53°) Le RACKET des institutions et syndicats, sont les Promoteurs des fuites:

Le RACKET des institutions de l'état et des syndicats, sont les meilleurs promoteurs de la fuite des cerveaux et des entreprises. La polémique sur la suppression de l'ISF, l'impôt sur les grandes fortunes, laisse plutôt perplexe, surtout si ceux qui sont concernés quittent la France. Encore faut-il connaître les coulissent, et savoir que certains grands groupes ou certains grands patrons qui appartiennent à la catégorie des mafieux, ont eux transféré leurs intérêts depuis longtemps à l'étranger ou dans des paradis fiscaux. A force d'impôts directs, indirects, de subventions, emplois fictifs, bakchich, ont détruit totelement les économies, mais ceux qui en profite ne sont jamais mis en cause. Sauf que les syndicats viennent d'être pointés du doigt sur Canal + dans l'émission 90 minutes du 06/01/2003 à 22h30. Quant à FO, sponsorisé par son  heureux bienfaiteur Bouygues, mis en cause par des ex-salariés ou syndicalistes, dont certains n'ont d'ailleurs pas hésité a mettre en cause ce grand du BTP, en affirmant devant la caméra, qu'ils étaient pêts à aller très loin, très très loin. Ce type d'attitude a d'ailleurs été dénoncé à plusieurs reprises par les auteurs de plusieurs livres aujourd'hui oubliés. Il faudra que je fasse une piqure de rappel sur plusieurs affaires qui n'ont toujours pas été instruire, car bizarrement, les dossiers qui arrivent dessus la pile, se retrouvent à chaque fois en-dessous, on se demande bien pourquoi. Les gros continuent à détuire les PME/PMI, et à s'enrichir avec les complicités des politiques et hauts magistrats, car la justice est infiltrée par des réseaux.

Rapport du Sénat

Mondialisation :
réagir ou subir ?
La France face à
l'expatriation des compétences,
des capitaux et des entreprises

 

BADRE (Denis) ; FERRAND (André)
 

Table des matières

I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN COMPÉTITION

• A. UN MARCHÉ MONDIAL SANS FRONTIÈRES : LES CAPITAUX, L'INFORMATION ET LES HOMMES CIRCULENT LIBREMENT
• 1. Le monde espace de compétition
• 2. Des entreprises de plus en plus internationales
• 3. Des capitaux mobiles
• 4. Des talents nomades
• B. LA PROMOTION DES TERRITOIRES NATIONAUX SUR LES MARCHÉS MONDIAUX : UN IMPÉRATIF POUR LES GOUVERNEMENTS
• 1. Une course pour attirer entreprises, capitaux et compétences
• 2. Une diminution des marges de manoeuvre des États
• 3. Une concurrence fondée sur la compétitivité globale des territoires et sur leur image

II. LES FRANÇAIS RÉPUTÉS CASANIERS QUITTENT VOLONTIERS L'HEXAGONE POUR S'INSTALLER, TRAVAILLER ET INVESTIR A L'ÉTRANGER

• A. COMPÉTENCES : IL Y A EXODE, IL Y A MOBILITÉ
• 1. L'approche statistique : une mobilité accrue vers les pays anglo-saxons
• a) Insuffisance et limites des sources statistiques
• b) La montée régulière de l'expatriation est néanmoins indiscutable
• c) Que recouvre l'augmentation de la population française à l'étranger ? L'analyse des postes consulaires
• 2. L'expatriation des « cerveaux » : un phénomène réel
• a) Une puissante attraction du pôle américain à laquelle les Français n'échappent pas
• b) Les « cerveaux » français aux États-Unis
• c) Les jeunes scientifiques français à l'étranger : le cas des « post-docs »
• d) Les diplômés des grandes écoles : une augmentation lente mais régulière des expatriations
• 3. Pourquoi certains Français ne veulent pas revenir ? Les conclusions du forum Internet et de l'enquête HEC
• a) Enquête sur l'expatriation des diplômés d'HEC
• b) L'expatriation vue par les expatriés : les enseignements du forum internet du Sénat
• 4. L'expatriation : gage de dynamisme et d'ouverture ou perte de forces vives ?
• B. ENTREPRISES : DÉLOCALISATION OU INTERNATIONALISATION ?
• 1. La croissance explosive des investissements directs français à l'étranger
• a) Des entreprises françaises très présentes sur les marchés extérieurs
• b) Une accélération des implantations d'entreprises françaises à l'étranger
• c) Une internationalisation très concentrée
• 2. Un phénomène ambivalent
• a) Des implantations à l'étranger essentiellement motivées par la pénétration de nouveaux marchés
• b) La croissance régulière des implantations d'entreprises étrangères en France
• c) L'attraction américaine
• d) Des délocalisations sans doute sous-estimées
• C. LES PATRIMOINES : C'EST BIEN UNE FUITE !
• 1. L'étude de la Direction générale des impôts : la partie émergée de l'iceberg
• a) Les évolutions récentes
• (1) La typologie des expatriés
• (2) Les destinations choisies
• b) Les difficultés de mesure
• 2. Des témoignages et des informations concordantes attestant d'un exode important
• a) Un phénomène inquiétant selon certaines informations de presse
• b) Les tentatives de quantification
• c) Les facteurs déclenchants de l'expatriation
• 3. Peut-on parler d'un ralentissement du phénomène ?

III. DE SOLIDES ATOUTS GÂCHÉS PAR DES ATTITUDES ET DES CHOIX À CONTRE-COURANT

• A. LES ATOUTS FRANÇAIS : DES DONS DE LA NATURE, DES TALENTS MULTIPLES
• 1. Un potentiel important dû à la géographie, l'histoire, une tradition industrielle, un vaste marché, des infrastructures performantes et un haut niveau de formation
• 2. des indicateurs macroéconomiques stables
• 3. La « French touch », des aptitudes particulières à l'innovation et à la créativité
• B. UN DÉCALAGE DE MENTALITÉ AVEC LE RESTE DU MONDE RENDU PLUS AIGU PAR LA MONDIALISATION
• 1. La complexité et l'instabilité des règles
• a) Une prolifération non maîtrisée
• b) Une certaine insécurité juridique
• 2. Des relations peu satisfaisantes avec l'Administration
• a) La multiplicité des intervenants
• b) Une administration fiscale peu ouverte aux attentes des citoyens
• 3. L'incapacité à récompenser l'excellence, notamment en matière de recherche et d'innovation
• a) Des indicateurs qui révèlent une dégradation des positions de la recherche française
• b) Un appareil public de recherche qui tarde à s'adapter aux exigences d'un environnement concurrentiel et évolutif
• c) Une valorisation insuffisante de la recherche et de l'innovation
• d) Le culte du diplôme, le non droit à l'échec
• C. UNE FISCALITÉ DES PERSONNES ET DES PATRIMOINES QUI PÉNALISE L'INITIATIVE
• 1. Un impôt sur le revenu très progressif
• a) Un poids globalement moins lourd mais pesant plus qu'ailleurs sur les hauts revenus
• b) L'alourdissement relatif du barème au détriment de l'initiative et l'épargne
• 2. Un impôt de solidarité sur la fortune particulièrement arbitraire
• a) Une concentration excessive due à l'étroitesse de l'assiette
• b) Un durcissement progressif
• c) « Le plafonnement du plafonnement » : une mesure très symbolique
• d) Des effets pervers sur l'initiative et l'expatriation des patrimoines
• 3. Des droits de mutation relativement lourds
• a) Des abattements spécialement faibles
• b) Des taux élevés
• c) Des dispositions légales pour réduire les droits
• d) Les paradoxes de la fiscalité française du patrimoine
• 4. Une imposition des stocks options à la fois instable et illisible
• a) Un régime très attractif jusqu'en 1996
• b) Qui a été alourdi et rendu illisible
• D. UNE FISCALITÉ DES ENTREPRISES GLOBALEMENT RENFORCÉE PAR UNE FLORAISON DE TAXES ADDITIONNELLES
• 1. Les moyennes et grandes entreprises surtaxées
• a) La création de nouveaux impôts sur les grandes entreprises
• b) Les hausses d'impôt visant les entreprises de plus de 50 millions de francs de chiffre d'affaires
• c) Les autres hausses d'impôt sur les entreprises
• d) le poids croissant des charges sur les grandes et moyennes entreprises
• 2. Une fiscalité sur les entreprises toujours trop lourde par rapport au reste de l'Union européenne
• a) La France mal placée en termes de taux effectifs d'imposition
• b) Des impôts spécifiques qui pèsent sur la compétitivité du secteur financier
• c) La fiscalité des restructurations
• E. UN COÛT DU TRAVAIL INUTILEMENT ACCRU AU DÉTRIMENT DE L'IMAGE DU SITE FRANCE
• 1. Des indicateurs globaux encore relativement satisfaisants
• a) La compétitivité des coûts salariaux
• b) Un niveau des charges sociales élevé
• 2. Le poids écrasant des charges sociales sur les salaires des cadres supérieurs et les très hautes rémunérations
• a) Des différences considérables entre le coût brut pour l'entreprise et le net perçu
• b) Des écarts qui ne sont pas sensiblement affectés par des différences importantes de coût de la vie
• 3. L'exemple emblématique des trente-cinq heures comme facteur de diminution de la productivité et de détérioration de l'image de la France

IV. UN SEUL CHOIX POUR L'ENTREPRISE « FRANCE » : UNE STRATÉGIE OFFENSIVE

• A. ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE CADRE FISCAL ET SOCIAL
• 1. Introduire des pratiques de « benchmarking » au coeur du processus législatif et réglementaire
• 2. Encourager les efforts d'harmonisation européenne face à une concurrence fiscale préoccupante
• a) Une concurrence fiscale admise par la Commission européenne
• b) La diversité des systèmes fiscaux au sein de l'Union européenne
• c) L'existence de régimes considérés comme dommageables
• 3. Atténuer certaines particularités françaises en matière de fiscalité des personnes
• a) Pour un impôt de solidarité sur la fortune moins confiscatoire
• b) Pour des droits de mutation garantissant la liberté de transmettre ses biens à ceux qui vous sont proches
• c) Pour un régime des plus-values de cession qui tienne compte de l'enrichissement réel
• d) Pour un allègement et une simplification de l'impôt sur le revenu
• 4. Rapprocher la fiscalité des entreprises de la norme européenne
• a) Les mesures à court terme : amortissements des actifs incorporels et suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires
• b) Les mesures à moyen terme : exonération des plus-values sur cession de titres de participation et suppression de l'avoir fiscal
• c) Poursuivre l'harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises
• 5. Maîtriser les charges sociales à défaut de pouvoir les différencier
• 6. Simplifier, clarifier, stabiliser, règles et pratiques fiscales
• B. ACCLIMATER UNE CULTURE DE L'EXCELLENCE ET DE LA RÉUSSITE
• 1. Dynamiser la recherche et l'innovation
• a) Adapter notre appareil de recherche à la mobilité internationale
• b) Multiplier les encouragements à l'innovation
• 2. Attirer les talents
• a) Favoriser l'accueil de la main d'oeuvre qualifiée, des chercheurs et des étudiants étrangers
• b) Créer un dispositif fiscal et social propre aux impatriés
• C. ADAPTER LES OUTILS DE PROMOTION DES TERRITOIRES ET DES PRODUITS FRANÇAIS
• 1. Renforcer notre politique d'accueil des investissements étrangers
• a) Le système de promotion des investissements : un dispositif qui a longtemps manqué de cohérence
• b) La création de l'Agence française pour les investissements internationaux : un projet à insérer dans une réflexion d'ensemble
• 2. Faire fonctionner en réseau, en France et à l'étranger, notre dispositif d'appui au commerce extérieur
• a) Le développement international des PME : la priorité du dispositif d'appui aux exportations
• b) Coordonner les acteurs régionaux du commerce extérieur
• c) Poursuivre la réforme des organismes nationaux d'appui au commerce extérieur
• d) Accroître les synergies entre les postes d'expansion économique et le réseau des organismes consulaires
• e) Adapter les aides financières aux besoins des PME
• D. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DE L'EXPATRIATION
• 1. Continuer à favoriser une expatriation utile pour la France et les Français
• a) Développer une « culture de l'expatriation »
• b) Lever les obstacles à la mobilité dans le sens des départs comme dans celui des retours
• 2. Mieux structurer la « mouvance française » à l'étranger pour la mobiliser plus efficacement en faveur de nos objectifs économiques et culturels
• a) Rendre l'immatriculation plus simple et plus attractive
• b) Renforcer la connaissance et l'analyse de la mobilité internationale
• c) Mettre « en réseau » la mouvance française
• d) Renforcer le rôle du CSFE
• 3. Répondre à la demande croissante de formation française, tant pour les jeunes Français à l'étranger que pour les jeunes étrangers
• a) Un outil remarquable au service de l'expatriation et de l'influence française
• b) Une expansion bridée par de lourdes contraintes financières
• c) Assurer le développement du réseau scolaire français à l'étranger en transférant une part de son financement au ministère de l'éducation nationale

I. ÉTATS-UNIS - 15-22 JANVIER 2001

• 1. Washington
• 2. - Boston
• 3. New York
• 4. Chicago

II. SOPHIA-ANTIPOLIS - 22 FÉVRIER 2001

III. TOULOUSE - 29 MARS 2001

IV. LONDRES - 4 ET 5 AVRIL 2001

• 1. Bruxelles - 9 avril 2001
• 2. Bruxelles - 3 mai 2001
• LIEU DE RÉSIDENCE
• AGE ET SEXE
• NATIONALITÉ
• SITUATION DE FAMILLE
• DIPLÔME ET PROMOTION
• STATUT ET FONCTION
• SECTEUR PROFESSIONNEL
• NATIONALITÉ DES ENTREPRISES
• MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
• ANNÉES TRAVAILLÉES EN FRANCE ET HORS DE FRANCE
• NOMBRE DE PAYS DE RÉSIDENCE PROFESSIONNELLE
• ENSEMBLE DES RAISONS CITÉES
• RAISONS LES PLUS IMPORTANTES
• RAISONS DE QUITTER LA FRANCE CONFIRMÉES OU NON À L'EXPÉRIENCE
• POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE LA FRANCE PAR RAPPORT AU PAYS DE RÉSIDENCE
• RETOUR DÉCIDÉ OU NON
• A. RETRAITE
• 1.3. SENTIMENT D'EXPATRIATION
• VACANCES EN FRANCE
• NATIONALITÉ DES ENFANTS
• ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRÉQUENTÉS
• DÉCLARATION AU CONSULAT
• PARTICIPATION À LA VIE DANS LA COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE
• 1.9. ASSISTANCE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS FRANÇAIS
• 1.10. SIGNALÉTIQUE
• 1.11. RAISONS DE QUITTER LA FRANCE
• 1.12. POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DE LA FRANCE
• 1.13. PROXIMITÉ À LA FRANCE

---

Rapport N° 386

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2001

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises,
 

Par M. André FERRAND,

Sénateur.

(1) Cette mission est composée de : M. Denis Badré, président ; MM. Marc Massion, Robert Del Picchia, André Vallet, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Adnot, secrétaires ; M. André Ferrand, rapporteur ; MM. Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Marcel-Pierre Cleach, André Dulait, Bernard Dussaut, Léon Fatous, Jean François-Poncet, Alain Gournac, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, André Lejeune, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Louis Souvet, René Trégouët, Pierre-Yvon Tremel, Jean-Pierre Vial.
 

Entreprises.

AVANT PROPOS

 

Il y a un an, lorsque le Sénat a décidé de nous confier la mission d'étudier « l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises », il s'agissait de prolonger et d'élargir la réflexion précédemment menée par le Président Jean François-Poncet sur le thème « Fuite des cerveaux, mythe ou réalité ?».

L'inquiétude était, en effet, particulièrement grande. Après avoir, longtemps, regretté le comportement trop casanier de nos compatriotes, on s'était mis à s'inquiéter, d'une façon apparemment paradoxale, du grand nombre de départs dont certains étaient largement médiatisés : « hémorragie, exode : France, tes cerveaux, tes fortunes, tes entreprises fichent le camp ! ».

La crainte était grande de voir notre pays se vider, à un rythme qui s'accélérait, de ses talents, de ses capitaux, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou d'investissements industriels, et de ses entreprises enfin, qu'elles appartiennent, d'abord, à la nouvelle économie où il fallait, au contraire, rattraper notre retard, mais aussi à des secteurs plus traditionnels.

Depuis, deux facteurs conjugués - l'affaiblissement de la conjoncture américaine quand la nôtre s'est raffermie, et la crise de la nouvelle économie - sont intervenus qui ont contribué à un allégement de la tension et, donc, à un certain relâchement de l'inquiétude.

Quelle est la situation ? Le balancier médiatique s'est-il déplacé plus loin que la réalité ?

C'est ce que nous sommes allés voir dans un voyage passionnant au coeur des forces vives de notre pays en France et à l'étranger. En effectuant ce parcours nous avons, d'abord, rapidement compris qu'il ne nous serait pas possible de mesurer aussi précisément que nous le souhaitions la perte de substance réelle. Nous nous sommes, ensuite, efforcés de connaître les raisons des trop nombreux « mauvais » départs et des non-retours. Nous avons réfléchi, enfin, aux moyens de mieux valoriser la « bonne » expatriation.

D'une manière générale, nous nous sommes demandés comment tirer le meilleur parti des nombreux atouts dont nous a dotés la nature, l'histoire et ce « quelque chose » que nous avons l'habitude d'appeler, sans excès de modestie, le « génie français ».

Avec plusieurs de nos interlocuteurs nous avons parfois ragé en constatant comment nous excellions à créer nous mêmes nos propres handicaps et à perdre quand, à armes égales, nous aurions dû gagner.

Aujourd'hui, après plus de quatre-vingts auditions à Paris, après de nombreux entretiens avec des personnalités venues de tous les secteurs d'activités, un déplacement sur la côte Est des Etats-Unis, d'autres à Londres, en Belgique, à la Commission de Bruxelles, à Sophia Antipolis et à Toulouse et après un forum Internet dont nous nous félicitons du succès, nous parvenons à deux constats principaux, dont nous tirons des conclusions que nous traduisons sous forme de priorités et de propositions.

Premier constat : le phénomène d'expatriation, est évidemment une conséquence de la mondialisation, et il est bien réel. Dans un monde ouvert et compétitif où les hommes, l'argent et les entreprises circulent sans réelles contraintes, et où le modèle anglo-saxon et américain est dominant, qui s'étonnera que :

- nos cerveaux, souvent les meilleurs, aillent dans les entreprises et les universités où on sait les attirer par un environnement de travail largement plus propice et plus international, des conditions financières supérieures, sans parler de l'opportunité ainsi offerte de se familiariser avec la langue qu'il est devenu indispensable de bien maîtriser.

- les capitaux cherchent à profiter de régimes fiscaux aux avantages incomparables lorsqu'il s'agit des patrimoines, surtout quand, ils sont situés dans des pays proches où on peut vivre aussi bien sinon mieux qu'en France et où il est possible de faire l'aller retour dans la journée, voire dans l'heure, entre les régions frontalières de Belgique ou de Suisse.

- nos entrepreneurs, surtout ceux de la nouvelle économie, cèdent à l'attraction d'environnements qui, aux avantages cités ci-dessus, ajoutent ceux liés à l'importance du marché ou à des facteurs culturels propres à des sociétés où on reconnaît le droit à l'échec tout comme on sait encourager les plus grandes réussites sans chercher à provoquer, au contraire, la moindre mauvaise conscience comme c'est le cas en France ?

Notre seconde constatation est que ce vaste mouvement, s'il contient parfois de graves dangers, représente aussi une grande chance pour notre pays.

Le fait que nos jeunes aient découvert l'attrait du grand large, que nos grandes entreprises manifestent un tel esprit de conquête et que les acteurs principaux de l'économie, de l'université, de la recherche et de l'innovation aient su aussi bien s'adapter à la nouvelle donne internationale sont autant de facteurs d'optimisme.

C'est pourquoi nous avons refusé une approche malthusienne de la question et, plutôt que d'imaginer une ligne Maginot virtuelle qui aurait isolé la France et l'aurait protégée de la contamination, plutôt que subir, nous avons choisi une démarche résolument positive.

Nos conclusions paraissent, alors, évidentes et se résument à quelques questions qui sont autant d'objectifs essentiels :

- comment développer la « bonne » expatriation en incitant nos compatriotes, en particulier les plus jeunes, à quitter l'hexagone et à aller s'aguerrir à l'international ?

- comment tirer le meilleur parti de cette population en maintenant un lien avec elle et en la mobilisant dans une mouvance favorable à nos intérêts et à nos couleurs ?

- comment assurer le retour de toutes celles et ceux qui, pleins d'usage et de raison, mais aussi d'idées nouvelles et de capitaux, souhaitent revenir au pays, mais en sont aujourd'hui découragés pour toutes les raisons évoquées ici?

- comment éviter les « mauvais » départs ? Comment valoriser chez nous nos patrimoines avec, à la clef, les importantes recettes fiscales et les investissements qui les accompagnent ?

- comment faire en sorte que les entrepreneurs, les « nouveaux » bien sur, mais aussi tous les autres, trouvent nos régions suffisamment attractives pour s'y installer et y créer des emplois ?

- comment convaincre nos PME à s'orienter plus résolument vers les marchés extérieurs ?

- comment obtenir le meilleur de nos cerveaux dont, au long de notre mission, nous avons beaucoup entendu vanter la qualité et la formation? Comment moderniser la recherche et la rendre plus productive ? Comment renforcer le lien avec l'industrie ?

- comment, plus généralement, tirer parti de nos atouts et réduire nos handicaps ?

C'est en quatre points que nous répondons à ces questions, quatre points qui doivent nécessairement s'insérer dans une démarche générale : en prenant en compte tous les aspects du nouvel environnement mondial la France doit bâtir une politique globale, cohérente et volontaire qui lui permettra de rester elle-même, de tenir sa place sur la scène internationale et de proposer à ses citoyens un véritable projet capable de susciter leur adhésion et leur élan.

Premier point : l'État et l'administration doivent se moderniser en accomplissant la même mutation que celle qu'a réalisée le monde de l'entreprise. L'avantage sera double car cette modernisation permettra, d'abord, de dégager des marges de manoeuvre afin d'aménager un cadre fiscal optimisé, cohérent et attractif pour tous les talents, les capitaux et les entreprises qui, second avantage, viendront et resteront d'autant plus volontiers chez nous qu'ils ne se trouveront plus face à une administration qu'ils jugent pesante et peu accueillante, ni à des règles trop nombreuses, compliquées et souvent imprévisibles.

Il faut ouvrir un vrai dialogue social, en substituant une culture du contrat à celle du règlement.

Mais il faut également que nous soyons capables d'éliminer quelques « hérissons » dont les conséquences préjudiciables sont disproportionnées par rapport à leur contenu « éthique ». Nous pensons à l'absence de fonds de pension qui privent nos entreprises de capitaux nationaux qu'elles sont obligées de trouver sur les marchés étrangers.

Quant à l'image désastreuse renvoyée de l'extérieur, d'« un pays où l'on interdit de travailler plus de 35 heures », nous n'avons malheureusement pas été en mesure de l'effacer.

Il nous faut, ensuite, faire en sorte de tirer parti du potentiel que représente un peuple qui, en particulier à travers sa jeunesse, montre toute son aptitude à jouer le rôle auquel l'invitent son histoire et sa culture et que le monde est prêt à lui reconnaître s'il sait s'en montrer digne. C'est à l'école que l'action doit commencer par une sensibilisation à la nécessité de l'ouverture sur le monde, tout au long de la scolarité. Elle se poursuivra par la prise en compte systématique du facteur international et de ses enjeux non seulement dans le monde de la recherche et de l'innovation dans la foulée de pionniers de plus en plus nombreux qui montrent la voie, mais aussi dans tous les secteurs de la vie nationale et dans les territoires, qu'il s'agisse des acteurs économiques ou culturels.

C'est là notre deuxième piste d'action.

La troisième porte sur l'Europe qui représente le véritable contrepoids à l'influence et à l'attraction américaines. Dans la sphère qui nous préoccupe dans le cadre de cette mission, il nous apparaît clairement qu'outre le domaine de la politique étrangère et de la sécurité il nous faut plus concrètement nous rapprocher de nos partenaires et agir avec eux en particulier dans les domaines de la recherche et de l'innovation, mais aussi en matière fiscale et sociale où nous avons intérêt à oeuvrer pour instaurer une véritable harmonisation.

Les Français de l'étranger dans leur diversité géographique, professionnelle et culturelle, représentent une force qui n'est pas suffisamment valorisée. Avec tous les très nombreux amis, francophones ou non, que compte la France dans le monde, nous disposons d'une puissante armée qui occupe beaucoup de positions stratégiquement privilégiées. Il s'agit de connaître cette population, de l'organiser, de la mettre en réseau et de mobiliser son extraordinaire vitalité. Mieux valoriser notre diaspora en organisant un jeu d'équipe, c'est le défi lancé à nos postes diplomatiques et consulaires qui devront réaliser l'alliance efficace et synergique des secteurs public et privé. L'enseignement et, plus généralement, la formation française constituent un terrain privilégié pour cette action commune. Permettre à tous les enfants français du monde de suivre notre enseignement, cela paraît naturel. Mais accueillir dans notre réseau d'écoles les jeunes étrangers, souvent issus des catégories influentes de la société, qui, de plus en plus nombreux, souhaitent nous rejoindre et qui grossiront demain les rangs de nos amis et de nos alliés, voilà un excellent investissement, surtout quand leurs parents se déclarent prêts à largement participer au coût de cet enseignement.

C'est là notre quatrième axe de priorités et, là encore, nous avons sélectionné quelques propositions.

Avant de conclure nous avons plaisir à souligner combien nous avons été frappés par la préoccupation et le vif engagement en faveur des intérêts nationaux exprimés souvent d'une manière appuyée par beaucoup de celles et ceux qui ont bien voulu contribuer à notre réflexion et ceci quels que soient les secteurs dans lesquels ils exercent des responsabilités. Cette attitude générale constitue, d'évidence, un atout supplémentaire pour notre pays.

Sans prétention à tout embrasser, simplement à travers le champ d'investigation qui a été le nôtre, nous nous sommes ainsi efforcés de dégager des priorités et de faire des propositions, dont certaines paraîtront certainement discutables - allons-nous trop ou pas assez loin ? - qui sont destinées à mettre la France en ordre de bataille dans le grand jeu de la mondialisation dans lequel, si nous n'y prenons garde, nous risquons de perdre beaucoup.

L'enjeu, on le voit, n'est donc pas mince. Il y va de la sauvegarde à la fois de notre identité et de notre situation économique et sociale et le titre que nous avons retenu pour ce rapport a pour ambition de résumer ce défi : MONDIALISATION : REAGIR OU SUBIR ?

N.B. : Le Sénat qui assure la représentation parlementaire des « Français établis hors de France » se tient naturellement à l'écoute de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient le mettre à contribution pour progresser dans le sens des priorités dégagées par ce rapport.
 

PRIORITÉS ET PRINCIPALES PROPOSITIONS

 

Dans un monde ouvert à toutes les formes de concurrence, la France doit faire en sorte de ne pas perdre ses forces vives, et aussi valoriser ses importants atouts. Afin de tirer avantage de la mondialisation, il lui faut se mettre en ordre de bataille.

Un préalable : l'État doit se moderniser profondément, afin d'être plus efficace, plus léger et plus ouvert, pour nos concitoyens et nos entreprises, comme vis à vis de l'étranger.

C'est l'Europe qui peut constituer le véritable contrepoids à l'influence et à l'attraction américaines. Aussi, dans la sphère qui nous préoccupe, faut-il agir au sein de l'Union et avec nos partenaires, en particulier dans le domaine de la recherche et de l'innovation comme pour la nécessaire harmonisation fiscale et sociale.

La mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises présente ici les axes d'action et les principales propositions qui lui paraissent devoir être privilégiées, parmi l'ensemble de celles qui figurent dans le rapport.

1. Doter la France d'un cadre fiscal et social plus attractif

Il faut qu'à l'exemple de l'Allemagne, non seulement nos réformes relèvent d'un plan cohérent inscrit dans la durée, mais aussi qu'elles affichent comme objectif la compétitivité de la France.

· Nos priorités

Pratiquer une imposition qui ne décourage pas les acteurs les plus créatifs et les plus performants, y compris les étrangers désireux de s'établir en France.

Enrayer la fuite des patrimoines, surtaxés par le cumul d'au moins quatre impôts (plus-values, ISF, droits de succession, taxes foncières...) et permettre le retour de ceux qui se sont délocalisés ; prendre en compte la situation des nombreux Français qui ont fait carrière à l'étranger, y ont constitué un capital et souhaitent revenir en France.

Offrir aux entreprises un cadre fiscal compétitif par rapport à nos principaux partenaires et concurrents, européens ou non ; conserver et attirer leurs centres stratégiques (quartiers généraux, laboratoires de recherche) ; assurer, face à ses concurrents européens, l'avenir de la place financière de Paris.

· Nos principales propositions

Poursuivre l'allègement de l'impôt sur le revenu et afficher, grâce à l'intégration de l'abattement de 20% dans le barème, des taux beaucoup moins élevés.

Créer un régime fiscal spécifique pour les résidents temporaires de nationalité étrangère.

Éviter les effets pervers de l'impôt sur la fortune, à tout le moins en rétablissant les règles de plafonnement et en donnant à cet impôt le caractère d'une avance sur les droits de succession ; relever le seuil d'assujettissement pour les Français ayant constitué, en particulier au travers de retraites par capitalisation, un capital au cours de leur carrière à l'étranger.

En matière de fiscalité des entreprises, stabiliser l'impôt sur les sociétés à un niveau compétitif en Europe ; étendre les possibilités d'amortissement des actifs incorporels ; supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires, très défavorable à nos établissements financiers ; exonérer les plus values de cession de titres de participation pour faciliter les opérations de fusion et de regroupement ; supprimer l'avoir fiscal.

2. Investir pour l'avenir en dynamisant notre capacité de recherche et d'innovation

· Nos priorités

Donner à nos chercheurs expatriés, notamment aux post-doctorants, la possibilité et l'envie de revenir ; dans un environnement concurrentiel, développer la compétitivité et l'attractivité de notre appareil de recherche.

Créer un véritable espace européen de la recherche qui mette en synergie les équipes de chercheurs des différents États de l'Union.

Favoriser l'application des recherches dans l'industrie ; inciter les chercheurs à valoriser eux-mêmes les résultats de leurs recherches ; améliorer la reconnaissance de l'excellence.

Accroître l'autonomie et les moyens des universités, pour leur permettre de renforcer leur attractivité vis à vis des professeurs et des étudiants ; diversifier leur financement par la création de fondations.

Encourager et populariser l'investissement dans les entreprises innovantes ; créer un cadre fiscal adapté à leur développement.

Attirer davantage de talents étrangers : chercheurs, étudiants, spécialistes hautement qualifiés.

· Nos principales propositions

Rendre la gestion de notre appareil public de recherche plus réactive et moins rigide, en créant des emplois sur contrats dans les organismes publics de recherche pour favoriser la mobilité et diversifier les opportunités de carrière, en élargissant aux non-fonctionnaires les financements récompensant l'excellence, en généralisant la définition de critères objectifs d'évaluation et la diffusion des résultats de cette évaluation.

Favoriser la mobilité intra-européenne et la mise en réseau des chercheurs européens.

Définir, dans l'ISF, un seuil d'exonération des biens professionnels prenant en compte la situation particulière des créateurs de start up et un régime spécifique pour les « business-angels » ; dans les entreprises innovantes, élargir le bénéfice des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSCPE) et permettre à tous les épargnants de bénéficier du régime de report d'imposition sur les plus-values lorsqu'ils investissent dans les fonds propres des entreprises.

Identifier dans les services locaux de l'État des responsables chargés de faciliter les démarches d'entrée en France des personnels hautement qualifiés, des enseignants et des chercheurs étrangers ; assouplir les conditions d'examen des demandes de recrutement de personnels étrangers hautement qualifiés.

3. Développer une politique globale, volontaire et cohérente de l'ouverture à l'international

· Nos priorités

Encourager l'expatriation lorsqu'elle fait rayonner nos compétences et lorsqu'elle permet aux Français, dans toute la gamme de leurs talents (scientifiques, culturels, financiers, managériaux, artistiques, sportifs, artisanaux...), de s'aguerrir à l'international, en particulier, pour les jeunes, au travers du volontariat international.

Continuer à accompagner l'internationalisation de nos entreprises, en utilisant notamment l'effet d'entraînement des succès des plus grandes pour y encourager plus efficacement encore les PME.

Favoriser, en France, une meilleure prise en compte des enjeux de la mobilité internationale, notamment en assurant le succès de la réforme destinée à moderniser et renforcer le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Donner à l'enseignement français à l'étranger les moyens de saisir la chance que représente la demande croissante de formation française.

Identifier, structurer, animer et mobiliser à l'étranger la « mouvance française », composée de nos communautés expatriées, de tous les intervenants publics et privés, ainsi que de tous les étrangers attachés à la France par un lien fort.

· Nos principales propositions

Confier aux régions le soin de piloter l'internationalisation des PME ; elles identifieront, chacune dans leur territoire, les organismes les mieux placés pour être les « guichets export » près du terrain, visibles, et confiés à des animateurs proches de l'entreprise ; réaliser la fusion attendue des organismes nationaux d'appui (CFME-ACTIM et CFCE) ; créer une franchise de charge sociale pour le premier salarié entièrement voué à l'exportation.

Étendre l'apprentissage des langues, en généralisant à l'échelon européen l'obligation de maîtriser deux langues étrangères ; considérant que l'anglais est devenu un instrument de communication et de travail généralisé, inciter à commencer par étudier une autre langue dans l'enseignement primaire.

Adapter les moyens du ministère des affaires étrangères à l'importance des nouveaux enjeux dont il a la responsabilité ; conforter le profil du « nouvel ambassadeur », capable de rassembler et mobiliser nos communautés à l'étranger.

Confier une fonction de recensement des informations, d'analyse et de veille sur toutes les questions liées à la mobilité internationale à une structure de pilotage qui pourrait être le comité interministériel pour les moyens de l'État à l'étranger (CIMEE).

Transférer au ministère de l'éducation nationale la part du financement de l'enseignement français à l'étranger correspondant à la scolarisation des enfants français.

Recenser, dans chaque pays, tous les étrangers formés en France et animer ces réseaux.
 

INTRODUCTION

 

Mesdames, Messieurs,

La mission commune d'information constituée par le Sénat pour étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, a commencé ses travaux à la fin du mois de septembre 2000.

Depuis lors, elle a procédé à l'audition de plus de 80 personnalités qui, par leur expérience, leurs responsabilités ou leur expertise, pouvaient l'éclairer sur l'ampleur et la signification des phénomènes d'expatriation et de mobilité internationale dans toutes leurs dimensions.

Dans ce cadre, elle a notamment entendu des économistes, des dirigeants d'établissements financiers, des conseils juridiques, fiscaux ou patrimoniaux, des chefs d'entreprise, des directeurs de ressources humaines, des syndicalistes, des universitaires, des scientifiques et des directeurs de grandes écoles, des représentants d'anciens élèves de ces grandes écoles, des présidents d'associations de Français de l'étranger, des représentants de nos entreprises à l'étranger, des diplomates, des hauts fonctionnaires, plusieurs anciens ministres et, bien entendu, les principaux membres du gouvernement concernés par les enjeux de l'expatriation. Elle a aussi organisé, avec des joueurs et des représentants de clubs, une table ronde sur l'expatriation des joueurs de football français.

Grâce au concours du ministère des affaires étrangères, et en réponse à un questionnaire qu'elle a diffusé dans plusieurs pays par son intermédiaire, elle a obtenu de nos postes diplomatiques et consulaires de multiples informations sur la présence française à l'étranger et les principales caractéristiques de son évolution.

Elle a également organisé plusieurs déplacements, et en premier lieu dans les deux pays accueillant les plus importantes communautés françaises à l'étranger, les États-Unis et la Grande-Bretagne. A Washington, Boston, New York, Chicago et Londres, elle a ainsi pu rencontrer de nombreux Français impliqués dans les secteurs de la recherche, des nouvelles technologies, et de la finance. En Belgique, elle s'est intéressée au phénomène de délocalisation des patrimoines.

Elle a rencontré à Bruxelles les responsables de la Commission européenne, chargés d'une part de la fiscalité et notamment de son harmonisation, et d'autre part de la recherche et de l'innovation.

Enfin, elle a également souhaité mesurer en France même, à Sophia-Antipolis et Toulouse, l'impact que peut exercer sur nos ingénieurs, chercheurs ou scientifiques, l'attraction américaine et la façon dont la France peut y répondre en faisant valoir ses réels atouts.

Pour mieux cerner la signification de l'expatriation, elle a fait réaliser une enquête auprès des diplômés d'une grande école, en l'occurrence HEC, installés à l'étranger, et elle a organisé sur le site internet du Sénat un forum auquel plus de 400 expatriés ont participé. Ceux-ci ont répondu aux questions que leur posait la mission et ont débattu, durant deux mois, sur le thème de l'expatriation, faisant part de leurs motivations et de leurs perspectives de retour, tout en portant un regard très instructif sur les forces et les faiblesses de la France, vues de l'étranger.

Le rapport d'information établi par la mission est le fruit de cet ensemble extrêmement riche de témoignages et de contributions.

Il vise tout d'abord à rappeler le contexte dans lequel évolue désormais notre pays, caractérisé à la fois par une plus grande liberté de circulation des hommes, des capitaux et des entreprises et par une concurrence accrue des territoires, dont les États doivent désormais assurer la promotion.

Il s'efforce ensuite de mesurer les phénomènes d'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, à partir de sources statistiques parfois lacunaires. Au vu des éléments quantitatifs et qualitatifs recueillis, et tout en soulignant l'apport positif de l'ouverture croissante à l'international, il constate que, pour une part d'entre eux, ces flux de départs peuvent traduire un manque d'attractivité ou de compétitivité de notre pays.

Dans une troisième partie, le rapport recense ces handicaps qui réduisent la portée de nos réels atouts et tiennent parfois à des facteurs culturels, comme notre propension aux excès de réglementation et d'administration ou l'insuffisante reconnaissance de l'excellence, mais aussi à un cadre fiscal et social peu compétitif.

Enfin, le rapport présente un ensemble de propositions dans le cadre d'une stratégie offensive visant à mieux tirer parti de l'internationalisation, c'est à dire à mieux valoriser tous les bénéfices de l'aptitude croissante des Français et de nos entreprises à la mobilité, tout en sachant rester attractifs vis à vis de ceux, étrangers ou Français, qui pourraient mettre leur talent au service de la collectivité nationale.

I. LE MONDE EST OUVERT, LES ÉTATS SONT EN COMPÉTITION

L'accélération des échanges, le développement des investissements internationaux, la mobilité croissante des hommes, le développement des nouvelles technologies de l'information sont des éléments de contexte essentiels pour toute réflexion sur l'expatriation.

Les effets de la mondialisation sont perceptibles dans la vie quotidienne d'un nombre toujours plus grand d'agents, entreprises de toutes tailles mais aussi, étudiants ou cadres, pour lesquels l'horizon de choix est désormais mondial ; ils affectent aussi les États, qui sont désormais en concurrence souvent frontale à travers leurs entreprises.

A. UN MARCHÉ MONDIAL SANS FRONTIÈRES : LES CAPITAUX, L'INFORMATION ET LES HOMMES CIRCULENT LIBREMENT

La mission n'a pas souhaité rentrer dans un débat opposant les « pro » et les « anti » mondialisation, dans la mesure où elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu à débattre : la mondialisation est un fait.

Elle s'est, en revanche, attachée à comprendre les modalités concrètes d'un phénomène qui se traduit, d'abord, par une unification des marchés des biens, des capitaux et, dans une moindre mesure, du travail et par une mobilité croissante des facteurs de production.

1. Le monde espace de compétition

L'internationalisation des échanges de produits et de services et la mobilité des facteurs de production se sont considérablement accélérées ces dernières décennies.

Depuis la fin des années cinquante jusqu'à aujourd'hui, les droits de douanes des pays industrialisés sont passés en moyenne de 40 % à 4%. Dans le même temps, les échanges mondiaux ont été multipliés par dix-sept, la production mondiale par quatre, le revenu mondial par habitant par deux. Le commerce international s'est ainsi progressivement affirmé comme le moteur majeur de la croissance mondiale.
 

UNE ACCÉLÉRATION DU COMMERCE MONDIAL DE MARCHANDISES

 

(exportations mondiales en milliards de dollars)

Source : Rapport annuel de l'OMC

Cette accélération du commerce mondial s'est naturellement accompagnée d'une plus grande ouverture des marchés nationaux. Mesuré par le ratio entre le commerce extérieur et le PIB, le degré d'ouverture des pays développés est passé de 16,6 % à 24,1 % entre 1985 et 1997 et de 22,8 à 38 % dans les pays en développement sur la même période.

Le commerce des biens est le premier concerné par la mondialisation des échanges, mais le poids des services s'accroît rapidement. Le commerce des services a augmenté près de deux fois plus vite dans les pays industrialisés que le commerce des marchandises entre 1980 et 1995 ; il représente aujourd'hui le quart du commerce mondial.

Cette intensification des relations commerciales s'explique par de nombreux facteurs connus, dont la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges, la réduction drastique des coûts des transports et le développement des outils de communication, comme l'illustre le tableau suivant.
 

Année	Transport maritime (coût moyen du fret maritime et des droits de port, par tonne)	Transport aérien (recette moyenne par passager/mile)	Communications téléphoniques (3 minutes entre New York et Londres)	Ordinateurs (indice 100 = 1990)
1920	95	-	-	-
1930	60	0,68	245	-
1940	63	0,46	189	-
1950	34	0,30	53	-
1960	27	0,24	46	12 500
1970	27	0,16	32	1 947
1980	24	0,10	5	362
1990	29	0,11	3	100

 
De l'automobile à l'agroalimentaire, de l'aéronautique aux télécommunications, des transports aériens au tourisme, toute grande entreprise se trouve, dans ce nouveau contexte, contrainte de raisonner à partir d'une demande et d'une offre mondiales. La distinction que l'on opérait hier entre secteurs d'activités abrités et secteurs exposés à la contrainte internationale a de moins en moins de sens. Aucune entreprise d'envergure nationale n'est plus, aujourd'hui, à l'abri de la concurrence internationale. Pour la plupart de ces entreprises, le maintien de leur position sur leur marché domestique passe par une internationalisation de leur activité afin de trouver de nouveaux débouchés et d'atteindre la taille critique nécessaire pour affronter une concurrence désormais mondiale.

Cette nécessaire ouverture vers le monde ne s'impose pas seulement aux grandes entreprises. La mise en oeuvre de stratégies commerciales à l'échelle de la planète est, certes, encore l'apanage des grands groupes industriels. Mais, comme l'ont constaté nombre des entrepreneurs auditionnés par la mission, un des phénomènes marquants de la dernière décennie est la nécessité pour les PME de développer d'emblée une stratégie internationale.

2. Des entreprises de plus en plus internationales

L'ouverture des marchés, la standardisation des modes de consommation, la recherche de partenaires étrangers, le souci d'abaissement des coûts de la main d'oeuvre, l'impératif d'adaptation constante et immédiate aux variations de la demande, tout pousse les entreprises non seulement à exporter, mais également à s'implanter physiquement sur de nouveaux marchés, comme en témoigne la croissance sans précédent des investissements directs à l'étranger.

 Une augmentation sans précédent des investissements directs à l'étranger

Ces investissements sont devenus des vecteurs essentiels de l'internationalisation des entreprises. Le stock des investissements directs à l'étranger a été multiplié par 6 entre 1985 et 1998 et leur flux par 5 entre 1990 et 2000 pour atteindre un montant record de 1.100 milliards de dollars.
 

EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L'ÉTRANGER
 

(Flux en milliards de dollars)

Source : CNUCED

Cette augmentation des investissements directs à l'étranger a été rendue possible par une plus grande ouverture des pays aux investissements étrangers, comme en témoignent:

- les changements de régimes nationaux d'accueil et de promotion des investissements (selon la Cnuced, 63 pays ont réalisé 140 modifications de régime en 1999, parmi lesquelles 43 % ont visé un assouplissement des seules conditions d'entrée) ;

- les accords bilatéraux sur les investissements (1.856 accords en vigueur), très souvent accompagnés d'accords de non-double imposition (1.982 accords en vigueur) ;

- les accords régionaux de libre échange, en particulier entre l'Union européenne et des pays tiers, dont beaucoup comportent des clauses sur les investissements directs.

Une montée en puissance des fusions et acquisitions

Cette internationalisation des entreprises passe, aujourd'hui, essentiellement par des opérations de fusions-acquisitions, qui sont devenues le principal ressort des flux d'investissements directs dans le monde. Ces opérations ont atteint, en 1999, le montant record de 720 milliards de dollars, soit 8 % du PNB mondial, après une croissance moyenne de 42 % par an depuis 1990.

Erreur ! Liaison incorrecte.
 

DES FUSIONS ET ACQUISITIONS TRANSFRONTALIÈRES

EN TRES FORTE AUGMENTATION
(en milliards de dollars)

 

Source : Cnuced, World Investment Report 2000

Ces fusions-acquisitions sont aujourd'hui entrées dans une deuxième vague, motivée par des positionnements stratégiques en vue d'un développement à long terme. Elle diffère par son ampleur de celle du début des années 1990, qui, initiée par les déréglementations et la naissance des marchés financiers globaux, avait permis de conduire une première série de restructurations.

Les entreprises semblent privilégier les opérations de fusions-acquisitions aux opérations d'implantation ex-nihilo pour de nombreuses raisons, dont deux semblent particulièrement déterminantes :

- l'atteinte rapide des objectifs de croissance par la conquête de parts de marchés, en réponse à un environnement plus concurrentiel ;

- l'acquisition d'actifs stratégiques très longs à développer en interne, notamment dans le domaine immatériel (recherche et développement, technologies de production, licences, brevets d'exploitation) et dans celui de la distribution (réseaux de distribution en particulier).

Ces motivations sont, de surcroît, catalysées par la montée en puissance des nouveaux moyens de financement : financement direct par émission d'actions ou d'obligations, multiplication des fonds d'investissement, développement du capital risque ; développement du financement « papier » par échange d'actions. Ce dernier moyen est notamment utilisé pour financer les opérations d'envergure : 26 des 109 mégafusions ont été financées ainsi en 1999.
 

LA MONDIALISATION : QU'EST-CE QUI EST VRAIMENT NOUVEAU ?

 

D'aucuns affirment que la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau et que le monde était davantage intégré il y a un siècle. Les échanges et l'investissement représentaient une part comparable du PIB et, avec des frontières ouvertes, de nombreux individus partaient à l'étranger. Quelle est la nouveauté aujourd'hui ?

De nouveaux marchés

- La croissance des marchés mondiaux des services liés à la banque, à l'assurances et aux transports

- De nouveaux marchés financiers déréglementés, interconnectés au niveau mondial fonctionnant 24 heures sur 24, à distance en temps réel, dotés de nouveaux instruments tels que les produits dérivés

- Le démantèlement des lois antitrust et la prolifération des fusions et des acquisitions

- Des marchés de consommation mondiaux avec des marques mondiales

De nouveaux acteurs

- Des multinationales qui intègrent leur production et leur marketing et dominent la production mondiale

- L'Organisation mondiale du commerce, première organisation multilatérale dotée du pouvoir de faire respecter les règles par les différents pays

- Un tribunal pénal international en gestation

- Un réseau international d'ONG en expansion

- Des blocs régionaux qui se multiplient et gagnent en importance : l'Union européenne, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le Mercosur, l'Association de libre-échange nord-américaine, la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, entre autres

- Davantage de groupes de coordination des politiques : le G7, le G10, le G22, le G77, l'OCDE

De nouvelles règles et normes

- Diffusion de l'économie de marché à travers le monde, avec une tendance à la privatisation et à la libéralisation plus forte que par le passé.

- Généralisation des régimes démocratiques.

- Expansion de la couverture et du nombre des signataires des conventions et des instruments au service des droits de l'homme et prise de conscience accrue chez les individus dans le monde entier.

- Objectifs de consensus et programmes d'action en faveur du développement.

- Conventions et accords sur l'environnement mondial, relatifs à la biodiversité, la couche d'ozone, l'élimination des déchets dangereux, la désertification et le changement climatique.

- Accords multilatéraux dans le domaine des échanges intégrant des points nouveaux tels que les conditions environnementales et sociales.

- Nouveaux accords multilatéraux (sur les services, la propriété intellectuelle, les communications) plus contraignants pour les Etats que tout ce qui s'était fait précédemment.

De nouveaux outils de communication (plus rapides et moins chers)

- Internet et les communications électroniques permettent de relier de nombreux individus simultanément.

- Téléphones cellulaires.

- Télécopieurs.

- Transport plus rapide et moins cher par avion, train et route.

- Conception assistée par ordinateur.

Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1999.

 Des entreprises à l'identité nationale de plus en plus difficile à définir

L'augmentation des investissements directs à l'étranger conduit au développement d'entreprises organisées en réseaux de multiples filiales implantées à travers le monde.

Les sièges sociaux de grandes firmes mondiales telles que Nike ou Coca Cola, tendent ainsi à n'être plus que des centres d'impulsion, les autres fonctions étant externalisées à travers le monde. Cette organisation en réseau transfrontalier n'est cependant plus l'apanage des grands groupes. Comme le souligne le rapport du Commissariat du plan sur la nouvelle nationalité de l'entreprise^1(*) « la mondialisation concerne de plus en plus d'entreprises moyennes, mais aussi de petites entreprises particulièrement dans des secteurs de haute technologie ».

L'internationalisation des entreprises concerne tous les aspects de leur fonctionnement. Des entreprises françaises peuvent aujourd'hui emprunter en Suisse, installer leurs centres de recherche en Allemagne, acheter leurs machines en Corée du Sud, baser leurs usines en Chine, élaborer leurs campagnes de marketing en Italie, vendre aux États-Unis et avoir des sociétés à capitaux mixtes en Pologne, au Maroc et au Mexique.

Les nouvelles technologies permettent, de plus, des formes d'organisations autrefois impensables. Ainsi M. Michel Lacombe, président de Microsoft Europe, Moyen-Orient et Afrique, dont le siège est à Paris, a indiqué lors de son audition, que l'utilisation d'outils de communication modernes (4 millions d'e-mails par jour sont envoyés entre salariés de Microsoft) permet à 50 % de l'effectif du quartier général de n'être pas physiquement à Paris, mais repartis dans différents pays d'Europe.

Ces « global companies », constituées d'un réseau de différents éléments complémentaires éparpillés à travers la planète sans rattachement territorial, se caractérisent non seulement par l'éclatement de leurs centres de décisions et une nouvelle forme d'ancrage territorial, mais également par une identité nationale de plus en plus difficile à établir.

Le développement des fusions-acquisitions conduit à la multiplication de groupes industriels issus de l'association de firmes d'origines nationales diverses. Le capital de ces groupes comprend des investisseurs de plusieurs nationalités, leurs équipes dirigeantes brassent des cadres issus de plusieurs pays avec le souci de constituer une culture d'entreprise véritablement mondiale. Dans un certain nombre de cas, il devient alors très difficile de définir la nationalité de l'entreprise.
 

Qu'est-ce que la nationalité d'une entreprise pour un chef d'entreprise ?

 

M. Frédéric LAVENIR dans le cadre de son rapport sur l`attractivité du territoire s'est entretenu avec une trentaine de chefs d'entreprises français de différentes tailles en particulier sur le thème de la nationalité des entreprises. Les comptes rendus de ces entretiens donnent une idée de la conception que se font les chefs d'entreprise, de la nationalité de leurs firmes.

La quasi-totalité des chefs d'entreprises rencontrés estiment que l'internationalisation croissante de l'économie n'empêche pas les entreprises de conserver une forte identité nationale.

Ils s'accordent par ailleurs à penser que la nationalité d'une entreprise résulte de la conjugaison de plusieurs critères structurant le fonctionnement des entreprises : la nationalité des cadres et des dirigeants, la localisation du siège social, la composition du capital, celle du conseil d'administration, le lieu de cotation de l'entreprise, la localisation des activités de l'entreprise, de ses clients et de ses concurrents.

La pondération des différents critères permet d'établir la hiérarchie suivante (par ordre décroissant d'importance) :

1- Une large majorité se dégage pour estimer que la nationalité des entreprises est d'abord conditionnée par les racines culturelles de l'entreprise, la nationalité du président et de l'équipe de direction et le lieu de ses centres de décision (localisation des fonctions de directions). Ces éléments induisent une certaine adhésion spontanée de l'équipe de direction à la nationalité du pays. Un chef d'entreprise estime qu'au final la question de la nationalité de l'entreprise se résume en fait à la question « qui désigne le patron ? » .

2- Les critères liés à l'activité de l'entreprise (localisation des marchés, outils de production) donnent lieu à des appréciations plus contrastées. La majorité de nos interlocuteurs estiment que l'activité commerciale de l'entreprise n'interfère pas réellement avec son appartenance nationale et que la répartition du chiffre d'affaires et la nationalité des concurrents sont des éléments de conjoncture qui n'affectent pas la nationalité de l'entreprise. Certains de nos interlocuteurs estiment, au contraire, qu'une entreprise ne saurait échapper aux déterminants de la vie de l'entreprise que sont ses marchés et ses clients. Un chef d'entreprise soutient ainsi que «sile business est anglo-saxon, l'entreprise est inéluctablement anglo-saxonne». La majorité des chefs d'entreprises s'accordent à reconnaître que la localisation des centres de production de l'entreprise n'influe sur sa nationalité qu'à partir du moment où elle concerne le coeur d'activité de l'entreprise.

3- A l'inverse, une large majorité de chefs d'entreprises rencontrés estime que l'origine du capital, dès lors que celui-ci est dispersé, n'influe que très marginalement sur la nationalité des entreprises. En effet, les investisseurs institutionnels ont tous les mêmes critères de gestion et de gouvernance. Toutefois, plusieurs chefs d'entreprise ont exprimé certaines nuances sur le rôle du capital : la nationalité des entreprises non cotées se confond plus largement avec celle de ses actionnaires La volatilité des critères conduit plusieurs chefs d'entreprises à estimer que leur société est à la fois française et mondiale. Un chef d'entreprise affirme que sa « société est française par son histoire et sa forme juridique, européenne par son actionnariat, américaine par ses clients et internationale par son personnel ».

Le développement de ces « worldwide companies » a suscité en France comme à l'étranger de nombreuses réflexions sur l'émergence d'une nouvelle nationalité des entreprises, comme celle du Commissariat général du plan, déjà citée. Il ressort cependant de ces travaux que si l'internationalisation du capital des entreprises et l'éclatement de leur localisation rend l'établissement d'un lien exclusif entre telle entreprise et telle nation de plus en plus difficile, en dehors de certains cas très spécifiques, l'entreprise apatride n'existe pas.

La quasi totalité des multinationales, leurs actionnaires, leurs équipes de direction restent in fine enracinées dans une nation. La plupart des entreprises dont la mission a rencontré les dirigeants en France et à l'étranger, conservent indéniablement une forte identité nationale. La nationalité des dirigeants, celle des actionnaires, le droit selon lequel vit le contrat de société, la répartition géographique des centres de décision et des implantations industrielles lourdes, sont des réalités tangibles inscrites dans des territoires et déterminent un centre de gravité.

La mondialisation n'efface donc pas la nationalité des entreprises, tout comme elle n'efface pas les fragmentations nationales des territoires, tant de fait que de droit, liées aux sensibilités culturelles, à l'organisation des tissus économiques, ou à la réglementation administrative et fiscale.

Elle crée en revanche un nouveau contexte dans lequel on ne peut plus identifier l'économie nationale aux entreprises nationales. D'une part, une partie importante de ce que l'on nomme les industries nationales sont en effet désormais implantées à l'étranger. D'autre part, les entreprises étrangères contribuent de façon croissante aux économies nationales, à la création d'emploi ou au commerce extérieur. En France, les entreprises sous contrôle étranger réalisent par exemple plus de 30 % des exportations dites françaises^2(*).

Ce nouveau contexte impose de distinguer sur la base d'un critère territorial, l'industrie intérieure, qui rassemble l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire national, de l'industrie nationale, qui comprend les entreprises nationales implantées à l'étranger.

Cette nouvelle donne signifie également que, moins que jamais on ne peut assimiler les intérêts des entreprises à ceux des nations. Dans un monde où les conseils d'administration sont composés de plusieurs nationalités, où les intérêts des entreprises sont répartis sur l'ensemble du globe, on ne peut plus dire, selon l'expression consacrée, que « ce qui est bon pour General Motors est bon pour l'Amérique ». Plus les entreprises seront internationales, moins elles pourront intégrer un ancrage national dans leur stratégie. Des dirigeants français d'entreprises majoritairement détenues par des actionnaires étrangers ne peuvent plus, dans cet univers concurrentiel, privilégier la France dans leurs choix stratégiques.

Même lorsque le capital des entreprises reste détenu par des actionnaires d'une seule nationalité, il est aujourd'hui plus encore qu'hier exclu que l'on puisse durablement privilégier des implantations nationales au détriment des intérêts de l'entreprise. On peut encore considérer qu'une entreprise, lorsqu'elle a conservé un ancrage national marqué, a tendance à favoriser, toutes choses égales par ailleurs, le territoire national dans sa stratégie d'implantation. Cet espoir conduit à juste titre les États à vouloir s'assurer que l'attractivité de leur territoire est suffisante pour que les centres de décision de ces entreprises souhaitent s'y maintenir.

3. Des capitaux mobiles

L'internationalisation des entreprises, le développement des opérations de fusions-acquisitions ont été rendues possibles par une globalisation des marchés financiers.

La libéralisation des marchés financiers a commencé avec l'effondrement du système monétaire international fondé sur un régime généralisé de taux de change fixes ajustables, au début des années soixante-dix. Le démantèlement des contrôles nationaux sur les mouvements de capitaux, au cours des années quatre-vingt, dans les pays développés, a accru la liquidité des marchés financiers. Cette évolution s'est accentuée avec l'ouverture des pays émergents aux capitaux étrangers au début des années quatre-vingt dix. La globalisation financière a été marquée par l'apparition de nouveaux marchés et de nouveaux acteurs significatifs dans le jeu financier international.

La déréglementation des marchés financiers est à la fois une cause et une conséquence de la montée en puissance des innovations et de l'ingénierie financière, notamment en matière de produits dérivés.

Les marchés dérivés ont été, en effet, les principaux outils de placement des fonds d'investissement spéculatifs. Ils permettent d'obtenir des effets de levier considérables, avec une très faible exigence de fonds propres. Les investisseurs institutionnels qui interviennent sur ces marchés (fonds de pension, fonds d'investissement collectifs et compagnies d'assurance notamment), sont ainsi devenus des intervenants majeurs sur les marchés financiers et ont conduit à une profonde modification de la gestion des patrimoines à l'échelle mondiale.

La déréglementation et l'abaissement des coûts de transaction ont considérablement facilité la mobilité des capitaux et ont conduit à un décloisonnement et à une intégration de l'ensemble des marchés financiers mondiaux.

Quelques données témoignent de l'ampleur du phénomène. Entre 1980 et 1993, le PNB mondial des pays de l'OCDE a été multiplié par 2,5, la valeur du commerce international par 3,4, celle des actifs financiers sur les principaux marchés par 7,7, alors que les transactions de change étaient multipliées par 15.

En 1980, l'encours des prêts bancaires internationaux (prêts à des non-résidents et prêts en devises à des résidents) s'élevait à 324 milliards de dollars. En 1991, malgré la crise de la dette des économies en développement, ce stock atteignait 7 500 milliards de dollars. En 11 ans, le rapport de ce stock au PIB des pays de l'OCDE est passé de 4% à 44%. Au cours de la même période (1982-1991), l'encours des émissions obligataires internationales est passé de 259 à 1 650 milliards de dollars.

Le flux des transactions quotidiennes sur le marché des changes atteignait 350 milliards de dollars en 1986, 650 milliards en 1989 et 900 milliards actuellement. A titre de comparaison, la valeur du commerce mondial de marchandises est de l'ordre de 4 000 milliards de dollars par an.

La globalisation financière crée une nouvelle donne pour les agents économiques comme pour les États. Elle signifie pour les États une diminution drastique de leur marge de manoeuvre en matière de politique monétaire et de change. Les masses de capitaux échangées chaque jour sur les marchés financiers sont en effet, désormais, largement supérieures aux capacités d'intervention des États.

Tout gouvernement peut ainsi se retrouver l'otage des marchés, dès lors que sa politique est perçue négativement par ceux-ci.

Pour les entreprises et les particuliers, la globalisation des marchés français ouvre la possibilité d'investir ou de se financer sur l'ensemble des marchés internationaux.

4. Des talents nomades

La mondialisation s'exprime également par la mobilité des salariés qualifiés. La mobilité internationale des cadres s'est accrue de génération en génération. L'acquisition d'une expérience internationale à l'étranger, qui était hier l'apanage d'une petite minorité, est aujourd'hui devenue, pour les jeunes diplômés, un facteur de réussite professionnelle, voire un passage obligé dans leur carrière.

Cette évolution est favorisée par plusieurs facteurs. L'ouverture des systèmes éducatifs sur le monde tend à diminuer les poids des barrières linguistiques et culturelles qui freinent le développement de l'expatriation. La naissance, au-delà des particularismes nationaux, d'une culture mondiale, faite de références et de modes de pensées communs, favorise l'émergence progressive d'une élite cosmopolite extrêmement mobile.

Les universités et les écoles d'ingénieurs et de commerce qui ont aujourd'hui pour ambition de former des hommes et des femmes susceptibles de travailler dans tous les pays du monde, ont largement contribué à cette ouverture sur le monde.

Des établissements comme l'INSEAD, qui implantée à Fontainebleau accueille selon Mme Claire Pike, sa Secrétaire Générale entendue par la mission, 40 nationalités et 88 % d'étrangers, forment ainsi de nouvelles générations que les enquêtes sociologiques définissent volontiers comme des « citoyens du monde », tant leur mobilité est grande, comparée à celle de leur aînés.

Cette ouverture sur l'étranger des jeunes diplômés va de pair avec une meilleure valorisation par les entreprises elles-mêmes des expériences à l'étranger. Les entreprises ont, en effet, un besoin croissant de cadres capables de prospecter les marchés internationaux, de négocier avec des partenaires étrangers ou de travailler dans des filiales implantées à l'étranger. Aussi valorisent-elles aujourd'hui plus qu'hier leurs expatr