Ce site est destiné aux particuliers, et notamment aux personnes non initiées au droit, afin d'obtenir des réponses claires sur des sujets précis; mon objectif est de mettre en lumière ce que dit la loi. Je n'apporte pas toutes les réponses sur ces sujets, mais je mets en valeur certains élements qui me semblent importants. Vous trouverez ci dessous la liste des sujets abordés.

L'aide juridictionnelle.

Le cannabis, peut-on consommer? cultiver?

Je me suis retrouvé au poste de police, est-ce que je vais avoir un casier judiciaire?

Je désire avoir des conseils dans le domaine juridique.

La gravure de CD; que nous dit la loi sur la possibilité de graver des CD, et à quoi s'expose-t-on?

Les objets trouvés.

Je souhaite porter plainte.

Mes voisins sont trop bruyants, ils me rendent complètement fou.

mis à jour le 14/04/2001