La Constitution

Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen



Préambule de la Constitutuion de 1946



La constitution du 4 octobre 1958

 


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Mis à jour le 14 decembre 2003
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Chers visiteurs,

Je dois vous confier aujourd'hui que j'ai passé énormément de temps à vous aider en répondant de mon mieux à vos questions en faisant des recherches sur mon temps libre pour vous aider. J'y ai passé quelques nuits blanches. Cependant, tous ont visiblement pensé que c'était un dû puisque je n'ai jamais eu au moins un MERCI en contrepartie. ça m'aurait fait pourtant tellement plaisir.

Je suis donc navrée mais à compter de ce jour, je ne répondrai plus à vos questions

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Loi N°98-461 du 13 juin 1988 d'orientation relative à la réduction du temps de travail

 

Ce qui à changé le 1er janvier : RTT

 

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