04-37°) Janvier 2002 - Rapport sur le blanchiment d'argent sale - Luxembourg:

 

ASSEMBLEENATIONALE RAPPORT D'INFORMATION N°2311 déposé en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1) Président M. Vincent PEILLON, Rapporteur M. Arnaud MONTEBOURG, Députés. TOME I Monographies Volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg ANNEXES Traduction d'un article de presse paru dans Forum : « Le Vigile du Boulevard Royal », janvier 2000 Annexe 1 : Le vigile du Boulevard Royal. Annexe 2 : Communiqué de presse du Parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg concernant l'affaire « Clearstream », du 9 juillet 2001. Annexe 3 : Note du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg relative à la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, du 26 novembre 2001. Annexe 4 : Note adressée à la Mission par la Commission de Surveillance du secteur financier présentant les dernières circulaires relatives au blanchiment des capitaux, du 30 novembre 2001. Retour au sommaire du rapport.   ANNEXE 1 N° 2311. Rapport de la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe : Le Grand Duché du Luxembourg (annexes).

 
 

ASSEMBLEE NATIONALE RAPPORT D'INFORMATION N°2311 déposé en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1) Président M. Vincent PEILLON, Rapporteur M. Arnaud MONTEBOURG, Députés. TOME I Monographies Volume 5 - Le Grand Duché du Luxembourg ANNEXE 2 Communiqué de presse du Parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg concernant l'affaire « Clearstream », du 9 juillet 2001 ANNEXE 3 Note du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg relative à la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, du 26 novembre 2001 ANNEXE 4 Note adressée à la Mission par la Commission de surveillance du secteur financier présentant les dernières circulaires relatives au blanchiment des capitaux, du 30 novembre 2001 N° 2311. Rapport de la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe : Le Grand Duché du Luxembourg (annexes).