54°) Les grosses fuites des cerveaux et des entreprises:

Nous avons dans ce chapitre, une petite évaluation chiffée de la fuite des français vers l'étranger. Si dans un premier temps la France à favoriser ces départs pour diminuer et trafiquer les chiffres du chômage, il est important de signaler que ceux qui partent, ne reviennent pas, autant de cerveaux en moins.

II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET INVESTIR A L'ÉTRANGER

De nombreux indicateurs révèlent la propension croissante des Français et de nos entreprises à localiser leurs activités, leurs investissements ou leur patrimoine à l'étranger.

L'internationalisation des entreprises et des parcours professionnels, la réduction progressive des obstacles qui entravaient la mobilité des individus, des biens ou des capitaux, mais aussi le contexte de concurrence entre les espaces territoriaux qui incite à optimiser les choix de localisation, contribuent largement à cette évolution.

L'approche quantitative de ces mouvements n'est pas toujours facile. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'ont pas véritablement cherché à mettre en place un suivi statistique systématique de ces flux, dont certains, par nature, se prêtent mal à tout recensement. Des instruments de mesure existent. Ils sont imparfaits et donnent souvent une vision trop globale pour autoriser une interprétation fine et sûre.

En dépit de ces difficultés, la mission d'information a tenté de rassembler et d'analyser les différentes études et sources statistiques de nature à mieux cerner l'ampleur et la nature des délocalisations de personnes, d'entreprises ou de patrimoines. Elle a complété cette démarche en réalisant ses propres enquêtes et en recueillant, au travers des auditions, un grand nombre de témoignages afin d'éclairer les motivations des phénomènes d'expatriation.

Les paragraphes qui suivent résument, pour les mouvements de personnes, d'entreprises et de patrimoines, les principales données collectées et fournissent quelques premiers éléments d'interprétation.

A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A MOBILITÉ

Constate-t-on une accélération des flux d'expatriation ? Vers quels pays se dirigent-ils ? Quelles catégories de Français concernent-ils ? Quelles sont les motivations de ces derniers ? Quelle signification peut-on donner à ces flux ?

Mesurer et interpréter l'expatriation présente un intérêt majeur pour l'analyse économique et sociale dans notre pays, mais jusqu'à présent, cette tâche n'a guère mobilisé que de faibles moyens, à la fiabilité incertaine et offrant peu de bases solides pour l'établissement d'un diagnostic clair.

Face à cette difficulté, la mission d'information a opéré selon trois méthodes :

- tout d'abord, l'analyse des sources statistiques existantes, certes fragiles mais néanmoins instructives. Complétées par les observations des postes consulaires, qui centralisent les informations sur les communautés françaises à l'étranger, elles confirment l'accroissement régulier de la population française expatriée, tout particulièrement dans les pays développés d'Europe de l'Ouest et d'Amérique du nord et dans les professions les plus qualifiées.

- deuxièmement, l'examen des données établies sur les populations en relation avec le thème de la « fuite des cerveaux ». Il en ressort que l'expatriation de Français disposant d'un haut niveau de formation, notamment dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies, constitue une réalité qui ne se résume pas au simple effet de l'internationalisation de l'économie.L'ampleur de cette expatriation ne doit pas être surestimée, particulièrement par rapport à d'autres pays, européens ou non, mais elle révèle certaines insuffisances de notrepays, en particulier dans le domaine de l'organisation de la recherche et de la promotion de l'innovation ;

- enfin, une approche plus qualitative, destinée à mettre en évidence les motivations de l'expatriation et la signification profonde du phénomène au regard des atouts et des faiblesses de la société française. La mission d'information a organisé une enquête sur les diplômés d'une grande école qui résident à l'étranger. Elle a recueilli, au cours d'un forum électronique organisé sur le site internet du Sénat, plus de 400 témoignages d'expatriés de tous pays et de tous milieux. Cette enquête et ces témoignages mettent en lumière plusieurs handicaps de notre pays, qui, s'ils ne sont pas toujours déterminants dans les raisons de départ, influent en revanche négativement sur les retours comme, vraisemblablement, sur notre attractivité pour les étrangers.

L'impression qui se dégage de ces différents éléments est que, dans un contexte propice à la mobilité des personnes, la France perd effectivement, au travers de certaines formes d'expatriation, une partie de ses forces vives. Ce phénomène se ressent beaucoup moins dans les décisions de départ à l'étranger que dans la réticenced'une fraction d'expatriés à revenir en France. Il n'est en rien massif ni spectaculaire. Il ne remet pas en cause, par ailleurs, l'intérêt pour la France d'encourager et de développer l'installation de ses citoyens à l'étranger, dès lors qu'elle valorise le potentiel national. Il traduit, en revanche, une tendance à la détérioration de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays.

1. L'approche statistique : une mobilité accrue vers les pays anglo-saxons

L'imperfection des sources statistiques conduit à n'attribuer qu'une valeur relative aux chiffres sur l'expatriation des Français. Les évolutions au cours des quatre dernières années sont néanmoins très significatives et montrent une augmentation importante du nombre de Français installés à l'étranger.

a) Insuffisance et limites des sources statistiques

Dans son rapport d'information publié l'an passé, le Président Jean François-Poncet évoquait, s'agissant de l'expatriation, « un flux mal recensé », un phénomène échappant, « dans une très large mesure, aux recensements établis par les administrations françaises ou étrangères ». Il jugeait « très approximative » et « peu fiable », l'estimation des communautés françaises à l'étranger, du fait du caractère facultatif de l'immatriculation pour nos ressortissants et de la méthode purement intuitive aboutissant à l'évaluation des populations non immatriculées. Un constat analogue avait été dressé par notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga dans son rapport sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger.

Le ministère des affaires étrangères, conscient de cette situation, a entrepris, avec l'aide de l'INSEE, une évaluation de ses outils statistiques, de leurs lacunes et des moyens d'y remédier.

Des chiffres bruts à manier avec précaution

De toutes les sources d'information françaises et étrangères sur la présence française à l'étranger et les flux d'expatriation, c'est le fichier des immatriculations tenu par nos consulats qui fournit l'information la plus complète. Il recense les personnes de nationalité française résidant pour une durée minimum de six mois dans un pays étranger. Mais cette base de données souffre de trois faiblesses.

Tout d'abord, l'immatriculation est facultative. Si elle est indispensable pour effectuer certaines formalités (délivrance de cartes nationales d'identité, inscription sur une liste électorale, accès aux bourses scolaires et à l'aide sociale) et permet de simplifier certaines démarches, elle ne constitue en rien une condition d'accès à l'administration française ou à la protection consulaire. Chaque Français à l'étranger est donc libre de s'immatriculer ou de ne pas s'immatriculer.

D'autre part, le fichier des immatriculations possède une représentativité extrêmement variable selon les pays, voire les régions. Elle est bonne dans les pays présentant des risques particuliers, ou dans lesquels la communauté française compte une forte proportion de bénéficiaires d'aides sociales ou de bourses. Elle est en revanche faible dans les pays développés, et notamment en Amérique du nord, où seule une minorité de Français s'immatriculent. La non-immatriculation résulte de facteurs divers (éloignement du poste consulaire, réticences face aux démarches administratives, sentiment d'une bonne intégration dans le pays d'accueil, volonté de « couper les liens » avec l'administration française...). Inversement, certains postes consulaires pratiquent une politique volontariste d'incitation ou de relance de nature à renforcer le taux d'immatriculation.

Enfin, l'immatriculation étant valable cinq ans, la mise à jour du fichier des immatriculés présente des imperfections. Des Français revenus en France après trois ans d'expatriation peuvent demeurer immatriculés s'ils ne se sont pas fait radier. A l'inverse, certains Français continuant de résider à l'étranger sont radiés au bout de cinq ans, faute d'avoir demandé le renouvellement de leur immatriculation. De plus, les pratiques de mise à jour du fichier varient selon les postes.

Pour tenter d'approcher de manière plus réaliste l'importance des communautés françaises à l'étranger, il est demandé aux consulats de procéder à une évaluation de nombre des non-immatriculés. Dans certains cas, il est possible de s'appuyer sur des sources locales telles que les registres de population, les recensements et les statistiques des services d'immigration, encore que ces sources ignorent, en général, les Français qui possèdent également la nationalité du pays. Le plus souvent, ces évaluations sont effectuées à partir d'extrapolations de nature très diverses. L'application de coefficients multiplicateurs à la population immatriculée n'obéit à aucune méthode d'ensemble, les pratiques variant considérablement dans l'espace et dans le temps, ce qui ne donne qu'une valeur très indicative à l'évaluation des personnes non-immatriculées et fragilise l'analyse des évolutions d'une année sur l'autre.

Une information sommaire sur les populations expatriées

Outre un décompte -partiel et imparfait- de la population française à l'étranger, le fichier des immatriculations fournit un certain nombre d'informations sur les caractéristiques de la communauté expatriée, mais ces renseignements, obtenus grâce aux réponses fournies lors de l'immatriculation, demeurent très sommaires.

C'est ainsi par exemple que, pour l'exploitation statistique, la population n'est répartie qu'en trois classes d'âge (moins de 6 ans, 6 à 18 ans, plus de 18 ans), ce qui ne permet aucune analyse détaillée de la structure démographique de la population adulte à l'étranger.

S'agissant de l'activité, la population est répartie entre « inactifs » et « actifs », eux-mêmes divisés en plusieurs catégories socio-professionnelles. La catégorie « étudiants », théoriquement englobée dans les inactifs, n'apparaît pas. Les retraités sont curieusement recensés parmi les « actifs ». La répartition entre catégories sociales se double d'une répartition en secteurs d'activité (agriculture, industrie, bâtiment, tertiaire). Ces indications permettent, certes, d'affiner l'approche socio-économique des communautés françaises à l'étranger mais demeurent trop globales pour connaître plus précisément les évolutions par type de métier ou niveau de formation et de qualification.

Enfin, la nature du lien avec la France reste difficile à appréhender. Au sein de la population immatriculée, les actifs sont classés en deux catégories : les détachés et les expatriés. Le ministère des affaires étrangères considère comme détachée la personne soumise à un lien statutaire ou de dépendance professionnelle avec un employeur en France (contrat de travail prévoyant la réintégration, détachement administratif, congé sans solde). Le critère ici retenu semble être celui de l'automaticité de réintégration en France, caractéristique du « détaché », les « expatriés » recouvrant tous les autres cas de figure. On remarquera que cette nomenclature ne concorde pas avec celle utilisée par les entreprises, qui utilisent le terme d'expatrié pour les cadres les plus directement rattachés au siège français. En outre, la notion administrative d'expatrié, au sens des postes consulaires, recouvre une grande variété de situations, allant d'une activité indépendante ou dans une entreprise locale à l'emploi par une entreprise française ou l'une de ses filiales, mais sous contrat local.

Une analyse compliquée par l'hétérogénéité des communautés françaises à l'étranger

Dès lors que l'on cherche à repérer et à interpréter les tendances de l'expatriation, l'approche statistique se heurte au caractère hétérogène des communautés françaises à l'étranger.

Celles-ci comportent en effet une proportion élevée de résidents permanents, que l'on ne peut réellement qualifier d'expatriés, soit qu'ils se soient établis dans le pays de très longue date, et parfois depuis plusieurs générations, soit qu'ils possèdent la nationalité du pays de résidence et qu'ils aient acquis la nationalité française par mariage ou par filiation. La proportion de « binationaux » dans la population immatriculée croît régulièrement. Elle atteint aujourd'hui près de 47 % des immatriculés (près de 80 % au Proche et au Moyen-Orient, près de 60 % en Amérique centrale et du sud ainsi qu'en Afrique du nord, 48 % en Amérique du nord, 43 % en Europe occidentale). L'évolution du nombre de Français à l'étranger résulte donc, pour une part non négligeable, de la démographie propre de ces catégories très largement intégrées dans le pays de résidence, qui comportent en leur sein des personnes n'ayant jamais résidé en France et parfois même ne parlant pas notre langue.

Face à ce noyau stable, apparaît une autre composante constituée des expatriés proprement dits, c'est-à-dire de ceux qui ont quitté la France de « fraîche date ».Elle-même comporte des expatriés très temporaires, envoyés pour une durée limitée par leur entreprise ou leur administration, ou encore inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur, et d'autres Français ayant choisi de s'établir à l'étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans une perspective parfois plus durable.

La juxtaposition de ces différents « profils » rend difficile l'interprétation des statistiques consulaires et des évolutions à la hausse ou à la baisse qu'elles révèlent.
 

b) La montée régulière de l'expatriation est néanmoins indiscutable

En dépit des limites qui viennent d'être rappelées et qui sont liées au fait que l'immatriculation possède une fonction essentiellement administrative, et non statistique, les données recueillies par les postes consulaires permettent d'établir un constat clair et indiscutable : l'accroissement régulier du nombre de Français vivant à l'étranger.

L'évolution globale : 15 % d'expatriés supplémentaires en 4 ans

Au cours des dernières années, les consulats ont enregistré environ 200 000 nouveaux immatriculés par an, ce qui laisse à penser, compte tenu des non-immatriculés, qu'environ300 000 Français s'expatrient chaque année (soit 1 Français sur 200). Parallèlement, des expatriés reviennent en France, mais leur nombre est inférieur à celui des départs puisque, globalement, la population française à l'étranger a progressé d'environ 200 000 personnes sur les quatre dernières années, soit une augmentation de 50 000 personnes par an.

Evolution de la population immatriculée

	31.12.1995	31.12.1999	Evolution
Population immatriculée	889 803	1 015 026	+ 14 %
Binationaux  Autres	397 632  492 271	472 391  542 635	+ 18,8 %  + 10,2 %
Moins de 18 ans  Plus de 18 ans	254 388  635 415	290 086  724 940	+ 14 %  + 14,1 %
Détachés  Expatriés	90 727  799 076	73 443  941 583	- 19,1 %  + 17,8 %
Estimation des non-immatriculés	746 300	866 987	+ 16 %
Estimation de la population totale	1 636 103	1 882 013	+ 15 %

Source : Ministère de affaires étrangères

De ce premier tableau, on peut tirer quelques premières conclusions :

- une augmentation de la population française immatriculée de 14 % en 4 ans ;

- une augmentation sans doute légèrement supérieure (+ 15 %) de la population française totale à l'étranger, compte tenu des estimations de la population non-immatriculée ;

- une contribution significative des binationaux à cette augmentation, puisque leur nombre augmente plus rapidement (+ 18,8 %) que celui des autres Français à l'étranger ;

- une régression de la catégorie des « détachés », de plus en plus résiduelle, qui témoigne d'une certaine « banalisation » des conditions d'emploi et de recrutement et bat en brèche l'image du cadre envoyé temporairement à l'étranger par sa société, avec tous les éléments (indemnités, avantages en nature...) s'attachant à ce statut.

L'évolution par zone : l'attraction du monde anglo-saxon

Le tableau figurant à la page suivante tente de donner une vision d'ensemble pour chaque zone géographique, et pour les pays les plus significatifs, des évolutions de la présence française. Pour ce faire, il fait figurer les évaluations de la population non-immatriculée, bien que ces chiffres suscitent, rappelons-le, d'importantes réserves.

Premier constat : que l'on considère le nombre d'immatriculés ou celui, plus approximatif, de l'ensemble de la communauté française, sept pays^4(*) totalisent à eux seuls plus de 60 % de l'accroissement de la population française à l'étranger. Il s'agit du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Belgique, de la Suisse et du Canada.

L'Europe occidentale et l'Amérique du nord demeurent les destinations privilégiées de nos expatriés. La présence française en Afrique stagne. Son expansion en Asie est soutenue, malgré les effets de la crise économique. Elle progresse faiblement en Amérique du sud et en Amérique centrale. Elle se développe rapidement, tout en demeurant encore limitée, en Europe de l'est.

Deuxièmement, trois pays enregistrent une augmentation extrêmement soutenue des immatriculations : le Royaume-Uni (+ 33,3 % en 4 ans), le Canada (+ 25,8 %) et les États-Unis (+ 20,7 %) - démontrant l'effet d'attraction exercé par le monde anglo-saxon.
 

Population française à l'étranger : évolution par zone géographique

Source : Ministère des affaires étrangères

ZONE	31-12-1995			31-12-1999
	Immatriculés	Estimés	Total	Immatriculés	Estimés	Total
Europe de l'ouest Royaume-Uni  Allemagne  Belgique  Suisse  Espagne  Italie  Pays-Bas	449 458 51 303  85 935  66 856  99 210  44 049  30 812  10 618	369 410 105 000  62 500  62 000  20 500  19 500  20 500  10 000	818 868 156 303  147 895  128 856  119 710  63 549  51 312  20 618	510 474 68 362  96 450  71 208  115 082  48 825  32 625  11 630	444 550 156 000  74 500  70 000  21 000  39 000  19 800  10 000	955 024 224 362  170 950  141 208 136 082  87 825  52 425  21 630
Amérique du nord États-Unis  Canada	106 917 70 519  36 398	242 400 154 000  88 400	349 317 224 519  124 798	130 926 85 124  45 802	243 700 159 200  84 500	374 624 244 324  130 302
Afrique francophone	107 033	15 855	122 888	102 763	25 745	128 508
Proche et Moyen-Orient Israël	62 702 29 983	20 925 13 700	83 627 43 683	70 334 31 520	26 415 18 000	96 749 49 520
Amérique centre et sud Brésil  Argentine  Mexique	56 537 11 463  13 402  7 708	21 507 9 200  2 500  5 000	78 044 20 663  15 902  12 708	63 664 12 327  11 934  9 756	25 805 8 900  6 000  6 000	89 469 21 227  17 934  15 756
Asie Océanie Australie  Inde  Japon  Hong Kong  Singapour	49 034 10 969  9 738  4 218  4 048  2 658	53 449 46 000  880  1 610  1 700  250	102 483 56 969  10 618  5 828  5 748  2 908	56 231 12 557  8 517  5 221  4 399  3 292	45 357 35 500  1 550  1 150  1 500  300	101 588 48 057  10 067  6 371  5 899  3 592
Afrique du nord	35 770*	13 440*	49 210*	49 249	45 150	94 399
Europe de l'est	11 297	5 572	16 869	19 372	6 245	25 617
Afrique non francophone	11 055	3 742	14 797	12 013	4 020	16 033
TOTAL	889 803	746 300	1 636 103	1 015 026	866 987	1 882 013

* Sans l'Algérie.

La répartition socio-professionnelle : l'expatriation touche en priorité les personnels qualifiés

Le tableau suivant retrace la répartition socio-professionnelle des Français de l'étranger, telle qu'elle peut être définie à partir des renseignements fournis lors de l'immatriculation.
 

Répartition socio-professionnelle des immatriculés

Catégorie socio-professionnelle	1995	1999	%
Exploitants  Artisans, commerçants, chefs d'entreprises  Cadres, professions intellectuelles  Professions intermédiaires  Employés  Ouvriers  Retraités  Actifs en recherche d'emploi	2 099  40 780 113 864  78 062  105 973  19 853  43 672  8 709	2 095  45 801  135 418  87 458  131 878  19 713  50 429  10 861	- 0,2 %  + 12,3 %  + 18,9 %  + 12,7 %  + 24,4 %  - 0,7 %  + 15,5 %  + 24,7 %
Ensemble des « actifs »	413 012	484 153	+ 17,2 %

Source : Ministère de affaires étrangères

On constate que, numériquement, deux catégories dominent assez largement chez les expatriés : les cadres et professions intellectuelles, catégorie la plus nombreuse, qui a augmenté de près de 20 % en 4 ans, et les employés, en très forte augmentation eux aussi (+ 24,4 %).

Mais ces évolutions obéissent à des logiques assez différentes selon les pays. C'est surtout l'analyse détaillée de l'évolution, par zone géographique, des catégories socio-professionnelles, qui permet de faire apparaître les caractéristiques majeures des tendances actuelles de l'expatriation.
 

Répartition socio-professionnelle - Evolution par zone géographique
du 31.12.1995 au 31.12.1999

Catégorie	Europe occidentale	Amérique du nord	Asie- Océanie	Europe de l'est	Autres	Total
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	17 565	6 765	2 253	81	18 312	45 801
Evolution sur 4 ans	+ 9,7 %	+ 15,6 %	+ 3,7 %	+ 55,5 %	+ 12,9 %	+ 12,3 %
Cadres, professions intermédiaires	50 015	22 890	13 538	4 563	44 412	135 418
Evolution sur 4 ans	+ 15,5 %	+ 38 %	+ 45,9 %	+ 51,0	+ 6,6 %	+ 18,9 %
Professions intermédiaires	38 096	14 650	3 947	3 178	28 087	87 958
Evolution sur 4 ans	+ 15,0 %	+ 39,2 %	- 10,0	+ 189,2 %	- 2,8 %	+ 12,7 %
Employés	90 555	14 955	3 018	2 309	21 041	131 878
Evolution sur 4 ans	+ 26,6 %	+ 11,5 %	- 10,0 %	+ 259,7 %	+ 20,4 %	+ 24,4 %
Autres professions	15 922	1 290	789	324	3 483	21 808
Evolution sur 4 ans	+ 6,8 %	- 27,7 %	- 15,0 %	- 4,7 %	- 13,1 %	- 0,7 %
TOTAL	212 153	60 550	23 545	11 189	115 335	422 863
Evolution sur 4 ans	+ 18,6 %	+ 25,6 %	+ 19,9 %	+ 98,8 %	+ 6,5 %	+ 17,3 %

Source : Ministère de affaires étrangères

Quatre zones absorbent l'essentiel de l'augmentation de la population française travaillant à l'étranger :

- l'Europe occidentale, qui représente plus de la moitié de cette population, où l'augmentation représente plus de 33 000 personnes (+ 18,6 %) ;

- l'Amérique du nord, qui représente près de 15 % de cette population, où l'on constate un accroissement de plus de 12 000 personnes (+ 25,6%) ;

- l'Europe de l'est et l'Asie-Océanie, où les effectifs demeurent modestes, mais connaissent une croissance rapide (environ 5 500 personnes, soit un doublement en Europe de l'est, près de 4 000, soit une augmentation de 20 % en Asie-Océanie).

Par contraste, le nombre de Français travaillant dans les autres zones géographiques s'accroît faiblement (7 000 personnes, soit + 6,5 %). Encore faut-il préciser que cette augmentation résulte, pour près de la moitié, de la réintégration de l'Algérie dans les statistiques à partir de 1999.

Deux catégories socio-professionnelles réalisent plus des trois quarts de l'accroissement de la population française travaillant à l'étranger :

- les employés (26 000 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 24,4 % d'augmentation) ;

- les cadres et professions intellectuelles (21 500 personnes supplémentaires en 4 ans, soit 18,9 % d'augmentation).

On constate, cependant, que l'effectif des employés augmente essentiellement en Europe. Près de 24 000 d'entre eux travaillent en Suisse, 20 000 au Royaume-Uni et 17 800 en Allemagne. Dans ces trois pays, le nombre d'employés français s'est accru mais l'augmentation la plus spectaculaire s'est produite au Royaume-Uni (+ 9 270 employés français en 4 ans, soit une augmentation supérieure à 85 %).

Les cadres et professions intellectuelles demeurent la catégorie la plus nombreuse parmi les Français travaillant à l'étranger. Leur nombre s'est notablement accru en Amérique du nord (+ 38 %, soit 6 300 personnes supplémentaires en 4 ans) et en Asie-Océanie(+ 45 ,9 %, soit 4.260 personnes supplémentaires en 4 ans), l'accroissement étant plus modéré en valeur relative (+ 15,5 %) en Europe occidentale, bien que supérieur en valeur absolue (6 700 personnes supplémentaires).
 

c) Que recouvre l'augmentation de la population française à l'étranger ? L'analyse des postes consulaires

La mission d'information a adressé un questionnaire aux postes consulaires afin de mieux comprendre les évolutions révélées par les diverses statistiques. Les questions portaient sur la durée de l'expatriation -temporaire, prolongée ou définitive-, sur la part respective des Français relevant d'administrations, d'organisations ou d'entreprises françaises et de ceux exerçant une activité salariée ou indépendante sans lien direct avec la France, ou encore sur l'évaluation des flux d'expatriation dans les secteurs d'activité liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la recherche scientifique et technologique, l'enseignement, les activités financières, les activités à haute valeur ajoutée (telles que la création intellectuelle ou artistique, le sport de haut niveau ou l'industrie du luxe).

Bien souvent, les postes ne disposent pas des instruments permettant de répondre précisément, ou même approximativement, à ce type de questions pourtant centrales dans la perspective de l'interprétation des mouvements d'expatriation. La nécessité, pour les pouvoirs publics, de dégager des moyens permettant de remédier à ce déficit d'analyse, n'en apparaît que plus forte et plus urgente.

En dépit de ces difficultés, les postes ont pu fournir des indications intéressantes, dont on trouvera ci-après le résumé, pour les principaux pays et principales zones géographiques.

. Le Royaume-Uni : une attraction soutenue qui s'exerce sur toutes les catégories socio-professionnelles

Le Royaume-Uni constitue, de très loin, le premier pôle de croissance de la population française à l'étranger. De la fin 1995 à la fin 1999, le nombre d'immatriculés y a progressé de plus de 17 000 personnes (soit 13,6 % de la progression totale du nombre d'immatriculés à l'étranger). Si l'on englobe l'évaluation de la population non immatriculée, c'est une progression de 68 000 personnes sur 4 ans qui apparaît, soit 27,7 % de la progression globale des Français à l'étranger. Cette tendance se confirme au vu des derniers chiffres connus, puisqu'au cours de l'année 2000 le nombre d'immatriculés au consulat général à Londres est passé de 65 068 à 70 568, soit une progression de 8,4 %. Au total, la communauté française au Royaume-Uni compterait près de 225 000 personnes, ce qui lui confère la 1^ère place en Europe et la 2^ème dans le monde. Le taux d'immatriculation s'avère être, chez les Français du Royaume-Uni, parmi les plus faibles du monde (environ 30 %). La proximité de la France et la rapidité des liaisons, les facilités d'intégration, la simplicité des démarches administratives auprès des autorités britanniques, sont les principales raisons avancées pour expliquer le peu d'intérêt accordé à l'immatriculation.

Les données recueillies font apparaître deux caractéristiques :

- d'une part, la relative volatilité de cette communauté, illustrée par une durée moyenne d'immatriculation relativement courte, ne remet pas en cause son augmentation à un rythme soutenu. La facilité des allers-retours entre Londres et le continent ne doit pas masquer que les flux sont beaucoup plus nombreux de la France vers le Royaume-Uni que l'inverse ;

- d'autre part, la diversité de cette communauté démontre que le Royaume-Uni attire toutes les catégories socio-professionnelles.

Parmi les immatriculés, la catégorie des employés demeure très largement dominante, alors que, sur l'ensemble du monde, elle arrive après celle des cadres et professions intellectuelles.

L'afflux d'arrivants très qualifiés dans les secteurs liés à la finance et aux nouvelles technologies n'en demeure pas moins très sensible, comme l'observait l'an passé le Président Jean François-Poncet dans son rapport d'information. Les contacts établis par la mission d'information, lors de sa visite à Londres au mois d'avril dernier, ont confirmé la croissance du nombre d'entrepreneurs français attirés par un climat d'affaires et une fiscalité plus favorables, que ce soit dans les secteurs traditionnels, dans la finance et le conseil ou dans les nouvelles technologies.

Selon le Consulat général à Londres, l'attractivité du Royaume-Uni résulte de plusieurs facteurs :

- la possibilité, pour les jeunes, d'acquérir une première expérience professionnelle tout en se formant ou se perfectionnant en anglais, afin de se préparer à une carrière internationale ;

- la facilité d'accès au marché du travail, dans la mesure où « les conditions d'embauche sont moins strictes qu'en France », le diplôme étant un critère secondaire au regard de l'aptitude, de la faculté d'adaptation et du rendement ;

- le statut de capitale financière de la City, passage obligé du courant d'affaires du monde anglo-saxon.

Le Consulat général estime également que « si la Grande-Bretagne reste une destination très prisée pour les jeunes Français à la recherche d'un premier emploi ou d'une expérience linguistique en milieu anglophone, le mythe de l'Eldorado britannique semble s'effriter auprès des moins de 30 ans sous l'effet d'un double mouvement », la reprise de la croissance en France et « une meilleure connaissance des caractéristiques du droit social britannique qui n'offre pas, loin s'en faut, des garanties équivalentes à celles qui existent en France ». Mais il constate dans le même temps « une croissance de l'immatriculation et de la délivrance des passeports, ce qui amène à penser que se développe une tendance à s'installer durablement dans ce pays », sa bonne santé économique et le terrain d'expérience qu'il offre dans le domaine de l'international, constituant autant de « facteurs attractifs pour les jeunes cadres français ».

Ainsi, aucun signe n'annonce, pour l'instant, un ralentissement de l'installation des Français au Royaume-Uni.

Les autres pays d'Europe occidentale

La communauté française en Suisse est la deuxième en Europe et la troisième dans le monde, par ordre d'importance (115 000 immatriculés, 136 000 personnes en englobant l'estimation des non-immatriculés). Elle continue à croître (près de 16 000 immatriculés supplémentaires, soit une hausse de 16 % en 4 ans). Elle compte une très forte proportion de binationaux (61,5 %), qui ont acquis la nationalité par mariage (couples mixtes) ou filiation.

Cette communauté se caractérise donc par une certaine stabilité de résidence dans le pays, illustrée par le fait que 63 % des immatriculés résidaient en Suisse depuis plus de cinq ans.

Cette stabilité n'exclut pas la persistance d'un flux d'expatriation. En réponse au questionnaire de la mission d'information, notre représentation à Berne évoque la multiplication, au cours des dernières années, de cas d'expatriation de dirigeants ou propriétaires d'entreprises, ainsi que de nombreux artistes et sportifs. Elle précise que « parmi les principales motivations, les raisons fiscales ne sont pas à exclure (sic !), même si la qualité du cadre de vie et de l'environnement jouent un rôle majeur ». Il s'agit là d'un phénomène bien connu, dont on constate qu'il ne se ralentit pas.

La communauté française en Allemagne a connu, au cours des dernières années, une évolution largement liée au retrait d'une partie des forces françaises stationnées dans ce pays depuis la fin de la dernière guerre mondiale. En diminution jusqu'en 1996, elle a de nouveau connu une croissance assez nette, le nombre d'immatriculés ayant augmenté de 12,2 % en 4 ans pour atteindre 96 500 personnes fin 1999. L'enregistrement auprès des services domiciliaires allemands étant une obligation légale, on sait d'autre part que 107 000 ressortissants français étaient recensés par les autorités du pays fin 1999. Il convient d'ajouter à ceux-ci, les binationaux, ce qui conduit à estimer à environ 170 000 personnes la totalité de la communauté française, soit une augmentation de 23 000 personnes en 4 ans (+ 15,6 %).

Selon notre ambassade à Berlin, « la majorité de nos compatriotes exerce une activité professionnelle sans lien direct avec la France, principalement dans les secteurs tertiaires et industriels... L'Allemagne attire les jeunes professionnels hautement qualifiés : cadres de grandes entreprises, ingénieurs, informaticiens, juristes... Dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la pénurie avérée de personnels qualifiés incite les entreprises allemandes à faire appel à des cadres français ». En revanche, l'ambassade observe une présence française faible dans le secteur universitaire comme dans celui de la recherche, ce qui l'amène à considérer que l'on « ne peut donc pas parler de fuite de cerveaux de la France vers l'Allemagne, mais de quasi-absence de cerveaux, qui seraient autant de relais aux intérêts de la France en Allemagne ». Elle conclut toutefois que « le niveau élevé des salaires et un faible taux de chômage, notamment à l'ouest, constituent des facteurs attractifs pour nos compatriotes et les encouragent à venir y prospecter pour un emploi ». On peut ajouter que cette attractivité se trouve renforcée par la mise en oeuvre, d'ici 2005, d'une réforme fiscale prévoyant notamment un allégement de l'impôt sur le revenu par une diminution des taux et un relèvement de l'abattement personnel.

La communauté française en Belgique connaît une augmentationmodérée (+ 6,5 % pour les immatriculés, + 9,6 % pour la population totale estimée, de 1995 à 1999).

Parmi les particularités de cette progression, notre ambassade note qu'en Wallonie, les étudiants français constituent la grande masse des nouveaux expatriés, dans les filières vétérinaires, médicales et paramédicales (kinésithérapeutes), dont ils représentent jusqu'à plus de la moitié des effectifs. Le coût, en général moins élevé, de ces études, l'absence d'examens sélectifs à l'entrée, par opposition au numerus clausus imposé en France, et l'équivalence des diplômes reconnue par la réglementation européenne, sont à l'origine de ce phénomène qui s'est amplifié ces dernières années.

Dans un autre domaine, l'ambassade signale que dans la région d'Arlon, « un nombre croissant de Français (environ 3 000) qui résident en Belgique mais travaillent et paient leurs impôts au Grand-Duché de Luxembourg, se sont installés dans cette région frontalière afin de profiter de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise ».

Aucune mention n'est en revanche effectuée sur les Français ayant transféré leur résidence en Belgique pour bénéficier de l'absence d'imposition sur la fortune et de taxation sur les plus-values de valeurs mobilières. Cette question sera analysée plus loin, sous l'angle des délocalisations de patrimoines. Signalons simplement qu'au cours de son déplacement à Bruxelles, à l'occasion duquel elle a rencontré des professionnels de la finance et du conseil, ainsi que des « expatriés » fiscaux, la mission d'information a successivement entendu des évaluations très différentes au sujet des ressortissants français installés en Belgique pour raisons fiscales. Le chiffre de 4 000 Français, cité par un organe de presse bruxellois^5(*), a été réfuté et jugé manifestement surévalué. En revanche, le fait que le phénomène ait touché plusieurs centaines de familles ne paraît pas contesté. Deux foyers de délocalisation sont identifiés : la zone frontalière, où résident des habitants du Nord de la France qui se déplacent de quelques dizaines de kilomètres, et l'agglomération bruxelloise.

L'Amérique du nord

La communauté française aux États-Unis, évaluée à près de 245 000 personnes, est numériquement la première au monde. Près des deux tiers des Français ne sont pas immatriculés, le nombre d'immatriculés ayant progressé de près de 15 000 personnes en 4 ans (+ 20,7 %), pour atteindre 85 124 personnes fin 1999.

Cette forte augmentation est particulièrement sensible sur la côte ouest, et plus forte encore sur la côte est et dans le Midwest.

Les observations des postes consulaires distinguent, dans la description de ce flux d'expatriation, plusieurs types de facteurs.

D'une part des facteurs généraux, liés à l'attractivité intrinsèque des États-Unis : croissance économique prolongée, niveau de rémunération supérieur, surtout compte tenu de la parité du dollar, environnement favorable à l'initiative.

Le poste de Chicago, qui a vu sa population française pratiquement doubler en 4 ans, a formulé les observations suivantes : « Les expatriés sont attirés par une société qui favorise la catégorie de population à laquelle ils appartiennent (jeunes, déjà diplômés et bien formés, prêts à s'investir fortement dans leur travail), dans un contexte économique qui leur est favorable. Un emploi est trouvé facilement avec un niveau de salaire beaucoup plus élevé qu'en France, une hiérarchie jugée moins pesante, un accès rapide à des responsabilités, des prélèvements fiscaux et sociaux moindres. D'autre part, ils bénéficient pleinement du système américain, dans la mesure où ils n'ont pas à en assumer les côtés les plus négatifs (coûts de l'éducation scolaire et de l'enseignement supérieur, coût des systèmes de santé, brutalité et exigence du système pour les travailleurs plus âgés et moins qualifiés, faiblesse du système de retraite...). Enfin, le système américain valorise fortement les secteurs d'activité où évoluent les expatriés : domination des professions « économiques » sur les autres professions, notamment tous les métiers du secteur public, niveau de la rétribution comme critère essentiel de valorisation sociale.... En ce qui concerne les professions universitaires, des conditions de rémunération attractives, une grande liberté d'action, une large ouverture interdisciplinaire et des budgets de recherche souvent considérables constituent les principaux motifs à leur expatriation. D'une manière générale, la place de l'université dans la société américaine offre aux professeurs une situation assurément plus favorable qu'en France ».

Le poste de Boston considère, pour sa part, qu'en général, « et quelle que soit la génération à laquelle ils appartiennent, les expatriés français sont venus en Nouvelle-Angleterre parce que quelque chose les gênait en France. Les raisons les plus fréquemment invoquées sont : insuffisance de moyens accordés et mauvaise organisation de la recherche, dirigisme étatique et centralisme administratif, difficultés à créer une entreprise, pression fiscale, passage aux 35 heures, arriération de la politique économique dans son ensemble ».

A ces facteurs généraux, s'ajoutent des facteurs locaux, qui s'apparentent davantage à des effets de place, les États-Unis concentrant un nombre important de pôles qui, par leur position internationale, exercent une attraction sans égale sur le reste du monde.

Il s'agit principalement :

- de la recherche scientifique et technologique dans les universités et laboratoires les plus prestigieux, notamment en Nouvelle-Angleterre et en Californie,

- des activités liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la Silicon Valley, mais également à la périphérie de Washington et en Nouvelle-Angleterre,

- des activités financières à New York et Boston.

S'agissant de la Silicon Valley, le poste d'expansion économique de San Francisco observe qu'elle draine, depuis les années 1970, un flux constant d'ingénieurs français, dont certains ont bénéficié d'une réussite éclatante. Pour les années récentes, ce flux a augmenté en valeur absolue, sous l'effet d'une forte attraction d'une région où se concentrent les meilleures opportunités et références professionnelles du secteur des technologies de l'information et de la communication, mais également en raison d'une pénurie d'ingénieurs qui relance une politique volontariste d'immigration. Ainsi, on constate que les grandes entreprises informatiques opèrent parfois le recrutement de jeunes ingénieurs directement en France.

Enfin, il faut mentionner l'impact, semble-t-il assez fort, de la conjoncture économique sur les flux d'expatriation. La forte croissance et l'explosion des activités liées aux nouvelles technologies au moment où, en France, la reprise tardait à venir, a certainement influé. Le ralentissement américain et la chute des valeurs technologiques pourraient, selon certains observateurs, amorcer un reflux, alors que la situation de l'emploi s'est améliorée en France et que l'industrie de l'information et de la communication s'y est étoffée. Mais il ne s'agit encore que d'une hypothèse, qu'aucun indice ne permet pour l'instant de vérifier.

La communauté française au Canada compte, selon les estimations, plus de 130 000 personnes. Le Canada pratique une politique volontariste d'immigration, fondée sur la définition d'objectifs selon les qualifications professionnelles. Ceci explique le caractère fortement qualifié des nouveaux arrivants, parmi lesquels on trouve une forte proportion d'analystes-programmeurs, de professeurs et chercheurs, d'ingénieurs, de spécialistes des sciences physiques et de la vie.

Selon notre Consulat général à Montréal, qui précise que 3.350 Français sont arrivés au Québec en 1999, « ces immigrants ont généralement entre 25 et 30 ans, manifestent une grande soif de découvrir d'autres horizons, des grands espaces, une meilleure qualité de vie, et s'imaginent parfois faire fortune dans un « Eldorado mythique » où l'on parle français et dans lequel ses habitants passent toujours pour être des cousins chaleureux qui les attendent bras ouverts. Il ne s'agit pas, dans la plupart des cas, d'une rupture avec la France, mais plutôt du désir d'acquérir une expérience en se « frottant » au milieu nord-américain dans des domaines de technologies avancées par exemple. Le motif d'expatriation répond parfois à la fuite d'un contexte économique difficile sous la pression exercée par des événements personnels douloureux (séparations, divorces...), professionnels (faillites, chômage...), l'exiguïté de logements coûteux ou bien encore le stress de la vie quotidienne dans les grandes villes françaises. D'autres enfin, fuient les lourdeurs bureaucratiques et la fiscalité française et veulent totalement ignorer l'existence du réseau consulaire dans la perspective d'acquérir facilement la citoyenneté canadienne après trois ans de séjour... Les facilités offertes en matière d'accès aux crédits bancaires ou par les aides financières destinées aux investisseurs ou créateurs d'entreprises, l'existence d'une législation plus souple en matière de droit du travail et les avantages pour l'employeur de charges sociales moins élevées qu'en France, sont des arguments convaincants et particulièrement bien développés par la délégation du Québec à Paris pour attirer des investisseurs français à Montréal ».
 

2. L'expatriation des « cerveaux » : un phénomène réel

Au delà des statistiques consulaires et des impressions d'ensemble qui s'en dégagent, la mission d'information a tenté d'obtenir un éclairage plus précis sur l'évolution récente de l'expatriation des français hautement qualifiés : scientifiques, ingénieurs, cadres.

L'étude de la situation aux États-Unis s'impose. La politique volontariste d'immigration sélective vient encore d'y être amplifiée, ce qui en fait le principal pôle d'attraction des compétences et des talents du monde entier. Les Français n'échappent pas à cette attraction, notamment dans les domaines de la science, de l'ingénierie et des technologies de l'information et de la communication. Leur présence outre-atlantique se développe dans ces secteurs.

Un point doit également être effectué sur la situation des jeunes scientifiques effectuant un stage post-doctoral. La proportion croissante de séjours à l'étranger et les difficultés d'insertion professionnelle en France, ont placé cette population au coeur des débats sur la « fuite des cerveaux ».

Enfin, la mission d'information a recueilli des indications sur les diplômés des grandes écoles qui montrent, ici encore, une propension croissante à l'expatriation.
 

a) Une puissante attraction du pôle américain à laquelle les Français n'échappent pas

C'est essentiellement autour des États-Unis que s'organisent les flux migratoires internationaux de main-d'oeuvre hautement qualifiée,et c'est donc vers les États-Unis que se tournent obligatoirement les regards, dès lors que l'on évoque la « fuite des cerveaux » ou la « guerre des talents ».

Cette capacité à capter les talents étrangers repose sur deux raisons principales : d'une part, l'attractivité propre de la première puissance économique et technologique mondiale, dont il n'est pas besoin de développer les différents déterminants, notamment en matière de financement de la recherche, et d'autre part, une volonté délibérée des autorités américaines de recruter, dans le monde entier, des spécialistes de haut niveau.

Le recours à l'immigration massive de personnels qualifiés répond au souci de soutenir la croissance économique et l'avance technologique américaine, en réduisant les tensions, voire les pénuries, sur le marché du travail national des spécialistes et en économisant le coûts et la durée de formation, grâce à l'appel à des personnes déjà formées.

Faut-il considérer aujourd'hui que dans ce contexte, la France voit ou pourrait voir un nombre croissant de ses chercheurs, ingénieurs, professeurs ou cadres de haut niveau entraînés dans ce courant confluant outre-Atlantique ?

Trois constatations s'imposent : l'attraction américaine se fait de plus en plus forte, elle touche en priorité les nations asiatiques, mais aussi un nombre significatif de Français.

L'octroi de visas temporaires de non-immigrants constitue aujourd'hui le moyen privilégié de faire entrer sur le sol américain des spécialistes étrangers.

Accordé pour une durée de trois ans, et renouvelable une fois, le visa dit « H-1B » est réservé aux spécialistes. Le quota annuel pour ces visas était fixé à 65 000 par an, mais à partir de 1997, il est apparu insuffisant face à l'ampleur des demandes émanant des industriels. Une loi de 1998 est venue une première fois relever ce plafond de 65 000 à 115 000 visas par an à partir de 1999. Ce nouveau plafond est lui-même apparu très vite insuffisant, le quota ayant été atteint. La législation fédérale a de nouveau été modifiée en octobre dernier pour porter le quota annuel à 195 000 visas pour les trois prochaines années^6(*).

Outre les visas « H-1B » existent d'autres visas temporaires de non-immigrants, pour les travailleurs ayant des compétences exceptionnelles (visa O) ou pour les spécialistes entrés dans le cadre de l'accord du libre-échange nord-américain (ALENA), qui a concerné 60 000 Canadiens (gens d'affaires, investisseurs, cadres, professionnels très qualifiés) en 1998.

En revanche, les États-Unis n'accordent qu'en nombre beaucoup plus limité aux spécialistes qualifiés, les visas permanents d'autorisation de travail (green card). Ces derniers sont répartis en plusieurs catégories (étrangers de haut niveau, cadres ou dirigeants d'entreprises multinationales, professions requérant des diplômes supérieurs ou personnes très hautement qualifiées). Le nombre de permis accordés pour ces catégories, n'était que de 15 600 en 1998, une partie des intéressés étant de surcroît des résidents temporaires déjà présents aux États-Unis qui bénéficiaient jusqu'alors du visa « H-1B ».

Les statistiques relatives à l'octroi des visas H-1B font apparaître que l'essentiel du flux provient d'Asie, mais que la part de la France n'est néanmoins pas négligeable.
 
 

Répartition par nationalités des visas temporaires de spécialistes
(visas H-1B)

(Source : Département d'Etat)

 

Nationalité	1997	1998	1999
Indiens  Britanniques  Chinois*  Japonais  Mexicains  Philippins  Allemands  Français Australiens  Russes	31 684  6 927  4 626  2 929  2 785  2 653  2 088  1 894 1 436  1 357	40 246  6 342  5 573  2 878  2 320  2 759  2 242  2 110 1 665  1 395	55 047  6 665  5 779  3 339  2 419  3 065  2 451  2 633 1 651  1 619

*La statistique englobe les ressortissants de Chine Populaire (environ 70 %) et ceux de Taiwan (30 %).

Une statistique plus récente, portant sur les 5 premiers mois de l'année fiscale 2000 (du 1er octobre 1999 au 28 février 2000), signale que près de 1 200 Français ont obtenu un visa H-1B ou son renouvellement durant cette période,