lesquelles la délocalisation relève, sans doute, plus d'une obligation ou d'une opportunité professionnelle.

Evoquant le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat sur la fuite des cerveaux, M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques, a également souligné que les communautés françaises à l'étranger comprenaient certes des catégories socio-professionnelles au niveau de qualification extrêmement variable, mais que les cadres et les professions intellectuelles étaient proportionnellement mieux représentés parmi les expatriés qu'au sein de la population active en France. Il a fait observer que cette sur-représentation s'était accentuée au cours des dernières années du fait du flux croissant des expatriés qualifiés.

Après avoir estimé que l'évolution des flux d'investissements directs français à l'étranger était difficile à interpréter, il a indiqué que ces investissements représentaient, en moyenne, dans les années 80, 8,6 % des investissements directs à l'étranger de l'ensemble des pays de l'OCDE, contre 9,8 % dans les années 90. Il a relevé qu'à l'inverse, les investissements directs étrangers en France s'élevaient, en moyenne, à 6,3 % de l'ensemble des investissements directs des pays de l'OCDE contre 8 % dans les années 90. Il a fait observer que les flux entrants connaissaient donc une croissance plus importante que les flux sortants, ce qui expliquait que l'écart entre ces flux se resserrait. Il a jugé que cette évolution correspondait à une insertion normale de la France dans l'économie européenne, et plus généralement dans l'économie mondiale. Il a noté que cet écart était beaucoup plus prononcé en Allemagne et au Royaume-Uni qu'en France, relevant en revanche qu'aux Etats-Unis, les flux entrants étaient nettement supérieurs aux investissements directs américains à l'étranger.

M. Jean-Paul Fitoussi a enfin évoqué les comparaisons entre le système fiscal français et les systèmes fiscaux étrangers. Il a souligné que l'on assistait à une convergence structurelle des systèmes fiscaux des pays de l'OCDE. A titre d'exemple, il a relevé que le niveau et la dispersion des taux d'imposition sur les bénéfices avaient considérablement diminué, revenant en Europe, en moyenne, de 38,8 % à 35,6 %. Il a également indiqué que le taux d'imposition effectif sur les sociétés était revenu en Europe de 13,5 % en 1985 à 8,3 % en 1995, le taux effectif français étant de 6,5 % en 1995 contre 10 % aux Etats-Unis et 20 % au Japon. Il a estimé qu'il était donc peu probable que les taux d'imposition sur les sociétés puissent expliquer des mouvements d'expatriation de facteurs de production.

En conclusion, M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques a considéré qu'il ne semblait pas y avoir à l'oeuvre un processus d'expatriation nuisible à la France, même si une petite fraction de détenteurs de patrimoine particulièrement élevé était, sans doute, concernée par des délocalisations fiscales.

M. André Ferrand, rapporteur, a souhaité savoir comment on pouvait expliquer la différence entre les chiffres du ministère des finances, qui évalue à 13 milliards de francs la perte de capital annuelle de la France en raison de l'expatriation de redevables de l'impôt sur l'ISF, et les chiffres évoqués par certains cabinets d'avocats fiscalistes auditionnés, qui font état d'une perte comprise entre 500 et 1.000 milliards de francs pour la période correspondant à l'étude du ministère des finances.

Soulignant qu'il était normal que la majorité des expatriés soient des salariés, compte tenu du nombre important des employés de filiales françaises implantées à l'étranger, il a estimé, en revanche, plus préoccupant le nombre croissant d'entrepreneurs français qui s'expatrient à l'étranger. Il a évoqué, d'une part, le cas des jeunes créateurs d'entreprises innovantes qui partent dans les pays anglo-saxons et, d'autre part, le cas des chefs d'entreprises qui, ayant réussi, s'expatrient pour revendre leur société et échapper ainsi à la fiscalité française. Il a relevé que la majorité des chefs d'entreprise qui s'expatrient ainsi, le font contraints et forcés, alors même qu'ils souhaiteraient pouvoir rester dans un pays auquel ils se sentent attachés.

M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques, s'est interrogé sur la façon dont les données évoquées par les bureaux d'avocats fiscalistes étaient élaborées. Il a considéré que l'expatriation d'un chef d'entreprise qui vend sa société avait des conséquences limitées, dans la mesure où cette entreprise restait en France et continuait à participer au développement économique du pays.

Il a considéré que l'expatriation de jeunes entrepreneurs et cadres particulièrement dynamiques posait plus largement le problème du nomadisme fiscal. Il a indiqué que ces derniers optimisaient leur situation fiscale en se formant dans des pays comme la France, où il existait des formations d'excellence financées par les contribuables, poursuivaient leur carrière dans des pays où la fiscalité des revenus et du patrimoine est moins élevée jusqu'au moment où, fondant une famille, ils souhaitaient s'installer dans un pays bénéficiant d'un système éducatif et social plus généreux. Il a souligné que ces personnes accepteraient volontiers de payer des impôts pour financer les services publics tels que les systèmes éducatifs ou de santé, mais que paradoxalement, par leur attitude, ils contribuaient à une dégradation du financement de ces services. Il a déclaré qu'une expatriation de plus de 1.000 milliards de francs de capitaux constituerait, si elle était avérée, un phénomène aux conséquences économiques graves.

M. André Ferrand, rapporteur, s'est interrogé sur les raisons qui permettaient d'écarter l'hypothèse selon laquelle l'étude du ministère des finances et de l'industrie sur l'expatriation des redevables de l'ISF sous-estimait très largement l'ampleur du phénomène.

M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques, a observé que si l'expatriation des capitaux était aussi élevée qu'il avait été indiqué, celle-ci aurait eu des conséquences non négligeables sur le marché financier français, les capacités de financement des entreprises françaises et, in fine, sur les taux d'intérêt pratiqués par les banques. Il a souligné que ce n'était pas le cas et qu'en conséquence on pouvait en déduire que l'ampleur du phénomène était bien plus limitée. Il a, par ailleurs, relevé que l'appréciation de ce phénomène devrait en toute objectivité inclure une évaluation de l'apport des capitaux étrangers à l'économie française. Il a enfin indiqué que le système fiscal et social français était particulièrement pénalisant pour les entreprises individuelles, mais que, paradoxalement, on ne retrouvait pas trace, dans les statistiques, d'une expatriation importante de cette catégorie d'agents économiques. Il en a conclu qu'il y avait sans doute là une piste de réflexion à explorer.

Audition de

Monsieur Jean FRANÇOIS-PONCET

Président de la commission des affaires économiques,

Président du groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français

Mercredi 6 décembre 2000

En introduction, M. Jean François-Poncet a rappelé que le rapport du groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français avait pour objectifs de mesurer l'ampleur des expatriations de cadres et d'entrepreneurs français dans les pays anglo-saxons, d'analyser les motifs de ces départs, d'en évaluer les conséquences pour la collectivité nationale et d'en tirer des enseignements sur les moyens de favoriser la création d'entreprises en France.

M. Jean François-Poncet a tout d'abord exposé les conclusions du groupe de travail quant à l'évaluation quantitative et qualitative du phénomène. Il a souligné que cette évaluation était rendue particulièrement difficile par l'absence de statistiques fiables et exhaustives. Il a notamment relevé que les chiffres donnés par les consulats français sur les communautés françaises établies à l'étranger n'étaient que des estimations fondées sur le nombre des Français immatriculés.

Il a indiqué que le recoupement de nombreuses sources d'information, tant françaises qu'étrangères, soulignait, néanmoins, une accélération importante des flux de Français hautement qualifiés vers les Etats-Unis. Il a souligné que la caractéristique marquante de ces expatriés résidait dans leur niveau élevé de formation.

Après avoir décrit les différentes catégories de Français expatriés, cadres, créateurs d'entreprise, chercheurs, investisseurs, il a relevé que cette émigration concernait plus particulièrement les secteurs des nouvelles technologies. Il a indiqué à ce propos que le chiffre évoqué par la presse de 40.000 créateurs d'entreprises innovantes françaises installés dans la Silicon Valley était largement surévalué, puisqu'il correspondait à l'ensemble de la population française installée, enfants et personnes âgées compris, dans l'ensemble de la Californie. Il a précisé qu'on pouvait estimer de 7 à 10.000 le nombre de cadres informaticiens français travaillant dans la Silicon Valley et à plusieurs centaines le nombre d'entreprises françaises créées dans cette région.

M. Jean François-Poncet a ensuite décrit les principales motivations de ces expatriés. Soulignant que ces motivations étaient aussi hétérogènes que le profil des expatriés, il a toutefois relevé que celles-ci traduisaient avant tout un environnement favorable à la création et au développement des entreprises.

Il a indiqué qu'une des motivations des jeunes diplômés était la volonté d'acquérir une expérience internationale devenue nécessaire à leur réussite professionnelle dans une économie en voie de